Le système de réfugiés : Réétablissement de l’extérieur du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) utilise le terme « réétablissement » pour décrire le processus juridique qui permet à un réfugié de venir au Canada pour s’y établir à titre résident permanent.

CIC a recours au Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à d’autres organismes et aux groupes de parrainage privés pour lui signaler l’existence de réfugiés et pour recommander leur réétablissement au Canada.

Les groupes de parrainage privé qui recommandent des personnes à titre de réfugiés sont des groupes ou des sociétés qui ont signé un accord avec le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada. Aux termes de cet accord, ils s’engagent à trouver des fonds et à s’acquitter de diverses tâches en vue de parrainer la venue de réfugiés au Canada.

CIC a recours à deux procédés juridiques pour assurer le réétablissement des réfugiés au Canada. Ces procédés sont liés aux grandes catégories de réfugiés suivantes :

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