Évaluation de l’adhésion du canada à l’organisation internationale pour les migrations

3. Constatations

3.1. Pertinence

Constatations :

  • Compte tenu que le Canada figure parmi les pays qui accueillent le plus de réfugiés, et compte tenu du mandat de l’OIM, l’ensemble des répondants disent appuyer fortement le maintien de l’adhésion à l’OIM.
  • L’adhésion de CIC à l’OIM va dans le sens des objectifs stratégiques du gouvernement et du Ministère.
  • Les services que CIC reçoit de l’OIM soutiennent directement les activités du Ministère.

Recommandation: Compte tenu qu’il est un chef de file international en matière de gestion des migrations et qu’il retire des avantages de sa participation, que le Canada maintienne son adhésion à l’OIM.

L’OIM est la seule organisation dont l’unique mandat est lié à la migration internationale; parmi ses membres, se trouvent les principaux pays qui produisent et qui accueillent des immigrants. Le Canada est l’un des chefs de file mondiaux en gestion des migrations. Il y a environ 10,5 millions de réfugiés dans le monde, aujourd’hui, et chaque année, environ 25 pays permettent à environ 100 000 réfugiés de se réétablir. De ce nombre, le Canada accueille annuellement entre 11 000 et 14 000 réfugiés, soit un réfugié sur 10 réfugiés qui se rétablissent un peu partout dans le monde (site Web de CIC). Entre autres choses, l’OIM est la principale organisation internationale où se tiennent des discussions sur les migrations et sur l’élaboration de stratégies et d’approches internationales face à la migration; ainsi, en sa qualité de chef de file reconnu dans le domaine des migrations internationales, le Canada a manifestement besoin de participer à l’OIM. Les fonctionnaires de CIC interviewés étaient fortement d’avis que le Canada doit maintenir sa participation, ne serait-ce que pour défendre de manière proactive les intérêts du Canada dans les discussions stratégiques, tout particulièrement en lien avec le droit souverain des nations de gérer leur propre immigration.

L’examen des documents est venu confirmer que les réfugiés sont une priorité à la fois pour le gouvernement canadien et pour CIC, comme l’indiquent la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le Plan stratégique de CIC, l’AAP et les discours du Trône. Dans son discours du Trône de 2010, le Canada réaffirme son engagement à l’endroit des réfugiés; il précise que notre pays est une terre de refuge pour les victimes de catastrophes dans leur pays d’origine ou de persécutions aux mains de leur propre gouvernement. De plus, la protection offerte par le Canada aux personnes dans le besoin et la réunion des familles sont des objectifs centraux de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’adhésion à l’OIM va également dans le sens des objectifs stratégiques du gouvernement du Canada, dont Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale, secteur qui vise, en partie, à assurer une représentation canadienne à l’étranger et à contribuer à la diplomatie internationaleNote de bas de page 7 .

En ce qui a trait à l’AAP de CIC, l’adhésion à l’OIM respecte l’objectif stratégique Une gestion des migrations qui fait la promotion des intérêts canadiens et qui protège la santé et la sécurité des Canadiens. L’adhésion à l’OIM va également dans le sens du Plan stratégique 2010-2015 de CIC. Le Plan stratégique de CIC fait état de six grands objectifs stratégiques clés pour 2010-2015, et l’un d’entre eux est le renouvellement de la tradition de protection des réfugiés et de soutien des familles, tradition considérée comme étant centrale à notre identité et à notre place dans le monde. Selon le Plan stratégique, en dépit de sa population peu nombreuse, relativement à ses principaux partenaires industrialisés, le Canada est l’un des trois principaux pays à accueillir des demandeurs d’asile et des réfugiés réétablis parmi les pays développés (avec les États-Unis et l’Australie). Le Plan stratégique mentionne en outre que CIC continue d’exercer une influence sur le dialogue international et d’échanger des pratiques exemplaires en immigration, en citoyenneté et en diversité, à l’appui de son mandat international – l’adhésion à l’OIM permet de le faire.

Tel que mentionné précédemment, l’OIM verse près de 30 millions de dollars US en services et projets canadiens, ce qui correspond à environ 3,6 % de l’ensemble des services offerts par l’OIM; ainsi, le Canada se classe au 7e rang des États qui contribuent au budget de fonctionnement de l’OIM. Compte tenu que le gouvernement du Canada retient les services de l’OIM pour tout un éventail de services (par le biais de contributions financières), de nombreux répondants estimaient qu’il était approprié de jouer un rôle de surveillance de la gestion et de l’approche globales de l’OIM. Les personnes interviewées ont fait remarquer que l’adhésion du Canada à l’OIM permet un accès rapide aux gestionnaires de programme de l’OIM et lui fournit des occasions d’influencer la gouvernance et la gestion de l’organisation. La plupart des répondants de CIC ont exprimé l’avis que les droits d’adhésion – de l’ordre d’environ 1,2 million de dollars US – versés pour bénéficier d’un accès direct et réceptif à tous les niveaux d’une organisation qui met actuellement en œuvre une quantité aussi considérable de projets et de services est un investissement qui en vaut la peine.

Les informateurs clés appuient l’idée que le rôle du gouvernement fédéral et la participation du Canada à l’OIM sont importants. Voici quelques-uns des commentaires les plus souvent formulés :

  • Le Canada doit se retrouver à la table de gestion de l’OIM puisqu’il finance près de 30 millions de dollars US de projets et de services exécutés par le biais de l’OIM;
  • Le Canada doit continuer de participer au dialogue international sur les migrations;
  • Même si le Canada participe à de nombreuses tribunes régionales sur les questions migratoires, de nombreux pays n’y participent pas, mais l’adhésion à l’OIM donne accès à 132 États membres au sein d’une même tribune;
  • Un retrait pourrait envoyer un signal étrange et nuire à l’efficacité du Canada dans d’autres forums;
  • Un retrait du Canada priverait d’autres pays de notre expérience en gestion des migrations.

3.2. Rendement

3.2.1. Participation et influence

Constatations :

  • Le Canada est un membre actif et influent de l’OIM, tout particulièrement en ce qui a trait à la gouvernance et au budget.
  • les représentants de l’OIM et certains autres États membres reconnaissent que le Canada est un membre actif et qu’il contribue de manière significative aux discussions sur les migrations.
  • Certaines préoccupations ont été exprimées quant à l’élargissement du mandat de l’OIM et à l’harmonisation des projets avec l’orientation stratégique, et quant à leurs répercussions potentielles sur les services essentiels d’aide à la migration, à mesure que l’OIM poursuit sa croissance.
  • On a en outre l’impression qu’une meilleure coordination s’impose entre les autres ministères, dans leurs rapports avec l’OIM

Recommandation : Que le Canada (CIC) continue de surveiller activement la gouvernance et l’orientation stratégique de l’OIM, en portant une attention particulière aux questions touchant son mandat, de sorte que leurs répercussions potentielles sur les services essentiels puissent être mises au jour et réduites au minimum.

Recommandation: En sa qualité de ministère responsable, que CIC examine la pertinence d’assurer un niveau suffisant de coordination entre les ministères du gouvernement canadien qui ont recours aux services de l’OIM, de sorte que les projets demeurent compatibles avec la position du Canada relative à l’OIM.

Au cours de notre évaluation, nous avons examiné le niveau de participation du Canada aux organes directeurs de l’OIM, notamment le Conseil de l’OIM et le CPPF de l’OIM, et l’influence qu’il exerce sur eux, de même que les programmes, budgets et orientations stratégiques de l’OIM.

Participation

Tous les groupes d’interviewés ont affirmé que le Canada joue un rôle très actif au sein des organes directeurs de l’OIM, notamment le Conseil de l’OIM et le CPPF de l’OIM, ainsi que dans le cadre des réunions et activités informelles. En ce qui a trait à la participation, les informateurs de toutes les catégories – fonctionnaires de CIC, représentants de l’OIM et représentants des États membres de l’OIM – ont confirmé que le Canada joue un rôle très actif au sein de tous les organes directeurs officiels et que le Canada prenait souvent l’initiative de convoquer des réunions officielles avec les États membres pour discuter des enjeux. Par exemple, le Canada est reconnu pour avoir participé aux questions budgétaires et au débat entourant la croissance nominale nulle du budget de l’OIM, question qui sera discutée de manière plus approfondie un peu plus loin dans le rapport.

L’examen des documents a permis de confirmer les constatations découlant des entrevues avec les informateurs clés, c’est-à-dire que le Canada joue un rôle très actif. Les sommaires que le représentant du Canada à Genève fait parvenir à l’AC sont nombreux et de qualité; leur contenu est détaillé et informatif. Ils font clairement ressortir la participation du Canada lors d’activités telles les réunions du CPPF et du Conseil et les réunions informelles ayant pour but d’établir une prise de position avec d’autres États membres aux vues semblables ou aux vues divergentes.

Influence

Indépendamment du fait que l’OIM est une organisation internationale qui regroupe actuellement 132 États membres, il semblerait que la participation active du Canada donne des résultats pour ce qui est d’influencer la gouvernance et la gestion de l’OIM. Plusieurs informateurs clés de CIC ont déclaré que le Canada y participait activement et exerçait une influence; cette opinion a également été exprimée par les fonctionnaires de l’OIM et les représentants des États membres. Notre examen des documents va également dans ce sens.

D’après un examen de la correspondance échangée au cours des discussions sur la stratégie de l’OIM, au cours des négociations avec les autres États membres, le Canada a réussi à exercer des pressions et à défendre sa position sur la réforme des organes directeurs de l’OIM et du processus budgétaire. Cette constatation a été corroborée par plusieurs informateurs, de CIC, de l’OIM et d’États membres; selon eux, le Canada a participé activement aux discussions budgétaires au fil des années (tout particulièrement dans le débat sur la croissance nominale nulle) et son influence s’est particulièrement fait sentir au chapitre de la gouvernance de l’OIM. À titre d’exemple, le Canada a insisté pour que des changements soient apportés à la gouvernance, incluant la création du Comité permanent des programmes et des finances (CPPF) en 2007. Les informateurs clés ont reconnu que le Canada bénéficiait d’une bonne crédibilité comme pays ayant cumulé une vaste expérience dans la gestion des migrations et qu’il est disposé à la partager. Certains répondants de l’OIM ont souligné que le Canada était toujours représenté, bien préparé et très crédible. Deux représentants de CIC et de l’OIM ont précisément attribué la crédibilité et la force de la participation du Canada au fait que le conseiller en immigration occupe un poste à temps plein à Genève, et qu’il a une expertise en la matière que de nombreux autres représentants de l’OIM n’ont pas nécessairement dans les questions migratoires.

Débat sur la croissance nominale nulle à l’OIM
Certains membres s’inquiètent de la croissance potentielle du budget administratif de l’OIM. Des discussions ont eu lieu sur la faisabilité de maintenir une croissance nominale nulle du budget administratif. CIC, au nom du gouvernement du Canada, est considéré comme un chef de file dans ce dossier.

L’une des personnes interviewées a fait remarquer que le degré d’influence peut être fonction de la perception qu’a l’AC de CIC à l’égard de l’OIM, du degré de soutien dont bénéficie le représentant de Genève et des efforts déployés par l’AC pour faire connaître ses positions et soutenir le représentant. Le représentant de Genève assure la surveillance de plusieurs dossiers autres que celui de l’OIM, notamment ceux du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiées (HCR), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD). Ainsi, le représentant doit répartir son temps entre les demandes concurrentielles.

Un fonctionnaire de CIC a fait état d’un secteur susceptible d’amélioration : la communication interne entre les directions générales qui ont recours aux services de l’OIM (p. ex. Réfugiés, Intégration et Gestion de la santé) et le responsable de CIC auprès de l’OIM (RII). Toutes les décisions touchant l’OIM et la participation du Canada ou l’utilisation des services peuvent avoir une incidence sur les directions générales qui bénéficient des services, ce qui rend les consultations importantes.

Certaine préoccupations ont été exprimées en ce qui a trait à l’élargissement du mandat de l’OIM et à l’alignement des projets entrepris par l’OIM en fonction de son orientation stratégique, ainsi qu’au sujet des répercussions qu’il peut avoir sur les services migratoires essentiels, à mesure que l’OIM continue de croître. Certains projets n’ayant qu’un lien ténu avec le mandat (c.-à-d. la surveillance des élections), ce « glissement de mandat » a été mentionné à la fois par des informateurs de CIC et de l’OIM comme problème potentiel dans l’avenir.

Plusieurs informateurs de CIC ont également mentionné le besoin d’une meilleure coordination entre les autres ministères, les provinces et les secteurs d’activités qui ont recours aux services de l’OIM, afin d’assurer une représentation cohérente des intérêts du Canada. Il est arrivé que d’autres ministères aient fait des démarches auprès de l’OIM pour qu’elle réalise le genre de projet que le Canada lui a déjà reproché d’entreprendre. Voilà qui indique la nécessité d’établir une approche plus officielle face à la coordination et à la consultation pour assurer la cohérence de la position du Canada face à l’OIM. Aucun des représentants de l’OIM que nous avons interviewés n’a relevé cette question, toutefois, ce qui nous empêche d’évaluer l’ampleur du problème.

L’un des points de discussion en cours est celui de la transparence du processus budgétaire. Tant les représentants des pays auprès de l’OIM que les fonctionnaires de CIC en ont fait état. De façon générale, on a l’impression que l’OIM pourrait rehausser la transparence de son processus budgétaire et mieux expliquer sa structure des coûts des services. Actuellement, le Canada a pris l’initiative et demande une réforme budgétaire à l’OIM de sorte que le processus budgétaire de l’OIM gagne en clarté et en transparence. D’autres éléments de la participation du Canada sont bien documentés, notamment le rôle qu’il a joué dans l’examen stratégique de l’OIM qui s’est déroulé entre 2005 et 2007.

3.2.2. Recherche et dialogue

Constatations – Recherche :

  • De façon générale, le Canada ne finance pas directement les activités de recherche de l’OIM et en conséquence, il n’exerce aucune influence sur ces activités et n’en retire aucun avantage.
  • D’autres organisations ont plus d’expérience et sont davantage en mesure d’effectuer des recherches sur les questions de migration touchant CIC (p. ex. Metropolis et l’OCDE).
  • CIC tire un plus grand nombre d’avantages de la recherche effectuée par le biais de processus de migration régionaux (comme la CRM) auxquels participe un nombre plus restreint de pays; elle leur permet de cerner plus aisément les enjeux et intérêts communs.

L’évaluation avait pour but d’établir dans quelle mesure le Canada a recours à la recherche et aux conférences parrainées par l’OIM, et les influence. La vaste majorité des efforts de recherche de l’OIM sont soutenus principalement grâce aux frais versés par les pays ou organisations qui s’intéressent à un secteur de recherche en particulier; la recherche effectuée tient compte des intérêts de ceux qui en assument les frais.

Recherche

Il semble que le Canada ressent peu le besoin de recourir à l’OIM pour effectuer de la recherche; en conséquence, il n’exerce aucune influence significative sur son programme de recherche ni ne retire d’avantages directs de la recherche. Les États membres de l’OIM et les fonctionnaires de CIC interviewés ont été presque unanimes à dire qu’ils n’étaient pas au courant que l’OIM fait de la recherche ou qu’ils n’étaient pas impressionnés par la qualité ou l’utilité de cette recherche. La collectivité de la recherche de CIC a indiqué que la recherche semble être de qualité, mais que sa pertinence pour le Canada n’est pas toujours au rendez-vous. Il s’agit peut-être d’un reflet naturel du fait qu’une grande partie des dépenses de la recherche sont imputées aux projets et qu’elle tient compte uniquement des intérêts de ceux qui la financent. Du point de vue de CIC, la position commune est que le Ministère possède une capacité de recherche considérable et qu’il peut produire ou commander une recherche présentant un intérêt pour le Ministère et qu’en conséquence, il a moins besoin de la recherche de l’OIM. De plus, CIC se concentre surtout sur les questions nationales et une grande partie de la recherche effectuée par l’OIM porte sur les questions plus vastes de migration et de réinstallation. Si CIC a besoin d’information dans une perspective internationale (p. ex. des statistiques), il obtient généralement cette information auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Il existe quelques exemples, peu nombreux, où le Canada a soutenu tangentiellement une recherche de l’OIM. Dans un cas, il a accordé un financement additionnel pour le Rapport sur les migrations internationales pour payer les coûts de la traduction du rapport en français. Cette décision reposait sur le fait que le rapport portait sur une question présentant un certain intérêt pour le Canada – la migration de travail. Dans un autre cas, c’est qu’il s’agissait d’un secteur qui, selon le Canada, devrait retenir davantage l’attention de l’OIM – le renforcement des capacités – et non qu’il s’intéressait à la recherche. Le Canada a contribué financièrement à l’élaboration d’un guide intitulé Éléments essentiels de la gestion des migrations. Ce document s’est révélé être une ressource très populaire pour les pays en développement, et un outil de base pour les activités de renforcement des capacités tenues dans ces pays. Le Guide continue d’être modifié et mis à jour.

Constatations – Dialogue :

  • Le dialogue international sur les questions migratoires est fragmenté; il existe plusieurs tribunes semblables.
  • L’OIM est bien placée pour offrir une tribune et tenir des discussions ciblées et régulières sur les migrations, mais l’actuel format du Dialogue international sur la migration devra évoluer si l’organisation veut atteindre cet objectif.
Conférences et processus régionaux

À l’échelle internationale et régionale, le nombre de discussions et de débats sur les questions migratoires et enjeux s’y rapportant a augmenté au cours de la dernière décennieNote de bas de page 8. En dépit du grand nombre de tribunes potentielles pour les discussions sur l’immigration, les informateurs clés ont largement soutenu l’idée que l’OIM est bien placée pour tenir un dialogue international sur les migrations. Toutefois, les informateurs ont souligné que les forums de dialogue actuels ne sont pas productifs ou très valorisés, étant donné le grand nombre de positions disparates et d’intérêts concurrentiels; ils ont ajouté que pour assurer un dialogue ciblé sur les migrations, il y aurait lieu de modifier la structure et les processus du DIM.

En ce qui a trait aux conférences, le Canada participe au DIM et aux ateliers intersessions. Le DIM se déroule généralement dans le cadre de la réunion annuelle du Conseil. Comme de nombreux pays délèguent leurs hauts fonctionnaires de l’immigration aux réunions du Conseil, la tenue du DIM parallèlement aux réunions du Conseil facilite la participation des experts/responsables de l’immigration d’un peu partout dans le monde. En général, le représentant du Canada à Genève participe au DIM. Parfois, les hauts fonctionnaires de CIC, à l’AC, y assistent également pour exprimer un point de vue ou pour y participer autrement.

3.2.3. Relation entre l’adhésion et la prestation des services

Constatations :

  • L’adhésion à l’OIM procure au Canada l’avantage d’obtenir des services et de faire exécuter des projets en priorité, ce qui ne serait sans doute plus le cas si le Canada se retirait de l’organisation. Parmi les autres avantages, mentionnons l’accès, en temps utile, à la direction de l’OIM et la possibilité d’exercer une influence sur les décisions des organes directeurs et sur les divers enjeux.

Tel que discuté précédemment, CIC et d’autres ministères ont recours à l’OIM selon le principe du paiement pour les services dispensés (voir la section 1.3). En 2009, le coût des services essentiels, dans les domaines du transport, des examens médicaux et de l’orientation, auxquels CIC a eu recours s’est élevé à environ 16,0 millions de dollars US. De plus, le gouvernement du Canada dans son ensemble et les provinces font appel aux services de l’OIM pour la réalisation de projets particuliers. En 2009, ces services ont coûté 12 millions de dollars US additionnels. Au total, les services et projets offerts par l’OIM ont coûté près de 30 millions de dollars US au gouvernement canadien.

Il n’est pas nécessaire qu’un pays soit membre de l’OIM pour avoir accès aux services; il lui suffit d’en payer les frais. Bien qu’à vrai dire, le Canada n’a pas besoin d’être membre de l’OIM pour accéder aux services de cette dernière, et bien que le fait d’être membre n’entraîne aucune réduction du coût des services, tant les informateurs de CIC que ceux de l’OIM sont d’avis que la priorité en matière de prestation des services et l’attention qui leur est accordée pouvaient être influencées par une adhésion à l’OIM.

Tous les groupes de répondants ont affirmé que les services de l’OIM étaient généralement perçus comme étant d’excellente qualité et rentables. C’est également l’avis général des directions générales de programme de CIC à qui l’OIM offre des services de transport, d’orientation et de santé. Selon les répondants de CIC, l’OIM procure d’autres avantages additionnels, en sa qualité d’agent de mise en œuvre, notamment la souplesse et la portée internationale.

Au cours de la présente étude, il n’a pas été possible de déterminer précisément quelles seraient les répercussions sur la prestation de ces services et projets si le Canada n’était pas membre de l’OIM. Toutefois, plusieurs des fonctionnaires de CIC interviewés croyaient qu’un non-renouvellement de l’adhésion aurait une incidence sur la qualité des services reçus, dans la mesure où la priorité est accordée aux membres, pour ce qui est des demandes et des préoccupations relatives aux questions nécessitant le paiement de frais de service. Les répondants estimaient également que l’accès à la direction de l’OIM ne serait pas aussi facile ou opportun. Un répondant de l’IOM a également fait mention de possibles répercussions semblables, advenant un retrait de l’organisation.

L’argument le plus convaincant en faveur du maintien de l’adhésion tient au fait que d’après un certain nombre de fonctionnaires de CIC interviewés, l’investissement du Canada est faible lorsqu’il est tenu compte de la possibilité de pouvoir influencer une quantité considérable de services importants. En outre, l’adhésion du Canada à l’OIM permet d’accéder aisément aux gestionnaires de programme de l’OIM et lui donne l’occasion d’influencer la gouvernance et la gestion de l’organisation, deux aspects que les répondants qualifient d’investissement appréciable.

3.2.4. Avantages additionnels de l’adhésion

L’un des grands avantages du recours aux services de l’OIM est celui du transport : l’organisation a des ententes avec de nombreuses compagnies d’aviation, un peu partout dans le monde, ce qui entraîne des économies considérables au moment de prendre les dispositions de voyage pour les migrants à destination du Canada. Selon des données comparatives de 2010, la différence entre les tarifs du marché et le tarif réduit de l’OIM, eu égard aux pour les points de départ vers le Canada les plus importants, va de 10 p. 100 à 70 p. 100Note de bas de page 9.

Les informateurs clés ont également mentionné d’autres avantages moins concrets pour le Canada, attribuables à une adhésion à l’OIM. Par exemple, le Canada attire le respect de l’OIM (ce qu’ont confirmé les informateurs de l’OIM et ceux des États membres) – son expertise suscite de la crédibilité et son approche pragmatique au débat parfois politique sur les migrations est bien accueillie. Ce genre d’engagement international peut procurer des avantages politiques et diplomatiques qui vont au-delà de la tribune de l’OIM.

Certains commentaires des répondants au sujet des avantages d’une participation à l’OIM méritent d’être mentionnés :

  • L’OIM connaît bien le « langage de l’immigration »; elle comprend les préoccupations du Canada et les limites à l’intérieur desquelles il exerce ses activités. L’OIM s’efforce de comprendre les besoins de chaque pays auquel elle fournit des services; elle adapte ses processus de manière à optimiser les dispositions en matière de service au client dans chaque pays, tout en assurant l’intégrité du programme.
  • L’OIM est une source d’information et de renseignement local précieuse, grâce à son large réseau international; par exemple, l’OIM dispose de travailleurs de première ligne qui informent le Canada au sujet des épidémies sur le terrain. Ce genre de connaissance permet d’élaborer des politiques visant à atténuer les risques pour la santé publique tout en traitant les demandes d’immigration.
  • L’OIM ayant une large portée, elle est davantage en mesure de se déployer rapidement dans des environnements difficiles, dans certains cas, et d’atteindre des pays que d’autres organisations internationales (Nations Unies, Croix Rouge) ne peuvent joindre pour des raisons politiques ou autres.

3.2.5. Solutions de rechange

Constatations
  • Peu de solutions de rechange offrent la même portée, qualité de service ou rentabilité que l’OIM, en ce qui a trait aux services essentiels d’aide à la migration requis par CIC – le transport, les soins de santé et l’orientation. En accédant à ces services auprès d’une seule organisation qui s’occupe uniquement de migrations, des économies sont réalisées, selon les répondants.
  • Du point de vue du service et de l’exécution des projets, il pourrait y avoir des solutions de rechange à l’OIM dans certains cas.

Dans la présente évaluation, nous avons tenté de déterminer s’il existait des solutions de rechange à l’OIM; toutefois, l’évaluation de la qualité, de la valeur ou de la rentabilité de ces services ou des solutions de rechange possibles dépassait les limites de cette évaluation.

De façon générale, il n’y a pas de solutions de rechange à l’OIM – il s’agit de la seule organisation internationale entièrement vouée aux migrations, qui sont au cœur de son mandat. Sur le plan des services individuels, il pourrait bien y avoir une forme de solution de rechange, mais l’OIM a montré qu’elle était bien placée pour offrir de nombreux services et ce, de façon concurrentielle.

Les programmes de l’OIM sont divisés en huit éléments. Comme l’illustre le tableau ci-dessous, il pourrait, dans certains cas, y avoir des solutions de rechange pour certains services. Toutefois, ces solutions de rechange doivent être examinées en regard de l’infrastructure actuelle de l’OIM, de sa présence dans nombreux pays et de sa capacité à répondre relativement rapidement aux demandes.

Service de l'OIM Dépenses 2009 (M $US) Solutions de rechange
Administration (dépenses de base) 36,0 $US s.o.
Gestion des mouvements et des migrations dans les situations d'urgence et d'après-crise 527,8 $US Oui. Certains secteurs font double emploi avec les ONG traditionnelles, les organismes de développement et autres, notamment la Croix Rouge, les organisations des Nations Unies (HCR, UNICEF) et les ONG internationales comme CARE, Vision mondiale, Oxfam etc.
Migration et santé 56,1 $US Partielles. Le service Migration et santé comprend trois éléments :
  1. Évaluations sanitaires
  2. Promotion de la santé
  3. Assistance sanitaire en situation de crise

Il semble qu'il soit tout naturel pour l’OIM de s'occuper des évaluations sanitaires - tous les autres éléments ont des chevauchements avec les autres ONG et organisations humanitaires comme les organisations des Nations Unies et organismes de développement comme CARE, Vision mondiale, Oxfam etc. Dans ce cas-ci, l’OIM se distingue uniquement par le groupe ciblé et non le service proprement dit.

Migration et développement 103,0 $US Partielles. Développement des collectivités et assistance pour le retour des ressortissants. Le retour des ressortissants est une tâche toute naturelle pour l’OIM et elle a de longs antécédents à cet égard. Les divers éléments du développement communautaire, toutefois, pourraient être assurés par tout un éventail d'organismes de développement tel qu'indiqué précédemment.
Migration régulée 239,8 $US Non. L’OIM est bien placée pour agir comme chef de file dans ce domaine - par exemple, retours volontaires assistés, lutte contre le trafic illicite, collaboration technique et renforcement des capacités de gestion de la migration.
Migration assistée 40,2 $US Non. Les questions liées aux migrations de main-d'œuvre et au traitement des dossiers des migrants sont très pertinents à l’OIM.
Politiques migratoires, recherche et communications 3,6 $US Oui. Si ce n'est de quelques publications propres à l’OIM (État de la migration dans le monde), d'autres organisations peuvent faire de la recherche et élaborer des politiques sur les migrations - p. ex. OCDE, Metropolis, MPI.
Programmes de réparation 5,6 $US Non. Activité très pertinente à l’OIM qui a de longs antécédents à cet égard.
Appui aux programmes à caractère général 15,2 $US s.o.
Total Services 1 027,3 $US  

Tel qu’indiqué précédemment, CIC accède surtout à trois services de l’OIM pour la mise en œuvre de son mandat ministériel : transport, services de santé et orientation. Tant les informateurs de CIC que ceux de l’OIM ont affirmé qu’actuellement, il n’y avait pas de solution de rechange car aucune autre organisation ne pourrait à elle seule égaler la portée, la qualité et la rentabilité des services offerts par l’OIM. Comme l’OIM offre tous les services à partir d’un guichet unique, il y a des économies à réaliser sur les plans administratif et opérationnel puisque les divers services et diverses ressources sont dispensés par l’intermédiaire d’une seule entente et d’un seul fournisseur.

Personne n’a réussi à identifier facilement des solutions de rechange à l’étendue et à la qualité des services offerts. Il convient de noter que deux des représentants d’États membres ont qualité l’OIM de fournisseur de choix pour des services migratoires semblables, faisant ressortir le manque de meilleurs solutions.

Services de migration essentiels – CIC Dépenses 2009 Solutions de rechange disponibles
Transport 16 356 640 $US (budgets du transport et des services de santé non séparés) Non. Aucune autre organisation n'a conclu avec des compagnies d'aviation des accords négociés permanents comme l'a fait l’OIM.
Services de santé Partielles. CIC pourrait étendre son réseau de médecins désignés (MD) indépendants pour les services de santé dans le contexte migratoire; toutefois, ce serait moins efficace
Orientation canadienne à l'étranger 1 553 520 $US Partielles. Le programme Orientation canadienne à l'étranger a récemment lancé un appel de propositions pour son programme et l’OIM a obtenu le contrat. Deux autres organisations, toutes deux canadiennes, ont également obtenu certaines portions du programme OCE à mettre en œuvre dans certains pays.
Total – Services essentiels de CIC 17 910 160 $US  
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