Évaluation de la catégorie de l’expérience canadienne

5 Rendement – Gestion du programme et utilisation des ressources

5.1 Ressources du programme

Constatation : Les coûts totaux du programme CEC ont augmenté au fil du temps, correspondant à un volume accru des demandes et à des exigences plus grandes de traitement, ce qui témoigne de la croissance du programme.

Les données administratives ont montré que le volume de demandes reçues ainsi que les ressources du programme, ont augmenté au fil du temps, une augmentation considérable s’étant produite au cours de l’AF 2012-2013 et de l’AF 2013-2014. Durant cette période, le nombre de demandes reçues a augmenté de 76,3 % et les coûts du programme, de 121,9 % (voir le tableau 5.1).

Tableau 5.1 : Coûts totaux du programme et nombre de demandes reçues au titre de la CEC par année financière (AF)

  AF 2009-2010 AF 2010-2011 AF 2011-2012 AF 2012-2013 AF 2013/14
Total des coûts du programmeNote de bas de page * 2,528M $ 2,129M $ 4,459M $ 6,645M $ 14,746M $
Total de demandes reçuesNote de bas de page ** 4 931 5 065 6 726 9 340 16 470

Source : CIC, Modèle de gestion des coûts (6 février 2015); statistiques opérationnelles de CIC  (24 février 2015).

Selon les documents relatifs au programme, la croissance rapide du volume des demandes au titre de la CEC durant cette période peut être attribuée en partie aux modifications réglementaires apportées au programme en janvier 2013, qui ont consisté à raccourcir la période d’expérience de travail nécessaire pour être admissible à la CEC. Il a aussi été reconnu que ces modifications ont entraîné une accumulation de demandes à traiter, et ont allongé les délais de traitement dans le cadre du programmeNote de bas de page 49. En fait, les données opérationnelles démontrent que l’accumulation de demandes de la CEC à traiter a plus que doublé de 2012 à 2013, passant de 9 523 à 21 889 personnesNote de bas de page 50. Par conséquent, à compter de 2013, un plafond a été établi à l’égard du nombre de demandes acceptées au titre de la CEC. Le plafond annuel des demandes visait à empêcher que le volume de demandes soit supérieur à la capacité de traitement de CIC, et permettre au Ministère de se préparer en vue de la mise en œuvre du nouveau système de gestion des demandes Entrée expressNote de bas de page 51. Par conséquent, en 2014, l’accumulation de demandes à traiter a diminué de 14,1 %, pour se situer à 18 794 demandes, ce qui semble indiquer que le plafond, de concert avec les ressources accrues de l’AF 2012-2013 à AF 2013-2014, ont contribué à réduire le nombre de demandes en attente et à mieux gérer les ressources aux fins du traitement des demandes.

Les représentants de CIC interviewés étaient généralement d’avis que les niveaux de ressources de la CEC sont adéquats, mais certains d’entre eux ont signalé l’absence d’un financement permanent, ce qui s’est révélé problématique. Il a été souligné que le personnel chargé du traitement des demandes de la CEC au Centre de traitement des demandes - Ottawa (CTD-O) était embauché sous contrat ou en affectation, ce qui donne lieu à un roulement constant du personnel. Toutefois, au moment de l’évaluation, un financement permanent avait récemment été approuvé pour la CEC. Des fonds supplémentaires ont été obtenus parallèlement au lancement du système Entrée express afin de mieux harmoniser la capacité de traitement à l’intérieur du réseau de CIC avec la croissance des demandes au titre de la CEC et les engagements relatifs aux niveaux de serviceNote de bas de page 52.

5.2 Information, coordination, outils et formation concernant le programme

Constatation : L’information, la coordination, la formation et les outils soutiennent adéquatement la gestion et l’exécution du programme.

Durant les entrevues, les représentants de CIC ont identifié diverses sources d’information et mécanismes de coordination, qui ont été perçus comme pouvant soutenir convenablement la gestion du programme. En général, les renseignements à la disposition de CIC étaient perçus comme adéquats, malgré la tendance à se fonder sur des données anecdotiques, des retards occasionnels dans la réception de renseignements statistiques et le désir d’un cheminement plus structuré de l’information. Il a été souligné que l’officialisation de certains mécanismes de travail pourrait améliorer la coordination du programme. De plus amples renseignements sur les mécanismes d’information et de coordination disponibles pour la gestion du programme figurent dans le rapport d’évaluation détaillé.

Des outils et des formations ont été mis au point ou acquis au fil du temps, ceux-ci ont été perçus de pouvoir soutenir le traitement des demandes. Les principaux outils mentionnés au cours des entrevues avec les représentants de CIC comprenaient les guides opérationnels 25 et 25A, ainsi qu’un outil spécialisé appelé Assisted Decision Maker Macro (ADMM) (outil d’aide à la décision)Note de bas de page 53, et une base de données contenant de l’information sur les employeurs canadiensNote de bas de page 54.

Sur le plan de la formation, il a été indiqué que les agents qui traitent les demandes au titre de la CEC avaient participé à une formation en cours d’emploi et des séances de mentorat et que certains avaient suivi une partie de la formation de l’agent des visas, offerte par la Région internationale de CIC. Toutefois, il n’y avait aucune formation uniforme et normalisée pour les agents de la Région du traitement centralisé (RTC) au moment de l’évaluation. Bien que le désir d’une formation plus structurée ait été exprimé durant les entrevues, le principal défi relevé a été le roulement élevé du personnelNote de bas de page 55 qui a été associé à des difficultés de maintien en poste du personnel formé et d’établissement d’une expertise propre à la CEC, et au besoin de ressources additionnelles en formation, ce qui a été généralement considéré comme une solution inefficace sur le plan des coûts.

5.3 Intégrité du programme

Constatation : Il n’y a pas de problème d’intégrité important associé en particulier à la CEC. L’intégrité est favorisée par la conception du programme, et CIC s’est montré proactif en élaborant des stratégies visant à renforcer l’intégrité du programme.

De nombreuses personnes interviewées ont signalé des éléments qui pourraient influer sur l’intégrité du programme de la CEC, notamment des préoccupations relatives aux agissements des demandeurs, des employeurs et des représentants en immigration (traitées de manière plus approfondie dans le rapport d’évaluation détaillé). Toutefois, il a été précisé qu’aucune étude officielle n’avait permis d’établir l’ampleur des fraudes liées à la CEC, et sur ce sujet, les représentants de CIC avaient des perceptions divergentes. En outre, l’examen de certains rapports ministériels d’assurance de la qualitéNote de bas de page 56 a révélé que les problèmes d’intégrité qui avaient été observés relativement au programme de la CEC constituaient des incidents ou des cas particuliers et non une tendance, et que les risques sur le plan de l’intégrité étaient comparables à ceux des programmes connexes, soit le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Programme des étudiants étrangers (PEE)Note de bas de page 57.

Durant les entrevues, le problème principal mentionné sur le plan de l’intégrité du programme de la CEC a été l’exagération de la qualité de l’expérience de travail antérieure (p. ex. des demandeurs ou des employeurs qui déclarent à tort qu’une expérience dans une profession peu qualifiée constitue une expérience dans une profession qualifiée). Ce problème a aussi été souligné dans les documents relatifs au programme, à l’appui de l’établissement de plafonds et de l’exclusion de diverses demandes d’immigrants de niveau de compétence B de la CNPNote de bas de page 58. Cependant, le pourcentage d’admissions d’immigrants de niveau de compétence B de la CNP n’a augmenté que légèrement au fil du temps (de 48,4 % des admissions au titre de la CEC en 2009 à 55,3 % en 2014), ce qui semble indiquer que ces craintes touchant l’intégrité du programme ne se sont pas concrétisées.

La conception du programme de la CEC contribue à réduire le risque de certains types de fraude. Il a été noté au cours des entrevues que l’expérience de travail et les études au Canada sont plus facilement vérifiables. En outre, puisque le traitement des demandes est concentré parmi un petit nombre d’agents, ceux-ci connaissent bien les indicateurs de fraude potentielle. Il a également été signalé que certaines mesures établies au moment de la modification de la réglementation touchant le PTET et le PEE, pourraient atténuer les préoccupations liées à l’intégrité du programme de la CEC. Divers contrôles, mécanismes et stratégies correspondant au Cadre pour l’intégrité des programmes de CIC, ont été observés durant l’évaluation, et sont traités de manière plus approfondie dans le rapport d’évaluation détaillé.

5.4 Efficience de l’exécution du programme

Constatation : La conception de la CEC est simplifiée, l’exécution du programme est centralisée et efficiente, et les demandes sont traitées en temps opportun.

5.4.1 Conception du programme et traitement des demandes

Le programme de la CEC repose sur une évaluation simple (réussite ou échec) en fonction d’un petit nombre de critères d’admissibilité liés à des facteurs d’intégration réussie. En général, les personnes interviewées étaient d’avis que le processus de demandes au titre de la CEC est simplifié. Plusieurs caractéristiques ont été relevées durant les entrevues avec les représentants de CIC, y compris la capacité des clients de présenter une demande depuis le Canada, l’utilisation de critères réussite ou échec (plutôt qu’une grille de points), les exigences plus simples d’admissibilité et le niveau moindre d’efforts nécessaires pour évaluer les compétences et l’expérience canadiennes. La centralisation du traitement des demandes a aussi été mentionnée en tant qu’élément essentiel du processus simplifié du programme de la CECNote de bas de page 59.

En outre, les représentants de CIC ont déclaré en entrevue que, selon eux, le programme de la CEC était exécuté avec efficience. Divers éléments contribuant à l’efficience du programme ont été signalés durant les entrevues, la principale innovation étant l’élaboration de l’outil d’aide à la décision appelé Assisted Decision Maker Macro (ADMM). L’ADMM est un outil électronique d’évaluation de cas qui guide l’utilisateur durant le traitement d’une demande. Selon les documents relatifs au programmeNote de bas de page 60, l’utilisation de l’outil ADMM a entraîné des économies de temps (réduction de près de 50 % du temps consacré par les analystes des cas), moins d’erreurs et d’omissions, et de meilleures notes portées aux dossiersNote de bas de page 61.

L’efficience de l’exécution du programme CEC a aussi été étudiée sur le plan des coûts du programme par rapport aux demandes traitées et aux délais de traitement (voir le tableau 5.2). Conformément à la conception et au processus simplifiés du programme CEC, le coût par demande de la CEC traitée, malgré une augmentation au cours de la période visée par l’étude, a été généralement plus faible en comparaison des coûts de traitement des demandes du PTQF et du PCPNote de bas de page 62. Les délais de traitement des demandes au titre de la CEC sont aussi beaucoup plus courts que ceux des demandes au titre du PTQF, et égaux ou plus courts que les délais dans le cadre du PCP, même si la norme de service n’a pas été satisfaite (80 % des cas traités dans un délai de 10 mois) durant la période de 2009-2010 à 2013-2014. En outre, de nombreux DP de la CEC sondés (71,0 %) ont indiqué qu’ils étaient satisfaits du délai de traitement de leur demandeNote de bas de page 63.

Tableau 5.2 : Utilisation des ressources par année financière (AF) pour la CEC, le PTQF et le PCP
Utilisation des ressources AF 2009-2010 AF 2010-2011 AF 2011-2012 AF 2012-2013 AF 2013-2014 Global
CEC - coût par demande 848,91 $ S.O. 620,11 $ 1 146.83,$ 1 310,46 $ 1 042,71 $
CEC - Délai de traitement (mois)Note de bas de page * 8 13 15 13 13 S.O.
PTQF - coût par demande 1 712,08 $ 1 680,67 $ 2 123,51 $ 2 541,57 $ 3 627,77 $ 2 111,62 $
PTQF - Délai de traitement (mois)Note de bas de page * 40 42 41 37 47 S.O.
PCP - coût par demande 1 161,62 $ 845,00 $ 1 029,88 $ 1 632,60 $ 1 572,21 $ 1 286,17 $
PCP - Délai de traitement (mois)Note de bas de page * 12 13 15 17 17 S.O.

Source : CIC, Modèle de gestion des coûts; statistiques opérationnelles de CIC (9 mars 2015)Note de bas de page **

Comme l’illustre le tableau 5.2, le délai de traitement des demandes de la CEC était court initialement puis il a augmenté, pour ensuite diminuer et se stabiliser au cours des deux dernières années d’observation. Parallèlement, le taux d’approbation des demandes de la CEC s’est situé entre 80 % et 85 % durant la période de 2009-2010 à 2013-2014; il a été plus élevé que le taux d’approbation des demandes du PTQF au cours des trois premières années d’observation, mais comparable à ce taux au cours des deux dernières années, et sans surprise, il été constamment plus faible que le taux d’approbation des demandes du PCPNote de bas de page 64. Dans l’ensemble, ces résultats correspondent à ceux d’un nouveau programme dont la capacité de traitement se stabilise dans le contexte d’une augmentation du volume des demandes, de l’expertise et des ressources touchant le traitement des demandes.

Par conséquent, au moment de la collecte des données pour l’évaluation, le processus des demandes de la CEC était simplifié, les demandes étaient traitées en temps opportun et l’exécution du programme était relativement efficiente. En janvier 2015, CIC a lancé le nouveau système Entrée express, ajoutant une étape de présélection au processus de demandes de la CEC (voir la section 5.5 pour de plus amples renseignements). Comme toutes les demandes liées à Entrée express, le nouveau délai de traitement cible pour les demandes de la CEC présentées par l’intermédiaire de ce système s’établit à 80 % des demandes dans les six mois ou moins, en comparaison à 80 % des demandes dans les 10 mois avant la mise en place d’Entrée express.

5.4.2 Modernisation

Dans le cadre de l’initiative de modernisation du Ministère, CIC est passé du traitement des demandes imprimées, concentré à un endroit, à un réseau de traitement intégré de plus en plus numériqueNote de bas de page 65. Le traitement des demandes de la CEC était centralisé depuis la création du programme, et le Centre de traitement des demandes - Ottawa (CTD-O), où le traitement des demandes de la CEC se déroule actuellement, a été établi en 2010 en vue d’appuyer en particulier le programme de modernisation de CIC. Le CTD-O a joué un rôle essentiel dans le soutien du déploiement du Système mondial de gestion des cas (SMGC) et la restructuration du réseau d’exécution du programme nord-américainNote de bas de page 66. Le recours aux demandes électroniques, même si ce genre de système n’était pas en vigueur au moment de la collecte des données pour l’évaluation, a été mentionné durant les entrevues comme un changement éventuel lié à la modernisation qui aiderait à accroître l’efficacité et l’efficience de l’exécution du programme.

5.5 Lancement d’Entrée express

Constatation : Le lancement récent du système Entrée express a changé l’approche globale du Canada envers l’immigration économique, y compris les demandes au titre de la CEC; toutefois, il est trop tôt pour évaluer l’incidence de cette nouvelle approche sur la pertinence et le rendement de la CEC.

Lancé le 1er janvier 2015, le système Entrée express est un nouveau processus de gestion des demandes de résidence permanente présentées au titre du PTQF, du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [PTMSF], de la CEC ainsi que d’une portion du PCP. Dans le cadre de ce système, les ressortissants étrangers intéressés à venir au Canada comme immigrants économiques créent un profil en ligne et ceux qui répondent aux critères minimaux d’au moins un des programmes désignés sont acceptés dans le bassin. Les candidats dans le bassin sont évalués et classés au moyen du Système de classement global (SCG)Note de bas de page 67 et ceux qui ont obtenu les meilleures notes sont extraits du bassin et reçoivent une invitation à présenter une demande, selon un plan correspondant aux niveaux cibles et à la capacité de traitement de CICNote de bas de page 68. Bien qu’il ne soit pas visé par la présente évaluationNote de bas de page 69, le système Entrée express peut avoir des répercussions considérables pour la CEC à l’avenir, et il fait donc l’objet d’un examen très préliminaire afin d’offrir quelques premières observations pour aller de l’avantNote de bas de page 70.

Au cours de la période initiale de mise en œuvre d’Entrée express, une proportion relativement grande d’invitations a été fournie aux candidats du programme CECNote de bas de page 71, entre autres une sélection de candidats a été réservée aux candidats de la CECNote de bas de page 72. Certes, certaines préoccupations ont été soulevées durant les entrevues concernant la priorité accordée aux offres d’emploi dans Entrée express et la mesure dans laquelle les candidats de la CEC s’en tireraient bien par rapport aux demandeurs du PTQF dans le nouveau système, mais les premières indications sont positives. Toutefois, des observations semblent indiquer qu’il peut devenir difficile pour des candidats de la CEC d’être invités à présenter une demande dans le cadre d’Entrée express à l’avenir, puisque de plus en plus de candidats n’ont pas d’offre d’emploi éligible et que l’évaluation met de plus en plus l’accent sur le capital humain. Les observations suivantes sont dignes de mention :

  • Selon le rapport de mi-exercice sur Entrée express de CICNote de bas de page 73, presque tous les candidats invités à présenter une demande au cours des quatre premières sélections de candidats avaient des offres d’emploi appuyées par une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), et la vaste majorité d’entre eux travaillaient déjà au Canada et connaissaient le système d’immigration du CanadaNote de bas de page 74. Cela correspond aux constatations de l’évaluation où il a été suggéré que plusieurs DP de la CEC ont fait la transition vers la résidence permanente en occupant le même emploi qu’ils avaient en tant que résidents temporairesNote de bas de page 75.
  • Dans le cadre d’Entrée express, les emplois d’abord obtenus comme résidents temporaires sans EIMT doivent être évalués en fonction des besoins du marché du travail pour l’attribution de points additionnels. Ainsi, il est plus difficile pour les candidats de la CEC de recevoir des points additionnels en raison d’un emploi réservé, car il arrive fréquemment que ceux-ci n’aient pas de permis de travail appuyé par une EIMT comme résidents temporairesNote de bas de page 76.
  • Il est indiqué dans le Rapport de mi-exercice sur Entrée express que dans le cadre des sélections depuis mars, des invitations à présenter une demande sont fournies plus régulièrement aux candidats sans offre d’emploi ou désignation par une provinceNote de bas de page 77. Ainsi, l’examen des 13 premières sélections de candidats invités à présenter une demande a révélé qu’en moyenne, les seuils du SCG étaient plus élevés (au-dessus de 600 points) pour les quatre premières sélections (moyenne de 812 points) et moins élevés (sous la barre des 600 points) pour les sélections subséquentes (moyenne de 497 points)Note de bas de page 78.
  • Sur le plan du capital humain, les critères d’admissibilité de la CEC (après les modifications de 2013) sont moins exigeants que ceux du PTQF. Les deux principaux critères sont : 12 mois d’expérience de travail admissible au Canada et connaissance d’une langue officielle. Par opposition, les critères d’admissibilité du PTQF portent sur plusieurs éléments associés au capital humain (critères applicables aussi dans le cadre du SCG)Note de bas de page 79, y compris une expérience de travail au Canada et à l’étranger, la langue, les études et l’âge.

Un autre facteur important pour l’évaluation de la pertinence et du rendement de la CEC à l’avenir est la façon dont les invitations à présenter une demande sont fournies dans le cadre d’Entrée express. Les demandeurs ne choisissent plus le programme au titre duquel ils veulent présenter une demande, ils sont plutôt invités à présenter une demande au titre du programme auquel ils semblent être admissibles. Lorsqu’il y a une sélection générale et qu’un candidat semble être admissible à plusieurs programmes, le système Entrée express invite automatiquement le candidat à présenter une demande au titre de l’un des programmes classés dans un certain ordre hiérarchique. Au moment de l’évaluation, l’ordre était le suivant : PCP, PTQF, CEC et PTMSFNote de bas de page 80Note de bas de page 81. Par conséquent, les candidats qui peuvent avoir décidé dans le passé de présenter une demande au titre de la CEC, et qui présentent possiblement plus de caractéristiques de capital humain, peuvent être traités comme des candidats au PTQF dans le cadre d’Entrée express, ce qui influe sur l’accès à la CEC.

En somme, Entrée express a changé la façon dont le programme CEC est mis en œuvre. Dans le cadre d’Entrée express, les candidats sont maintenant évalués et classés en fonction de leur capital humain au moyen du SCG, et ils sont invités à présenter une demande de résidence permanente au titre de l’une des catégories de l’immigration économique selon leur admissibilité et la hiérarchie des programmes. Puisque l’accès à la CEC est en grande partie supplanté par ces nouveaux éléments de conception, le profil du capital humain et les résultats économiques des futurs immigrants au titre de la CEC dont la demande est traitée dans le cadre d’Entrée express peuvent être différents de ceux qui ont été observés dans la présente évaluation.

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