Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste

1. Introduction

1.1 Objectif de l’évaluation

L’évaluation de l’adhésion du Canada à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH)Note de bas de page 3 a été menée conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui prévoit que tous les ministères fédéraux doivent évaluer la pertinence et le rendement des subventions et des contributions une fois tous les cinq ans. L’évaluation a été menée par la Direction générale de la recherche et de l’évaluation de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) entre juin et décembre 2014.

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation et se divise en quatre grandes sectionsNote de bas de page 4 :

  • La section 1 présente un profil de l’adhésion du Canada à l’AIMH;
  • La section 2 présente la méthodologie employée pour l’évaluation et ses limites;
  • La section 3 présente les constatations de l’évaluation;
  • La section 4 présente les conclusions et les recommandations.

1.2 Profil de membre

Survol de l’AIMH

Créé en 1998, l’objectif de l’AIMH est de veiller à ce que les États membres appuient l’éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l’Holocauste aux échelles nationale et internationale. En adhérant à l’AIMHNote de bas de page 5, les États membres s’engagent à respecter la Déclaration de StockholmNote de bas de page 6 et à mettre en œuvre des politiques et des programmes nationaux pour soutenir l’éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l’Holocauste.

L’AIMH est régie par une présidence par rotation et soutenue par un bureau permanent à Berlin. Les délégations nationales se réunissent deux fois par année dans le cadre de séances plénières de l’AIMH tenues dans le pays assurant la présidence. L’AIMH compte quatre groupes de travail (secteur universitaire, éducation, monuments commémoratifs et musées, communications) ainsi que des comités qui réunissent des experts de tous les groupes de travail pour discuter de sujets comme l’antisémitisme et la négation de l’Holocauste. Les États membres doivent déléguer un ou deux représentants experts à chacun des quatre groupes de travail et comités de l’AIMH. De plus, un des principaux rôles de l’AIMH est de financer des projets pertinents par l’entremise de sa stratégie de subventionsNote de bas de page 7. À la plénière de décembre 2011, l’AIMH a établi des objectifs pluriannuels dans quatre secteurs :

  1. recherche sur les sites de mise à mort;
  2. projets de recherche pédagogique;
  3. journées de commémoration de l’Holocauste; et
  4. accès aux archives et à la recherche pédagogiqueNote de bas de page 8.

Participation du Canada à l’AIMH

En novembre 2006, le premier ministre a demandé au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de prendre la tête d’une initiative visant à devenir membre de l’AIMHNote de bas de page 9. Le Canada a présenté sa demande d’adhésion officielle à la séance plénière de juin 2007. Dans le cadre de sa demande d’adhésion, le Canada a déposé son étude préliminaire en avril 2008. Cette étude décrivait l’expérience canadienne de l’Holocauste et l’état actuel de l’éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l’Holocauste au Canada. Le 24 juin 2009, le Canada est devenu le 27e membre de l’AIMH. En 2011, le Canada a demandé et obtenu la présidence de l’AIMH pour 2013.

Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’AIMH, le Canada a financé un certain nombre d’initiatives nationales, ou projets de liaisonNote de bas de page 10, par l’entremise du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) de CIC. Bien que les fonds ne sont pas consacrés uniquement à des projets pour la communauté juive du Canada, le PRHC vise néanmoins à sensibiliser les Canadiens aux expériences historiques vécues par des communautés ethniques touchées par les mesures discriminatoires et les restrictions à l’immigration imposées par le Canada en temps de guerreNote de bas de page 11. Les projets de liaison ont porté sur l’incident du M.S. St. Louis, l’exemple le plus frappant des conséquences des politiques d’immigration restrictives du Canada pendant la Deuxième Guerre mondiale.

En plus d’organiser des initiatives éducatives nationales au sujet de l’Holocauste, le Canada assiste aux réunions semestrielles de l’AIMH. Le chef de la délégation canadienne participe aux plénières tenues lors des réunions semestrielles de l’AIMH, tandis que des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) nommés à la délégation canadienne dirigent les groupes de travail de l’AIMH ou y participent. L’ambassadeur canadien pour la liberté de religion a été nommé chef de la délégation canadienne à l’AIMH en février 2014 par le ministre d’État (Multiculturalisme)Note de bas de page 12. Avant cette date, c’est un cadre supérieur de CIC qui était chef de la délégation canadienne.

La présidence de l’AIMH est assurée par rotation annuelle sur une base volontaire. Le Canada a présidé l’AIMH du 5 mars 2013 au 25 février 2014. Il est pratique courante pour les pays qui président l’AIMH de se fixer des objectifs à atteindre pendant leur mandat. Pendant son année de présidence, le Canada a voulu faire la démonstration d’un leadership national et international en matière d’éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l’HolocausteNote de bas de page 13 dans l’optique de faire avancer le travail collectif de l’AIMH et de continuer de tirer parti des changements organisationnels apportés à l’AIMH.

1.3 Intervenants

Alors que d’autres ministères fédéraux (AMF) jouent un rôle dans d’autres initiatives au sujet de l’Holocauste (p. ex. le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et Patrimoine canadien dans le dossier du Monument de l’Holocauste), les intervenants de l’AIMH incluent les groupes suivants :

  • Citoyenneté et Immigration Canada
  • Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)
  • Des experts provenant de différentes régions du pays, notamment des universitaires, des directeurs de musée, des présidents-directeurs généraux et des chefs de file de la communauté juive

L’actuelle délégation canadienne à l’AIMH est dirigée par M Andrew Bennett, l’ambassadeur canadien pour la liberté de religion relevant du MAECD. Ce dernier occupe son poste de chef de délégation depuis 2014. En plus de CIC, les autres membres formant l’actuelle délégation canadienne représentent notamment la Canadian Romani Alliance, le Musée canadien pour les droits de la personne, le Centre commémoratif de l’Holocauste à Montréal, le Jewish Heritage Centre of Western Canada, le Vancouver Holocaust Education Centre, la Fondation Azreili et des universitésNote de bas de page 14.

1.4 Ressources

Chaque pays membre de l’AIMH doit verser une quote-part annuelle de 30 000 euros (environ 45 000 $CAD). La quote-part doit être versée au plus tard le 31 mars et couvre l’année civile. Les quotes-parts versées permettent de payer les coûts administratifs de l’organisation, dont :

  1. le coût du site Web de l’AIMH;
  2. les besoins en matière de communications approuvés en plénière;
  3. la vérification annuelle du fonds et du bureau permanent de l’AIMH; et
  4. les dépenses engagées par le comité d’examen du financementNote de bas de page 15.

Les modalités d’une quote-part à verser à l’AIMH ont été approuvées par le Conseil du Trésor en février 2010 et le Canada a versé sa première quote-part pour l’année financière (AF) 2009-2010. En plus de la quote-part annuelle, un montant d’environ 35 000 $Note de bas de page 16 par année est alloué aux frais de voyage engagés pour assister aux réunions de l’AIMH.

Tableau 1 : Quote-part annuelle à l’AIMH (en $CAD)
  AF 2009-2010 AF 2010-2011 AF 2011-2012 AF 2012-2013 AF 2013-2014
Dépenses 40 677 $ 40 230 $ 39 240 $ 39 753 $ 45 114 $

Remarque : La fluctuation des coûts s’explique par les taux de change.

Source : Comptes publics

Les ressources salariales allouées à l’adhésion à l’AIMH ne sont pas rapportées expressément, étant donné que l’adhésion à l’AIMH relève du programme 3.3 de CIC : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens. Par conséquent, les activités et l’effort ne sont pas subdivisés jusqu’à un tel niveau. Toutefois, les dépenses salariales engagées par CIC expressément à l’appui de l’année de présidence sont présentées dans le tableau 2.

Tableau 2 : Coûts salariaux pour CIC de l’adhésion à l’AIMH (de 2011-2012 à 2014-2015)
  AF 2011-2012 AF 2012-2013 AF 2013-2014 AF 2014-2015
Présidence 10 403,50 $ -- 154 962,77 $ 5 285,86 $
Soutien au bureau de la présidence 0,00 $ -- 74 539,35 $ 0,00 $
Total 10 403,50 $ 191 308,38 $ 229 502,12 $ 5 285,86 $

Remarque : Les coûts salariaux n’incluent que ceux engagés dans le cadre d’activités pendant l’année de présidence. La répartition des coûts entre la présidence et le soutien au bureau de la présidence n’est pas disponible pour l’AF 2012-2013.

Source : Données financières de CIC.

La section 3.3 présente des renseignements supplémentaires sur les dépenses associées à l’adhésion du Canada à l’AIMH.

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