Réinstallation depuis l’extérieur du Canada

Le Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire du Canada est offert aux personnes ayant besoin de protection qui se trouvent à l’extérieur du Canada et hors de leur pays d’origine.

Bulletins d’information

Consulter et imprimer les bulletins : Se réinstaller au Canada en tant que réfugié

Dans ces bulletins : des renseignements sur le Canada et sur les prochaines étapes du processus de demande.




Pour être admissible à venir au Canada à titre de réfugié, vous devez :

  • faire l’objet d’une recommandation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d’un autre organisme de recommandation désigné;
  • être parrainé par un groupe de répondants du secteur privé.

Une personne ne peut pas présenter directement une demande de réinstallation au Canada dans une ambassade ou un bureau des visas du Canada.

Admissibilité à la réinstallation

On compte deux catégories de personnes admissibles à la réinstallation depuis l’extérieur du Canada.

1) Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières

Vous pourriez faire partie de cette catégorie si vous remplissez les critères suivants :

  • vous n’êtes pas en mesure d’y retourner, parce que vous craignez avec raison d’y être victime de persécution à cause de l’un ou l’autre des faits suivants :
    • votre race;
    • votre religion;
    • vos opinions politiques;
    • votre nationalité;
    • votre appartenance à un groupe social en particulier (p. ex., les femmes ou les personnes dont l’orientation sexuelle est différente).

Vous devez également remplir les critères suivants :

  • faire l’objet d’une recommandation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d’un autre organisme de recommandation, ou d’une demande de parrainage d’un groupe de répondants du secteur privé;
  • avoir été sélectionné à titre de réfugié parrainé par le secteur privé ou pris en charge par le gouvernement, ou disposer des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de toute personne à votre charge après votre arrivée au Canada.

2) Catégorie des personnes de pays d’accueil

Vous pourriez faire partie de cette catégorie si vous remplissez les critères suivants :

  • vous vous trouvez hors du pays dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous aviez votre résidence habituelle et vous avez subi et continuez de subir des conséquences graves et personnelles en raison d’une guerre civile, d’un conflit armé ou d’une violation massive des droits de la personne.

Vous devez également remplir les critères suivants :

  • faire l’objet d’une recommandation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d’un autre organisme de recommandation, ou d’une demande de parrainage d’un groupe de répondants du secteur privé;
  • être parrainé par le secteur privé ou disposer des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de toute personne à votre charge après votre arrivée au Canada.

Vous devrez subir un examen médical ainsi que des vérifications de sécurité et des antécédents criminels.

Certaines personnes ne sont pas admissibles

Vous ne pouvez pas vous réinstaller au Canada à titre de réfugié depuis l’extérieur du Canada si :

  • vous avez reçu une autre solution durable de protection, par exemple une offre de réinstallation dans un autre pays;
  • vous avez obtenu la citoyenneté d’un autre pays et disposez de la protection de ce pays;
  • vous décidez de retourner vivre dans le pays que vous avez quitté;
  • les raisons pour lesquelles vous craigniez d’être victime de persécution ont cessé d’exister.

Vous voulez vivre au Québec?

Le gouvernement du Québec sélectionne les réfugiés qui s’installent sur son territoire. Prenez connaissance des procédures du Québec pour sélectionner des réfugiés à l’étranger.

Les genres de réinstallations

Les réfugiés sont réinstallés au Canada de l’une des trois façons suivantes :

  • Réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG)
    • Il s’agit de réfugiés au sens de la Convention, dont l’établissement initial pour une durée maximale d’un an est entièrement soutenu par le gouvernement du Canada ou par le Québec.
    • Les RPG sont aiguillés vers le Canada aux fins de réinstallation par une organisation de recommandation comme le HCR.
  • Réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP)
    • Ces réfugiés appartiennent à la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à la catégorie de personnes de pays d’accueil.
    • Les RPSP sont recommandés aux fins de réinstallation par un répondant privé au Canada, qui consent à fournir pendant un an du soutien financier et d’autres formes d’assistance au réfugié.
  • Réfugiés inscrits au Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)
    • Il s’agit de réfugiés au sens de la Convention, qui sont recommandés par le HCR et qui sont jumelés avec un répondant privé au Canada.
    • Le gouvernement du Canada offre jusqu’à six mois de soutien au revenu par l’intermédiaire du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), tandis que les répondants privés fournissent six autres mois de soutien financier et jusqu’à un an de soutien social et affectif.

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