Évaluation de la catégorie de l’expérience canadienne

3 Pertinence

La présente section porte sur le besoin continu de la catégorie de l’expérience canadienne, l’harmonisation de la CEC avec les objectifs et les priorités ministériels et gouvernementaux, et la conformité de la CEC aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral. Des renseignements additionnels sont présentés dans le rapport d’évaluation détaillé.

3.1 Besoin continu de la CEC

Constatation : La CEC répond au besoin d’une voie simple et rapide vers la résidence permanente pour les travailleurs qualifiés, et tire parti de la possibilité de conserver les travailleurs qui ont démontré leur capacité de s’intégrer économiquement au Canada.

3.1.1 Besoin d’une voie simple et rapide vers la résidence permanente pour les travailleurs qualifiés

Dans Avantage Canada (2006), le gouvernement a reconnu l’évolution de la composition démographique du Canada, les pénuries de main-d’œuvre et la nécessité de mieux adapter les politiques canadiennes en matière d’immigration aux besoins du marché du travail. Il a donc pris l’engagement de politique d’« examiner comment rendre plus facile aux étudiants étrangers ayant fait leurs études au Canada et aux travailleurs temporaires étrangers de demeurer au pays et de devenir citoyens canadiensNote de bas de page 7 ». S’inspirant des priorités énoncées dans Avantage Canada, la création de la CEC a été annoncée dans le budget de 2007 et elle a été décrite dans le budget de 2008 comme l’une des mesures « permettront de satisfaire plus rapidement aux besoins en main-d’œuvre des employeurs de toutes les provinces et de tous les territoiresNote de bas de page 8 ».

Il est indiqué dans le rapport de 2009 de la vérificatrice générale du Canada que « [l]e Canada a constamment besoin de travailleurs permanents et temporaires qui possèdent diverses compétences, et il doit concurrencer d’autres pays pour les attirer. Il est donc primordial que les programmes gouvernementaux destinés à faciliter l’entrée au Canada de ces travailleurs soient conçus de façon à ce qu’il y ait au Canada, au bon moment, les travailleurs qu’il faut pour répondre aux besoins du marché du travail canadienNote de bas de page 9 ». La CEC est décrite dans le budget de 2008 comme un élément central du plan de modernisation du système d’immigration du Canada. En outre, il est indiqué que le Canada doit « conserver la capacité de rivaliser mondialement dans la course aux travailleurs les plus compétents et les plus intelligents en se dotant des conditions optimales pour attirer des immigrants capables de contribuer pleinement à sa prospéritéNote de bas de page 10 ».

L’intention de la CEC était de contribuer à régler les problèmes associés au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) à l’époque (notamment, les longs délais d’attente), offrant une voie plus rapide et mieux adaptée vers la résidence permanente pour les personnes ayant travaillé et étudié au CanadaNote de bas de page 11. Plusieurs des principales caractéristiques de la CEC ont été soulignées durant les entrevues, notamment les critères d’admissibilité et le processus de demande simplifiés, l’accent mis sur l’expérience de travail au Canada (par opposition à une offre d’emploi), et l’acceptation des demandes présentées au Canada. Au cours des années qui ont précédé la création de la CEC, le traitement des demandes au titre du PTQF pouvait prendre jusqu’à cinq ans dans certaines missions. Les délais de traitement des demandes de la CEC allaient de huit à quinze mois dans 80 % des cas durant la période visée par l’évaluation, ce qui est bien en dessous des délais de traitement des demandes au titre du PTQF durant la même période (37 à 47 mois dans 80 % des cas).

Selon les constatations découlant des entrevues, environ la moitié des personnes interviewées a estimé qu’il existe un besoin généralisé d’accroître l’offre de travailleurs qualifiés au Canada, tandis que l’autre moitié était d’avis qu’il existe des pénuries de main-d’œuvre seulement dans certaines régions ou professions. Pourtant, la plupart des représentants des établissements d’enseignement et des employeurs sondés ont indiqué qu’il y avait un grand besoin d’accroître l’offre de travailleurs qualifiés, et la plupart des établissements d’enseignement ont indiqué que le programme de la CEC était important pour attirer des étudiants étrangers au Canada. La plupart des représentants des établissements d’enseignement et des employeurs sondés ont aussi mentionné la nécessité d’une voie facile et rapide vers la résidence permanente.

3.1.2 Possibilité de conserver les travailleurs qualifiés qui possèdent une expérience canadienne de travail

La CEC faisait partie d’une série d’initiatives proposées visant à augmenter la capacité du Canada de s’adapter aux besoins du marché du travail, englobant les deux volets d’immigration, celui des résidents temporaires et celui des résidents permanentsNote de bas de page 12. Selon les documents ministériels, l’intention de la CEC était de contribuer à l’atteinte de cet objectif « en facilitant le maintien sur place des travailleurs étrangers temporaires et les étudiants qui possèdent des compétences dans des domaines où la main-d’œuvre est particulièrement en demandeNote de bas de page 13 » puisque certains travailleurs temporaires et étudiants étrangers, ayant acquis de l’expérience et de la formation au Canada, étaient perçus comme « une réserve inestimable de candidats »Note de bas de page 14 à l’immigration.

Le programme visait des personnes qui s’étaient déjà taillé une place au Canada à titre de travailleurs qualifiés, ayant ainsi « fait preuve d’une capacité à s’intégrer avec succès et à contribuer à l’économie canadienneNote de bas de page 15 ». Les données qui sous-tendent l’élaboration du programme CECNote de bas de page 16 ont révélé que les travailleurs qualifiés ayant acquis soit de l’expérience de travail au Canada ou de l’expérience de travail et d’études au Canada obtenaient de meilleurs résultats que ceux qui ne possédaient pas cette expérienceNote de bas de page 17. Un examen plus poussé de la documentation semble aussi indiquer un rendement plus élevé des compétences canadiennes sur le marché du travailNote de bas de page 18. Il est mentionné dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada (2009) qu’à la suite d’études commandées par CIC pour examiner les résultats des travailleurs qualifiés qui possèdent une expérience canadienne, CIC a estimé « qu’il était nécessaire d’établir un lien efficace entre le statut de résident temporaire et celui de résident permanentNote de bas de page 19 ».

3.2 Harmonisation avec les objectifs du Ministère et du gouvernement du Canada

Constatation : La CEC cadre avec les objectifs de CIC et du gouvernement du Canada qui consistent à favoriser la croissance économique du Canada, établissant des liens entre les objectifs de l’immigration temporaire et ceux de l’immigration permanente.

3.2.1 Harmonisation avec les objectifs et les programmes de CIC

La CEC cadre avec le Résultat stratégique 1 : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne de CIC comme en témoignent des documents ministériels stratégiques et de planificationNote de bas de page 20. Durant les entrevues, les représentants de CIC ont déclaré que l’immigration économique était une priorité de CIC, et en général on a indiqué que le programme de la CEC, même s’il est petit, occupe une place importante parmi le groupe des programmes économiques. En plus, il a été suggéré lors des entrevues qu’il était utile d’offrir plusieurs voies vers la résidence permanente et que si la CEC n’existait pas, certains immigrants potentiels pourraient ne pas être admissibles au titre des autres programmes d’immigration économique.

La CEC a été comparée au PTQF et au Programme des candidats des provinces (PCP) durant les entrevues. Elle est généralement considérée comme étant complémentaire aux autres programmes à caractère économique de CIC. La CEC joue un rôle unique parmi les programmes d’immigration économique de CIC compte tenu de son lien avec les programmes de résidents temporaires et de son objectif consistant à attirer et à conserver des travailleurs temporaires étrangers et des étudiants étrangers. CIC offre également le Programme de permis de travail postdiplôme (PPTP), qui s’inscrit dans la catégorie plus large du Programme de mobilité internationale (PMI). Le PMI permet aux étudiants étrangers d’obtenir une expérience de travail canadienne, qui peut contribuer, s’il s’agit d’un travail qualifié, à devenir admissible à la résidence permanente au Canada grâce à la CEC.

Dans l’ensemble, les personnes rencontrées en entrevue étaient d’avis que la CEC cadre avec les programmes visant les résidents temporaires bien que certaines limites aient été mentionnées. En particulier, on a noté que la CEC est axée sur les travailleurs hautement qualifiés, et il a été suggéré que le programme était peut-être aligné plus étroitement avec le Programme des étudiants étrangers (PEE) qu’avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Toutefois, les opinions étaient partagées quant à son degré d’harmonisation avec le PEENote de bas de page 21, surtout que les deux volets du programme de la CEC ont été fusionnés à la suite des modifications apportées en 2013. Depuis ces modifications, posséder une expérience canadienne de travail est un élément essentiel du programme tandis que posséder des titres de compétences canadiens n’est plus une exigence même si cela reste un atout.

3.2.2 Harmonisation avec les objectifs et les priorités de CIC

Dans l’ensemble, la CEC cadre avec les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada (GC) ayant trait à la réforme de l’immigration, surtout de la manière décrite dans les budgets fédéraux, à compter d’Avantage Canada en 2006. Le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement dans le Plan d’action économique de 2012, en indiquant son intention d’offrir « d’autres mesures incitatives afin de maintenir en poste les immigrants scolarisés et expérimentés, grâce à la catégorie de l’expérience canadienneNote de bas de page 22 ». La CEC était censée soutenir la capacité du Canada de rivaliser avec d’autres pays pour attirer des travailleurs qualifiés et des étudiants étrangersNote de bas de page 23, et elle cadre avec la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale, qui décrit les étudiants étrangers comme une source de main-d’œuvre qualifiée pour l’avenir et des candidats idéals pour immigrer au Canada dans le cadre de programmes comme celui de la CECNote de bas de page 24.

En outre, un lien possible a été mis en évidence entre les objectifs de la CEC et l’initiative fédérale Les Canadiens d’abord durant les entrevues. Dans le cadre de cette initiative, le GC a procédé à une réforme du PTET pour que les travailleurs canadiens soient embauchés en priorité, ainsi que du Programme de mobilité internationale (PMI), dans le but que les dispenses consenties dans le cadre de ces programmes continuent de favoriser les intérêts économiques et du marché du travail du Canada. Les statistiques présentées dans la Réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires : Les Canadiens d’abord ont révélé une croissance considérable du nombre de ressortissants étrangers qui sont entrés au Canada dans le cadre du PMI de 2004 à 2013. En 2013, le nombre d’arrivants au titre du PMI a atteint 137 533, ce qui représente 62 % des ressortissants étrangers qui sont entrés au Canada pour travailler au cours de cette annéeNote de bas de page 25. Une analyse correspondante des données administratives pour la présente évaluation a indiqué que 67,0 % des DP de la CEC ayant l’intention d’occuper un emploi qualifié avaient obtenu un permis de travail comme résidents temporaires grâce au PMI, tandis que 26,2 % avaient obtenu ce permis au titre du PTET restructuré (voir la section 4.3). Les DP de la CEC (volet des étudiants) ont probablement obtenu un permis grâce au PMI en vertu du PPTP, puisque 93,7 % des répondants du sondage réalisé pour l’évaluation avaient obtenu antérieurement au moins un permis de travail post-diplômeNote de bas de page 26. L’ensemble de ces constatations illustre comment les programmes de travail pour les résidents temporaires sont liés aux objectifs d’immigration économique par le truchement de la CEC.

3.3 Concordance avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Constatation : La CEC concorde avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral qui touchent l’immigration économique, offrant une voie complémentaire vers la résidence permanente, axée sur les travailleurs hautement qualifiés.

L’immigration est une responsabilité conjointe provinciale-fédéraleNote de bas de page 27, et l’immigration économique est un domaine prioritaire mentionné dans la Vision commune fédérale-provinciale-territoriale de l’immigration, dont l’objectif stratégique est de créer un système d’immigration économique rapide et souple, axé principalement sur les besoins du marché du travail au CanadaNote de bas de page 28. Comme il a été mentionné précédemment, la CEC est l’une des initiatives conçues pour contribuer à l’atteinte de cet objectifNote de bas de page 29.

La CEC et quelques volets des programmes des candidats des provinces (CP) ont des objectifs semblables; cependant, ces objectifs se complètent plus qu’ils ne se chevauchent. Le Programme des candidats des provinces (PCP) est personnalisé en fonction des besoins de chaque province, et chacun a ses objectifs qui peuvent être économiques. La CEC est fondée sur le point de vue fédéral et il a une portée nationale, visant l’atteinte d’objectifs économiques dans l’ensemble du pays. Alors que le PCP compte sur le fait que les immigrants resteront et s’établiront dans la province de parrainage, la CEC est plus souple, permettant aux travailleurs  étrangers temporaires ou aux étudiants étrangers de se rendre dans un lieu où il y a une pénurie de main-d’œuvre.

De façon semblable, selon l’Évaluation du Programme des candidats des provinces (2011), bien que certains objectifs des programmes économiques fédéraux ressemblaient beaucoup à ceux du PCP, ils ne se chevauchaient pas nécessairement, puisque les demandeurs visés n’étaient pas les mêmesNote de bas de page 30. L’évaluation du PCP a mis en évidence l’absence d’une voie pour les travailleurs semi-qualifiés (ou peu qualifiés, niveaux C et D de la Classification nationale des professions) dans les programmes fédéraux. Puisque la CEC est axée sur les travailleurs hautement qualifiés (CNP 0, A, B), la création de cette catégorie a peut-être permis au PCP de chercher à répondre à d’autres besoins prioritaires régionaux, comme celui d’une main-d’œuvre peu qualifiée. Une analyse correspondante des données administratives de CIC aux fins de l’évaluation a révélé que le nombre de CP admis au Canada a continué de croître depuis la création de la CEC (de 11 766 DP en 2009 à 20 978 DP en 2014).

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