Le système canadien d’octroi de l’asile

Une tradition de nature humanitaire

La compassion et l’impartialité dont nous faisons preuve sont une source de grande fierté pour les Canadiens.

Ces valeurs sont au cœur de notre système d’octroi de l’asile et de notre Programme d’aide à la réinstallation. Ces deux programmes sont depuis longtemps cités en exemple par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Les réfugiés sont des personnes qui ont fui leur pays par crainte d’être persécutées pour diverses raisons et qui ne sont pas en mesure de retourner chez elles. De nombreux réfugiés sont originaires de pays déchirés par la guerre et ont été témoins d’horreurs inimaginables.

Un réfugié est différent d’un immigrant : l’immigrant est une personne qui choisit de s’établir de façon permanente dans un autre pays, tandis que le réfugié est forcé de fuir.

Programmes canadiens de protection des réfugiés

Le système canadien d’octroi de l’asile comporte deux volets principaux :

le programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire, destiné aux personnes qui se trouvent à l’étranger et qui veulent être protégées;
le programme d’octroi de l’asile au Canada, pour les personnes qui présentent une demande d’asile alors qu’elles se trouvent au Canada.

Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire

On estime à 10,5 millions le nombre de réfugiés dans le monde aujourd’hui. Les pays qui disposent de programmes de réinstallation accueillent chaque année quelque 100 000 réfugiés en provenance de l’étranger, le Canada acceptant le dixième de ceux-ci, à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement et de réfugiés parrainés par le secteur privé.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer le rôle du Canada en tant que chef de file en matière de protection des réfugiés en améliorant les programmes de réinstallation grâce à :

l’augmentation du nombre de réfugiés réinstallés depuis l’étranger;
l’augmentation de l’aide à la réinstallation offerte aux réfugiés.

Le gouvernement augmente de 20 % le nombre de réfugiés et d’autres personnes vulnérables réinstallés au Canada chaque année. D’ici 2013, le Canada réinstallera chaque année jusqu’à 14 500 réfugiés et autres personnes vulnérables.

Les réfugiés réinstallés au Canada ont souvent fui leur pays d’origine à cause de difficultés inimaginables et bon nombre d’entre eux ont dû vivre dans des camps de réfugiés pendant des années. Lorsqu’ils arrivent au Canada, ils doivent en fait reconstruire leur vie brisée et repartir à neuf.

En tant que membre de la communauté internationale, le Canada contribue à trouver des solutions aux situations nouvelles ou prolongées créant des réfugiés, et aide les nouvelles démocraties à tenter de régler de nombreux problèmes qui engendrent les populations de réfugiés. Pour ce faire, le Canada collabore étroitement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

À titre d’exemple, en 2006, le Canada a commencé à réinstaller des réfugiés karens. Le Canada a maintenant accueilli plus de 3 900 réfugiés karens qui se trouvaient dans certains des camps de réfugiés les plus isolés de la Thaïlande.

En mai 2007, le Canada s’est engagé à réinstaller jusqu’à 5 000 réfugiés bhoutanais. En juin 2012, près de 4 500 Bhoutanais étaient déjà arrivés au Canada. De plus, le gouvernement a récemment annoncé qu’il allait réinstaller jusqu’à 500 réfugiés bhoutanais supplémentaires ayant des liens familiaux au Canada.

Par ailleurs, pour améliorer les services dont bénéficient au Canada les réfugiés pris en charge par le gouvernement, le budget annuel total affecté au Programme d’aide à la réinstallation est passé à 54 millions de dollars.

Le montant du soutien du revenu versé mensuellement aux réfugiés pris en charge par le gouvernement repose sur les taux de l’aide sociale provinciale en vigueur. Il s’agit de la somme minimale dont les réfugiés ont besoin pour subvenir à leurs besoins les plus fondamentaux en matière d’alimentation et de logement jusqu’à ce qu’ils deviennent autonomes.

Ce soutien est habituellement versé pendant un maximum d’un an, ou de deux ans pour les réfugiés ayant des besoins particuliers.

Le Programme d’aide à la réinstallation offre aux réfugiés pris en charge par le gouvernement le soutien du revenu ainsi que d’autres services essentiels, par exemple :

l’accueil au point d’entrée;
un hébergement temporaire;
une aide à la recherche d’un logement permanent;
d’autres services d’aide à la réinstallation, y compris une aide financière.

Ces services d’aide à la réinstallation s’ajoutent aux programmes et services d’aide à l’établissement que finance CIC pour aider tous les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, à s’établir dans leurs nouvelles collectivités et à s’y intégrer.

Programme d’octroi de l’asile au Canada

Les réfugiés sont originaires de partout dans le monde et bon nombre d’entre eux présentent leur demande au Canada. Le nombre de personnes qui arrivent varie d’une année à l’autre. En 2011, plus de 24 900 personnes sont venues au Canada et y ont demandé l’asile.

Le programme d’octroi de l’asile au Canada vise à offrir, au Canada, la protection aux personnes qui risqueraient d’être victimes de torture ou de traitements ou de peines cruels ou inusités dans leur pays d’origine.

Ce n’est pas tout le monde qui peut présenter une demande d’asile. Par exemple, les personnes trouvées coupables d’un crime grave et celles à qui la protection du Canada a déjà été refusée ne peuvent pas présenter une telle demande.

Services d’intégration

Les réfugiés, qu’ils soient réinstallés à partir de l’étranger ou que l’asile leur soit accordé au Canada, ne disposent souvent pas des ressources nécessaires pour s’établir. Ainsi, tous les réfugiés peuvent se prévaloir de services de santé de base et d’une aide en matière d’établissement.

Les réfugiés réinstallés reçoivent une aide initiale de la part du gouvernement fédéral, de la province de Québec ou de répondants du secteur privé (organismes ou groupes de personnes au Canada).

Ces programmes jouent un rôle clé pour aider les réfugiés et les autres nouveaux arrivants à s’établir au Canada. C’est la raison pour laquelle, depuis 2006, le gouvernement du Canada a triplé les fonds destinés à l’établissement des immigrants.

CIC finance également un Programme d’établissement qui aide les nouveaux arrivants de différentes façons, en leur offrant des services qui contribuent à leur établissement et à leur adaptation à la vie au Canada. CIC collabore avec les provinces, les territoires ainsi que des fournisseurs de services pour offrir ces services qui comprennent notamment :

des services d’information et d’orientation permettant de mieux comprendre la vie au Canada et de prendre des décisions éclairées relativement à l’expérience d’établissement; ils comprennent des services en personne offerts à l’étranger grâce aux séances d’Orientation canadienne à l’étranger offertes dans plusieurs pays, ainsi que des produits et services offerts au Canada;
une évaluation des besoins et des activités d’aiguillage permettant aux nouveaux arrivants de mieux connaître leurs besoins en matière d’établissement et d’orienter les nouveaux arrivants vers les services, communautaires et financés par CIC, d’aide à l’établissement;
des cours de français et d’anglais afin que les nouveaux arrivants aient les compétences linguistiques nécessaires pour fonctionner au Canada;
de l’aide pour trouver un emploi correspondant aux qualifications et aux études des nouveaux arrivants;
des services de soutien qui aident les nouveaux arrivants à avoir accès aux services d’aide à l’établissement, comme la garde d’enfants, l’aide au transport, des services de traduction et d’interprétation ainsi que des services de counselling à court terme ou d’urgence pour aider les nouveaux arrivants à surmonter les problèmes d’établissement.

Conclusion

Identifier les personnes qui ont besoin de la protection du Canada est un processus dans le cadre duquel il importe de tenir compte de la responsabilité que nous avons d’aider les personnes qui en ont vraiment besoin tout en protégeant le système des personnes qui tentent d’en abuser. La santé et la sécurité des Canadiens doivent également être prises en considération.

Nos programmes de protection des réfugiés nous permettent de nous prévaloir des expériences, des compétences, des espoirs et des rêves des réfugiés, qui contribuent à enrichir notre société tout en favorisant sa prospérité.