Évaluation de la catégorie de l’expérience canadienne

Sommaire

But de l’évaluation

L’évaluation de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) a été réalisée afin de répondre aux exigences de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. L’évaluation, qui porte sur la période allant de la création du programme en 2008-2009 jusqu’à 2013-2014, a été guidée par un modèle logique du programme et a utilisé plusieurs sources de données probantes afin d’examiner la pertinence et du rendement du programme.

Catégorie de l’expérience canadienne

La catégorie de l’expérience canadienne (CEC) a été créée en 2008 pour aider à régler des  problèmes liés au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) [PTQF] et augmenter la capacité du Canada de s’adapter aux besoins du marché du travail et de demeurer concurrentiel à l’échelle mondiale en attirant et en conservant des travailleurs et des diplômés étrangers hautement qualifiés, ayant démontré leur capacité d’intégration au marché du travail canadien. Le programme comportait à l’origine deux volets (un volet des étudiants et un volet des travailleurs), mais ceux-ci ont été harmonisés à la suite de modifications réglementaires en 2013. Actuellement, tous les demandeurs au titre de la CEC doivent avoir au moins 12 mois d’expérience de travail au Canada, au cours des 36 mois précédant la demande, dans une profession du type de compétences 0 ou du niveau de compétences A ou B de la Classification nationale des professions (CNP), et répondre aux exigences linguistiques associées au niveau de classification de leur profession.

Constatations tirées de l’évaluation

Pertinence

Constatation 1 : La CEC répond au besoin d’une voie simple et rapide vers la résidence permanente pour les travailleurs qualifiés, et tire parti de la possibilité de conserver les travailleurs qui ont démontré leur capacité de s’intégrer économiquement au Canada.

Constatation 2 : La CEC cadre avec les objectifs de CIC et du gouvernement du Canada qui consistent à favoriser la croissance économique du Canada, établissant des liens entre les objectifs de l’immigration temporaire et ceux de l’immigration permanente.

Constatation 3 : La CEC concorde avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral qui touchent l’immigration économique, offrant une voie complémentaire vers la résidence permanente, axée sur les travailleurs hautement qualifiés.

Rendement – Efficacité

Constatation 4 : Les intervenants sont suffisamment sensibilisés à la CEC. Au cours des années, CIC ainsi que des intervenants dans les domaines de l’emploi, l’éducation et l’immigration ont entrepris des activités afin de promouvoir les exigences de la CEC et d’encourager la participation au programme.

Constatation 5 : Le volume des demandes présentées au titre de la CEC a été initialement plus faible que prévu, mais il a augmenté au fil du temps, ce qui constitue une courbe de croissance normale pour un nouveau programme, jusqu’à ce que le nombre de demandes ait été plafonné en 2013. Bien que dans les premiers temps du programme, plus de demandes aient été présentées au titre du volet des étudiants, le nombre de demandes au titre du volet des travailleurs a augmenté au fil du temps pour représenter près de la moitié de la totalité des demandes en 2012.

Constatation 6 : Les admissions annuelles au titre de la CEC ont généralement augmenté au fil du temps, plus de 50 000 personnes ayant été admises dans le cadre du programme de 2009 à 2014.

Constatation 7 : La CEC a contribué à l’offre au Canada de travailleurs qualifiés ayant déjà acquis une expérience canadienne de travail.

Constatation 8 : Les demandeurs principaux de la CEC sont établis économiquement au Canada; ils accèdent rapidement au marché du travail et très peu d’entre eux ont recours à l’aide sociale.

Constatation 9 : La plupart des demandeurs principaux de la CEC sont capables d’obtenir un emploi qui correspond à leurs études, leur formation et leur expertise.

Constatation 10 : Au cours des trois premières années suivant leur admission au Canada, les revenus d’emploi des demandeurs principaux de la CEC sont plus élevés en moyenne que les revenus des demandeurs du PTQF et du PCP. Bien que les revenus moyens soient plus élevés pour les DP admis au titre du volet des travailleurs de la CEC en comparaison avec ceux du volet des étudiants de la CEC, ces différences sont attribuables aux caractéristiques individuelles (p. ex. niveau de compétence, études, expérience de travail) des immigrants au sein de ces volets.

Constatation 11 : En général, les demandeurs principaux de la CEC s’intègrent socialement et sont satisfaits de leur vie au Canada.

Constatation 12 : Presque tous les demandeurs principaux de la CEC restent dans la province de destination envisagée et il y a une indication que la plupart d’entre eux aient l’intention de rester au Canada et d’obtenir la citoyenneté.

Rendement – Gestion du programme et utilisation des ressources

Constatation 13 : Les coûts totaux du programme CEC ont augmenté au fil du temps, correspondant à un volume accru des demandes et à des exigences plus grandes de traitement, ce qui témoigne de la croissance du programme.

Constatation 14 : L’information, la coordination, la formation et les outils soutiennent adéquatement la gestion et l’exécution du programme.

Constatation 15 : Il n’y a pas de problème d’intégrité important associé en particulier à la CEC. L’intégrité est favorisée par la conception du programme, et CIC s’est montré proactif en élaborant des stratégies visant à renforcer l’intégrité du programme.

Constatation 16 : La conception de la CEC est simplifiée, l’exécution du programme est centralisée et efficiente, et les demandes sont traitées en temps opportun.

Constatation 17 : Le lancement récent du système Entrée express a changé l’approche globale du Canada envers l’immigration économique, y compris les demandes au titre de la CEC; toutefois, il est trop tôt pour évaluer l’incidence de cette nouvelle approche sur la pertinence et le rendement de la CEC.

Conclusions et recommandation

Dans l’ensemble, les constatations de cette évaluation sont positives. Les résultats escomptés de la CEC ont été atteints, le programme offrant une voie rapide vers la résidence permanente aux immigrants qualifiés capables de réussir leur intégration au Canada. Toutefois, le Canada a changé son approche globale à l’égard de l’immigration économique par l’implantation du système Entrée express. Dans le cadre d’Entrée express, la mise en œuvre du programme de la CEC pourrait entraîner la sélection de candidats au titre de la CEC dont le profil du capital humain et les résultats économiques sont différents de ceux qui ont été observés dans la présente évaluation. Cela pourrait avoir des répercussions sur la pertinence et le rendement continus du programme de la CEC à l’avenir.

Recommandation : Puisque la façon dont le programme de la CEC est mis en œuvre dans le cadre d’Entrée express diffère de l’approche du programme étudiée dans la présente évaluation, il est recommandé que CIC surveille le profil du capital humain des candidats de la CEC dont la demande a été traitée par l’entremise d’Entrée express en lien avec le profil des candidats dont la demande a été traitée avant l’implantation de ce système, ainsi qu’avec le profil des candidats affectés aux autres programmes d’immigration économique dans le cadre d’Entrée express, afin d’évaluer la pertinence et le rendement continus de la CEC.

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