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Réétablissement de l’extérieur du Canada : Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières — Comment présenter une demande
Avant de présenter une demande pour venir au Canada à titre de réfugié au sens de la Convention outre-frontières, vous devez être recommandé par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR), par un autre organisme ou par un groupe de parrainage privé.
Une fois que vous avez été recommandé, vous devez fournir des renseignements sur vos antécédents et sur les membres de votre famille dans votre demande. L’agent des visas peut alors vérifier si vous respectez bel et bien les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada.
Il est important de fournir tous les renseignements demandés sur les formulaires de demande. Dans certains cas, la décision relative à votre demande dépend uniquement de l’information que vous fournissez. Assurez-vous de répondre attentivement, honnêtement et complètement à toutes les questions, en fournissant le plus de détails possibles. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre le contenu de la trousse de demande et remplir les formulaires, demandez à des membres de votre famille, à des amis ou à un groupe communautaire local.
Il y a quatre étapes à franchir pour immigrer au Canada à titre de réfugié aux fins de la Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières.
- Procurez-vous la trousse de demande.
- Suivez les directives pour remplir les formulaires.
- Réunissez les documents requis pour appuyer votre demande.
- Envoyez votre demande dûment remplie et les autres documents à l’appui.
1. Procurez-vous votre trousse de demande.
La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.
2. Suivez les directives pour remplir les formulaires.
À titre de demandeur principal, c’est à vous de vous assurer que tous les formulaires sont remplis comme il faut. Vous trouverez des directives détaillées sur la façon de remplir les formulaires dans le guide de la trousse de demande.
Remplissez le formulaire à la machine à écrire ou avec un stylo à encre noire ou bleue. Certains documents peuvent être remplis à l’ordinateur. Il importe de remplir tous les formulaires :
- Demande de résidence permanente au Canada
- Annexe 1 : Antécédents/Déclaration. Ce formulaire doit être rempli pour votre conjoint ou conjoint de fait et par vos enfants à charge de 18 ans et plus, même s’ils ne comptent pas venir au Canada avec vous.
- Annexe 2 : Réfugiés hors Canada. Ce formulaire doit être rempli par tous les membres de votre famille de 18 ans et plus qui comptent venir au Canada avec vous.
- Recours aux services d’un représentant. Vous devez remplir ce formulaire si vous désirez faire appel à un représentant pour vous aider à préparer votre demande et dans vos démarches auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Le recours à un représentant est un choix personnel. Obtenir d’autres renseignements sur les représentants à l’immigration.
3. Réunissez les documents requis pour appuyer votre demande.
La liste de contrôle des documents (Appendice A du guide) contient la liste des documents que vous devez joindre à votre demande. Elle précise aussi quels bureaux des visas exigent des traductions certifiées ou des copies certifiées (notariées par un avocat ou un notaire) des documents que vous fournissez pour appuyer votre demande.
Utilisez la liste de contrôle pour vous assurez d’avoir bel et bien inclus tous les documents exigés. À toute étape du processus de demande, un agent des visas peut vous demander de fournir des renseignements autres que ceux précisés dans la liste de contrôle.
Il n’y a pas de frais de traitement pour les demandes de réfugiés.
4. Envoyez votre demande dûment remplie et les autres documents à l’appui.
Dans certains cas, vous pouvez envoyer votre demande par la poste au bureau des visas de votre région ou de votre pays. Les adresses postales des bureaux canadiens des visas sont fournies à l’Appendice B du guide.
Écrivez votre nom et votre adresse en lettres moulées dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe.
Si un renseignement que vous avez fourni dans votre demande change après que vous ayez envoyé celle-ci ou encore si vous déménagez ou changez de numéro de téléphone ou d’autres coordonnées utiles pour vous joindre, vous devez en aviser CIC. À titre d’exemple, il faut communiquer avec CIC en cas de changements comme un mariage, un divorce, une naissance ou une mortalité dans la famille. Vous pouvez vous adresser au bureau des visas auquel vous avez fait parvenir votre demande par la poste ou par télécopieur.
Vous recevrez du bureau des visas un accusé de réception de votre demande. Votre numéro de dossier sera inscrit au haut de cette lettre. Vous devez fournir ce numéro chaque fois que vous entrez en contact avec CIC, pour quelque raison que ce soit.
