Réinstallation depuis l’extérieur du Canada

On compte deux catégories de personnes admissibles à la réinstallation depuis l’extérieur du Canada.

1) Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières

Vous pourriez faire partie de cette catégorie si vous remplissez les critères suivants :

• vous vous trouvez à l’extérieur du pays dont vous avez la nationalité;
• vous n’êtes pas en mesure d’y retourner, parce que vous craignez avec raison d’y être victime de persécution à cause de l’un ou l’autre des faits suivants :
  • votre race;
  • votre religion;
  • vos opinions politiques;
  • votre nationalité;
  • votre appartenance à un groupe social en particulier (p. ex., les femmes ou les personnes dont l’orientation sexuelle est différente).

Vous devez également remplir les critères suivants :

• vous trouver à l’extérieur du Canada, et souhaiter venir au Canada;
• faire l’objet d’une recommandation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d’un autre organisme de recommandation, ou d’une demande de parrainage d’un groupe de répondants du secteur privé;
• avoir été sélectionné à titre de réfugié parrainé par le secteur privé ou pris en charge par le gouvernement, ou disposer des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de toute personne à votre charge après votre arrivée au Canada.

2) Catégorie des personnes de pays d’accueil

Vous pourriez faire partie de cette catégorie si vous remplissez les critères suivants :

• vous vous trouvez hors du pays dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous aviez votre résidence habituelle et vous avez subi et continuez de subir des conséquences graves et personnelles en raison d’une guerre civile, d’un conflit armé ou d’une violation massive des droits de la personne.

Vous devez également remplir les critères suivants :

• vous trouver à l’extérieur du Canada;
• faire l’objet d’une recommandation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d’un autre organisme de recommandation, ou d’une demande de parrainage d’un groupe de répondants du secteur privé;
• être parrainé par le secteur privé ou disposer des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de toute personne à votre charge après votre arrivée au Canada.

Vous devrez subir un examen médical ainsi que des vérifications de sécurité et des antécédents criminels.

Certaines personnes ne sont pas admissibles

Vous ne pouvez pas vous réinstaller au Canada à titre de réfugié depuis l’extérieur du Canada si :

• vous avez reçu une autre offre sûre de protection, par exemple une offre de réinstallation dans un autre pays;
• vous avez obtenu la citoyenneté d’un autre pays et disposez de la protection de ce pays;
• vous décidez de retourner vivre dans le pays que vous avez quitté;
• les raisons pour lesquelles vous craigniez d’être victime de persécution ont cessé d’exister.

Accord Canada-Québec

En vertu de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement du Québec sélectionne les réfugiés qui s’installent sur son territoire. Citoyenneté et Immigration Canada a néanmoins la responsabilité de déterminer si une personne sélectionnée par le Québec est admissible à titre de réfugié, en vertu de la réglementation canadienne en matière d’immigration.

Pour en savoir plus, consultez le site Web du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.