Pays d’origine désignés
La plupart des Canadiens reconnaissent qu’il existe dans le monde des endroits où une personne est moins susceptible qu’ailleurs d’être victime de persécution. Or, beaucoup de ressortissants de ces endroits présentent tout de même des demandes d’asile au Canada, à l’issue desquelles on constate qu’ils n’ont pas besoin de la protection du Canada.
Nous gaspillons trop de temps et de ressources à traiter ces demandes d’asile non fondées.
Les pays d’origine désignés (POD) sont des pays qui ne produisent habituellement pas de réfugiés, qui respectent les droits de la personne et offrent la protection de l’État.
L’objectif de la politique sur les POD est de prévenir l’abus du système de protection des réfugiés par des personnes provenant de pays qui sont généralement considérés comme sûrs. Les demandeurs d’asile des POD verront leur demande traitée plus rapidement, afin que ceux qui en ont besoin obtiennent rapidement la protection du Canada et que ceux qui présentent des demandes non justifiées soient renvoyés rapidement grâce à un traitement accéléré.
Les audiences au sujet de ces demandes devraient se tenir au plus tard 30 à 45 jours après la date à laquelle la demande a été déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), au lieu de 60 jours pour les autres demandeurs d’asile. Les demandeurs déboutés en provenance d’un POD n’auront pas accès à la Section d’appel des réfugiés et ne pourront pas présenter de demande pour obtenir un permis de travail à leur arrivée au Canada.
Tous les demandeurs d’asile admissibles, y compris ceux en provenance d’un POD, continueront à avoir droit à une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
Les pays suivants ont été désignés :
Arrêtés du ministre
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