Après avoir présenté une demande : étapes suivantes – Statut de réfugié à partir de l’extérieur du Canada

Votre demande sera traitée par un bureau des visas du Canada. La plupart des bureaux des visas suivent les mêmes étapes pour traiter les demandes (voir l’information ci-dessous), mais il peut y avoir quelques différences d’un endroit à l’autre.

Lettre de confirmation

Une fois que vous avez envoyé votre demande, le bureau des visas vous confirme par lettre la bonne réception de votre demande. Votre numéro de dossier est inscrit au haut de cette lettre. Vous devez fournir ce numéro de dossier à chaque fois que vous communiquez pour quelque raison que ce soit avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Examen de votre demande

Un agent du bureau des visas examine votre demande pour s’assurer que vous y avez joint tous les documents requis. L’agent vérifie que vous avez bien rempli les formulaires de demande et que vous avez fourni toutes les bonnes pièces justificatives.

La plupart des demandeurs doivent passer une entrevue en personne. Si une entrevue est nécessaire, l’agent des visas communique avec vous pour vous fournir des détail sur le jour, l’heure et le lieu de l’entrevue. Il se pourrait que vos personnes à charge doivent vous accompagner à cette entrevue.

Vous devriez être prêt à expliquer à l’agent des visas pourquoi vous vous considérez comme un réfugié. L’agent vous posera des questions afin d’évaluer votre situation.

Lorsque vous vous présenterez à l’entrevue, apportez avec vous tous vos documents ayant trait à votre situation qui pourraient aider l’agent des visas à confirmer votre identité et à approuver votre demande.

Collecte de renseignements biométriques

Depuis novembre 2014, IRCC a commencé à recueillir les données biométriques de personnes demandant l’asile depuis l’étranger. Aucuns frais supplémentaires ne sont exigés pour cette collecte.

Lors de votre entrevue, ou pendant une autre interaction en personne avec le bureau des visas, il est possible qu’on vous demande de fournir vos données biométriques, soit une photographie numérique et vos empreintes digitales complètes. Les demandeurs âgés de moins de 14 ans ou de 80 ans et plus ne seraient pas tenus de fournir ces renseignements biométriques.

Le processus permettant de donner vos empreintes digitales et de prendre votre photographie est rapide, sûr et propre et ne prend qu’environ cinq minutes. Un agent d’IRCC, ou un employé recruté localement travaillant sous la supervision d’un agent d’IRCC, prendra une photographie numérique de votre visage et vous demandera de placer vos doigts sur un écran de vitre de façon à pouvoir numériser vos empreintes.

À votre arrivée au Canada, un agent des services frontaliers de l’ASFC pourrait utiliser vos données biométriques pour vérifier que vous êtes bien la même personne dont la réinstallation a été approuvée.

Vos empreintes digitales, votre photographie et les renseignements personnels que vous avez fournis dans votre demande seront traités conformément aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.

Vos renseignements personnels seront conservés en lieu sûr. Ils seront chiffrés, transmis au moyen d’une connexion sécurisée au gouvernement du Canada et entreposés dans une base de données sécurisée. Ensuite, ils seront supprimés du système informatique ayant été utilisé pour les recueillir.

Temps de traitement de la demande

Le temps de traitement varie selon le bureau des visas où vous présentez votre demande.

Voici ce que vous pouvez faire pour accélérer le traitement de votre demande :

  • assurez-vous d’inclure tous les renseignements requis avec votre demande;
  • validez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] en ligne, puis imprimez la page avec le code à barres et joignez-la à votre demande;
  • avisez le bureau des visas de tout changement au niveau de l’information fournie avec votre demande;
  • n’appelez pas le bureau des visas si ce n’est pas nécessaire de ce faire;
  • assurez-vous que les photocopies et les documents que vous fournissez sont clairs et facile à lire;
  • remettez des traductions certifiées conformes, en anglais ou en français, de vos documents, au besoin.

Le délai de traitement de votre demande est plus long si le bureau des visas doit prendre des mesures additionnelles pour évaluer votre dossier. Ceci peut se produire :

  • si vous ne signez pas ou ne remplissez pas en entier tous les formulaires de demande
  • s’il manque des documents ou si vous ne pouvez fournir de bonnes explications pour justifier l’absence de ces documents
  • si votre demande pose des difficultés sur le plan judiciaire ou de la sécurité
  • si vous n’incluez pas une traduction certifiée conforme, en français ou en anglais, quand on le demande
  • si on a des difficultés à vérifier l’exactitude des renseignements et des documents que vous avez fournis
  • si vous avez besoin de consultations ou de tests additionnels en raison d’un problème médical
  • si votre situation familiale n’est pas claire en raison d’un divorce, d’une adoption ou d’un cas de garde d’enfant non réglé
  • si le bureau des visas local doit consulter d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger
  • si l’enveloppe contenant votre demande est mal affranchie.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne.

Examen médical

Vous devez subir un examen médical avant de venir au Canada. Vos personnes à charge doivent aussi subir un examen médical, même si elles ne viennent pas au Canada avec vous.

Les demandes de résidence permanente ne seront pas approuvées si votre état de santé pose un danger pour la santé publique ou pour la sécurité publique.

Une fois votre demande reçue, vous recevrez des directives sur la façon de subir un examen médical.

Vérifications de casier judiciaire et de sécurité

Si vous avez un casier judiciaire, on pourrait vous interdire l’entrée au Canada et votre demande de résidence permanente pourrait être refusée. L ’entrée au pays est aussi interdite aux personnes qui menacent la sécurité du Canada.

Si vous voulez immigrer au Canada, vous et chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus qui vous accompagne devez faire l’objet de vérifications des antécédents criminels et de contrôles de sécurité.

Changement d’adresse

Si vous déménagez ou si vous changez votre adresse ou votre numéro de téléphone ou vos coordonnées changent après que vous avez envoyé votre demande, vous devez en aviser IRCC. Communiquez avec le bureau des visas auquel vous avez fait parvenir votre demande.

Décision touchant votre demande

Si votre demande est acceptée, IRCC vous délivre un visa de résident permanent et une Confirmation de résidence permanente (CRP). Votre CRP contient des données visant à vous identifier et inclura votre photo et votre signature. Vous devez l’avoir en main, ainsi que votre visa à votre arrivée, au Canada.

Si votre demande est rejetée, la décision est sans appel, mais vous pourrez cependant présenter une nouvelle demande.

Vous rendre au Canada

Si votre demande de réinstallation au Canada est approuvée, IRCC peut vous accorder un prêt pour payer le billet d’avion ou, dans des circonstances hautement exceptionnelles, vous donner de l’argent. IRCC réservera votre vol. Si vous n’avez pas de passeport, IRCC vous aidera à obtenir les documents de voyages nécessaires pour entrer au Canada.

Si vous n’avez pas de passeport, vous avez besoin d’un document de voyage du Comité international de la Croix-Rouge ou encore d’un Document d’aller simple. Le Document d’aller simple est délivré par IRCC.

Le bureau des visas auquel vous avez envoyé votre demande vous fournira des renseignements sur le voyage au Canada.

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