Présenter une demande – Réfugiés se trouvant au Canada

Les formulaires de demande ci-après sont offerts en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page Télécharger des documents.

Pour obtenir le statut de réfugié au Canada, vous devez présenter une demande d’asile :

• à votre arrivée au Canada, à un point d’entrée tel qu’un aéroport, un port ou un poste frontalier;
• dans un bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au Canada. Vous pouvez présenter une demande d’asile dans tout bureau de CIC au Canada, à l’exception de ceux figurant dans la liste des bureaux.

L’agent à qui vous demanderez le statut de réfugié déterminera si votre demande peut être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). La CISR évaluera votre demande et rendra une décision.

À compter du 15 décembre 2012, il vous faudra remplir les nouveaux formulaires si vous souhaitez présenter une demande d’asile depuis le Canada :

• Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 549 Ko)
• Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 489 Ko) (si vous n’avez pas assez d’espace pour dresser la liste de vos personnes à charge dans le formulaire général de demande ci-dessus)
• Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 247 Ko)
• Annexe 12 – Renseignements supplémentaires – Demandeurs d’asile au Canada (IMM 0008 – Annexe 12) (PDF, 1,19 Mo)
• Formulaire de fondement de la demande de la CISR (et Guide du demandeur d’asile)

Si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires, veuillez lire le Guide sur la présentation de demande d’asile.

Si vous présentez une demande à un point d’entrée

• L’agent à qui vous demanderez le statut de réfugié déterminera si votre demande peut être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Si l’agent détermine que votre demande d’asile est admissible :

• vous obtiendrez une date pour votre audience à la CISR;
• vous devrez remplir le Formulaire de fondement de la demande et le soumettre à la CISR dans les quinze (15) jours.

La CISR évaluera votre demande et rendra une décision.

Si vous présentez une demande dans un bureau de CIC

• Vous devez remplir tous les formulaires ci-dessus et les apporter au bureau de CIC.
• Vous n’obtiendrez pas de date pour une entrevue avec un agent d’immigration tant que vous ne présenterez pas, en personne, tous les formulaires remplis.

Si l’agent détermine que votre demande d’asile est admissible :

• Vous obtiendrez une date pour votre audience à la CISR.

Peu importe l’endroit où vous présentez votre demande d’asile, ayez en main toutes les pièces d’identité dont vous disposez : passeport, permis de conduire et tout autre document prouvant votre identité ou pouvant appuyer votre demande d’asile.

Dans le cadre de ce processus, vous devez fournir des renseignements sur vos antécédents et votre famille, et expliquer les motifs pour lesquels vous souhaitez présenter une demande d’asile en remplissant les formulaires qui vous sont remis.

De manière générale, les demandes d’asile seront entendues par la CISR dans les 60 jours, sauf si vous venez d’un pays d’origine désigné, auquel cas votre demande d’asile sera traitée plus rapidement.