Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste

3. Constatations de l’évaluation

3.1 Pertinence

Besoin continu d’adhérer à l’AIMH

Constatation 1 : Le Canada doit demeurer membre de l’AIMH afin de soutenir l’éducation, la recherche et la mémoire au sujet de l’Holocauste, au Canada et à l’étranger.

Les personnes interviewées ont soutenu que le Canada devait continuer d’adhérer à l’AIMH. Bon nombre ont fait valoir que le Canada a une responsabilité d’y participer en raison de son nombre élevé de centres de l’Holocauste ayant de l’expertise à communiquer. De plus, le Canada est appelé à jouer un rôle important comme conciliateur et « bâtisseur de ponts » étant donné sa position relativement objective par rapport à l’Holocauste. Selon certaines personnes interviewées, si le Canada devait se retirer de l’AIMH, la communauté internationale mettrait en doute l’engagement du Canada à l’égard de l’éducation, la recherche et la mémoire au sujet de l’Holocauste.

Quelques personnes interviewées ont aussi souligné le fait que l’AIMH fournit une tribune nécessaire pour les chercheurs, éducateurs et conservateurs de musées canadiens de l’Holocauste. En l’absence d’une telle tribune, l’éducation, la recherche et la mémoire au sujet de l’Holocauste seraient moins rigoureuses au Canada. En plus de l’information qui est échangée lors des réunions de l’AIMH, les contacts qui y sont établis facilitent l’accès ultérieur à des renseignements, programmes, outils éducatifs, expositions et ainsi de suite à l’échelle mondiale. Les personnes interviewées soutiennent que cet accès bénéficie à leurs ONG respectives ainsi qu’à l’ensemble du Canada.

Tandis que le Canada devient de plus en plus multiculturel en accueillant des immigrants provenant de régions du globe comme l’Asie, l’Afrique et le Moyen-Orient – régions où la conscience de l’Holocauste est faible selon l’enquête menée par l’Anti-Defamation League (ADL) – l’éducation au sujet de l’Holocauste continuera de regagner en importance et justifiera une orientation à long terme.

Tendances et niveaux de sensibilisation à l’antisémitisme, au racisme et à la xénophobie au Canada

Le Canada compte la quatrième population juive en importance sur la planète (375 000). À cet égard, il est devancé par Israël (5,9 M), les États-Unis (5,4 M) et la France (480 000)Note de bas de page 18. Selon l’analyse documentaire, l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie demeurent présents au Canada, comme en témoignent les rapports suivants :

  • B’nai Brith Canada a rapporté 1 274 incidents antisémites à l’échelle pancanadienne en 2013, dont 872 cas de harcèlement, 388 cas de vandalisme et 14 cas de violenceNote de bas de page 19.
  • Le Cantor Centre de l’Université de Tel Aviv a rapporté que le Canada est arrivé au troisième rang pour ce qui est du nombre d’importants incidents antisémites violents (83 en 2013). Seuls la France (116) et le Royaume-Uni (95) l’ont devancé à cet égardNote de bas de page 20.
  • Selon une enquête mondiale menée par l’ADL, 14 % des répondants canadiens ont adopté des attitudes antisémites par rapport à 9 % des répondants américains, 24 % des répondants en Europe occidentale et 26 % des répondants à l’échelle mondialeNote de bas de page 21.

Alors que la documentation indique que le nombre d’incidents antisémites au Canada est demeuré stableNote de bas de page 22 ou a légèrement baisséNote de bas de page 23 entre 2009 et 2013, certaines personnes interviewées étaient plutôt d’avis que les niveaux d’insulte et de harcèlement antisémites avaient augmenté au Canada. Des personnes interviewées ont attribué l’augmentation à divers facteurs, dont le relâchement des normes de discours civilisé, la facilité d’accès à de la propagande en ligne et l’anonymat de la mise en ligne d’information. Ces statistiques démontrent une fois de plus le besoin continu d’éducation et de recherche au sujet de l’Holocauste.

Options de rechange à l’AIMH

En plus de l’AIMH, plusieurs autres organisations internationales travaillent à combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie ainsi qu’à promouvoir les droits de la personne (p. ex. l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et l’Agence européenne des droits fondamentaux). Bien que ces organisations entreprennent diverses activités, dont de la recherche ainsi que de la surveillance de situations concernant les droits de la personne et le respect de conventions internationales, leurs mandats sont beaucoup plus étendus que l’éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l’Holocauste. Selon les personnes interviewées, il n’existe aucune option de rechange valable à l’AIMH. Selon elles, la nature unique de l’AIMH – où diplomates, décideurs gouvernementaux et experts travaillent ensemble – en fait une organisation particulièrement bien positionnée pour atteindre l’objectif de renforcer l’éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l’Holocauste.

Conformité aux priorités de CIC et pangouvernementales.

Constatation 2 : L’éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l’Holocauste ainsi que l’adhésion à l’AIMH sont conformes aux priorités de CIC et du gouvernement du Canada.

Conformité aux priorités pangouvernementales

L’adhésion à l’AIMH est conforme aux priorités du gouvernement du Canada (GC) en regard de la promotion des droits de la personne. Des exemples similaires de l’engagement du GC à l’égard de cette priorité incluent :

  • la participation à des forums internationaux de promotion des droits de la personne comme l’OSCE, le Conseil de l’Europe et divers organes des Nations Unies;
  • la création du Bureau de la liberté de religion;
  • l’appui de la Déclaration de Terezin sur les avoirs de l’époque de l’Holocauste;
  • la signature du Protocole d’Ottawa sur la lutte contre l’antisémitisme.

L’examen des documents a aussi permis d’apprendre que le ministre d’État (Multiculturalisme) avait réitéré l’engagement du gouvernement à l’égard de l’éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l’Holocauste ainsi que de l’adhésion à l’AIMH à de nombreuses occasionsNote de bas de page 24.

Conformité aux priorités de CIC et du Bureau de la liberté de religion

L’adhésion à l’AIMH est conforme au Programme du multiculturalisme de CIC et cadre avec son volet Sensibilisation au multiculturalisme. En particulier, l’adhésion à l’AIMH soutient le troisième objectif principal du Programme, qui consiste à « participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale »Note de bas de page 25.

Le volet Sensibilisation au multiculturalisme comprend des activités de communication et de promotion financées par des subventions et des contributions de CIC, visant principalement les jeunes, conçues pour interpeller les nouveaux arrivants et les Canadiens sur des questions touchant le multiculturalisme, le racisme et la discriminationNote de bas de page 26. L’objectif de l’AIMH d’encourager les pays membres à s’engager dans l’éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l’Holocauste est conforme à l’approche de CIC en matière de sensibilisation au multiculturalisme.

L’adhésion à l’AIMH est conforme au mandat du Bureau de la liberté de religion, soit : protéger les minorités religieuses menacées et défendre leurs droits; lutter contre la diffusion de la haine et de l’intolérance fondées sur la religion; et faire la promotion à l’étranger des valeurs canadiennes que sont le pluralisme et la toléranceNote de bas de page 27. Bien que le Bureau axe ses efforts sur des thèmes similaires à ceux du Programme du multiculturalisme (p. ex. lutter contre l’intolérance et faire la promotion des valeurs canadiennes), le Bureau n’est investi d’aucun mandat national. Il cherche plutôt à faire la promotion des valeurs canadiennes ailleurs dans le mondeNote de bas de page 28.

Comme l’ambassadeur canadien de la liberté de religion a occupé la fonction de chef de la délégation en 2014, la participation du Canada à l’AIMH est aujourd’hui une initiative conjointe de CIC et du Bureau de la liberté de religionNote de bas de page 29. Pourtant, les personnes interviewées étaient d’avis que CIC devait continuer de jouer un rôle au sein de l’AIMH, car ce rôle est conforme au Programme du multiculturalisme, plus particulièrement à ses objectifs de lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie et de créer une société plus tolérante au Canada.

Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Constatation 3 : Les activités qui découlent de l’adhésion à l’AIMH sont conformes au rôle et aux responsabilités du gouvernement du Canada visant à encourager le multiculturalisme.

L’adhésion à l’AIMH est conforme à la Loi sur le multiculturalisme, qui autorise le ministre à s’engager dans diverses activités, dont :

  • effectuer ou appuyer des recherches sur le multiculturalisme canadien et stimuler l’amélioration des connaissances dans le domaine;
  • encourager le maintien, la valorisation, le partage et l’expression dynamique du patrimoine multiculturel du Canada;
  • prêter assistance aux particuliers, groupes ou organisations en vue de maintenir, valoriser et promouvoir le multiculturalisme au CanadaNote de bas de page 30.

Bien que l’éducation formelle soit une responsabilité des provinces, une majorité des personnes interviewées étaient d’avis que le GC a la responsabilité d’informer tous les citoyens sur des enjeux d’importance nationale, dont la lutte contre l’antisémitisme et le racisme ainsi que la promotion des valeurs canadiennes de tolérance et de respect des droits de la personne. Au sens plus large, des musées et des ONG, comme les centres canadiens de l’Holocauste, ainsi qu’un large éventail d’initiatives financées par des programmes de subventions et de contributions peuvent aussi jouer un rôle éducatif.

3.2 Rendement

Conscience de l’Holocauste et incidence de l’adhésion du Canada à l’AIMH

Constatation 4 : La participation à l’AIMH et la mise en œuvre de projets connexes financés par l’entremise du PRHC ont contribué à rehausser l’éducation et la recherche au sujet de l’Holocauste au Canada. L’augmentation du soutien gouvernemental pour la mémoire au sujet de l’Holocauste, notamment par l’adhésion à l’AIMH, a contribué à rehausser le profil de la mémoire au sujet de l’Holocauste et la sensibilisation de la population canadienne à cet égard.

Soutien à l’enseignement des réalités de l’Holocauste

Les personnes interviewées ont attribué à l’adhésion du Canada à l’AIMH l’intérêt accru pour l’enseignement des réalités de l’Holocauste et la sensibilisation des enseignants aux pratiques exemplaires internationales en cette matière. Par conséquent, les personnes interviewées ont indiqué que des approches et thèmes communs concernant l’enseignement des réalités de l’Holocauste sont de plus en plus adoptés d’un bout à l’autre du pays par des enseignants qui utilisent des documents pédagogiques financés par le PHRC. Un exemple invoqué pour faire la démonstration du travail entrepris en matière d’enseignement des réalités de l’Holocauste a été la publication de 20 000 exemplaires du guide de l’élève Bienvenue au Canada? (une publication de B’nai Brith)Note de bas de page 31, DVD et guide pédagogique pour les écoles secondaires – par le Groupe de travail nationalNote de bas de page 32. Il a aussi été souligné que les réalités de l’Holocauste sont davantage enseignées dans les écoles et à des niveaux scolaires inférieurs. Les personnes interviewées jugeaient qu’il en résultait une sensibilisation d’un plus grand nombre d’élèves à l’Holocauste au moment de quitter l’école secondaire.

Recherche au sujet de l’Holocauste

Les personnes interviewées ont souligné que le financement du PRHC avait permis à des chercheurs de premier plan de mener de la recherche au sujet de l’Holocauste. Par exemple :

  • Sous la direction de la Ligue des droits de la personne, le Groupe de travail national a contribué à l’établissement de liens entre quelque 50 représentants de gouvernements, d’universités, d’établissements d’enseignement et de fondations et a créé un réseau d’information et d’échanges.
  • En juin 2009, une conférence organisée par le Canada ainsi que les États-Unis et la France (pays partenaires du projet de liaison de l’AIMH) a permis de rassembler les plus récentes recherches menées sur des enjeux découlant de la politique d’immigration restrictive du Canada pendant la Deuxième Guerre mondiale.
  • L’exposition itinérante intitulée Étrangers ennemis – L’internement au Canada inclue des travaux de recherche originaux.

En plus des contributions positives résultant du financement du PRHC, en octobre 2013, une conférence a été tenue en même temps que la réunion de l’AIMH à Toronto durant l’année de présidence du CanadaNote de bas de page 33. Les personnes interviewées ont estimé que cela était important pour le maintien de la recherche au sujet de l’Holocauste au Canada. Le manuel de recherche de Bibliothèque et Archives CanadaNote de bas de page 34 sur des documents portant sur l’Holocauste, rédigé durant l’année de présidence, a aussi été cité parmi les contributions importantes à la recherche.

Mémoire au sujet de l’Holocauste

Les personnes interviewées ont fait remarquer que la communauté juive participe depuis toujours à la mémoire au sujet de l’Holocauste en raison du nombre élevé de survivants juifs au Canada (entre 13 000 et 15 000 selon les estimationsNote de bas de page 35). L’accroissement du soutien ministériel de la mémoire au sujet de l’Holocauste, notamment par l’adhésion à l’AIMH, a contribué à rehausser le profil de la mémoire au sujet de l’Holocauste et permis de faire comprendre que cette mémoire ne concerne pas seulement la communauté juive, mais plutôt pour l’ensemble des Canadiens. En plus d’un soutien gouvernemental accru, d’autres initiatives comme le Monument national de l’Holocauste à Ottawa et le Musée canadien pour les droits de la personne à Winnipeg ont également contribué à cette visibilité accrue.

Sensibilisation à l’Holocauste

Les personnes interviewées ont estimé que les Canadiens ont été davantage sensibilisés à l’Holocauste au cours des cinq dernières années. Cette sensibilisation accrue a été attribuée aux portraits dressés dans des films et des livres ainsi qu’aux efforts déployés par des écoles, ONG, gouvernements et groupes confessionnels. Le financement par le PRHC de projets éducatifs de centres de l’Holocauste a été cité par les personnes interviewées parmi les facteurs ayant contribué à accroître la sensibilisation à l’Holocauste. Étant donné que plusieurs initiatives étaient des projets financés par le PRHC, l’Évaluation des Programmes de reconnaissance historique conclut que les projets ont « amélioré la sensibilisation du public aux mesures de guerre et aux restrictions en matière d’immigration »Note de bas de page 36. Cependant, des changements d’attitude et de comportement peuvent difficilement être attribués à un seul programme; il s’agit d’un problème inhérent à l’évaluation de programmes de lutte contre le racismeNote de bas de page 37.

Atteinte des objectifs fixés pour l’année de présidence du Canada

Constatation 5 : Durant son année de présidence, le Canada a atteint les objectifs nationaux et internationaux qu’il s’était fixés.

Les objectifs fixés pour l’année de présidence du Canada incluaient les objectifs stratégiques de l’AIMH, des objectifs d’engagement international et les objectifs organisationnels de l’AIMH. De plus, des initiatives nationales canadiennes ont été élaborées conjointement avec un conseil consultatifNote de bas de page 38.

Atteinte des objectifs nationaux fixés pour l’année de présidence

Durant la mise en œuvre, les personnes interviewées ont convenu que les objectifs nationaux fixés pour l’année de présidence avaient été atteints. Les réalisations les plus importantes identifiées incluaient la numérisation de témoignages de survivants, le Prix d’excellence pour l’éducation et un concours d’affiches, le manuel de recherche de Bibliothèque et Archives Canada et – de façon plus générale – les activités de sensibilisation à l’Holocauste menées au CanadaNote de bas de page 39. Bien que la couverture médiatique limitée ait été soulignée, la réalisation de ces activités signifiait que le Canada avait atteint ses objectifs nationaux pour l’année de présidence.

Bien que les personnes interviewées n’aient pas dans leur ensemble soulevé des questions concernant la planification des objectifs nationaux pour l’année de présidence, quelques personnes interviewées avaient des points de vue divergents quant au manque de clarté sur les objectifs globaux pour l’année de présidence et à la consultation limitée du conseil consultatif en regard de la planification des projets nationaux pour l’année de présidence.

Pièce 1 : Objectifs et buts pour l’année de présidence

Buts de la présidence :

  1. Faire avancer le travail collectif de l’AIMH en partenariat avec des organisations internationales clés.
  2. Organiser deux réunions internationales en 2013 ainsi que d’autres réunions et événements au besoin.
  3. Établir des liens avec des gouvernements et des organes internationaux.

Buts internationaux :

  1. Continuer de tirer parti des changements organisationnels au sein de l’AIMH et s’engager avec des partenaires internationaux et d’autres pays qui bénéficieraient de l’adhésion à l’AIMH.
  2. Mettre de l’avant le plan pluriannuel de l’AIMH en améliorant la gouvernance de l’AIMH et en mobilisant des organisations internationales.
  3. Accroître les appuis internationaux du Protocole d’Ottawa.

Buts nationaux :

  1. Faire la démonstration du leadership national du Canada en matière d’éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l’Holocauste.
Atteinte des objectifs internationaux et des buts de la présidence pour l’année de présidence

En plus des objectifs nationaux, un certain nombre d’objectifs internationaux et d’objectifs propres à la présidence – dont l’atteinte était prévue durant l’année de présidence du Canada – ont été fixés (voir la pièce 1), dont faire avancer le travail collectif de l’AIMH, continuer de tirer parti des changements organisationnels au sein de l’AIMH et mettre de l’avant le plan pluriannuel de l’AIMH. Selon l’évaluation, ces objectifs ont été atteints. De plus, les personnes interviewées ont souligné plusieurs autres réalisations importantes, dont :

  • l’adoption d’une définition pratique de la négation et de la distorsion de l’Holocauste, laquelle avait été à l’étude depuis un certain nombre d’annéesNote de bas de page 40. La définition accorde aux États membres un outil qu’ils peuvent utiliser pour aborder la négation et la distorsion dans leur pays.
  • la simplification des structures et des processus de l’AIMH. Selon les personnes interviewées, les groupes de travail sont maintenant plus efficaces et produisent plus de contenu qui est étudié en plénière. De plus, les personnes interviewées considèrent que les nouvelles règles de travail de l’AIMH sont plus transparentes.
  • une plus grande sensibilisation internationale à l’AIMH grâce à une amélioration des communications (p. ex. la publication d’un rapport annuel) ainsi que les réunions du président et des consultations auprès de nouveaux États membres potentiels, du Vatican et des partenaires internationaux permanents de l’AIMH.

Contribution du Canada à l’AIMH

Constatation 6 : Le Canada a contribué considérablement à l’AIMH en présidant des groupes de travail, en participant aux discussions et aux débats de l’AIMH, en fournissant une expertise en éducation au sujet de l’Holocauste dans un contexte multiculturel et en agissant comme conciliateur.

Des Canadiens ont présidé les quatre groupes de travail de l’AIMH depuis que le Canada s’est joint à l’Alliance en juin 2009. Les personnes interviewées se sont exprimées sur la présidence des groupes de travail par le Canada, au cours de la période relativement courte depuis qu’il est membre de l’AIMH, la reconnaissance de la qualité de ses contributions et l’expertise des délégués canadiens. Dans l’ensemble, les personnes interviewées ont convenu que la contribution du Canada dépassait l’importance relative et la durée de son adhésion. Par exemple, elles ont souligné l’importance de la contribution du Canada à l’exercice d’image de marque de l’AIMH et du changement de nom ayant découlé de cet exercice.

On a signalé que le Canada est un des États membres que les présidents de l’AIMH consultent informellement pour des conseils. De façon plus générale, il a été souligné que le Canada joue le rôle de « bâtisseur de ponts » au sein de l’AIMH. En effet, il travaille à rallier des opinions divergentes, à résoudre des impasses et à établir des ponts entre diverses interprétations de l’Holocauste et des droits de la personne. Selon les personnes interviewées, le rôle de « courtier honnête » joué par le Canada a facilité la recherche de consensus et la prise de décisions (p. ex. concernant la définition de la négation et de la distorsion de l’Holocauste).

Les délégués canadiens apportent la perspective du modèle multiculturel canadien à l’AIMH. En particulier, les personnes interviewées ont fait valoir l’expertise du Canada en regard de l’éducation au sujet de l’Holocauste dans un contexte multiculturel de même que l’expérience des centres canadiens de l’Holocauste à communiquer avec des communautés immigrantes et à présenter l’Holocauste aux Néo-Canadiens qui n’en connaissent peu, voire rien. Selon les personnes interviewées, les Européens ont manifesté un intérêt particulier pour l’expérience canadienne comme modèle pour communiquer avec des communautés minoritaires.

Leadership en matière d’éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l’Holocauste

Constatation 7 : En adhérant à l’AIMH et y participant comme membre de plein droit, le Canada a démontré son leadership en matière d’activités et de capacités de recherche et d’éducation au sujet de l’Holocauste, et ce, à la fois au Canada et à l’étranger. Cependant, certaines préoccupations exprimées concernaient l’absence de direction quant aux moyens que prendra le Canada pour continuer de s’acquitter de ses engagements à titre de membre de l’AIMH.

Depuis que le Canada a adhéré à l’AIMH, sa recherche au sujet de l’Holocauste est connue à plus grande échelle à la fois au Canada et à l’étranger. Les projets de liaison, expositions et événements du Canada aux réunions de l’AIMH tenues au Canada ont permis de présenter des approches érudites et éducatives canadiennes au monde entier. L’expertise canadienne en matière d’éducation au sujet de l’Holocauste dans un contexte multiculturel et les approches utilisées par les centres canadiens de l’Holocauste pour présenter le sujet à ceux qui n’en connaissent peu ont été soulignées par d’autres États membres de l’AIMH.

Les personnes interviewées ont estimé que le progrès rapide réalisé par le Canada pendant le processus d’adhésion témoigne de la reconnaissance du leadership démontré par le Canada en matière d’éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l’Holocauste. Elles ont indiqué que l’obtention du statut de membre n’est pas automatique et, dans certains cas, peut être grandement débattue pendant les réunions de l’AIMH. Dans la même veine, les personnes interviewées ont souligné que le Canada a présidé les quatre groupes de travail de l’AIMH au cours de la courte période depuis qu’il est devenu membre. Cela démontre la force de l’expertise canadienne.

Au Canada, le Groupe de travail national et les projets de liaison ont permis de tisser des réseaux (p. ex. universitaires, enseignants, professionnels des musées, chercheurs) qui n’auraient pas vu le jour autrement, permettant ainsi d’accroître la sensibilisation aux activités et aux capacités du Canada en matière d’éducation et de recherche au sujet de l’Holocauste.

Bien que le Canada ait fait la démonstration de son leadership dans l’AIMH, quelques personnes interviewées ont suggéré que davantage pourrait être fait pour soutenir les orientations futures en matière d’éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l’Holocauste au Canada. Malgré plusieurs initiatives entreprises et lancées durant l’année de présidence, il y avait de l’intérêt pour une direction continue du GC afin que le Canada respecte son engagement de soutenir l’éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l’Holocauste.

Quelques personnes interviewées ont constaté que le manque d’un positionnement ou d’une stratégie canadienne claire limite la capacité de la délégation de communiquer efficacement l’approche globale du Canada et de développer une voix collective ou un sentiment de « délégation ». De plus, quelques délégués canadiens ont mentionné que l’approche du Canada au développement d’une société intégrée et cohésive sur le plan social pourrait être communiquée à l’AIMH beaucoup plus efficacement en multipliant les discussions et les échanges entre les délégués en préparation des réunions de l’AIMH.

De plus, à la suite du transfert du rôle de chef de la délégation de CIC au Bureau de la liberté de religion, les obligations redditionnelles et rôles respectifs des ministères en regard du respect des engagements du Canada comme membre de l’AIMH n’ont pas été clairement exprimés.

3.3 Efficience et économie

Dépenses associées à la participation du Canada à l’AIMH

En plus de la quote-part annuelle versée à l’organisation, les dépenses engagées par le Canada pour participer à l’AIMH incluent les coûts de participation aux séances plénières semestrielles et aux groupes de travail ainsi que les coûts pour faire la promotion de l’éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l’Holocauste en continu. Durant l’année de présidence du Canada (de mars 2013 à février 2014), des fonds supplémentaires ont été alloués aux activités entreprises conformément aux buts et aux objectifs fixés par la présidence.

Efforts continus de promotion de l’éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l’Holocauste

De 2009-2010 à 2012-2013, CIC a financé un certain nombre de projets par l’entremise du PRHC, lesquels étaient conformes aux engagements pris par le Canada au moment de devenir membre de l’AIMH. Au total, 2,8 M$ ont servi à financer neuf projets (voir le tableau 4).

Tableau 4 : Projets de CIC financés par le PRHC (de l’AF 2009-2010 à l’AF 2012-2013)
Projet Montant
Groupe de travail national sur la recherche, la mémoire et l’éducation sur l’Holocauste (3 ans), incluant : une conférence (réunissant des délégués américains et français) les 1er et 2 juin 2009; un guide de l’élève, DVD et guide pédagogique pour les écoles secondaires, une historique de la politique d’immigration incluant l’incident du M.S. St. Louis, Bienvenue au Canada?Note de bas de page 41; et une collection d’essais savants publiée en mai 2012, Nazi Germany, Canadian Responses: Confronting Anti-Semitism in the Shadow of WarNote de bas de page 42 1 025 378 $
M.S. St. Louis: Ship of Fate, exposition itinérante et site Web 175 067 $
Roue de la conscience, monument historique au Quai 21, programme éducatif sur le M.S. St. Louis (documents pédagogiques), concours national de rédaction d’essais pour les jeunes 449 042 $
Long-métrage documentaire, livret pédagogique bilingue pour élèves, profils personnels d’immigrants juifs sur cartes volantes 344 509 $
Livret commémoratif bilingue, exposition permanente (mosaïque murale et montage photographique mural), livre pour enfants 99 279 $
Drame radiophonique et programme scolaire (14 épisodes bilingues d’une durée de 1 heure chacun) 50 000 $
Portail Web interactif et courte série animée 482 961 $
Témoignages d’« étrangers ennemis » internés; exposition itinérante sur l’internement de 2 000 réfugiés juifs dans des camps ennemis pendant la Deuxième Guerre mondiale 170 000 $
Total 2 796 236 $

Source : Documents de programme de CIC.

De plus, d’autres ministères fédéraux ont financé des projets à l’appui des objectifs de l’AIMH, dont un Monument national de l’Holocauste et la recherche de l’origine d’œuvres d’art remontant à l’époque de l’Holocauste (voir le tableau 5).

Tableau 5 : Projets de recherche, d’éducation et de mémoire au sujet de l’Holocauste financés par d’autres ministères fédéraux (de l’AF 2009-2010 à l’AF 2012-2013)
Ministère Projet Montant
MAECD Monument national de l’Holocauste 4 M$; sollicitation de dons totalisant 4,5 M$Note de bas de page 43
Patrimoine canadien Musée canadien pour les droits de la personne 351 M$ (100 M$ du GC, 40 M$ du gouvernement du Manitoba, 20 M$ de la Ville de Winnipeg, le reste provenant du secteur privé et de dons) 22 M$/an en frais de fonctionnement (GC)
Patrimoine canadien Recherche de l’origine d’œuvres d’art remontant à l’époque de l’Holocauste 200 000 $

Source : Documents de programme de CIC.

Constatation 8 : Des progrès ont été réalisés en vue d’optimiser la participation du Canada à l’AIMH en tirant profit de sources de financement existantes (p. ex. le PRHC) et en rationalisant certaines dépenses, par exemple en limitant le nombre de délégués canadiens dont les frais de voyage sont payés.

Participation aux séances plénières, aux groupes de travail et aux activités de l’année de présidence

Comme il a été mentionné précédemment, des séances plénières se tiennent deux fois par année et la délégation canadienne y participe. Entre 2009-2010 et 2013-2014, un cadre supérieur de CIC occupait la fonction de chef de la délégation. CIC payait ses frais de voyage et lui fournissait du soutienNote de bas de page 44. Au cours de cette période, CIC a aussi fourni du soutien et payé les frais de voyage des membres de la délégation canadienne.

Lorsque le Canada a assumé la présidence de l’AIMH pendant une période d’un an à compter de mars 2013, un budget préliminaire de 1,5 M$ a été alloué. Ce budget devait couvrir les coûts associés à la présidence, dont le salaire, les dépenses et le soutien du président ainsi que la tenue de deux réunions de l’AIMH, à Montréal et à OttawaNote de bas de page 45. À la suite de l’établissement de ce budget, il a été décidé de tenir la première réunion à l’ambassade du Canada en Allemagne (à Berlin). Par conséquent, le budget initial a été réduit de 1,5 M$ à 1,3 M$. La deuxième réunion s’est tenue du 6 au 10 octobre 2013 à Toronto.

Dépenses réelles

De l’information sur les dépenses de fonctionnement et d’entretien (F et E) engagées dans le cadre de la participation à l’AIMH et les dépenses salariales associées aux activités durant l’année de présidence étaient disponibles pour les AF 2011-2012 à 2014-2015 (voir le tableau 6).

Tableau 6 : Dépenses de CIC pour l’adhésion à l’AIMH (de l’AF 2011-2012 à l’AF 2014-2015)
  AF 2011-2012 AF 2012-2013 AF 2013-2014 AF 2014-2015
F et E 116 690 $ 132 222 $ 373 557 $ 52 756 $
SalairesNote * 10 403 $ 191 308 $ 229 502 $ 5 286 $
Total 127 093 $ 323 530 $ 603 059 $ 58 042 $

Source : Données financières de CIC.

Les dépenses de F et E engagées en 2011-2012 et en 2012-2013 ont atteint 124 456 $ en moyenne. Les dépenses de F et E ont augmenté durant l’année de présidence (AF 2013-2014) à 373 557 $ étant donné l’augmentation du nombre d’activités (p. ex. les coûts engagés pour tenir les deux réunions). Au début de 2014, CIC a informé les délégués canadiens qu’il ne paierait plus que les frais de voyage des délégués canadiens occupant des postes de direction (c.-à-d. les membres des troïkasNote de bas de page 46 des groupes de travail) afin qu’un plus grand nombre d’organisations canadiennes puissent être invitées à se joindre à la délégation canadienne et participer aux réunions de l’AIMH. Bien que certaines personnes interviewées aient exprimé des préoccupations concernant ce virage, faisant valoir qu’il risquait de limiter la possibilité pour de plus petites organisations de participer aux réunions, ce virage est conforme à ce que font le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et l’Israël, qui ne couvrent pas les frais de voyage des membres de leurs délégations respectivesNote de bas de page 47. À la suite de ce changement, les dépenses de F et E pour l’AF 2014-2015 ont chuté considérablement par rapport aux années précédentes pour s’établir à 52 756 $.

Les dépenses salariales associées à la présidence (incluant le personnel de bureau) ont totalisé 229 502 $ en 2013-2014. Étant donné la quantité considérable de travaux préparatoires à mener en vue de l’année de présidence et de travaux résiduels menés l’année suivante, des dépenses salariales totalisant 206 997 $ ont été comptabilisées au cours de ces trois années (c.-à-d. les AF 2011-2012, 2012-2013 et 2014-2015).

En plus de tenir les réunions, durant son année de présidence, le Canada a fait avancer le travail de l’AIMH en soutenant divers projets, dont la plupart ont été financés à partir de sources existantes (voir le tableau 7).

Tableau 7 : Initiatives durant l’année de présidence (AF 2013-2014)
Initiative Financement Source Projet
Éducation 800 000 $ CIC – Subventions et Contributions d’Inter-Action Numérisation de témoignages de survivants de l’HolocausteNote de bas de page 48
Éducation 5 000 $ CIC – Initiatives dans le cadre de l’année de présidence Prix d’excellence pour l’éducation sur l’Holocauste (prix remis une seule fois)Note de bas de page 49
Mémoire 15 000 $ CIC – Initiatives dans le cadre de l’année de présidence Concours international d’affichesNote de bas de page 50 « Préserver la mémoire – Voyages au-delà de l’Holocauste » (une initiative conjointe de l’AIMH et de Yad Vashem en Israël)
Recherche 25 000 $ CIC – Initiatives dans le cadre de l’année de présidence Guide thématique accessible au public qui liste tous les documents portant sur l’Holocauste que possède Bibliothèque et Archives CanadaNote de bas de page 51

Source : Documents de programme de CIC.

Contributions comparables

Sur le plan financier, les coûts engagés par le Canada pour être membre de l’AIMH sont comparables à ceux d’autres contributions de CIC. Sur la base d’information provenant de L’évaluation du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration (PEPM) de CIC, les quotes-parts versées à l’AIMH ont été comparées à celles versées à des programmes similaires (des organisations internationales ayant des groupes de travail ou des conseils consultatifs) : par exemple, les Consultations intergouvernementales sur l’asile et les politiques en matière de réfugiés et de migrations (CIG) et la Conférence régionale sur la migration (CRM). Adhérer à l’AIMH coûte 45 000 $, ce qui est bien moins que ce que paie CIC pour l’adhésion à des organisations similaires.

Tableau 8 : Contributions comparables
Programme AF 2009-2010 AF 2010-2011 AF 2011-2012 AF 2012-2013
AIMH 40 677 $ 40 230 $ 39 240 $ 39 753 $
Quotes-parts versées aux CIG 116 004 $ 116 419 $ 137 478 $ 112 629 $
Quotes-parts versées à la CRM 88 320 $ 86 669 $ 81 473 $ 84 469 $

Sources : AIMH – Comptes publics. CIG et CRM – CIC (2013) Évaluation du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration.

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