Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme

Annexe E : Liste des documents examinés

Internes ou de responsabilisation

Citoyenneté et Immigration Canada. Rapport sur les plans et les priorités, 2008-2009.

Citoyenneté et Immigration Canada. Rapport sur les plans et les priorités, 2009-2010.

Citoyenneté et Immigration Canada. Rapport ministériel sur le rendement, 2008-2009.

Citoyenneté et Immigration Canada. Rapport ministériel sur le rendement, 2009-2010.

Ministère du Patrimoine canadien. Plan d’action canadien contre le racisme : Un Canada pour tous, 2005.

Ministère du Patrimoine canadien. Un Canada pour tous : Plan d'action canadien contre le racisme – Annexe C : Cadre horizontal et intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et cadre horizontal de vérification axé sur le risque (date inconnue).

Ministère du Patrimoine canadien. Un Canada pour tous : Plan d’action canadien contre le racisme - Cadre de responsabilisation (date inconnue).

Gouvernement du Canada. Discours du Trône de 2009.

Gouvernement du Canada. Discours du Trône de 2010.

Lois, chartes et conventions internationales

Ministère du Patrimoine canadien. Charte canadienne des droits et libertés, 1982.

Gouvernement du Canada. Politique canadienne de multiculturalisme, 1971.

Gouvernement du Canada. Loi canadienne sur les droits de la personne, 1977.

Gouvernement du Canada. Loi sur le multiculturalisme canadien, 1985.

Gouvernement du Canada. Fonds canadien des relations raciales, 1990.

Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ratifiée par le Canada en 1970).

Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié par le Canada en 1976).

Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ratifié par le Canada en 1976).

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Engagements de la dimension humaine, 2005.

Nations Unies. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (ratifié par le Canada en 1981).

Nations Unies. Millénaire pour le développement, 2000.

Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, 2009 (A/HCR/11/37).

Examens des évaluations

Citoyenneté et Immigration Canada. Status of Anti-racism Efforts of Federal Organization Listed in PACCR, 2009.

Ministère du Patrimoine canadien. Canada’s Action Plan against Racism: Management Review, 2008.

Ministère du Patrimoine canadien. Management Review (réponses aux questions du guide d’entrevue), 2008.

Prairie Research Associates Inc. Evaluation Assessment of Canada’s Action Plan Against Racism, 2006.

Prairie Research Associates Inc. Baseline Information for Canada’s Action Plan Against Racism, 2007.

Matériel du programme

Citoyenneté et Immigration Canada. Modèle logique pour le PACCR, 2009.

Citoyenneté et Immigration Canada. Action Plan Unit Workplan, 2007-2008 et 2008-2009.

Citoyenneté et Immigration Canada et ministère du Patrimoine canadien. Infocapsules (Foire aux questions, divers sujets).

Ministère du Patrimoine canadien. Chronologie du PACCR (non daté).

Ministère du Patrimoine canadien. Divers documents de consultation, 2005 à 2007.

Ministère du Patrimoine canadien. Action Plan Unit - Logic Flow (non daté).

Ministère du Patrimoine canadien. Logic Model for the Horizontal Management of Canada's Action Plan Against Racism (non daté).

Ministère du Patrimoine canadien. CAPAR Interdepartmental Working Group Terms of Reference (non daté).

Ministère du Patrimoine canadien. CAPAR Interdepartmental Working Group Participant Survey, 2006.

Ministère du Patrimoine canadien. CAPAR Interdepartmental Working Group Meeting Minutes (non daté).

Ministère du Patrimoine canadien. Notes d’allocution : À l’occasion de la révision des 17e et 18e rapports du Canada sur la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 2006.

Ministère du Patrimoine canadien. Plan d’action canadien contre le racisme - 2006, Cadre de rapport, 2006.

Rapports annuels de ministères

Centre canadien de la statistique juridique. Rapports annuels – Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine, 2005-2006 à 2008-2009.

Centre canadien de la statistique juridique. Rapports finaux de projets – Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine, 2006 à 2009.

Citoyenneté et Immigration Canada. Rapports annuels – Initiative de développement des collectivités accueillantes, 2005-2006 à 2008-2009.

Ministère du Patrimoine canadien. Rapports annuels - Initiative des institutions inclusives, 2005‑2006 à 2007-2008.

Ministère du Patrimoine canadien. Rapport sur le Réseau de la police canadienne sur les Autochtones et la diversité (LEAD), 2004 à 2006.

Ministère de la Justice.  Rapports annuels des activités  entrepris par le Ministère de la Justice en vertu du PACCR, 2005-2006 à 2007-2008.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Rapports annuels – Stratégie pour un milieu de travail sans racisme, 2005-2006 à 2007-2008.

Autres

Citoyenneté et Immigration Canada. Updating Canada's Anti-Racism Strategy: A Review of anti-racism strategies in Australia, Denmark, Germany, France, the Netherlands and the United Kingdom, 2009.

Citoyenneté et Immigration Canada. Key Drivers For A Federal Anti-Racism And Social Inclusion Action Plan (non daté).

Citoyenneté et Immigration Canada. Evidence of Racism and Discrimination in Canada, 2009.

Citoyenneté et Immigration Canada. Rapport annuel : La Loi sur le multiculturalisme canadien, 2008-2009.

Citoyenneté et Immigration Canada. Addressing Racism and Discrimination – Evidence and Rationale (non daté).

Ministère du Patrimoine canadien. Canada's Regional Consultations Record of Proceedings in Advance of the U.N.'s World Conference Against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance (non daté).

Galabuzi, Grace-Edward (Université Ryerson). Canada’s Action Plan Against Racism: A Critique (présentation lors de la Conférence internationale Metropolis), 2005.

Série de conversations Metropolis. Developing a Framework for Institutional and Individual Behavioural Change: Towards a Fair and Inclusive Workplace, 2010.

Nations Unies. Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, 2001.

Nations Unies. Document final de la Conférence d’examen de Durban, 2009.

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