Le système de réfugiés : Soins de santé

Les modifications apportées au Programme fédéral de santé intérimaire entreront en vigueur le 30 juin 2012. Si vous êtes admissible au Programme, veuillez lire la présente page pour prendre connaissance de ces modifications.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture de soins de santé limitée, temporaire et financée par des fonds publics : 

  • aux personnes protégées, y compris les réfugiés réinstallés,
  • aux demandeurs d’asile,
  • à certains autres groupes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-santé provinciale ou territoriale.

Le PFSI ne couvre pas les services ou les produits pour lesquels une personne peut être remboursée en vertu d’un régime d’assurance-santé privé.

Prestations offertes actuellement

Jusqu’au 29 juin 2012 inclusivement, la protection offerte par le PFSI à tous ses bénéficiaires admissibles continuera de comprendre : 

  • la protection de base (c.-à-d. les traitements normalement couverts par le régime d’assurance-maladie provincial ou territorial);
  • la protection supplémentaire (c.-à-d. les avantages relatifs aux soins de santé semblables à ceux qui sont accordés aux bénéficiaires des programmes provinciaux d’aide sociale, comme le remboursement des frais de médicaments, des soins dentaires et des soins de la vue);
  • le paiement des frais associés à la visite médicale d’immigration (VMI).

Modifications apportées au Programme fédéral de santé intérimaire

À compter du 30 juin 2012, la catégorie à laquelle vous appartenez déterminera les produits et les services couverts par le PFSI.

Pour la plupart des bénéficiaires du PFSI, le plus important changement sera la fin de la couverture de la majeure partie des soins pharmaceutiques, de tous les soins de la vue, de tous les soins dentaires ainsi que d’autres avantages supplémentaires.

Une fois les modifications entrées en vigueur, le PFSI offrira deux types de couverture de base : 

  • la couverture des services de santé;
  • la couverture des soins de santé et de sécurité publiques.

La couverture des soins de santé

Parmi les personnes couvertes figurent : 

  • les personnes protégées, y compris les réfugiés réinstallés;
  • les demandeurs d’asile de tous les pays, jusqu’à ce que la politique sur les pays d’origine désigné (POD) entre en vigueur.
  • les demandeurs d’asile de la plupart des pays, sauf ceux provenant de pays d’origine désignés, après l’entrée en vigueur de la politique sur les POD.

Les coûts des produits et services suivants seront couverts s’ils sont offerts au Canada et s’ils sont urgents ou essentiels : 

  • services hospitaliers, semblables à ceux qui sont présentement offerts dans la plupart des cas;
  • services d’un médecin ou d’un infirmier, semblables à ceux qui sont présentement offerts dans la plupart des cas;
  • services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance, semblables à ceux qui sont présentement offerts dans la plupart des cas;
  • médicaments et immunisation, uniquement s’ils sont nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou un état préoccupant pour la sécurité publique.

La couverture des soins de santé et de sécurité publiques : 

Parmi les personnes couvertes figurent : 

  • les demandeurs d’asile déboutés;
  • les demandeurs d’asile provenant d’un POD.

Les coûts des produits et services suivants, offerts au Canada, seront couverts uniquement pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou un état préoccupant pour la sécurité publique : 

  • services hospitaliers;
  • services d’un médecin ou d’un infirmier;
  • services de laboratoire et de diagnostic;
  • médicaments et immunisation.

Le PFSI continuera de couvrir le coût des EMI pour tous les demandeurs d’asile pendant la durée du traitement de leur demande.

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications apportées aux avantages pour chaque groupe de bénéficiaires du PFSI, veuillez consulter le Résumé des modifications apportées au Programme fédéral de santé intérimaire.

Pour avoir des exemples de ce qui sera ou non couvert par le Programme fédéral de santé intérimaire après le 30 juin 2012, veuillez consulter les Exemples de couverture offerte après l’entrée en vigueur des modifications apportées au Programme fédéral de santé intérimaire.

Texte intégral : Décret concernant le Programme fédéral de santé intérimaire – 2012

Texte intégral : Politique relative au Programme fédéral de santé intérimaire

Feuillet d’information – pour les bénéficiaires du PFSI

Avis aux bénéficiaires du PFSI

Demande d’admissibilité au Progamme fédéral de santé intérimaire (PFSI)