Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme

4. Conclusions générales et recommandations

Les paragraphes suivants fournissent un résumé des conclusions générales de l’évaluation, regroupées selon les questions d’évaluation.

Pertinence

La diversité croissante de la société canadienne et l’existence du racisme indiquent que les initiatives visant à combattre le racisme et la discrimination sont nécessaires.

Les statistiques indiquent que la société canadienne devient de plus en plus diversifiée, compte tenu de sa population croissante de minorités visibles et de l’évolution de sa composition religieuse. Il y a lieu de penser que les minorités sont l’objet de racisme et de discrimination, et des données récentes montrent que les groupes les plus à risque d’être victimes de la haine et des préjugés sont les minorités raciales ou ethniques et les minorités religieuses. Tout indique également que les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants sont particulièrement vulnérables au chômage, au sous-emploi, aux faibles revenus et à la ségrégation sociale.

Le Canada défend depuis longtemps les droits de la personne, l’égalité et le multiculturalisme, et son gouvernement a un rôle continu à jouer dans l’examen des questions liées au racisme et à la discrimination.

Le PACCR et ses initiatives financées sont conformes aux mandats des ministères et assurent l’exécution de responsabilités législatives fédérales comme la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ces lois imposent aux ministères de mettre l’accent sur l’inclusion, l’égalité et l’accès pour tous les Canadiens. En outre, le PACCR est conforme à bon nombre d’initiatives et d’engagements internationaux, comme la Déclaration et Programme d’action de Durban (DPAD) ou la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) et au travail accompli par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH).

Depuis le lancement du PACCR, les priorités du gouvernement du Canada ont évolué pour mettre davantage l’accent sur la cohésion sociale et l’accès aux possibilités économiques, plutôt que sur les initiatives de lutte contre le racisme.

L’enjeu de la lutte contre le racisme et la discrimination constituait une priorité claire du gouvernement fédéral entre le début et le milieu des années 2000. Cela ressort clairement des activités du Canada ayant abouti à la Conférence mondiale contre le racisme (CMCR), du discours du Trône d’octobre 2004, où le gouvernement s’engageait à prendre « des mesures pour renforcer la capacité du Canada à lutter contre le racisme, la propagande haineuse et les crimes motivés par la haine », et du budget fédéral de 2005, qui allouait un investissement de 56 M$ sur cinq ans au PACCR Note de bas de page 51. Depuis lors, les priorités du gouvernement du Canada ont évolué pour mettre davantage l’accent sur la cohésion sociale et l’égalité d’accès aux possibilités économiques.

Conception et exécution

Le PACCR a été élaboré d’une manière qui ne correspondait pas à son but initial. Plus précisément, ce qui devait constituer une initiative pangouvernementale de lutte contre le racisme a été conçu au bout du compte pour coordonner la mesure du rendement au sein des diverses initiatives financées.

Le PACCR se voulait une réponse du gouvernement du Canada au racisme et à la discrimination, constituant un plan d’action complet à grande échelle, mobilisant de nombreux ministères et organismes et visant un large éventail de publics cibles. Toutefois, la conception ultérieure du Plan n’a pas été conforme à ces intentions. Même si les documents primaires préconisaient une approche horizontale pour gérer la mise en œuvre du PACCR, ils n’ont pas formulé clairement la raison précise d’une telle approche. Même si tout indique qu’une approche horizontale a pu être mise en œuvre afin d’appuyer une approche gouvernementale unifiée, en raison du manque de clarté entourant cette raison d’être, il a été difficile de préciser davantage la nature et l’ampleur de la collaboration prévue. En fin de compte, la conception du PACCR s’est limitée à une mesure du rendement et à un échange de renseignements interministériels conjoints, et ces activités n’englobaient que les initiatives financées en vertu du PACCR. On n’a effectué aucune communication ou sensibilisation en rapport avec les programmes inclus dans le plan d’action initial qui n’avait pas obtenu du financement en vertu du PACCR.

Recommandation : En ce qui concerne de futures initiatives horizontales, CIC devrait veiller à ce que la conception de l’initiative appuie notamment : le but visé en matière de gestion horizontale, le niveau souhaité de collaboration avec les partenaires et les résultats attendus de l’initiative. En particulier, le but et l’ampleur de la collaboration doivent être clairement établis avant de passer à la conception.

Il y avait peu de cohésion entre les initiatives financées.

Même si le choix des initiatives à financer en vertu du PACCR était fondé sur le besoin de programmes établi en rapport avec six thèmes prioritaires, ce choix ne semble pas avoir pris en compte la compatibilité des programmes financés. Par conséquent, ces initiatives financées n’ont pu s’inscrire facilement dans un cadre d’objectifs et de rapports sur le rendement communs. En outre, la conception de l’initiative n’a pas été conforme à l’ampleur de la question du racisme, car elle n’englobait pas les initiatives non financées. Par conséquent, le PACCR présentait une cohésion globale très limitée, et ses initiatives n’ont pas établi de partenariats ou d’autres formes de collaboration.

Recommandation : En ce qui concerne de futures initiatives horizontales, CIC devrait faire en sorte que le niveau de cohésion soit suffisant entre les activités comprises et les partenaires, surtout pour ce qui est de la capacité de collaborer à l’atteinte d’objectifs communs et d’établir des rapports de collaboration significatifs. La cohésion peut faciliter la mise en place de mesures du rendement communes, ainsi que l’établissement de rapports sur l’obtention de résultats communs dans le cadre de l’initiative.

L’efficacité de la structure de gouvernance mise en place pour le PACCR était limitée.

Une structure de gouvernance composée d’un ministère directeur, d’un Secrétariat et d’un Groupe de travail interministériel (GTI) a été mise en place pour le PACCR. Cette structure était chargée d’exécuter des tâches limitées, son objectif premier étant la mesure du rendement. Le Secrétariat n’a pu s’acquitter de certaines responsabilités, notamment celles qui concernaient le GTI (c.-à-d. tenue de réunions quatre fois par an, consultations annuelles auprès des intervenants). Cela est probablement attribuable aux ressources limitées allouées au Secrétariat, dont l’efficacité a été compromise par l’absence d’un comité de la haute direction pour le PACCR, ce qui signifie qu’aucun mécanisme n’était en place pour assurer une prise de décisions coordonnée.

Recommandation : En ce qui concerne de futures initiatives horizontales, CIC devrait veiller à la mise en place d’une structure de gouvernance appropriée et du niveau nécessaire de participation de la haute direction.

Rendement

Les initiatives financées ont entrepris plusieurs activités à l’appui des résultats du PACCR. Selon des données provenant des évaluations de programme concernant ces initiatives, des résultats immédiats ont été obtenus. Toutefois, la nature et l’ampleur du PACCR font en sorte que ses répercussions globales sont difficiles à évaluer. En raison des retards dans la mise en œuvre ou de l’annulation de certaines initiatives, le degré de réussite du PACCR semble avoir été limité.

Les activités entreprises dans le cadre des initiatives financées ciblaient un large éventail d’intervenants, notamment les organismes d’aide à l’établissement, les nouveaux arrivants au Canada, les services policiers, les organismes d’application de la loi, les juristes et les groupes communautaires. Les données provenant de différentes évaluations indiquent que bon nombre d’activités ont appuyé l’obtention des résultats immédiats du PACCR et que certains progrès ont été accomplis en ce sens. Toutefois, en raison des problèmes liés à la formulation de résultats cohérents susceptibles d’englober toutes les initiatives financées (p. ex. plusieurs ministères, différents mandats et groupes cibles), surtout en ce qui concerne un enjeu comme le racisme, les résultats globaux du PACCR ont été difficiles à évaluer.

En raison surtout de sa conception, la valeur ajoutée de l’approche horizontale a été limitée en ce qui a trait aux initiatives financées ou non financées.

Une approche horizontale à l’égard d’un enjeu stratégique aussi vaste que le racisme peut être le mieux mise à profit pour assurer une réponse concertée du gouvernement qui évite les activités redondantes d’un ministère à l’autre et, le cas échéant, favorise la collaboration interministérielle.

Toutefois, les activités menées dans le cadre du PACCR n’englobaient pas les initiatives non financées, et aucune activité de communication, de sensibilisation ou d’échange de renseignements n’a été menée en ce qui les concerne. On ignore comment les initiatives non financées s’intègrent dans les objectifs du PACCR ou quels résultats ont été obtenus. Par conséquent, les initiatives non financées n’ont pas tiré profit de l’approche horizontale.

En ce qui concerne les initiatives financées, les activités conjointes se sont généralement limitées à la mesure du rendement, qui ne semble pas avoir été efficace (p. ex. peu de rapports nationaux). En outre, l’incidence et le rendement de ces initiatives auraient probablement été les mêmes sans l’approche horizontale ajoutée.

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