Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations

1. Introduction


1.1 Objet

Chaque année, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) renouvelle l’entente qu’il a conclue avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) concernant l’adhésion du Canada à cette organisation et le paiement des frais d’adhésion. Jusqu’à l’année dernière, le Canada avait payé sa contribution au moyen d’un protocole d’entente. L’année dernière, il a commencé à payer ses frais d’adhésion dans le cadre d’une entente de contribution conclue avec l’OIM. Le Conseil du Trésor du Canada autorise le financement de la contribution annuelle du Canada.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a indiqué qu’il avait besoin que l’adhésion du Canada à l’OIM soit évaluée avant de pouvoir autoriser le financement de la contribution de cette année (2006). Le présent rapport a été préparé pour satisfaire à cette exigence.

1.2 Structure du rapport

Le présent rapport comprend quatre chapitres, dont ce chapitre d’introduction. Le chapitre deux présente le profil du programme d’adhésion du Canada à l’OIM, notamment :

  • un aperçu de l’OIM : son histoire et son mandat, ses secteurs d’activité, sa composition et sa gouvernance, son administration et son organisation, ses finances et son budget;
  • le contexte et les antécédents de l’adhésion du Canada à l’OIM;
  • une description des rôles et des responsabilités de CIC concernant la gestion de la participation du Canada;
  • un sommaire des ressources allouées pour l’adhésion;
  • les conditions, les objectifs, et les avantages actuels de l’adhésion du Canada à l’OIM;
  • un modèle logique, appuyé d’un exposé des faits, donnant les grandes lignes des activités, des extrants et des résultats attendus.

Le chapitre trois contient le cadre d’évaluation. Il comprend les éléments à évaluer, les questions et les indicateurs qui ont servi à évaluer ces éléments ainsi que les méthodes utilisées pour recueillir et analyser les données.

Le chapitre quatre contient les conclusions de l’évaluation pour chacun des éléments évalués, c’est à dire une discussion de chaque élément ainsi que les conclusions et les recommandations s’y rapportant.

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