Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations

Annexe D : Principaux documents examinés

  1. Accord de contribution  CIC/OIM
  2. Protocole d’entente sur la composition de l’OIM  CIC/IOM
  3. Sous-comité du budget et des finances – Quatre-vingt-onzième session (4-5 mai 2004)  OIM
  4. Accord de contribution  CIC/OIM
  5. Documents/communications du gouvernement concernant la décision du Canada d’adhérer de nouveau à l’OIM, 1990-1991
  6. Canada to Join OIM (document sur la décision du Canada d’adhérer à l’OIM)  CIC
  7. Exposé de principe sur l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)  CIC
  8. Summary Update On The Programme and Budget For 2004  OIM
  9. Allocution du directeur général adjoint, Madame Ndioro Ndiaye, à la quatre-vingt-douzième session du Sous-comité du budget et des finances, 2‑3 novembre 2004, Genève  OIM
  10. Allocution à la quatre-vingt-douzième session du Sous-comité du budget et des finances, Genève, 2 novembre 2004  OIM.
  11. Quatre-vingt-huitième session, Rapport des Ressources humaines  OIM.
  12. Sous-comité du budget et des finances, quatre-vingt-douzième session, 2‑3 novembre 2004, Rapport de situation sur les contributions assignées restant dues à la partie administrative du budget  OIM.
  13. Quatre-vingt-douxième session du Sous-comité du budget et des finances – Liste provisoire des participants  OIM
  14. Sous-comité du budget et des finances, quatre-vingt-douxième session, 2‑3 novembre 2004, Soutien aux États-membres en développement et à ceux dont l’économie est en transition (rapport de situation pour la période du 1er janvier au 15 octobre 2004)  OIM.
  15. Sous-comité du budget et des finances, quatre-vingt-douxième session, 2‑3 novembre 2004 – Rapport de situation sur les contributions restant dues à la partie administrative du budget  OIM.
  16. Allocution du directeur général adjoint, Madame Ndioro Ndiaye, à la quatre-vingt-onzième session du Sous-comité du budget et des finances, 4 mai 2004, Genève  OIM.
  17. Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations  OIM.
  18. Quatre-vingt-douxième session du Sous-comité du budget et des finances 2‑3 novembre 2004  OIM.
  19. Explanation For Non-Staff Items In The Administrative Part Of The Budget  OIM.
  20. Soixante-douzième session – Attribution of Staff Positions Between The Administrative and Operational Parts Of The Budget  OIM
  21. The International Organization for Migration in Brief, mai 2004  OIM.
  22. Sous-comité du budget et des finances, quatre-vingt-onzième session, 4-5 mai 2004, Déclaration des Vérificateurs externes des comptes de l’OIM pour l’exercice financier 2003 (Bureau du vérificateur général des comptes de Norvège)  OIM.
  23. Letter to Counselor, Permanent Mission of Canada to the United Nations Office and Other International Organizations in Geneva, 27 janvier 2004  OIM.
  24. Letter to Counselor, Permanent Mission of Canada to the United Nations Office and Other International Organizations in Geneva, 7 juillet 2004  OIM
  25. Informal Consultations On IOM Strategy October 14 2004 – IOM Strategy: Current and Future Migration Realities and IOM’s Role  OIM.
  26. Énoncé de mission de l’OIM  OIM.
  27. Sous-comité du budget et des finances, quatre-vingt-douxième session, 2 3 novembre 2004 – Le point sur la délocalisation à Manille  OIM.
  28. Programme et Budget pour 2005  OIM.
  29. Programme et Budget pour 2004  OIM.
  30. Programme et Budget pour 2003  OIM.

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