Présenter une demande en vue de parrainer un réfugié – Répondants communautaires

Avant de présenter une demande, nous vous recommandons de consulter la trousse de demande pour savoir si vous êtes admissible en tant que répondant communautaire. Vous devriez également lire le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés, où vous trouverez les renseignements dont vous aurez besoin au moment de présenter votre demande. Les répondants communautaires peuvent présenter un maximum de deux demandes de parrainage par année.

Depuis le 19 octobre 2012, les répondants communautaires peuvent uniquement parrainer les personnes auxquelles le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou un État étranger a reconnu la qualité de réfugié. Consultez la trousse de demande pour obtenir des renseignements sur les documents requis.

Le Québec a adopté son propre processus de parrainage de réfugiés. Les répondants qui vivent dans la province de Québec devraient communiquer avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Le processus de présentation d’une demande en vue de devenir un répondant communautaire comprend trois étapes :

1. Obtenir la trousse de demande

La trousse comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

  • Avant de commencer, lisez attentivement le guide. Il contient des directives détaillées sur la manière de remplir tous les formulaires requis.
  • Réunissez tous les documents dont vous avez besoin. Ils sont indiqués sur la liste de contrôle des documents.
  • Photocopiez les formulaires vierges et utilisez la photocopie à titre de brouillon. Conservez votre brouillon dans vos dossiers.
  • Remplissez soigneusement et exhaustivement les formulaires. Vous pouvez remplir bon nombre des formulaires à l’ordinateur et les sauvegarder. Une fois remplis, imprimez les formulaires. Si vous remplissez les formulaires à la main, écrivez clairement, en lettres moulées et à l’encre noire. Signez et datez les formulaires.
  • Remplissez tous les formulaires :
    • Engagement/Demande de parrainage (IMM 5373);
    • Évaluation du répondant (IMM 5492);
    • Autorisation de communiquer et de recueillir des renseignements personnels (IMM 5729);
    • Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière (IMM 5515). Ce document constitue un outil de planification pour aider les groupes de parrainage à expliquer les mesures qu’ils comptent prendre pour aider les réfugiés à s’installer convenablement au Canada. Dans la mesure du possible, les arrangements devraient être pris avant l’arrivée des réfugiés au Canada;
    • Liste de contrôle des documents (IMM 5437).

      S’il y a lieu :

    • Demande d’un profil de réfugié (IMM 5496). Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez demander le profil d’un réfugié. Vois la section ci‑dessous pour plus d’information.
    • Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).Vous devez remplir ce formulaire si vous comptez faire appel aux services d’un représentant ou d’un mandataire pour vous aider à présenter votre demande. Cette décision constitue un choix personnel. Pour en savoir plus sur le recours aux services de représentants en immigration.
  • Les réfugiés que vous souhaitez parrainer doivent remplir le formulaire Demande de résidence permanente au Canada – Réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées à titre humanitaire outre‑frontières(IMM 6000), à moins que vous ayez présenté une demande de profil d’un réfugié.
  • Joignez une preuve de fonds pour les répondants communautaires.
  • Joignez une preuve de reconnaissance du statut de réfugié pour le demandeur principal. Une photocopie du document original est acceptable.
2. Décider si on souhaite présenter une demande de profil d’un réfugié

Dans certains cas, un répondant communautaire peut vouloir parrainer un réfugié ou une famille de réfugiés en particulier vivant à l’étranger. Il peut s’agir, par exemple, d’un ami, du membre d’une famille de votre collectivité ou encore d’un réfugié qui vous a été recommandé par une personne-ressource outre-mer. Il s’agit alors d’un « réfugié désigné par le répondant ».

Les réfugiés désignés par un répondant doivent être admissibles à l’asile aux termes du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires du Canada. Les agents des visas à l’étranger examineront la demande et organiseront des entrevues avec les personnes qui demandent le statut de réfugié pour établir leur admissibilité.

Dans d’autres cas, vous pouvez demander de parrainer un « réfugié désigné par un bureau des visas ». Ces réfugiés sont admissibles et ont déjà été sélectionnés par un agent des visas à l’étranger, mais ont besoin d’un parrain privé pour pouvoir venir au Canada.

Vous pouvez présenter une demande de profil d’un réfugié si vous désirez parrainer un réfugié désigné par un bureau des visas, par l’intermédiaire du Centre de jumelage de CIC.

Vous trouverez de plus amples détails dans le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés inclus dans la trousse de demande. Pour en savoir plus sur la manière d’obtenir un profil de réfugié.

3. Présenter la demande

Utilisez la liste de contrôle des documents pour vérifier si vous avez inclus tous les documents demandés. Assurez-vous de signer et de dater vos formulaires. Si votre demande est incomplète, elle ne sera pas traitée et sera retournée à la personne ou au groupe qui l’a présentée. Placez tous les documents exigés dans une enveloppe et postez le tout à l’adresse suivante :

Bureau de traitement centralisé – Winnipeg (BTC-W)
400 – 25 Forks Market Road
Winnipeg (Manitoba)  R3C 4S9

Assurez-vous également d’inclure votre adresse postale complète pour le retour des documents.

N’oubliez pas qu’il vous incombe de tenir votre demande à jour.

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