Citoyenneté et Immigration Canada
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Réétablissement de l’extérieur du Canada : Catégorie des personnes de pays d’accueil
La Catégorie des personnes de pays d’accueil regroupe les personnes qui se trouvent dans une situation semblable à celle des réfugiés, mais qui ne sont pas des réfugiés au sens de la Convention.
Vous faites partie de la Catégorie des personnes de pays d’accueil si :
- vous vous trouvez à l’extérieur de votre pays de nationalité ou de votre pays de résidence habituelle
- vous avez subi et continuez de subir des conséquences graves et personnelles en raison d’un conflit civil ou armé ou d’une violation massive des droits de la personne
- vous vous trouvez dans une situation où il n’existe aucune solution adéquate pour régler votre situation dans un délai raisonnable
- vous avez obtenu un parrainage privé pour vous et les membres de votre famille ou avez suffisamment de ressources financières pour subvenir à vos besoins et à ceux des personnes à votre charge.
Recommandations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres organismes
Le Canada fait appel principalement aux groupes de parrainage privés pour lui signaler l’existence de réfugiés qui satisfont aux critères de la Catégorie des personnes de pays d’accueil.
Un agent des visas du Canada décide ensuite si la personne satisfait aux critères du Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires, et si cette personne peut être admise au Canada.
Renseignez-vous
- Qui peut présenter une demande
- Comment présenter une demande
- Après avoir présenté une demande
- Arrivée
Accord Canada-Québec
En vertu de l’Accord Canada-Québec, c’est le gouvernement du Québec qui choisit les réfugiés qui s’installent au Québec. Il revient à CIC d’établir si une personne sélectionnée à l’étranger par le Québec est admissible au statut de réfugié d’après le Règlement sur l’immigration du Canada.
Pour en savoir plus sur le programme québécois de sélection des réfugiés et sur la façon qu’emploie le Québec pour sélectionner les réfugiés, voyez les Liens connexes au bas de cette page.
