Pays d’origine désignés

La plupart des Canadiens reconnaissent qu’il existe dans le monde des endroits où une personne est moins susceptible qu’ailleurs d’être victime de persécution. Or, beaucoup de ressortissants de ces endroits présentent tout de même des demandes d’asile au Canada, à l’issue desquelles on constate qu’ils n’ont pas besoin de la protection du Canada.

Nous gaspillons trop de temps et de ressources à traiter ces demandes d’asile non fondées.

Les pays d’origine désignés (POD) sont des pays qui ne produisent habituellement pas de réfugiés, qui respectent les droits de la personne et offrent la protection de l’État.

L’objectif de la politique sur les POD est de prévenir l’abus du système de protection des réfugiés par des personnes provenant de pays qui sont généralement considérés comme sûrs. Les demandeurs d’asile des POD verront leur demande traitée plus rapidement, afin que ceux qui en ont besoin obtiennent rapidement la protection du Canada et que ceux qui présentent des demandes non justifiées soient renvoyés rapidement grâce à un traitement accéléré.

Les audiences au sujet de ces demandes devraient se tenir au plus tard 30 à 45 jours après la date à laquelle la demande a été déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), au lieu de 60 jours pour les autres demandeurs d’asile. Les demandeurs déboutés en provenance d’un POD n’auront pas accès à la Section d’appel des réfugiés et ne pourront pas présenter de demande pour obtenir un permis de travail à leur arrivée au Canada.

Tous les demandeurs d’asile admissibles, y compris ceux en provenance d’un POD, continueront à avoir droit à une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Les pays suivants ont été désignés :

Pays
Date d’entrée en vigueur
Andorre
10 octobre 2014
Allemagne
15 décembre 2012
Australie
15 février 2013
Autriche
15 décembre 2012
Belgique
15 décembre 2012
Chili
31 mai 2013
Chypre
15 décembre 2012
Corée du Sud
31 mai 2013
Croatie
15 décembre 2012
Danemark
15 décembre 2012
Espagne
15 décembre 2012
Estonie
15 décembre 2012
États-Unis
15 décembre 2012
Finlande
15 décembre 2012
France
15 décembre 2012
Grèce
15 décembre 2012
Hongrie
15 décembre 2012
Irlande
15 décembre 2012
Islande
15 février 2013
Israël (excluant Gaza et la Cisjordanie)
15 février 2013
 
Italie
15 décembre 2012
Japon
15 février 2013
Lettonie
15 décembre 2012
Liechtensten
10 octobre 2014
Lituanie
15 décembre 2012
Luxembourg
15 décembre 2012
Malte
15 décembre 2012
Mexique
15 février 2013
Monaco
10 octobre 2014
Norvège
15 février 2013
Nouvelle-Zélande
15 février 2013
Pays-Bas
15 décembre 2012
Pologne
15 décembre 2012
Portugal
15 décembre 2012
République slovaque
15 décembre 2012
République tchèque
15 décembre 2012
Roumanie
10 octobre 2014
Royaume-Uni
15 décembre 2012
Saint-Marin
10 octobre 2014
Slovénie
15 décembre 2012
Suède
15 décembre 2012
Suisse
15 février 2013
 

Arrêtés du ministre

 
 
 
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