Présenter une demande – Signataires d’entente de parrainage

Étape 1 : Devenir un signataire d’entente de parrainage

Pour devenir un signataire d’entente de parrainage (SEP), les organismes intéressés doivent soumettre un formulaire de demande dûment rempli accompagné de tous les documents requis (statuts constitutifs, états financiers ayant fait l’objet d’une vérification, etc.) au directeur, Division de la gestion stratégique et de la coordination, Direction générale de la gestion du programme d’intégration, Citoyenneté et Immigration Canada, 180, rue Kent, 6e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 1L1.

On peut se procurer un exemplaire du formulaire de demande en écrivant à l’adresse ci‑dessus.

Les SEP doivent être des organismes constitués en société. Habituellement, les nouveaux SEP qui présentent une demande ont déjà une importante expérience de parrainage et s’attendent à parrainer plus de deux réfugiés par an. Les organisations qui présentent une demande doivent avoir suffisamment d’employés et de ressources financières pour s’assurer de pouvoir répondre aux besoins des réfugiés parrainés en matière d’établissement avant qu’ils arrivent au pays.

Le Québec a adopté son propre processus de parrainage de réfugiés. Les répondants qui vivent dans la province de Québec devraient communiquer avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Avant de présenter une demande, vous devriez lire la trousse de demande et le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés, où vous trouverez les renseignements dont vous aurez besoin au moment de présenter votre demande.

Le Québec a adopté son propre processus de parrainage de réfugiés. Les répondants qui vivent dans la province de Québec devraient communiquer avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Le processus de présentation d’une demande en vue de devenir un SEP comprend trois étapes :

1. Obtenir la trousse de demande

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

  • Avant de commencer, lisez attentivement le guide. Il contient des directives détaillées sur la manière de remplir tous les formulaires requis.
  • Réunissez tous les documents dont vous avez besoin. Ils sont indiqués sur la liste de contrôle des documents.
  • Photocopiez les formulaires vierges et utilisez la photocopie à titre de brouillon. Conservez votre brouillon dans vos dossiers.
  • Remplissez soigneusement et exhaustivement les formulaires. Vous pouvez remplir bon nombre des formulaires à l’ordinateur et les sauvegarder. Une fois remplis, imprimez les formulaires. Si vous remplissez les formulaires à la main, écrivez clairement, en lettres moulées et à l’encre noire. Signez et datez les formulaires.
  • Remplissez tous les formulaires :
    • Engagement/Demande de parrainage (IMM 5373);
    • Évaluation du répondant (IMM 5492). Ce formulaire doit être rempli par un représentant du SEP (sauf si CIC l’a déjà obtenu lors d’un parrainage antérieur), un représentant du groupe constitutif, s’il y a lieu, et un représentant de tout partenaire de parrainage, s’il y a  lieu;
    • Autorisation de communiquer et de recueillir des renseignements personnels (IMM 5729);
    • Plan d’établissement (IMM 5440). Ce formulaire doit être rempli et signé si les SEP et leurs groupes constitutifs ont signé une entente avec le ministre il y a moins de deux ans;
    • Liste de contrôle des documents (IMM 5437).

      S’il y a lieu :

    • Demande d’un profil de réfugié (IMM 5496). Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez demander le profil d’un réfugié. Vois la section ci‑dessous pour plus d’information.
    • Recours aux services d’un représentant (IMM 5476). Vous devez remplir ce formulaire si vous comptez faire appel aux services d’un représentant ou d’un mandataire pour vous aider à présenter votre demande. Cette décision constitue un choix personnel. Pour en savoir plus sur le recours aux services de représentants en immigration.
  • Les réfugiés que vous souhaitez parrainer doivent remplir le formulaire Demande de résidence permanente au Canada – Réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées à titre humanitaire outre‑frontières (IMM 6000), à moins que vous ayez présenté une demande de profil d’un réfugié.
2. Décider si on souhaite présenter une demande de profil d’un réfugié

Dans certains cas, un SEP ou un groupe constitutif peut vouloir parrainer un réfugié ou une famille de réfugiés en particulier vivant à l’étranger. Il peut s’agir, par exemple, d’un ami, du membre d’une famille de votre collectivité ou encore d’un réfugié qui vous a été recommandé par une personne-ressource outre-mer. Il s’agit alors d’un « réfugié désigné par le répondant ».

Les réfugiés désignés par un répondant doivent être admissibles à l’asile aux termes du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires du Canada. Les agents des visas à l’étranger examineront la demande et organiseront des entrevues avec les personnes qui demandent le statut de réfugié pour établir leur admissibilité.

Dans d’autres cas, le SEP peut demander à parrainer un « réfugié désigné par un bureau des visas ». Ces réfugiés sont admissibles et ont déjà été sélectionnés par un agent des visas à l’étranger, mais ont besoin d’un parrain privé pour pouvoir venir au Canada. Vous pouvez présenter une demande de profil d’un réfugié si vous désirez parrainer un réfugié désigné par un bureau des visas.

Pour sélectionner le ou les réfugiés que vous désirez parrainer, vous pouvez :

  • avoir recours à un site Web protégé pour télécharger les profils des réfugiés;
  • demander le profil d’un réfugié au Centre de jumelage de CIC.

Le guide inclus dans votre trousse de demande contient des renseignements additionnels à ce sujet. Pour obtenir des précisions sur la façon de demander le profil d’un réfugié, consultez la section Demande d’un profil de réfugié.

3. Présenter la demande

Utilisez la liste de contrôle des documents pour vérifier si vous avez inclus tous les documents demandés. Assurez-vous de signer et de dater vos formulaires. Si votre demande est incomplète, elle ne sera pas traitée et sera retournée à la personne ou au groupe qui l’a présentée. Placez tous les documents exigés dans une enveloppe et postez le tout à l’adresse suivante : 

Bureau de traitement centralisé – Winnipeg (BTC-W)
400 – 25 Forks Market Road
Winnipeg (Manitoba)  R3C 4S9

Assurez-vous également d’inclure votre adresse postale complète pour le retour des documents.

N’oubliez pas qu’il vous incombe de tenir votre demande à jour.

Liens connexes