Déterminez si vous êtes admissible – Programme fédéral de santé intérimaire

Le 1er avril 2016, les niveaux de couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ont été rétablis à ceux d’avant 2012, et ce, pour tous les bénéficiaires. Vous trouverez ci-dessous des renseignements importants sur ce changement et ce qu’il signifie pour vous.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture à tous les bénéficiaires admissibles, ce qui comprend la couverture de base, la couverture supplémentaire et la couverture relative aux médicaments sur ordonnance.

Pour les groupes de bénéficiaires suivants, le PFSI couvre également les coûts d’un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) :

  • les demandeurs d’asile en attente d’une décision;
  • les personnes dont la demande d’asile est irrecevable;
  • les victimes de la traite de personnes;
  • les personnes détenues.

Groupes admissibles au PFSI

La liste ci-dessous donne un aperçu des groupes admissibles au PFSI et de la durée de la couverture offerte à chaque groupe.

1) Réfugiés réinstallés

Durée de la couverture

  • La couverture de base est offerte seulement jusqu’à ce que le bénéficiaire soit admissible à un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie.
  • La couverture supplémentaire et la couverture relative aux médicaments sur ordonnance sont offertes tant et aussi longtemps que le bénéficiaire reçoit un soutien du revenu au titre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) (ou son équivalent au Québec) ou jusqu’à ce que le bénéficiaire ne fasse plus l’objet d’un parrainage privé.

2) Personnes protégées au Canada

  • Les personnes dont la demande d’asile reçoit une décision favorable.
  • Les personnes dont l’examen des risques avant renvoi (ERAR) fait l’objet d’une décision favorable et qui deviennent des personnes protégées.

Durée de la couverture

  • Une couverture de base, supplémentaire et relative aux médicaments sur ordonnance est offerte pendant 90 jours à compter de la date à laquelle la demande d’asile ou la demande d’ERAR est acceptée, ou jusqu’à ce que la personne devienne admissible à un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie.

3) Demandeurs d’asile

  • Demandeurs d’asile en attente d’une décision
    Personnes qui attendent une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) au sujet de leur demande d'asile, y compris de tout appel d’une décision défavorable relativement à leur demande d’asile.
  • Demandeurs d’asile déboutés
    Personnes dont la demande d’asile a été rejetée par la CISR et qui n’ont pas interjeté appel de la décision ou qui ont épuisé leur recours au contrôle judiciaire et les voies d’appel de ce contrôle judiciaire.
  • Personnes dont la demande d’asile est irrecevable
    Personnes dont la demande d’asile est jugée irrecevable aux fins d’un renvoi à la CISR, mais qui sont admissibles à présenter une demande d’ERAR.
  • Demandeurs d’asile ayant reçu une décision favorable par suite d’un ERAR
    Personnes dont l’ERAR fait l’objet d’une décision favorable et qui se voient accorder un sursis à la mesure de renvoi.

Durée de la couverture

  • La couverture de base, supplémentaire et relative aux médicaments sur ordonnance est offerte jusqu’à ce que le bénéficiaire quitte le Canada ou qu’il devienne admissible à un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie.
  • La couverture au titre du PFSI sera immédiatement annulée si la demande d’asile d’une personne est :
    • retirée,
    • jugée avoir été abandonnée par la CISR,
    • ou jugée à nouveau irrecevable, et que la personne n’est pas admissible à la présentation d’une demande d’ERAR.

4) Victimes de la traite de personnes

  • Les victimes de la traite de personnes qui possèdent un permis de séjour temporaire valide en vertu du paragraphe 24(3) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Durée de la couverture

  • La couverture de base, supplémentaire et relative aux médicaments sur ordonnance s’étire sur toute la durée de validité du permis de séjour temporaire.

5) Personnes détenues

  • Les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pendant leur détention.

Durée de la couverture

  • La couverture de base, supplémentaire et relative aux médicaments sur ordonnance s’étire sur la période pendant laquelle la personne est détenue par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux termes de la LIPR.

Pour obtenir plus de renseignements sur la couverture offerte dans le cadre du PFSI, veuillez consulter la page intitulée Programme fédéral de santé intérimaire : Résumé des prestations offertes.

En vedette

Services offerts aux nouveaux arrivants dans votre région

Questions au sujet du Programme fédéral de santé intérimaire

 
Date de modification :