Changements à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Le nouveau système :

  • Au plus tôt 15 jours après la transmission de sa demande d’asile à la CISR, le demandeur participe à une entrevue avec un fonctionnaire. L’entrevue peut avoir lieu plus tôt si le demandeur d’asile y consent.
  • Au cours de l’entrevue, le fonctionnaire recueille les renseignements nécessaires sur la demande d’asile et fixe la date de l’audience.
  • Un autre fonctionnaire de la CISR tient l’audience dans les 90 jours, pour la plupart des cas.
  • L’audience d’un demandeur d’asile en provenance d’un pays d’origine désigné a lieu dans les 60 jours.
La nouvelle entrevue de collecte d’information permet d’accélérer le processus d’octroi de l’asile. Les changements apportés au déroulement des audiences à la CISR permettront de mieux composer avec les hausses subites du nombre de demandes d’asile et de prévenir, à l’avenir, la création d’arriérés qui obligent les demandeurs à attendre des mois avant d’obtenir une audience.

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