Examen des considérations humanitaires
N’importe qui peut demander à rester au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire, y compris les personnes qui demandent l’asile, mais dont la demande a été refusée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Les demandes de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire ne sont approuvées que dans des circonstances exceptionnelles. Le traitement d’une demande peut prendre plusieurs années.
Si on vous a donné l’ordre de quitter le Canada (ce qui s’appelle une mesure de renvoi), vous pouvez tout de même demander à rester au Canada en invoquant des considérations humanitaires. Votre demande n’aura pas pour effet d’empêcher ou de retarder votre renvoi du Canada—vous devrez toujours partir au plus tard à la date indiquée sur votre mesure de renvoi. Votre demande sera traitée même si vous quittez le Canada. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) vous avisera par écrit de la décision prise dans votre cas.
Il n’y a aucune garantie que votre demande sera approuvée. Vous n’avez pas le droit d’en appeler de la décision de CIC de refuser votre demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire. Dans certains cas toutefois, vous pouvez demander à la Cour fédérale du Canada de revoir la décision. Pour obtenir d’autres renseignements sur l’examen des décisions par la Cour fédérale consultez la section Liens connexes au bas de cette page.
Pour obtenir d’autres détails et une trousse de demande d’examen des considérations humanitaires, voyez la section Liens connexes au bas de cette page. Vous pouvez aussi obtenir une trousse de demande en communiquant avec le télécentre de CIC (voir Contactez-nous au haut de cette page).