Programme fédéral de santé intérimaire : résumé des prestations offertes

Réfugiés réinstallés qui bénéficient d’un soutien au revenu par l’entremise du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) ou de son équivalent au Québec :

• réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG); et
• réfugiés parrainés par le secteur privé qui bénéficient d’un soutien au revenu dans le cadre du PAR (la plupart des réfugiés désignés par les bureaux des visas; réfugiés qui participent au programme de parrainage d’aide conjointe (PAC)).

Couverture des soins de santé élargie

• Services hospitaliers;
• Services d’un médecin, d’un infirmier ou de tout autre professionnel de la santé habilité à pratiquer au Canada; et
• Services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance.

Les services et produits indiqués ci‑dessus sont couverts uniquement jusqu’à ce que le réfugié soit admissible à une couverture d’assurance maladie provinciale ou territoriale.

et

• Couverture des soins de santé complémentaires, incluant :
  • médicaments d’ordonnance et autres produits pharmaceutiques;
  • soins dentaires et de la vue limités;
  • prothèses et appareils d’aide à la mobilité;
  • soins à domicile et soins à long terme;
  • counselling psychologique offert par un psychologue clinicien agréé; et
  • évaluations de santé après l’arrivée.

Les soins de santé complémentaires sont couverts tant que la personne bénéficie d’un soutien au revenu ou pour la durée du parrainage.

Réfugiés réinstallés qui ne bénéficient pas d’un soutien au revenu par l’entremise du PAR ou de son équivalent au Québec :

• La plupart des réfugiés parrainés par le secteur privé.

Couverture des soins de santé

Uniquement s’ils sont de nature urgente ou essentielle :

• Services hospitaliers;
• Services d’un médecin ou d’un infirmier; et
• Services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance.

Les services et produits indiqués ci‑dessus sont couverts uniquement jusqu’à ce que le réfugié soit admissible à une couverture d’assurance maladie provinciale ou territoriale.

et

Médicaments et vaccins uniquement s’ils sont nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou traiter un état préoccupant pour la sécurité publique.

Ces médicaments et vaccins sont couverts pour la durée du parrainage.

Autres personnes protégées

• Les réfugiés dont la demande a été acceptée; et
• La plupart des personnes dont l’examen des risques avant renvoi fait l’objet d’une décision positive.

Couverture des soins de santé

Uniquement s’ils sont de nature urgente ou essentielle :

• Services hospitaliers;
• Services d’un médecin ou d’un infirmier; et
• Services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance.

et

Médicaments et vaccins uniquement s’ils sont nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou traiter un état préoccupant pour la sécurité publique.

Ces avantages sont couverts uniquement jusqu’à ce que le réfugié soit admissible à une couverture d’assurance maladie provinciale ou territoriale.

Victimes de la traite des personnes à qui on a délivré un permis de séjour temporaire (PST)

Couverture des soins de santé élargie

• Services hospitaliers;
• Services d’un médecin, d’un infirmier ou de tout autre professionnel de la santé habilité à pratiquer au Canada; et
• Services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance.

et

• Couverture des soins de santé complémentaires, incluant :
  • médicaments d’ordonnance et autres produits pharmaceutiques;
  • soins dentaires et de la vue limités;
  • prothèses et appareils d’aide à la mobilité;
  • soins à domicile et soins à long terme;
  • counselling psychologique offert par un psychologue clinique agréé; et
  • évaluations de santé après l’arrivée.

et

• l’examen médical aux fins de l’immigration.

Les services et produits indiqués ci‑dessus sont couverts pour la durée du PST.

Certaines personnes qui sont réinstallées au Canada par suite d’une politique d’intérêt public ou de considérations d’ordre humanitaire sur la propre initiative du ministre et qui bénéficient d’un soutien au revenu dans le cadre du PAR ou l’équivalent au Québec.

Couverture des soins de santé élargie

• Services hospitaliers;
• Services d’un médecin, d’un infirmier ou de tout autre professionnel de la santé habilité à pratiquer au Canada; et
• Services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance.

et

• Couverture des soins de santé complémentaires, incluant :
  • médicaments d’ordonnance et autres produits pharmaceutiques;
  • soins dentaires et de la vue limités;
  • prothèses et appareils d’aide à la mobilité;
  • soins à domicile et à long terme;
  • counselling psychologique offert par un psychologue clinique agréé; et
  • évaluations de santé après l’arrivée.

et

• l’examen médical aux fins de l’immigration si ce dernier est effectué au Canada.

La personne bénéficie d’une couverture tant qu’elle reçoit un soutien au revenu par l’entremise du PAR ou de son équivalent au Québec.

Demandeurs d’asile

• dont la demande est en cours de traitement;
• qui ne sont pas des ressortissants de pays d’origine désignés (POD); et
• qui sont des ressortissants de PODs qui a fait leur demande avant le 15 décembre 2012.

*Si un pays est désigné, les ressortissants de ce pays qui ont présenté une demande après l’entrée en vigueur de la politique seront couverts par un régime d’assurance-maladie publique ou de sécurité publique rétroactif à la date de désignation de ce pays.

Couverture des soins de santé

Uniquement s’ils sont de nature urgente ou essentielle :

• Services hospitaliers;
• Services d’un médecin ou d’un infirmier; et
• Services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance.

et

Médicaments et vaccins uniquement s’ils sont nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou traiter un état préoccupant pour la sécurité publique.

et

l’examen médical aux fins de l’immigration

Demandeurs d’asile dont la demande est en cours de traitement et qui sont des ressortissants d’un POD*.

Couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques

Uniquement s’ils sont nécessaires pour diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou traiter un état préoccupant pour la sécurité publique :

• Services hospitaliers;
• Services d’un médecin ou d’un infirmier; et
• Services de laboratoire et de diagnostic.

et

Médicaments et vaccins uniquement s’ils sont nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé ou la sécurité publiques.

et

l’examen médical aux fins de l’immigration

Demandeurs d’asile déboutés

Personnes dont la demande a été rejetée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et dont le droit à un contrôle judiciaire de la décision de la CISR et à toutes les procédures d’appel a été exercé.

Couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques

Uniquement s’ils sont nécessaires pour diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou traiter un état préoccupant pour la sécurité publique :

• Services hospitaliers;
• Services d’un médecin ou d’un infirmier; et
• Services de laboratoire et de diagnostic.

et

Médicaments et vaccins uniquement s’ils sont nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou traiter un état préoccupant pour la sécurité publique.

Demandeurs d’asile dont la demande a été retirée, abandonnée ou jugée non recevable

Aucun

Personnes ayant présenté une demande d’examen des risques avant renvoi qui n’ont jamais présenté une demande d’asile

Aucun

Personnes ou groupes de personnes ayant obtenu des avantages liés au PFSI sur l’initiative du ministre en raison de circonstances exceptionnelles et impérieuses

Couverture personnalisée

Soit

la couverture des soins de santé (même couverture que pour les personnes protégées)

soit

la couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques (même couverture que pour les demandeurs d’asile en provenance d’un POD)

et

peut ou non inclure l’examen médical aux fins de l’immigration ainsi que des médicaments ou des vaccins avant d’arriver au Canada.

Personnes détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada

Couverture des coûts afférents à la prestation de services et de produits de santé