Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières—Qui peut présenter une demande

Pour pouvoir présenter une demande, vous devez satisfaire à la définition d’un réfugié au sens de la Convention.

Vous êtes un réfugié au sens de la Convention si vous vous trouvez hors du pays dont vous avez la nationalité ou du pays où vous habitez normalement et si vous n’êtes pas en mesure d’y retourner parce que vous craignez d’y être persécuté à cause de :

  • votre race
  • votre religion
  • vos opinions politiques
  • votre nationalité ou
  • votre appartenance à un groupe social particulier, comme les femmes ou les personnes avec une orientation sexuelle différente.

Vous devez également :

  • être à l’extérieur du Canada et vouloir venir au Canada
  • être recommandé par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR), par un autre organisme ou par un groupe de parrainage privé
  • avoir été sélectionné comme un réfugié bénéficiant d’une aide gouvernementale ou de l’aide d’un parrain privé ou avoir les ressources financières nécessaires pour subvenir à vos besoins et à ceux de vos personnes à charge après votre arrivée au Canada.

Vous devrez subir un examen médical ainsi qu’un contrôle sécuritaire et une vérification des antécédents criminels. Vous trouverez d’autres détails à ce sujet en consultant la section J’aimerais… à la droite de cette page.

Certaines personnes ne sont pas admissibles

Vous n’êtes pas admissible à la Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières si :

  • vous avez une autre « solution durable » (une offre de protection sécuritaire), comme une offre de réétablissement dans un autre pays
  • vous recouvrez volontairement votre citoyenneté dans votre pays de nationalité
  • vous reprenez volontairement la protection de votre pays de nationalité
  • vous acquérez une nouvelle nationalité et avez la protection du pays de votre nouvelle nationalité
  • vous retournez volontairement vous établir dans le pays que vous avez quitté
  • les raisons qui vous faisaient craindre d’être persécuté ont cessé d’exister.

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