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Dernier bulletin
Printemps 2013
Le financement prévu au Budget aidera à ralentir la hausse du nombre de demandes présentées au titre des volets de la résidence temporaire et de la citoyenneté
Le budget fédéral, le Plan d’action économique de 2013, prévoit des fonds pour CIC qui nous aideront à traiter un nombre croissant de demandes présentées au titre des volets « résidents temporaires » et « citoyenneté ». Le Ministère recevra un financement de 42 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour le Programme des résidents temporaires, ainsi que 44 millions de dollars pour le Programme de la citoyenneté. Les fonds permettront d’augmenter notre capacité de traiter les demandes reçues. Le financement proviendra d’une augmentation des frais qui ne reflètent pas, en ce moment, le coût du service. Nous réviserons les frais afin qu’ils correspondent davantage aux coûts.
Le Plan d’action économique de 2013 aura aussi une incidence sur CIC, puisqu’il prévoit le financement d’une stratégie internationale en matière d’éducation pour renforcer la position du Canada en tant que pays de choix pour poursuivre des études et mener des recherches de calibre mondial. En vue d’attirer des talents de niveau supérieur, il est essentiel de mettre en place un secteur d’éducation international d’envergure mondial comportant des cheminements adéquats pour les étudiants et les chercheurs admissibles qui désirent entamer une démarche de transition à la résidence permanente, notamment au titre de la Catégorie de l’expérience canadienne.
Il a également été promis dans le budget qu’un programme pilote serait mis sur pied afin de mettre à l’essai une nouvelle approche visant à attirer des investisseurs immigrants. Ce projet fait fond sur le budget de l’année dernière dans lequel il avait été promis de remanier les programmes d’immigration des gens d’affaires pour favoriser un investissement plus actif dans les sociétés canadiennes en pleine croissance.
Le budget a aussi appuyé les engagements que le gouvernement a pris dans le Plan d’action « Par delà la frontière ». Il s’agissait notamment d’un meilleur échange d’information avec les états Unis, de la mise en service d’un système d’autorisation de voyage électronique pour améliorer le contrôle de tous les ressortissants étrangers qui ne sont pas tenus d’obtenir un visa (à l’exclusion des citoyens américains), et de l’établissement d’un système d’entrée et de sortie avec les états Unis, selon lequel un dossier d’entrée dans un pays pourrait être considéré comme un dossier de sortie d’un autre pays.
Nouveau programme de visa pour les entrepreneurs en cours d’élaboration
CIC a lancé un nouveau programme pilote pour attirer les entrepreneurs. Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise à l’intention des entrepreneurs, qui a commencé à accepter des demandes à compter du 1er avril 2013, jumellera des entrepreneurs immigrants à des organisations qui ont de l’expertise en matière de démarrage d’entreprise.
Avant de présenter leur demande, les entrepreneurs étrangers devront obtenir l’appui d’un groupe d’investisseurs providentiels canadiens désigné ou d’un fonds de capital-risque. Ils devront également répondre à certains critères concernant les compétences linguistiques et les études.
Ce programme est unique du fait que la plupart des pays dotés de programmes d’immigration pour les entrepreneurs imposent des conditions au statut d’immigration des entrepreneurs, comme l’obligation de créer un certain nombre d’emplois. En accordant le statut de résident permanent dès le départ aux demandeurs, le Programme de visa pour les entrepreneurs permettra aux immigrants entrepreneurs de prendre des risques et possiblement de mettre sur pied des entreprises novatrices concurrentielles à l’échelle mondiale.
Ce programme pilote sera offert pour une durée de cinq ans.
Nouveau système d’octroi de l’asile en vigueur
Le nouveau système d’octroi de l’asile du Canada est maintenant en vigueur et, selon les premières indications, connaît un franc succès.
Le nombre de demandes d’asile reçues chaque semaine a diminué de 70 pour cent par rapport à des périodes similaires au cours des six dernières années.
Dans le cadre du nouveau système, tous les demandeurs d’asile admissibles continuent d’obtenir une audience équitable reposant sur le bien-fondé de leur cas auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Mais le nouveau système sera plus rapide. Dans le cadre de l’ancien système, les demandeurs d’asile attendaient, en moyenne, environ 18 ou 19 mois avant d’obtenir une audience.
La plupart des demandeurs d’asile obtiendront maintenant une audience dans les 60 jours suivant la date à laquelle leur demande a été déférée à la CISR. Cependant, les demandeurs d’asile de pays d’origine désignés (POD) — pays qui ne sont généralement pas sources de réfugiés, mais qui respectent les droits de la personne et offrent une protection à leurs citoyens — obtiennent une audience dans les 30 ou 45 jours, selon qu’ils ont présenté leur demande dans un bureau de CIC au Canada ou à un point d’entrée. Les demandeurs d’asile de pays d’origine désignés n’auront pas accès à la nouvelle Section d’appel des réfugiés et auront un accès limité au permis de travail.
Environ 31 pour cent des demandes d’asile présentées en 2011 provenaient des 35 pays figurant actuellement sur la liste des POD.
Selon le nouveau système, les demandeurs d’asile déboutés seront renvoyés du Canada au cours de l’année suivant la décision définitive de la CISR. Auparavant, il fallait en général environ quatre ans et demi pour que les demandeurs d’asile déboutés épuisent tous les recours, à la suite de quoi ils étaient renvoyés du Canada.
- Plus d’information sur les pays d’origine désignés
- Résumé des changements apportés au système d’octroi de l’asile
Changements transformationnels et service aux clients
Au cours des dernières années, nous avons assisté au plus haut niveau d’immigration soutenu de l’histoire du Canada. De plus, le nombre de personnes qui viennent au Canada de façon temporaire à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur atteint des records. CIC modifie en profondeur la façon dont le travail est effectué et s’efforce d’améliorer le service, tandis que nous gérons ces hauts niveaux d’immigration temporaire et permanente. Cela comporte des informations faciles à trouver et faire une demande pour venir au Canada plus facile.
Le Canada lancera un nouveau programme de contrôle des données biométriques
CIC mettra en place le dépistage biométrique dans le Programme des résidents temporaires du Canada.
À compter de l’automne 2013, les demandeurs de visa, de permis d’études et de permis de travail de 29 pays et d’un territoire devront fournir leurs empreintes digitales et leur photographie quand ils présenteront une demande pour venir au Canada. Le ministre Jason Kenney a annoncé le changement en décembre 2012; en outre, des modifications réglementaires proposées, publiées dans la Gazette du Canada, permettent au gouvernement d’exiger des données biométriques de la part de ces demandeurs.
L’utilisation de la biométrie facilitera les voyages légitimes et renforcera le programme d’immigration du Canada, car les agents des visas pourront vérifier l’identité des demandeurs avec plus de certitude, et permettra de confirmer plus rapidement l’identité d’une personne à son arrivée.
En 2013, CIC élargira en outre son réseau de centres de réception des demandes de visa, lieux où les demandeurs fourniront leurs données biométriques.
Veuillez envoyer vos questions ou commentaires à l’adresse suivante : biometrics@cic.gc.ca.
Nouveauté! Changements apportés aux guides et aux bulletins opérationnels de CIC
Si vous consultez régulièrement les guides et les bulletins opérationnels de CIC, vous remarquerez prochainement que d’importants changements ont été apportés à l’apparence du contenu portant sur la protection des réfugiés.
Cette nouvelle section rassemble le matériel qu’il était auparavant possible de consulter à partir de différents emplacements, notamment les guides et les bulletins opérationnels, de manière à n’avoir qu’un seul endroit où consulter l’information. En tenant compte de la façon dont les utilisateurs s’y prennent pour trouver de l’information en ligne, nous y avons regroupé des directives fonctionnelles et stratégiques, qui pourront être consultées à l’aide des fonctionnalités Web les plus récentes.
Ces changements s’inscrivent dans les efforts que nous déployons pour continuellement améliorer le service et découlent d’un projet visant à améliorer et à moderniser les outils de travail à CIC en facilitant la recherche et l’utilisation du contenu opérationnel clé. De ces changements découleront des avantages non seulement pour le personnel, qui aura accès à une orientation améliorée, mais également pour vous, en tant qu’utilisateur à l’extérieur du Ministère. Grâce à la nouvelle présentation, il sera plus facile de trouver l’information la plus à jour au sujet des enjeux et des services les plus populaires.
La protection des réfugiés est le premier secteur d’activité à voir son contenu regroupé de la sorte. De nouvelles sections seront ajoutées sous peu, notamment l’information applicable à plusieurs secteurs d’activité, comme les frais, les compétences linguistiques et les examens médicaux. Ce contenu sera centralisé et des liens seront ajoutés afin de pouvoir le consulter plus facilement – il ne sera plus répété à divers endroits, comme c’est actuellement le cas. Une nouvelle section sur la citoyenneté devrait être accessible au cours du printemps, tandis que le contenu relatif aux résidents permanents et temporaires sera regroupé l’année prochaine.
Afin de vous aider à faire la transition entre l’ancien format des « guides » et la nouvelle version Web, nous ajouterons de l’information pertinente dans les nouvelles sections. Évidemment, chaque fois que des changements sont apportés, il faudra un certain temps pour s’habituer à cette nouvelle méthode de consultation de l’information. Sachez toutefois qu’à long terme, ces améliorations contribueront grandement à moderniser la façon dont CIC exécute ses programmes et offre ses services, et à la rendre plus efficace.
Début de la réception des demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs de métiers spécialisés
Le 2 janvier, CIC a commencé à accepter les demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (CTMSF). Ce tout nouveau programme vise à répondre au besoin des gens de métiers spécialisés dans l’ensemble du Canada. Grâce à la CTMSF, jusqu’à 3 000 personnes arriveront au Canada en 2013. La CTMSF complète d’autres volets d’immigration comme la catégorie de l’expérience canadienne et les Programmes des candidats des provinces, qui attirent également des gens de métiers spécialisés au Canada.
La CTMSF attirera des gens de métiers spécialisés indispensables au Canada, des électriciens et soudeurs aux mécaniciens d’équipement lourd et tuyauteurs. Voici la liste complète des professions admissibles.
Afin de pouvoir présenter une demande au titre de la CTMSF les demandeurs doivent
- démontrer des compétences linguistiques de base en français ou en anglais;
- avoir une offre d’emploi au Canada valide ou un certificat de compétence d’une province ou d’un territoire dans un métier spécialisé admissible;
- démontrer qu’ils ont au moins deux ans d’expérience de travail à temps plein (ou une expérience de travail à temps partiel équivalente) dans leur profession depuis les cinq dernières années. Il faut qu’ils aient acquis l’expérience après avoir obtenu leur accréditation leur permettant d’exercer leur métier spécialisé de façon autonome;
- démontrer qu’ils répondent aux critères d’emploi énoncés dans le Système de classification nationale des professions (dans le présent guide, voir la section « Déterminez votre catégorie dans la CNP »).
Les conditions relatives à l’obtention d’un permis d’exercer un métier sont traitées distinctement. Bien que le demandeur ne soit pas tenu de répondre aux exigences relatives à l’obtention d’un permis d’exercer un métier au moment de la présentation de sa demande, l’agent de CIC doit être convaincu que le demandeur est capable de faire le travail qui lui est offert et sera en mesure d’obtenir le permis d’exercer ou le certificat de compétence nécessaire.
Plus d’information
Enseignement sur l’Holocauste et commémoration
Cette année, le Prix d’excellence pour l’éducation sur l’Holocauste est décerné par Citoyenneté et Immigration Canada et l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste à des enseignants de la 6e à la 12e année (au Québec, de la 6e année du primaire au secondaire 5).
Ce prix unique reconnaît l’excellence pour l’éducation sur l’Holocauste, favorise l’application de méthodes pédagogiques et de directives pour l’enseignement approuvées par l’Alliance, et facilite l’échange d’idées novatrices en matière d’enseignement au sein de la communauté de l’éducation du Canada.
Le lauréat obtiendra 5 000 $, qui devront être réinvestis dans le programme d’éducation sur l’Holocauste dans son école, un certificat de reconnaissance et un voyage à Toronto pour la cérémonie de présentation en octobre 2013. Les candidats se classant deuxième et troisième recevront des mentions honorables et des certificats de reconnaissance.
Les pratiques exemplaires et le matériel d’apprentissage des trois premiers candidats seront affichés sur le site Web de CIC pour servir de ressources à d’autres enseignants. La date limite pour la présentation des demandes est le 15 mai.
Le prix souligne l’année de présidence du Canada de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste qui a débutée lors d’une cérémonie tenue le 5 mars à Berlin.
Fin du Programme de reconnaissance historique
En février, CIC a mis fin à son Programme pluriannuel de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC).
Soixante-huit projets commémoratifs communautaires et éducatifs ont été financés par le PRHC, administré par la Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme de CIC. Ces projets reconnaissent les communautés ethnoculturelles touchées par des mesures gouvernementales historiques, à savoir, la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, les restrictions imposées en début de processus aux immigrants de l’Asie du Sud, l’internement d’Italo-Canadiens durant la guerre et les politiques d’immigration antisémites de guerre illustrées par le refus d’entrée au Canada, en 1939, de réfugiés juifs qui étaient à bord du MS St. Louis. Ces projets soulignent en outre les contributions de ces communautés à l’édification du Canada.
Les projets du PRHC ont donné lieu à des documentaires, des pièces, des livres, des commémorations publiques, un contenu historique numérisé et d’autres produits.
Depuis les débuts du PRHC en 2008, le gouvernement du Canada a contribué 13,5 millions de dollars à des projets communautaires admissibles.
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