Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations

Annexe B : Grille d’évaluation

Éléments/questions d’évaluation Indicateurs d’évaluation Méthodologie
Entrevues Examen de documents
Fonction-naires de CIC à l’AC Fonction-naires de CIC à Genève Agents de l’OIM à Genève Autres missions : Genève
I. Gouvernance et reddition de comptes
1.1 Le Canada et les autres États membres surveillent-ils efficacement les programmes, les budgets, la composition, les orientations stratégiques de l’OIM, et les autres questions?
  • Suffisance des processus d’approbation du programme/du budget :
    • Information
    • Temps prévu pour l’examen
    • Possibilité de poser des questions
  • Contrôle/surveillance du budget opérationnel par les membres
  • Contrôle des membres par les membres / situation régulière
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1.2 Le mandat, les rôles ou les activités de l’OIM chevauchent-ils ceux de toute autre organisation internationale dans le domaine des migrations, ou font-ils double emploi avec eux?
  • Impressions des intervenants à l’égard des cas de chevauchement / double emploi
  • Comparaison du mandat / des rôles, étayés par des documents, avec ceux de certaines autres organisations
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1.3 Dans quelle mesure juge-t-on que les rôles et les activités actuels et prévus de l’OIM servent les intérêts du Canada?
  • Opinion quant aux avantages/coûts qu’entraînerait pour le Canada l’élargissement du mandat sur le plan des politiques, de la recherche et du droit des migrations
  • Opinion quant aux avantages/coûts qui découleraient d’une augmentation du nombre de projets à recouvrement de coûts
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1.4 Dans quelle mesure les organes de gouvernance actuels sont-ils efficaces? Quelles modifications pourrait-on apporter à l’actuelle structure de gouvernance pour en améliorer l’efficacité?
  • Efficacité, selon les intervenants :
    • Du Conseil
    • Du Conseil exécutif
    • Du Sous-comité des finances et du budget
  • Modifications recommandées par les intervenants
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1.5 Le Canada et les autres États membres sont-ils suffisamment bien informés pour déterminer si les frais de personnel et de locaux imputés à la partie administrative du budget sont appropriés?
  • Mesure dans laquelle on dispose de données exactes sur les coûts d’administration/de soutien/de gestion attribuables aux :
    • Projets à recouvrement de coûts
    • Programmes et services approuvés par les membres et ne reposant pas sur le principe du recouvrement des coûts
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II. Avantages et solutions de rechange
2.1 Dans quelle mesure et de quelles façons le Canada a-t-il profité de son adhésion à l’OIM sur le plan des migrations?
  • Avantages indiqués/étayés par des documents sur les plans suivants :
    • Migrations internationales : contribution /influence
    • Accès à de l’information utile pour les programmes canadiens d’immigration
    • Accès aux services à recouvrement de coûts de l’OIM
    • Résolution des problèmes bilatéraux /multilatéraux liés aux migrations
    • Autres avantages
    • Avantages offerts par l’adhésion à l’OIM, d’après les intervenants/fonctionnaires d’autres pays
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2.2 Quels avantages le Canada a-t-il retirés de la possibilité d’avoir accès aux services offerts par l’OIM dans les domaines du transport, des examens médicaux et de l’orientation?
  • Économies estimatives réalisées dans les domaines du transport, des examens médicaux (personnel interne, tarifs, frais d’examens médicaux)
  • Avantages perçus sur le plan de la qualité, de la fiabilité, de l’efficacité et de la portée des services
  • Avantages procurés aux transporteurs aériens du Canada, compte tenu de leur part des dépenses engagées par l’OIM dans le transport
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2.3 Le Canada pourrait-il avoir accès aux services de migration à recouvrement de coûts qui sont offerts par l’OIM sans faire partie de cette dernière?
  • Mesure dans laquelle les programmes/services à recouvrement de coûts sont actuellement offerts aux non-membres
  • Politique de l’OIM
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2.4 Le Canada pourrait-il prendre d’autres moyens pour aborder plus efficacement les questions de migrations qui se posent de façon bilatérale ou multilatérale?
  • Mesure dans laquelle d’autres organisations/tribunes internationales offrent un moyen de répondre aux besoins en matière de recherche, de consultation, de collaboration et d’ententes à l’échelle internationale.
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III. Pertinence
3.1 Dans quelle mesure le maintien de l’adhésion à l’OIM contribue-t-il à l’atteinte des objectifs stratégiques du programme canadien d’immigration?
  • Perceptions des fonctionnaires de CIC
    • Conséquences pour le Canada des orientations futures de l’OIM
  • Analyse se fondant sur tous les secteurs d’intérêt
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