Citoyenneté et Immigration Canada
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Réétablissement de l’extérieur du Canada : Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières
Vous êtes un réfugié au sens de la Convention si vous vous trouvez hors du pays dont vous avez la nationalité ou du pays où vous habitez normalement et si vous n’êtes pas en mesure d’y retourner parce que vous craignez d’y être persécuté à cause de :
- votre race
- votre religion
- vos opinions politiques
- votre nationalité ou
- votre appartenance à un groupe social particulier, comme les femmes ou les personnes avec une orientation sexuelle différente.
Recommandations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres organismes
Le Canada fait appel au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR), à d’autres organismes et aux groupes de parrainage privés pour lui signaler l’existence de réfugiés qui satisfont aux critères de la Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières.
Le HCNUR identifie les réfugiés qui doivent faire l’objet d’un réétablissement au Canada lorsqu’il n’existe aucune autre solution ou lorsqu’il n’est pas possible d’assurer une protection adéquate à ces personnes.
Un agent des visas du Canada décide ensuite si la personne satisfait aux critères du Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires, et si cette personne peut être admise au Canada.
Renseignez-vous
- Qui peut présenter une demande
- Comment présenter une demande
- Après avoir présenté une demande
- Arrivée
Accord Canada-Québec
En vertu de l’Accord Canada-Québec, c’est le gouvernement du Québec qui choisit les réfugiés qui s’installent au Québec. Il revient à Citoyenneté et Immigration Canada d’établir si une personne sélectionnée à l’étranger par le Québec est admissible au statut de réfugié d’après le Règlement sur l’immigration du Canada.
Pour en savoir plus sur le programme québécois de sélection des réfugiés et sur la façon qu’emploie le Québec pour sélectionner les réfugiés, voyez les Liens connexes au bas de cette page.
