Bulletin électronique - Bulletins précédents
Été 2011
Le nouvel assistant Venir au Canada simplifie le processus de demande d’immigration
Les visiteurs et immigrants éventuels du Canada ont maintenant à portée de main un nouvel outil Web interactif qui les aidera à déterminer s’ils peuvent venir au Canada.
L’assistant simplifie le processus de demande en aidant les demandeurs à trouver l’option en matière d’immigration fédérale qui convient le mieux à leur situation. Pour ce faire, l’assistant pose une série de questions et, en fonction des réponses du demandeur, indique la meilleure option.
L’assistant dirige ensuite les demandeurs vers une page de résultats où sont énumérées les étapes à suivre pour présenter une demande et où sont fournis des directives et des formulaires.
Les travailleurs étrangers temporaires : les véritables faits
Près de 182 000 travailleurs étrangers temporaires (TET) sont entrés au Canada en 2010. Comme il s’agit du deuxième plus grand nombre de nouveaux TET en une seule année, certains critiques ont accusé Citoyenneté et Immigration Canada de « garder la porte grande ouverte aux travailleurs temporaires », affirmant que le recours à autant de travailleurs étrangers nuisait aux Canadiens à la recherche d’un emploi ou réduisait l’attention que le Ministère peut accorder à l’immigration permanente. Penchons-nous sur les chiffres qui suivent et vérifions si cette critique est justifiée.
Le gouvernement du Canada accélère le processus de révocation de la citoyenneté afin de lutter contre la fraude
Le gouvernement du Canada vient d’entamer le processus visant à révoquer la citoyenneté de quelque 1 800 individus soupçonnés d’avoir obtenu la citoyenneté canadienne de façon frauduleuse. On estime que la plupart des personnes qui font l’objet d’une enquête ont eu recours à des consultants pour contourner les exigences canadiennes en matière de résidence : ces personnes auraient établi de fausses preuves de leur résidence au Canada et auraient continué à vivre à l’étranger la plupart du temps, voire tout le temps. Il peut arriver qu’une famille de cinq personnes paie plus de 25 000 $ pendant quatre ans ou plus pour donner l’illusion qu’elle réside au Canada. Jusqu’à maintenant, des personnes issues de plus de 60 pays ont trempé dans ce genre de fraude.
Un nouvel organisme de réglementation pour les consultants en immigration
Les dispositions législatives visant à sévir contre les consultants en immigration véreux sont entrées en vigueur le 30 juin 2011. Parallèlement, la surveillance des consultants en immigration au Canada a été transférée au tout nouveau Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC).
La nouvelle loi renforce les règles régissant les activités des personnes qui reçoivent des honoraires en échange de conseils ou de services de représentation en matière d’immigration. Elle interdit également à toute personne autre qu’un représentant accrédité de mener des activités, moyennant des frais ou d’autres formes de paiement, à n’importe quelle étape de la présentation de la demande ou de la procédure. Elle augmente les peines et les amendes imposées en cas de représentation non autorisée et permet au gouvernement de jouer un plus grand rôle dans la surveillance en vue d’améliorer la réglementation des consultants en immigration.
Les représentants en immigration (y compris les techniciens juridiques) doivent être membres en règle du barreau d’une province ou d’un territoire, membres de la Chambre des notaires du Québec ou membres de l’organisme de réglementation des consultants en immigration.
Une période de transition de 120 jours est en cours; elle vise à assurer une transition sans heurt vers le CRCIC et la continuité des services, autant pour les membres en règle actuels de la Société canadienne de consultants en immigration que pour leurs clients. La période de transition prendra fin le 28 octobre 2011.
Nouveau plafond relatif aux demandes présentées dans le cadre du Programme fédéral des investisseurs
Le 1er juillet 2011, Citoyenneté et Immigration Canada a instauré une limite de 700 nouvelles demandes présentées dans le cadre du Programme fédéral des investisseurs.
Malgré les modifications qu’il a apportées l’an dernier, et qui ont permis d’augmenter le montant d’avoir net et les exigences en matière d’investissement, le Ministère continue de recevoir un nombre trop élevé de demandes pour pouvoir respecter ses engagements en matière de traitement. Un plafond annuel sur les nouvelles demandes permettra de réduire l’arriéré, tout en faisant en sorte que le Ministère ait un volume suffisant de nouveaux dossiers pour respecter ses engagements.
Au 15 juillet 2011, le Bureau de réception centralisée des demandes, situé à Sydney (Nouvelle-Écosse), avait déjà reçu 700 demandes dûment remplies. La limite ayant donc été atteinte pour 2011, les investisseurs pourront recommencer à soumettre des demandes le 1er juillet 2012, à moins d’indication contraire donnée dans une éventuelle instruction ministérielle. Le plafond de 700 demandes par année ne s’applique pas au Programme d’immigration des investisseurs du Québec.
Ces modifications ont été introduites aux termes d’instructions ministérielles, lesquelles visent à être un outil plus flexible permettant au gouvernement d’harmoniser les demandes d’immigration aux priorités en matière d’immigration.
Obtenez de plus amples renseignements sur le Programme d’immigration des investisseurs du Canada et sur les nouvelles instructions ministérielles.
Donnez votre opinion – Consultations sur les niveaux d’immigration et la répartition des admissions
Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, a lancé une série de consultations nationales sur les questions d’immigration en juillet dernier. Il rencontrera des intervenants tout au long de l’été afin de recueillir leurs commentaires sur les niveaux d’immigration, notamment sur le taux d’immigration idéal pour le Canada, et sur ce qui serait la meilleure répartition des admissions dans les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées.
Une consultation en ligne aura lieu à la fin de l’été 2011. Si vous désirez recevoir de l’information sur cette activité, vous pouvez vous inscrire à l’aide de ce formulaire. Un représentant communiquera avec vous dès le lancement de la consultation.
Travailleurs formés à l’étranger – Des conseils pour les chercheurs d’emploi et les employeurs
Les nouveaux arrivants qui veulent savoir comment les diplômes et l’expérience de travail obtenus dans un autre pays sont évalués et reconnus au Canada trouveront très utiles les fiches d’information sur les professions, qui sont mises à leur disposition par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Ces fiches expliquent clairement les exigences générales nécessaires pour travailler dans certains domaines, ainsi que les étapes à suivre avant d’arriver au Canada.
Parmi ces domaines, on compte la biotechnologie, la comptabilité, l’électricité, l’extraction minière, l’optométrie, l’industrie pétrolière, la pharmacologie, le travail social et les soins vétérinaires.
Les employeurs qui désirent avoir plus de renseignements sur le recrutement, l’embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l’étranger peuvent consulter la feuille de route interactive de CIC, qui comprend des vidéos, des ressources ainsi que des outils pratiques, lesquels sont destinés aux employeurs de petites et moyennes entreprises.
De plus amples renseignements sur le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers.
Annonce de la lauréate du Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme de 2011
Félicitations à Mme Baljit Sethi, de Prince George (Colombie‑Britannique), lauréate de 2011 du Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme. Mme Sethi a joué un rôle important dans la promotion de la diversité à Prince George et elle a beaucoup aidé les nouveaux arrivants à s’établir dans la ville et dans la région.
Ce prix est décerné chaque année à un particulier ou à un groupe qui se dévoue à la cause de la diversité, du multiculturalisme et de l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. Les candidatures de personnes sont acceptées dans l’une ou l’autre de ces deux catégories : Ensemble des réalisations ou Réalisation exceptionnelle. Mme Sethi s’est distinguée dans la catégorie Ensemble des réalisations.
Les mises en candidatures sont actuellement acceptées pour le prix de 2012. La date limite est le 1er mars 2012.
Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
Un nouveau formulaire de demande de résidence permanente, une meilleure gestion des cas
Depuis le 18 juillet 2011, les demandeurs de résidence permanente doivent remplir le nouveau formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008), qui constitue le formulaire de demande universel pour toutes les catégories de résidence permanente.
Le formulaire comporte des messages-guides et des listes déroulantes, ce qui permettra aux demandeurs de remplir les formulaires beaucoup plus facilement et aidera à prévenir les erreurs qui augmentent inutilement les délais de traitement. Les demandeurs devront remplir le formulaire par voie électronique et le valider avant de l’imprimer; un code à barres unique sera alors généré, lequel permettra de saisir les données de façon efficace dans le système de gestion des cas de CIC.
Les anciennes versions du formulaire de demande de résidence permanente seront toujours acceptées, mais seulement jusqu’au 31 mars 2012.
Communiqués
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