Soins de santé – Réfugiés

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une protection en matière de soins de santé limitée, temporaire et financée par des fonds publics aux personnes ci-dessous qui ne sont pas admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale :

• personnes protégées, y compris les réfugiés réinstallés,
• demandeurs d’asile,
• certains autres groupes.

Le PFSI ne couvre pas les services ou les produits pour lesquels une personne peut être remboursée en vertu d’un régime d’assurance privé.

Prestations offertes

La catégorie à laquelle vous appartenez déterminera les produits et les services couverts par le PFSI.

Le PFSI offre trois types de couverture de base :

• la couverture des soins de santé;
• la couverture des soins de santé élargie;
• la couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques.

La couverture des soins de santé

Parmi les personnes pouvant bénéficier de cette protection figurent :

• les personnes protégées qui ne reçoivent pas de soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation et qui ne sont pas encore admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale, notamment :
  • la plupart des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP)
  • les demandeurs d’asile qui obtiennent le statut de réfugié,
  • la plupart des personnes qui ont obtenu une décision favorable à un examen des risques avant renvoi (ERAR).
• les demandeurs d’asile qui ne sont pas des ressortissants de pays d’origine désignés (POD).
• les demandeurs d'asile qui sont des ressortissants de PODs qui a fait leur demande avant le 15 décembre 2012.

Le programme offre une protection semblable à celle que les Canadiens reçoivent en vertu d’un régime provincial ou territorial d’assurance maladie, jusqu’à ce que le bénéficiaire devienne admissible à l’assurance maladie provinciale ou territoriale ou que le statut de réfugié lui soit refusé. Ainsi, les prestataires bénéficieront d’une protection s’ils ont besoin de services médicaux pour traiter une maladie, des symptômes, des douleurs ou une blessure. Entre autres services couverts :

• les services hospitaliers;
• les services d’un médecin ou d’une infirmière autorisée;
• les services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance;
• les médicaments et l’immunisation, uniquement s’ils sont nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou traiter un état préoccupant pour la sécurité publique.

Ne seront pas couverts la chirurgie élective, la chirurgie esthétique, les services liés à la fertilité ou à la stérilisation, les soins de longue durée et les soins à domicile.

La couverture des soins de santé élargie

Parmi les personnes pouvant bénéficier de cette protection figurent :

• les personnes qui reçoivent ou qui ont reçu un soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) ou son équivalent au Québec, notamment :
  • les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG);
  • certains réfugiés désignés par les bureaux des visas;
  • les réfugiés participant au Programme de parrainage d’aide conjointe (PAC);
  • certaines personnes réinstallées au Canada par suite d’une politique d’intérêt public ou en raison de circonstances d’ordre humanitaire, de la propre initiative du ministre.
• les victimes de traite des personnes qui possèdent un permis de séjour temporaire valide en vertu de l’article 24(3) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le programme offre une protection semblable à celle que les Canadiens reçoivent en vertu d’un régime provincial ou territorial d’assurance maladie, jusqu’à ce que le bénéficiaire devienne admissible à l’assurance maladie provinciale ou territoriale. Ainsi, les prestataires bénéficieront d’une protection s’ils ont besoin de services médicaux pour traiter une maladie, des symptômes, des douleurs ou une blessure. Entre autres services couverts :

• les services hospitaliers;
• les services d’un médecin ou d’une infirmière autorisée;
• les services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance.

De plus, cette protection prévoit les coûts de certains produits et services de soins de santé supplémentaires, pendant que la personne continue à recevoir de l’aide gouvernementale à la réinstallation sous forme de soutien du revenu dans le cadre du PAR ou de son équivalent au Québec, ou si elle fait l’objet d’un parrainage privé (dans la plupart des cas, protection d’un an). Par exemple :

• les médicaments et autres produits pharmaceutiques sur ordonnance;
• les soins dentaires et de la vue, de façon limitée;
• les prothèses et les appareils aidant à la mobilité;
• les soins à domicile et les soins de longue durée;
• les consultations psychologiques fournies par un psychologue clinique agréé;
• les évaluations de santé suivant l’arrivée.

Le niveau de protection offert dans le cadre du PFSI pour ces produits et services est semblable à celui que reçoivent les Canadiens prestataires de l’aide sociale dans le cadre des régimes publics provinciaux et territoriaux.

La couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques 

Parmi les personnes couvertes figurent :

• les demandeurs d’asile déboutés;
• les demandeurs d’asile provenant d’un POD.

Les coûts des produits et services suivants, obtenus au Canada, seront couverts uniquement pour diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou un état préoccupant pour la sécurité publique :

• les services hospitaliers;
• les services d’un médecin ou d’une infirmière autorisée;
• les services de laboratoire et de diagnostic;
• les médicaments et l’immunisation.

Le PFSI continuera de couvrir le coût de l’examen médical aux fins de l’immigration pour tous les demandeurs d’asile pendant le traitement de leur demande.

Pour de plus amples renseignements

Pour plus de précisions sur les prestations auxquelles a droit chacun des groupes de bénéficiaires du PFSI, veuillez consulter le Programme fédéral de santé intérimaire : résumé des prestations offertes.

Feuillet d’information pour les bénéficiaires du PFSI

Demande d’admissibilité au Progamme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Politique sur le Programme fédéral de santé intérimaire

Décret concernant le Programme fédéral de santé intérimaire (2012)