Bureaux de réduction de l’arriéré

CIC a reçu des fonds supplémentaires à court terme pour réduire l'arriéré des demandes d'examen des risques avant renvoi (ERAR) et des demandes de résidence permanente pour des circonstances d'ordre humanitaire (CH).

Afin d'atteindre son but, CIC a mis sur pied trois points de service, ou bureaux de réduction de l'arriéré (BRA), à Vancouver (Colombie-Britannique), à Niagara Falls (Ontario) et à Montréal (Québec).

Le BRA de Vancouver coordonnera le travail de réduction de l'arriéré. Les bureaux situés en Ontario et au Québec, de même que d’autres bureaux d'immigration partout au Canada, traiteront les cas d'ERAR et CH qui leur sont confiés par Vancouver. Par conséquent, les dossiers d'ERAR et CH conservés à la grandeur du pays seront transférés à Vancouver. Les nouvelles demandes d'ERAR et CH seront elles aussi envoyées au bureau de réduction de l’arriéré de Vancouver (BRA-V) pour examen préalable et traitement.

Le BRA-V est chargé de :

• regrouper tous les cas d’ERAR et CH et de coordonner l’arrivée des nouvelles demandes d’ERAR et CH;
• examiner, trier et distribuer les dossiers à l’intérieur du réseau des bureaux d’immigration de CIC au Canada, qui comprend désormais les BRA de l’Ontario et du Québec;
• régler divers cas dans lesquels on peut rendre des décisions rapidement, compte tenu de l’information au dossier.

Ces changements permettront à CIC de gérer les cas d’ERAR et CH à traiter à la grandeur du réseau. Ils lui permettront aussi d’assurer une meilleure cohérence quant au délai de traitement en éliminant l’inégalité de la répartition géographique des demandes, car certaines régions en reçoivent beaucoup plus que d’autres.

Foire aux questions

Quels types de demandes sont visés?

Le nouveau mode de traitement sera appliqué aux demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) et aux demandes pour circonstances d'ordre humanitaire (CH).

Les demandes pour des motifs d’intérêt public, comme les demandes de parrainage d’un conjoint et les demandes présentées au titre du Programme des aides familiaux résidants, seront encore traitées par les voies habituelles; elles ne sont donc pas assujetties au nouveau mode de traitement.

Comment puis-je savoir où en est ma demande?

Pour connaître l’état de votre demande, utilisez le service État de la demande du client ou communiquez avec le Télécentre au 1-888-242-2100.

Comment puis-je entrer en contact avec le bureau où se trouve ma demande?

Pour ce qui est des demandes de renseignements généraux, le Télécentre de CIC demeure le point de contact.

Où devrais-je faire parvenir une nouvelle demande?

Le guide de demande, quelle que soit la nature de celle-ci, contient la bonne adresse. Il est important que les demandes soient envoyées à l’adresse indiquée. Le guide figure à la même page que les formulaires que vous devez remplir.