Citoyenneté et Immigration Canada
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Le système de réfugiés : Réétablissement de l’extérieur du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) utilise le terme « réétablissement » pour décrire le processus juridique qui permet à un réfugié de venir au Canada pour s’y établir à titre résident permanent.
CIC a recours au Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à d’autres organismes et aux groupes de parrainage privés pour lui signaler l’existence de réfugiés et pour recommander leur réétablissement au Canada.
Les groupes de parrainage privé qui recommandent des personnes à titre de réfugiés sont des groupes ou des sociétés qui ont signé un accord avec le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada. Aux termes de cet accord, ils s’engagent à trouver des fonds et à s’acquitter de diverses tâches en vue de parrainer la venue de réfugiés au Canada.
CIC a recours à trois procédés juridiques pour assurer le réétablissement des réfugiés au Canada. Ces procédés sont liés aux trois grandes catégories de réfugiés suivantes :
- Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre‑frontières
- Catégorie des personnes de pays d’accueil
- Catégorie des personnes de pays source
Dans de rares cas, les réfugiés de certains pays peuvent présenter une demande de réétablissement au Canada directement par le biais de la Catégorie des personnes de pays source.
