Renseignements pour les clients du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Veuillez suivre les directives pour présenter une demande de passeport spécial ou diplomatique.

Les clients du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) ne sont pas tenus de fournir le formulaire d’information pour la facturation des passeports; toutefois, ceux-ci doivent présenter, avec la demande, l’un des documents suivants :

• Pour un passeport spécial, veuillez présenter le Formulaire de demande pour les passeports officiels pour service temporaire / affectations à l’étranger [PPTC 455] (PDF, 52Ko).

  Le formulaire de demande doit être dûment rempli et joint à toutes les demandes de passeports spéciaux présentées par les clients du MDN et des FAC. La demande doit comporter les éléments suivants :

  • le but du voyage;
  • les villes et les pays visités;
  • les dates du voyage;
  • l’itinéraire de vol détaillé.

  Ces renseignements sont essentiels, puisqu’ils permettent au personnel de la Section des voyages officiels de déterminer clairement quel type de document il doit délivrer, la période de validité, les observations officielles à y insérer et s’il doit prendre d’autres mesures (p. ex. l’obtention d’un visa).

• Pour un passeport diplomatique, veuillez présenter la Confirmation d’affectation du ministère de la Défense nationale [PPTC 458] (PDF, 51Ko).

  Le formulaire de confirmation d’affectation doit être dûment rempli et joint à toutes les demandes de passeport diplomatique présentées par les clients du MDN et des FAC.

  Ces renseignements sont essentiels, puisqu’ils permettent au personnel de la Section des voyages officiels de déterminer clairement quel type de document il doit délivrer, la période de validité, les observations officielles à y insérer et s’il doit prendre d’autres mesures (p. ex. l’obtention d’un visa).