Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations

2. Profil du programme

2.1 Aperçu de l’OIM
2.2 Secteurs d’activité
2.3 Structure de gouvernance et de gestion
2.4 Administration et organisation
2.5 Finances et budget
2.6 Adhésion du Canada à l’OIM
2.7 Ressources
2.8 Adhésion à l’OIM : objectifs et modèle logique


2.1 Aperçu de l’OIM

2.2.1 Histoire et mandat

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), anciennement connue sous le nom de Comité intergouvernemental pour les migrations, est une institution intergouvernemenale qui a été fondée en 1951 pour aider à réinstaller, principalement en Amérique du Nord, en Amérique latine et en Océanie, les réfugiés et migrants ainsi que les personnes déplacées d’Europe. L’OIM a son siège à Genève en Suisse, et la plupart de ses fonctions administratives et de soutien (TI, Sécurité, Ressources humaines) sont assurées par ses bureaux de Manille. Bien que ne relevant pas des Nations Unies, l’OIM entretient des rapports étroits avec un certain nombre d’organisations onusiennes. Elle participe au programme de coordination de la sécurité de l’ONU, et rémunère ses employés selon les échelles de salaires de l’ONU.

Le mandat de l’OIM découle de sa constitution, texte à l’origine de sa création, et que les pays membres ont ratifiée. La Constitution a été modifiée au fil des ans et certaines des modifications ont servi de base à l’élargissement du mandat initial. Voici de façon générale les buts et les fonctions de l’OIM comme ils sont définis dans la Constitution :

  1. prendre des mesures en vue d’assurer le transfert organisé des migrants ayant besoin d’assistance;
  2. s’occuper du transfert organisé des réfugiés, des personnes déplacées et d’autres personnes ayant besoin d’aide et pour lesquels des arrangements pourraient être pris entre l’Organisation et les États intéressés;
  3. fournir, à la demande des États, des services de migration (recrutement, sélection, examen médical, préparation à la migration, transport, cours de langues, orientation, etc.);
  4. fournir des services similaires, à la demande des États ou en coopération avec d’autres organisations internationales, pour le retour volontaire des migrants.

L’énoncé de mission de l’Organisation stipule que « l’OIM agit avec ses partenaires de la communauté internationale en vue de :

  • contribuer à relever concrètement les défis croissants que pose la gestion des flux migratoires,
  • favoriser la compréhension des questions de migrations,
  • promouvoir le développement économique et social à travers les migrations,
  • oeuvrer au respect de la dignité humaine et au bien être des migrants. »

Comme cet énoncé de mission l’indique, l’OIM est principalement une organisation de services qui répond aux demandes de services précis.

2.2 Secteurs d’activité

Pendant de nombreuses années, la principale préoccupation de l’OIM a été de faciliter le déplacement des personnes et de leur fournir directement des services connexes, comme l’évaluation médicale et le traitement de leur document. Graduellement, au fil des ans, la portée de ses activités s’est élargie pour inclure une vaste gamme d’activités de gestion des migrations, dans sept grands secteurs de service.

1. Mouvements
Il s’agit du principal service original pour lequel l’OIM a été créée. Depuis sa création en 1951, l’OIM a aidé 11 millions de migrants à se déplacer d’une partie du monde à une autre. Dans ce secteur d’activité, l’OIM offre des services traditionnels de réinstallation et des services de transport à l’appui de divers programmes et activités pour les migrants, notamment :

  • des programmes de bourse;
  • des programmes de coopération technique et de transfert de migrants;
  • le retour de personnel qualifié pour contrebalancer l’« exode des cerveaux »
  • l’évacuation pour raisons médicales des victimes de la guerre.

2. Retours volontaires assistés
L’OIM s’est intéressée, au cours des dernières années, au problème de la migration illégale, c’est à dire à la situation de personnes qui migrent d’un pays à un autre sans aucune reconnaissance légale de leur droit de le faire. L’OIM travaille à la fois avec les gouvernements, pour établir des programmes de retour volontaire, et avec les migrants, pour les aider à retourner dans leur pays sur une base volontaire. L’Organisation offre des services aux trois grandes étapes du retour :

  • avant le départ;
  • pendant le transport;
  • après l’arrivée.

3. Migration et santé
Migration et santé est l’un des services traditionnels de l’OIM, qui existe depuis sa création. Cependant, au cours des dernières années, la définition de ce service et, par conséquent, de la gamme des activités offertes se sont considérablement élargies. Les principales activités de ce secteur incluent maintenant :

  • aide et conseils sanitaires dans le contexte des migrations et des déplacements;
  • VIH/SIDA et mobilité des populations;
  • aide et conseils sanitaires dans le contexte des migrations;
  • assistance sanitaire dans les situations migratoires d’après crise;
  • santé professionnelle pour le personnel de l’OIM;
  • politique et législation sanitaires.

4. Lutte contre la traite des êtres humains
La traite et le passage clandestin de migrants sont devenus un phénomène mondial. On estime à 700 000 le nombre de femmes et d’enfants qui sont chaque année la proie de trafiquants qui leur font franchir des frontières internationales. L’OIM offre assistance et protection aux victimes et donne des lignes directrices aux bureaux extérieurs de l’OIM et aux États membres dans un souci de prévention. Ses services dans ce secteur comprennent :

  • la protection;
  • des services d’orientation;
  • le retour et la réintégration;
  • des programmes de diffusion d’information;
  • le renforcement des capacités;
  • la recherche, les séminaires et la politique.

5. Information de masse
Les migrants ont besoin d’une information exacte et complète au sujet des conséquences pratiques, légales, sociales et économiques de la migration vers un autre pays. L’OIM a mis en place des programmes pour aider les migrants à prendre des décisions éclairées. Il s’agit entre autres de documentaires pour la télévision, de débats ou de tables rondes télédiffusés, de messages d’intérêt public télédiffusés, d’émissions radiophoniques, de feuilletons radiophoniques ou télévisés, de documents imprimés et d’autres initiatives. Ces campagnes d’information portent sur :

  • la réduction de la migration illégale;
  • la protection des droits des migrants;
  • la traite des êtres humains;
  • les crises humanitaires;
  • d’autres questions liées aux migrations.

6. Coopération technique
Grâce à ses activités de coopération technique en matière de migration (CTM), l’OIM offre aux gouvernements et à d’autres organismes les outils techniques, intellectuels et stratégiques nécessaires pour améliorer la gestion des migrations. L’OIM concentre ses activités de coopération technique dans quatre domaines principaux :

  • améliorer les capacités de gestion des gouvernements en matière de politique, de législation et d’administration migratoires;
  • gérer les migrations après les situations d’urgence;
  • échanger des experts;
  • retourner et réintégrer des expatriés qualifiés.

7. Migration de main d’oeuvre
Le besoin de certains pays de trouver des travailleurs qualifiés et le désir de personnes d’échapper au chômage et à la pauvreté dans beaucoup de pays moins développés ont été un facteur déterminant à la fois pour la migration régulière et irrégulière des dernières années. L’OIM, grâce à ses services dans le domaine de la migration de main d’oeuvre, cherche à promouvoir la migration régulière de main d’oeuvre tout en luttant contre la migration irrégulière. Les composantes communes des initiatives dans ce domaine sont :

  • le renforcement des capacités et le développement institutionnel;
  • la formation avant le départ (orientation culturelle et cours de langues);
  • la formation professionnelle;
  • le retour et la réintégration;
  • la gestion des programmes de migration sélective;
  • le lien entre les diasporas de travailleurs et le développement local;
  • le dialogue régional et extrarégional et la planification.

2.3 Structure de gouvernance et de gestion

L’OIM, en tant qu’organisation intergouvernementale, mène ses activités sous la direction des États membres. Les États membres existants doivent approuver l’adhésion des nouveaux membres. En 1990, il y avait 33 membres, et 18 États avaient le statut d’observateur. Le nombre de membres a grimpé en flèche au cours des quinze dernières années. En effet, l’Organisation compte maintenant 109 États membres et 27 États ayant le statut d’observateur. Les exigences concernant l’adhésion à l’OIM sont assez souples; les États membres aspirants n’ont qu’à défendre le principe de la libre circulation des personnes et accepter de payer leur contribution des frais administratifs annuels de l’Organisation. Les frais annuels d’adhésion sont établis en fonction du barème des contributions annuelles pour l’adhésion à l’ONU.

Les États membres participent à la gouvernance de l’OIM par l’intermédiaire de deux organes officiels :

1. Le Conseil de l’OIM
Le Conseil comprend des représentants de tous les États membres de l’Organisation. Ses principales responsabilités, énoncées dans la Constitution de l’OIM, sont les suivantes :

  1. fournir une orientation stratégique à l’OIM;
  2. étudier les rapports et surveiller les activités du directeur général;
  3. étudier et approuver le programme et le budget de l’OIM;
  4. prendre toute autre mesure en vue d’atteindre les objectifs de l’Organisation.

Le Conseil se réunit deux fois par année, en décembre et en juin. Le principal but de la réunion de décembre est d’approuver le programme et le budget annuels et de donner une orientation à l’OIM à ce sujet. Au cours des dernières années, la réunion de décembre a aussi été l’occasion pour les États membres de discuter de grands thèmes liés aux migrations et d’entendre des experts se prononcer à ce sujet. La réunion de juin a principalement pour but d’approuver les changements apportés au programme et au budget et de fournir une orientation stratégique pour d’autres questions de politique.

Le président du Conseil et les autres représentants sont élus chaque année par les États membres pour un mandat d’un an.

2. Le Sous-comité du budget et des finances
Le Sous comité du budget et des finances (SCBF) est un sous comité du Conseil. Bien que cela ne soit pas mentionné dans la Constitution, celle-ci autorise le Conseil à établir de tels sous comités comme il le juge approprié pour remplir son mandat. Le SCBF comprend des représentants de tous les États membres, ce qui en fait dans la réalité un sous comité de l’Organisation dans son ensemble. Le rôle principal du SCBF est d’étudier le programme et le budget annuels de l’OIM et de faire des recommandations au Conseil à cet égard.

Le SCBF se rencontre deux fois par année, à la fin octobre/début novembre et en mai. La réunion d’automne donne l’occasion aux États membres d’étudier le programme et le budget annuels pour l’année à venir, de faire des observations à ce sujet et de faire des recommandations au Conseil. À la réunion du printemps, le Sous comité examine le programme et le budget mis à jour et fait des recommandations au Conseil à ce sujet.

La Constitution de l’OIM prévoit en outre un troisième organe directeur, le Comité exécutif (EX). Le Comité exécutif a été établi en tant qu’organe consultatif pour le Conseil et pour la direction de l’OIM. Le mandat du Comité exécutif consiste à examiner les politiques, les programmes et les activités de l’OIM, à examiner les questions financières ou budgétaires et à s’occuper des affaires qui lui sont confiées par le Conseil ou par le directeur général. Au début, le Comité exécutif ne comprenait qu’environ une vingtaine d’États, mais au fil des ans sa composition a augmenté au point où il est devenu dysfonctionnel et qu’il a cessé d’être utilisé. La décision a été prise récemment d’éliminer le Comité exécutif grâce à une modification constitutionnelle, car l’organe est essentiellement non opérationnel. Cependant, comme la modification autorisant sa dissolution n’a pas encore été ratifiée par le nombre exigé d’États membres, le Comité exécutif existe toujours officiellement.

Par ailleurs, l’OIM donne à ses membres la possibilité de participer à des mécanismes de surveillance et de gouvernance plus informels, comme des ateliers et des réunions de consultation ainsi que des séances d’information prébudgétaire. Elle leur permet également de donner de la rétroaction sur des documents de travail portant sur des politiques, des programmes, l’organisation, le budget et d’autres questions.

2.4 Administration et organisation

L’OIM est administrée par un directeur général (DG) et par un directeur général adjoint (DGA). Les États membres élisent les titulaires de ces deux postes pour des mandats de cinq ans. Le directeur général est redevable au Conseil et il est responsable des fonctions administratives et exécutives de l’Organisation. Le directeur général adjoint aide à exécuter ces fonctions et représente le directeur général aux réunions du Conseil, du SCBF et à d’autres occasions quand le directeur général ne peut être présent.

Le directeur général et le directeur général adjoint surveillent une organisation qui emploie quelque 4 100 employés réguliers et contractuels, et gèrent plus de deux cents (200) bureaux dans cent onze (111) pays. Outre les bureaux des hauts dirigeants (DG et DGA) et les fonctions générales (service juridique, TI, santé professionnelle, inspecteur général, ombudsman et coordination des questions relatives à l’égalité entre les sexes), voici les principales composantes de l’OIM :

Les Services de gestion des migrations s’occupent des retours volontaires assistés, de la lutte contre la traite des êtres humains, de la migration de la main d’oeuvre, de la santé des migrants et de la coopération technique en matière de migration.

Les Politiques et la recherche en matière migratoire s’occupent des médias et de l’information, du dialogue international sur la migration, des recherches et des publications, de l’information de masse ainsi que du site Web, de l’intranet et de la gestion des comptes numériques.

Les Relations extérieures s’occupent des relations avec les donateurs, des conseillers régionaux et diplomatiques, de l’observateur permanent auprès des Nations Unies et des traductions.

La Gestion des ressources gère les ressources humaines, s’occupe du perfectionnement et de la formation du personnel, des services communs, de la comptabilité, du budget et de la trésorerie.

L’Appui aux opérations assure la coordination des activités liées aux situations de crise et d’après conflit, s’occupe de la gestion des mouvements (transport par avion, etc.) et des services d’aide à la migration.

Les Programmes spéciaux comprennent les programmes qui, du fait de leur nature particulière, misent sur l’expertise de parties différentes de l’OIM. Le plus gros programme spécial est le Programme allemand de dédommagement du travail forcé, lequel constitue environ la moitié du budget opérationnel annuel de l’OIM.

L’OIM a transféré plusieurs fonctions administratives au centre administratif de Manille au cours des dernières années, surtout pour faire des économies. Les fonctions qui sont actuellement exécutées à partir de Manille sont les suivantes :

  • l’approvisionnement des bureaux extérieurs
  • la supervision médicale de l’assurance-maladie
  • le soutien des TI des bureaux extérieurs et d’autres fonctions TI
  • les services de comptabilité
  • le règlement des factures du transport aérien
  • la sécurité du personnel
  • le suivi des projets
  • les services de trésorerie

De plus, certaines fonctions des ressources humaines et de la santé professionnelle sont maintenant installées à Manille.

2.5 Finances et budget

L’OIM est financée presque entièrement grâce aux contributions des États membres et aux frais qui sont exigés d’eux et d’autres promoteurs de projets pour des projets exécutés en leur nom. Le budget de l’OIM comprend deux composantes : le budget administratif et le budget opérationnel. Le tableau 2.1 montre la partie du budget global de l’OIM qui est affectée à ces deux composantes.

Tableau 2.1
Sommaire du budget de l’OIM - 2004 et 2005

  2004 2005
Budget administratif
(francs suisses)
37,1 millions (FS) 37,1 millions (FS)
Budget opérationnel
($ US)
553,2 millions ($ US) 639,3 millions ($ US)

1. Budget administratif
Le budget administratif est composé entièrement des contributions annuelles des États membres. La contribution de chaque État est calculée en fonction de l’échelle utilisée par les Nations Unies pour calculer les frais d’adhésion des États membres à l’ONU.

En vertu de la Constitution, la partie administrative du budget a pour but de couvrir toutes les dépenses qui ne sont pas directement engagées dans la prestation de services. À l’heure actuelle, ce budget couvre les coûts du personnel, des immobilisations et du fonctionnement des « principales » fonctions du siège de l’OIM à Genève et de son centre administratif de Manille; ce budget couvre aussi les coûts des chefs de mission et des autres employés administratifs des bureaux extérieurs régionaux et des bureaux de liaison spéciaux.

Le budget administratif a été essentiellement gelé au cours des dernières années en vertu de la politique de « croissance nominale nulle » adoptée par les États membres.

2. Budget opérationnel
Le budget opérationnel comprend deux composantes :

Les contributions affectées
Il s’agit des recettes obtenues grâce aux frais des projets exigés des gouvernements et d’autres organismes promoteurs. Ces frais couvrent les coûts directs des services fournis aux clients de l’OIM pour quelque 1 200 projets exécutés chaque année.

À l’heure actuelle, près de la moitié du budget opérationnel, soit 306,2 millions de dollars, est consacrée au Programme de dédommagement du travail forcé que l’OIM administre au nom de l’Allemagne.

Le revenu discrétionnaire (RD)
Ce revenu comprend les recettes accessoires, principalement les contributions non affectées et les intérêts créditeurs, ainsi que les frais généraux de projets, ajoutés aux frais de projets pour couvrir les coûts indirects et les coûts du soutien opérationnel liés aux projets. Actuellement, les frais généraux des projets équivalent à 12 % des budgets du projet, dont 2,5 % sont consacrés aux frais de coordination de la sécurité onusienne.

La composante discrétionnaire du budget opérationnel sert à couvrir les coûts indirects associés aux projets, notamment les coûts pour le personnel et les bureaux sur le terrain, à Genève et à Manille, les frais de sécurité onusienne et le soutien des opérations mondiales. Le revenu discrétionnaire sert également à fournir des capitaux de démarrage pour les projets relevant des missions à fonctions régionales et à financer le « Fonds 1035 », qui soutient financièrement la réalisation de projets spéciaux dans les pays en développement [note 2].

À l’heure actuelle, on estime qu’environ le tiers des postes de spécialistes fonctionnels au siège de l’OIM sont financés grâce au revenu discrétionnaire.

2.6 Adhésion du Canada à l’OIM

En 1951, le Canada, avec les États Unis et un certain nombre de pays européens, a été l’un des membres fondateurs de l’OIM. Cependant, en 1962, le Canada s’est retiré de cette organisation, surtout parce qu’il estimait que le Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM), comme on l’appelait alors, avait été établi en tant qu’organisation temporaire et que son principal objectif — contrôler le problème des réfugiés qui avait éclaté à la suite de la Seconde Guerre mondiale — avait été atteint.

Dans les années qui ont suivi la décision du Canada de se retirer de l’OIM, les mouvements de réfugiés et le nombre de réfugiés ayant besoin d’aide ont continué de croître. En outre, malgré son retrait de l’Organisation, le Canada a continué de coopérer étroitement et de passer des marchés avec elle afin d’obtenir de l’aide pour ses flux migratoires. Entre 1952 et la fin de 1989, l’OIM a fourni de l’aide pour le déplacement de plus de 460 000 personnes au Canada. Au début de 1972, le Canada a réétabli ses relations avec l’OIM en prenant le statut d’observateur dans l’organisation.

Les années 1970 et 1980 ont été une période d’élargissement considérable des activités du Canada dans le domaine de l’immigration, et sa collaboration avec l’OIM aux questions opérationnelles en vue de soutenir les mouvements migratoires au Canada est devenue très complète. En 1990, le Canada était, sur le plan monétaire, le deuxième principal utilisateur des services de l’OIM, juste derrière les États Unis. Il ne pouvait donc pas se retirer des ententes conclues avec l’OIM sans nuire gravement à son programme d’immigration. Reconnaissant ce fait ainsi que les avantages d’appartenir à l’OIM, le Canada a renouvelé son adhésion à l’Organisation en 1991.

Depuis cette date, plusieurs autres États ont dépassé le Canada pour ce qui concerne le montant de leur contribution annuelle au budget administratif de l’OIM. Le tableau 2.2 précise les contributions de 2005 des dix (10) principaux donateurs.

Tableau 2.2
Contribution au budget administratif de l’OIM
Les 10 principaux donateurs

État Contribution (en million de FS)
États Unis d’Amérique 9,7 M
Japon 7,2 M
Allemagne 3,6 M
Royaume-Uni 2,5 M
France 2,5 M
Italie 2,0 M
Canada 1,2 M
Mexique 0,79 M
Pays-Bas 0,70 M
Corée du Sud 0,67 M

En qualité de membre de l’OIM, le Canada participe à la gouvernance de l’organisation car il fait partie du Conseil et du SCBF.

L’adhésion du Canada à l’OIM relève de CIC, bien que le ministère des Affaires étrangères (AEC) soit consulté au sujet des questions de politique. Le conseiller en immigration du Canada en poste à Genève représente le Canada au SCBF. À ce titre, il examine le programme et le budget annuels ainsi que les documents connexes, informe l’Administration centrale de CIC au sujet du programme, du budget et des questions d’intérêt ou préoccupations connexes, reçoit des directives de la part de l’AC de CIC, assiste aux réunions du Sous comité et du Conseil, rend compte des délibérations de ces organes, et transmet à l’OIM la position officielle du Canada à ce sujet.

Outre ces structures de gouvernance officielles, le Canada ainsi que d’autres États membres participent à des structures et à des activités plus informelles de gouvernance et de surveillance. Il s’agit entre autres :

  1. d’ateliers et de rencontres de consultation sur les politiques ou les programmes;
  2. de séances de consultation sur le programme et le budget avant les réunions officielles du SCBF;
  3. de sous comités spéciaux ou de groupes de travail formés d’États membres qui examinent des propositions particulières de l’OIM concernant la politique, le budget, l’organisation ou le programme;
  4. des réunions ou des consultations bilatérales informelles avec l’OIM sur des sujets d’intérêt pour le Canada;
  5. la participation permanente aux « Amis de l’OIM » [note 3], association informelle d’États de l’Ouest et du Japon qui se rencontrent pour discuter et pour essayer d’établir une position commune sur des questions relatives à la politique, au programme, à l’organisation et au budget.

2.7 Ressources

La Division de la coordination des politiques internationales (BSK ) [note 4] de CIC gère l’adhésion du Canada à l’OIM. Les fonctionnaires de cette division communiquent abondamment avec la mission du Canada à Genève, où le conseiller en immigration représente le Canada à l’OIM et dans d’autres organisations internationales. Le tableau 2.3 ci dessous résume l’estimation des ressources humaines et financières allouées à l’AC de CIC et au bureau de Genève pour l’adhésion à l’OIM.

À l’AC de CIC comme au bureau de Genève, l’OIM n’est qu’une des nombreuses responsabilités, et les fonctionnaires ne tiennent pas de registre de la quantité de temps qu’ils consacrent à cette organisation en particulier. Par conséquent, les coûts des ETP indiqués ci dessous sont des estimations approximatives fournies par les fonctionnaires de CIC à Ottawa et à Genève respectivement. En outre, une partie du temps des employés consacré à l’OIM ne concerne pas l’adhésion en soi mais plutôt des questions liées aux services fournis au Canada par l’OIM, comme le traitement et les mouvements de réfugiés.

Tableau 2.3
Ressources de CIC allouées à l’adhésion à l’OIM

  ETP Ressources financières
Nbre F et E Contribution
(2005)
AC CIC      
Directeur, BSK 5 %    
Conseiller principal en politique 70 %    
Conseiller en politique 5 %    
Sous-total: AC CIC 0,08 ETP 3 000,00 $ 1 200 000,00 $ ($ CAN)
Mission du Canada à Genève      
Conseiller en immigration 30 %*    
Employés recrutés sur place 10-15% *    
Sous-total : Genève 0,45 ETP 1 600,00 $  
Total 1,25 ETP 4 600,00 $ 1 200 000,00 $ ($ CAN)

* Pour le calcul des coûts des ETP , on a utilisé le point milieu des fourchettes estimées.

Les coûts des ETP comprennent une charge estimative pour les avantages sociaux mais aucune pour les bureaux ni pour l’équipement et aucune non plus, dans le cas des employés à Genève, pour le transport, l’hébergement et les coûts connexes associés au maintien en poste d’employés à l’étranger. La principale raison de ne pas inclure ces coûts est que, même si le Canada annule son adhésion à l’OIM, les employés à la mission du Canada ne seraient pas considérablement touchés, car ils consacreraient tout simplement plus de temps à d’autres dossiers d’immigration.

2.8 Adhésion à l’OIM : objectifs et modèle logique

Cette section présente le modèle logique de l’adhésion du Canada à l’OIM. Le modèle logique décrit la relation entre les activités, les extrants et les résultats du programme. Il est présenté sous forme de graphique à l’annexe A.

En 1990, quand le Canada a renouvelé son adhésion à l’OIM, ses principaux objectifs étaient :

  1. d’aider l’OIM à fournir des services au Canada, en particulier le traitement et le transport des réfugiés et d’autres migrants au Canada;
  2. de profiter du forum offert par l’OIM pour discuter des questions de migrations internationales;
  3. de faire d’importantes économies au niveau des frais exigés par l’OIM pour les services de migration fournis au Canada.

Bien que ces objectifs soient toujours pertinents pour l’adhésion du Canada, tant l’OIM elle-même que la nature des migrations internationales ont considérablement changé au cours des quinze dernières années, d’où la question de savoir s’il est nécessaire ou non de réviser ces objectifs. Nous étudions cette question en rapport avec la question d’évaluation 3.1 au chapitre quatre.

Activités et extrants

Nous décrivons ci dessous les principales activités exécutées à l’appui de l’adhésion ainsi que les extrants produits par ces activités.

1. Participer aux organes et aux activités de gouvernance de l’OIM
Activités

Le Canada, membre à part entière de l’OIM, participe aux réunions à la fois du SCBF et du Conseil. Les réunions du SCBF sont l’occasion d’étudier les questions liées au programme et au budget et de présenter les préoccupations et la position du Canada sous forme de motions à examiner, de documents de principe ou de travail ou de présentations orales et d’interventions. Les décisions sont ordinairement prises par « onsensus » et les points à l’ordre du jour sont longuement discutés ou débattus seulement s’il y a de vifs désaccords entre les États ou entre les États et la direction de l’OIM. Le résultat final des discussions du SCBF, par rapport au programme et au budget (PB), reflète souvent un compromis informel qu’un petit nombre d’États membres influents ont réussi à obtenir.

Le Canada participe également à d’autres processus de consultation qui réunissent les États membres de l’OIM. Il peut s’agir de consultations informelles organisées par l’OIM sur des questions organisationnelles, des orientations stratégiques ou des questions précises de migration, ainsi que de réunions informelles des « Amis de l’OIM » (groupe informel de pays développés, la plupart de gros donateurs à l’OIM, qui se réunit régulièrement pour échanger de l’information et discuter de questions liées à l’OIM) et de groupes de travail formés d’États membres et chargés d’examiner des questions précises (p. ex. le groupe de travail des États membres sur le « Fonds 1035 », programme spécial de l’OIM dans le cadre duquel le revenu discrétionnaire est utilisé pour financer des projets dans les pays en développement).

Normalement, le Canada est représenté par un haut fonctionnaire (sous ministre délégué ou sous ministre) à la principale réunion du Conseil en décembre et par le conseiller en immigration à la réunion sur le programme et le budget modifiés, qui se tient en juin. Le conseiller en immigration du Canada en poste à Genève représente normalement le Canada aux réunions du SCBF accompagné, à la réunion d’automne, par un représentant de BSK .

Aux séances du Conseil, il y a moins de débats la plupart du temps sur le PB puisqu’on s’entend à ce sujet normalement aux réunions du Sous comité. Cependant, il peut y avoir de longues discussions ou débats si les États membres n’acceptent pas les décisions. Au cours des dernières années, une partie considérable de la réunion a été consacrée à des présentations par des experts et à des discussions sur des thèmes particuliers en matière de migration.

Extrants

Les principaux extrants du Conseil sont :

  • Le compte rendu des délibérations
  • L’approbation :
    • du programme et du budget (réunion de décembre);
    • du programme et du budget modifiés (réunion de juin)

Les principaux extrants du Sous comité du budget et des finances sont :

  • Le compte rendu des délibérations
  • Les recommandations du Conseil au sujet :
    • du programme et du budget (réunion de novembre);
    • du programme et du budget modifiés (réunion de mai)

Les principaux extrants des processus de consultation sont les documents de consultation de l’OIM; la rétroaction formelle et informelle fournie par les États membres à l’OIM sur les documents de consultation; et des documents de travail ou des propositions élaborés par les groupes de travail.

2. Établir la position et la stratégie du Canada
Activités

Le Canada, comme les autres États membres de l’OIM, veut s’assurer que l’Organisation tient compte de ses intérêts en ce qui concerne :

  1. la nature et la portée des activités et des services fournis;
  2. les critères pour facturer les services, y compris les frais généraux;
  3. la portion administrative du budget;
  4. l’organisation, du moins en ce qui concerne les conséquences sur les avantages et les coûts pour les membres;
  5. les orientations stratégiques de l’OIM.

Toutefois, le Canada n’est qu’un seul des cent neuf (109) membres de l’OIM, bien qu’il soit un membre influent en raison de l’importance de sa contribution et de la valeur des services que l’OIM lui fournit. Par conséquent, le Canada doit adopter une approche stratégique pour influencer les décisions et les mesures que prend l’OIM. Les quatre principaux éléments de cette stratégie sont les suivants :

  1. une étroite liaison entre le représentant du Canada à l’OIM à Genève et les fonctionnaires de l’OIM, afin d’obtenir de l’information sur les orientations prévues et leur justification et de s’assurer que les fonctionnaires sont au courant, bien avant que les décisions soient prises officiellement, du point de vue du Canada;
  2. une liaison avec les fonctionnaires d’autres États membres pour échanger de l’information et des points de vue, afin de les persuader d’adopter la position du Canada sur certaines questions, d’évaluer le niveau d’appui à l’égard de la position du Canada et d’établir des stratégies conjointes afin d’influencer les décisions;
  3. une liaison avec l’AC de CIC pour la tenir informée de l’état d’avancement des dossiers qui intéressent le Canada; la renseigner sur les conséquences qui en découlent; établir la position officielle du Canada; et élaborer et mettre en oeuvre des stratégies pour faire face aux problèmes;
  4. une liaison avec d’autres ministères fédéraux, en particulier avec AEC, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et le ministère de la Justice pour les informer sur les enjeux, obtenir leur point de vue et s’assurer qu’une position canadienne commune ressort des relations de tous les ministères avec l’OIM.
Extrants

Les principaux extrants de ces activités sont :

  • Des notes d’information pour la haute direction de CIC et d’autres ministères;
  • Des exposés de principe et des documents de travail préparés par le Canada;
  • Des motions du Canada devant être étudiées aux réunions de l’OIM;
  • Des ententes informelles et des stratégies communes avec d’autres États membres.
3. Participer aux initiatives parrainées par l’OIM sur des questions de migrations
Activités

De plus en plus au cours des dix dernières années, l’OIM a cherché à devenir un point central de discussion et de dialogue sur les questions liées aux migrations internationales. Plus récemment, elle a établi l’unité de la Politique et de la recherche en matière migratoire (PRM) et, malgré les réserves du Canada et d’autres États membres, celle du Droit international des migrations (DIM), afin de fournir aux États membres des recherches et une analyse des sujets d’intérêt et de les aider à établir des cadres juridiques pour les migrations. Elle a également appuyé activement les rencontres et les discussions internationales sur les migrations, notamment en aidant à planifier et à tenir des conférences régionales et en organisant des présentations et des discussions sur des thèmes mondiaux aux réunions du Conseil.

Être membre du Conseil permet au Canada de tirer profit de l’élargissement des activités et des services de l’OIM, et surtout :

  1. de participer aux réunions mondiales ou régionales (comme les réunions du groupe de Puebla) sur les questions migratoires organisées ou soutenues par l’OIM;
  2. de financer l’OIM pour qu’elle fasse des recherches ou exécute des projets spéciaux sur des thèmes d’intérêt pour le Canada;
  3. d’avoir accès à de l’information et à des connaissances découlant de recherches ou de projets spéciaux exécutés par l’OIM pour le compte d’autres États membres.
Extrants

Les principaux extrants de ces activités sont :

  • les comptes rendus des délibérations des conférences, des réunions et des ateliers;
  • les rapports de recherche ou de projets spéciaux;
  • les notes d’information internes ou les exposés de principe fondés en partie sur l’information ou les connaissances obtenues par l’accès aux rapports de recherche, aux documents préparés sur les projets spéciaux de l’OIM, ou à d’autres informations.
4. Négocier ou mettre en oeuvre des ententes pour les services de migration de l’OIM
Activités

Le Canada a renouvelé son adhésion à l’OIM en 1990, principalement parce qu’il estimait que, en tant que deuxième plus grand utilisateur des services de l’OIM à cette époque, il pouvait retirer des avantages de son adhésion en s’assurant de la continuité des services de l’OIM et en faisant des économies pour la prestation de ces services.

Le Canada continue de compter largement sur l’OIM pour les services médicaux, le traitement et le transport des réfugiés et d’autres migrants qui ont besoin de cette aide, et pour des services d’orientation à l’intention des immigrants qui viennent au Canada. Bien que ces services soient disponibles aux non membres et que les membres ne puissent plus bénéficier d’une réduction, les fonctionnaires de l’OIM ont indiqué que l’adhésion à leur organisation aide à garantir que celle ci va continuer à offrir des services de grande qualité d’une manière qui soit efficace par rapport au coût pour le Canada, comme il est examiné dans la section sur les conclusions.

Or, à vrai dire, les activités dans ce domaine ne sont pas menées dans le cadre de l’adhésion du Canada à l’OIM mais dans le cadre des programmes (principalement le programme des réfugiés et le programme des services d’établissement de CIC) qu’elles soutiennent. Nous les incluons ici parce qu’elles sont d’une importance fondamentale pour le Canada en ce qui concerne son adhésion à l’OIM. Les principales activités visées par l’adhésion du Canada sont :

  1. la négociation des conditions d’ententes de services;
  2. la liaison et les discussions permanentes avec l’OIM au sujet de la nature, de la portée et du lieu de prestation des services et la discussion des questions qui sont soulevées au cours de la prestation des services.
Extrants

Les principaux extrants de ces activités sont :

  • les ententes de contribution ou les protocoles d’entente pour la prestation de services de migration;
  • la correspondance sur des questions particulières.
Résultats

L’adhésion à l’OIM peut se traduire, pour le Canada, par plusieurs résultats positifs à court, à moyen et à long terme.

Résultats à court terme

Principaux résultats à court terme de l’adhésion :

  • Le Canada et d’autres États membres assurent une surveillance efficace du programme, du budget, de la composition, des orientations stratégiques et d’autres éléments de l’OIM.
  • Le Canada influence les décisions des organes directeurs de l’OIM en ce qui a trait au programme, au budget, à la composition, aux orientations stratégiques et à d’autres questions qui concernent l’OIM, d’une manière qui reflète le point de vue et les intérêts du Canada.

Comme il est l’un des cent neuf membres de l’Organisation, le Canada ne peut pas s’attendre à ce que les décisions prises sur ce genre de questions soient toujours en accord avec ses vues et ses intérêts. Le mieux qu’il puisse espérer c’est que, en examinant les décisions prévues et en communiquant son point de vue à la direction de l’OIM et aux représentants des autres États membres, il puisse influencer les résultats des délibérations sur ces questions.

Dans l’ensemble, le Canada et les autres États membres devraient veiller à ce que l’OIM, pour ce qui concerne la nature et la portée de ses activités, ses pratiques budgétaires, son organisation et sa gestion, mène ses activités dans l’intérêt collectif de ses membres.

D’autres résultats à court terme de l’adhésion :

  • Le Canada influence les orientations et les résultats des recherches de l’OIM sur les questions de migrations.
  • Le Canada profite des connaissances et de l’information résultant des recherches, des projets spéciaux ainsi que des ateliers ou des conférences organisés pour fournir de l’information sur les questions de migrations.
  • Le Canada influence les résultats des conférences ou des réunions mondiales et régionales sur les questions de migrations, et il en profite.

Grâce à son rôle de gouvernance et de bailleur de fonds pour les recherches, le Canada peut influencer le type de recherche effectuée pour s’assurer qu’elle porte sur des sujets qui sont importants pour lui et pour les autres États membres. En qualité de membre de l’OIM, le Canada peut avoir accès au savoir et à l’information issus des projets de recherche et des conférences ou ateliers parrainés par l’OIM. Ce savoir pourrait contribuer à résoudre des problèmes d’immigration qui préoccupent le Canada ou amener les États membres à élaborer des stratégies, des politiques, des lois ou des processus liés à l’immigration.

  • Le Canada a accès aux services de gestion des migrations de grande qualité et efficaces par rapport au coût qui lui sont offerts par l’OIM.
  • Le Canada évite d’avoir à fournir ces services lui même.

Comme il est indiqué ci dessus, bien que l’adhésion à l’OIM ne soit pas nécessaire pour avoir accès à ces services, le fait d’y adhérer facilite les relations dans ce domaine, selon les fonctionnaires de l’OIM avec lesquels nous nous sommes entretenus. En outre, en qualité de membre, le Canada aurait plus d’influence sur les décisions de l’OIM au sujet de la participation continue de celle-ci à la prestation de ces services, bien que ce ne soit pas là un enjeu pour l’instant.

Résultats à moyen terme

L’adhésion du Canada à l’OIM pourrait se traduire par plusieurs résultats possibles à moyen terme, notamment :

  • Les rôles et les activités de l’OIM sont conformes à son mandat, tel qu’il est approuvé par ses membres.
  • Les rôles et les activités de l’OIM reflètent les intérêts du Canada et d’autres États membres.
  • Les questions et les technologies relatives aux migrations sont mieux connues, ce qui profite au Canada et aux autres membres.
  • Les problèmes de migration qui exigent une solution internationale sont réglés.
  • Le Canada réalise des économies dans le domaine de la gestion des migrations.
  • Il en coûte moins cher aux migrants pour venir au Canada.
Résultats à long terme

À long terme, l’adhésion du Canada à l’OIM contribue au résultat stratégique suivant de CIC :

  • Prise en compte des valeurs et des intérêts du Canada dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés.

Les services de l’OIM dont le Canada peut se prévaloir en tant que membre de cette organisation et les autres avantages que lui procure son adhésion améliorent sa capacité de sélectionner et de réinstaller des réfugiés sur son territoire. Ils lui permettent également de jouer un rôle dans la gestion des migrations internationales, phénomène de plus en plus mondial et complexe.

Ces services et ces avantages comprennent le traitement à l’étranger des examens médicaux, la facilitation des arrangements de voyage et les cours d’orientation qui sont donnés dans le cadre du programme Orientation canadienne à l’étranger (OCE).

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[2] Dans le cadre du « Fonds 1035 », les États membres qui sont des pays en développement peuvent demander à l’OIM d’exécuter dans leur pays des projets liés aux migrations. Le financement de ces projets provient du revenu discrétionnaire de l’OIM.

[3] Les « Amis de l’OIM » sont une association informelle de quelques uns des plus grands donateurs de l’OIM, y compris le Canada, les États Unis, plusieurs pays européens et le Japon. Les représentants de ces États membres se rencontrent régulièrement pour échanger de l’information, discuter de certaines questions et tenter d’en arriver à une position commune concernant des questions liées aux politiques, au programme et au budget. Les « Amis » sont une association informelle qui ne s’identifie pas aux réunions de l’OIM.

[4] BSK est l’acronyme de cette division à CIC.

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