Évaluation du programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

1.0  Introduction

Contexte

L’un des principaux objectifs stratégiques de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) consiste à soutenir les nouveaux arrivants au Canada tout au long du processus d’établissement, d’adaptation et d’intégration. L’établissement vise à répondre aux besoins initiaux et essentiels des nouveaux arrivants; l’adaptation renvoie à la capacité de l’immigrant de retirer quelques avantages de son établissement dans notre pays; l’intégration, objectif ultime du processus, est atteinte lorsque l’immigrant devient un membre à part entière de la société canadienne. Les trois programmes d’établissement de CIC concourent, individuellement et collectivement, à ce résultat stratégique : les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) et le Programme d’accueil. Les dépenses réelles de ces trois programmes en 2003-2004 totalisaient respectivement  92,7 millions de dollars, 36,7 millions de dollars et 2,9 millions de dollars.

En 1998, le gouvernement fédéral a négocié avec la Colombie-Britannique et le Manitoba des ententes en vertu desquelles ces deux provinces recevraient des fonds du fédéral dans le but d’administrer leurs propres services d’établissement. Depuis 1991, le Québec reçoit également des fonds du gouvernement fédéral aux termes de l’Accord Canada-Québec pour les services d’établissement offerts dans cette province. Dans les autres provinces et territoires, le gouvernement fédéral est responsable des programmes d’établissement et assure la prestation des services par le truchement d’ententes de contribution avec des fournisseurs de services.

Créé en 1992, le programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) constitue l’un des fondements de la stratégie fédérale pour l’intégration des immigrants. Il vise à faciliter l’intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada en leur offrant des cours d’anglais ou de français et en leur donnant des renseignements qui les aident à s’adapter à la vie au Canada. Le programme CLIC vise en outre à retrouver parmi les participants la même proportion de femmes et d’hommes que celle observée dans la population immigrante locale.

Description du programme et modèle logique

Le programme CLIC compte trois grands secteurs d’activité :

  • Évaluation linguistique : les clients font d’abord l’objet d’une évaluation – d’après les Standards linguistiques canadiens (SLC) pour les cours de français et les Canadian Language Benchmarks (CLB) pour les cours d’anglais – afin de déterminer leur niveau de compétence linguistique. Il y a 60 centres d’évaluation au Canada financés par le programme CLIC, et la plus forte proportion de ces centres est située en Ontario (24). Selon les résultats de l’évaluation linguistique, et d’une évaluation des besoins du client (cette dernière porte sur des éléments tels que la situation personnelle du client, ses besoins et son degré de préparation à la formation linguistique), le client est aiguillé vers un fournisseur de services de cours de langue dans sa collectivité.
  • Formation linguistique : la formation linguistique exploite diverses méthodes (p. ex. cours à plein temps ou à temps partiel, études personnelles à domicile, apprentissage à distance, formation donnée en milieu de travail ou à proximité, enseignants itinérants qui desservent les petites localités). La durée de la formation varie d’un participant à l’autre, selon les antécédents et les capacités de chacun. Les progrès réalisés par chaque client sont consignés et évalués en regard des descripteurs des SLC/CLB. Chaque participant qui termine son cours de langue reçoit un certificat de réussite du programme CLIC.
  • Aide à l’exécution :les FS ont accès à un mécanisme de financement distinct dans le cadre du programme CLIC en vue d’améliorer et de favoriser la bonne marche des activités au profit direct des clients (p. ex. analyse des besoins en formation des divers groupes de clients immigrants dans la localité, élaboration de documents pédagogiques, formation pour les évaluateurs, recherche et innovation).

En général, les fournisseurs de services (FS) qui donnent les cours de langue n’offrent pas les services d’évaluation linguistique, mais un même FS peut offrir les deux services dans certaines petites collectivités. Les FS sont des établissements d’enseignement, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées. De plus, d’autres genres de fournisseurs de services appuient le programme à l’échelle locale, régionale et nationale (p. ex. par l’élaboration d’outils, la conduite de recherches, le perfectionnement professionnel, l’organisation d’une conférence nationale et la participation à des magazines et publications).

Les catégories de personnes suivantes peuvent participer aux CLIC :

  • les résidents permanents du Canada;
  • les personnes protégées;
  • les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié au sens de la Convention de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (Section de la protection des réfugiés);
  • les personnes au Canada qui demandent la résidence permanente et qui ont été avisées, par lettre, de l’approbation initiale de leur demande sous réserve d’une évaluation de leur admissibilité.

De plus, pour être admissibles au programme CLIC, les clients doivent avoir l’âge légal de fin de scolarité dans leur territoire ou leur province. Un évaluateur accrédité des Standards linguistiques canadiens (SLC) ou du Canadian Language Benchmarks (CLB) doit en outre les avoir jugés aptes à recevoir une formation linguistique dans le cadre du programme CLIC. La priorité est accordée aux réfugiés réétablis qui sont admis dans le cadre du Plan annuel en matière d’immigration de CIC, aux nouveaux arrivants, aux immigrants admissibles qui sont clients de l’assurance-emploi et aux immigrants qui touchent des prestations d’aide sociale. Les collectivités peuvent déterminer les priorités locales.

Le modèle logique du programme CLIC – qui définit les principales activités, les extrants et les résultats du programme, ainsi que les interrelations entre ces éléments – est illustré dans le Tableau 1.1.

Tableau 1.1 - Le modèle logique du programme Cours de langue pour les immigrants au Canada

Objectifs de l’évaluation et enjeux

C’est en 1999 que CIC a entrepris l’élaboration d’un Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC) destiné à garantir la reddition de comptes par le Ministère et à encadrer la surveillance de la prestation des services de même que l’évaluation de l’efficacité des programmes de contributions pour l’établissement et le réétablissement, dont le programme CLIC. Plus récemment, un comité consultatif formé de représentants nationaux et régionaux de CIC, de représentants provinciaux, de fournisseurs de services et d’autres intervenants a convenu d’une stratégie et d’un calendrier pour l’évaluation des programmes d’établissement.

La stratégie et le calendrier pour l’évaluation du programme CLIC, le premier programme d’établissement à être évalué, comportent  les volets suivants :

  • une rencontre avec le comité consultatif au sujet de la stratégie provisoire (terminée);
  • la collecte de données sur les résultats et les indicateurs existants (terminée);
  • l’élaboration et la mise à jour des résultats escomptés et des indicateurs du programme CLIC en consultation avec des collègues et des FS (étape terminée en décembre 2003);
  • la mise à jour du cadre d’évaluation d’août 2000 (terminée en janvier 2004);
  • la conduite de l’évaluation du programme CLIC (de février à avril 2004);
  • la préparation du rapport final sur les résultats de l’évaluation des CLIC (en juin 2004).

L’évaluation a porté sur la formation linguistique gérée directement par CIC. Les provinces ayant signé des ententes avec le fédéral en vue de fournir leurs propres services d’établissement (Québec, Manitoba et Colombie-Britannique) n’ont pas été incluses.

Divers éléments, regroupés dans quatre catégories principales, ont été examinés dans le cadre de l’évaluation du programme CLIC :

  • Raison d’être du programme : dans quelle mesure les programmes d’établissement (CLIC) cadrent-ils avec les priorités du gouvernement fédéral et les besoins des nouveaux arrivants au Canada?
  • Prestation du programme : dans quelle mesure la conception et la prestation du programme sont-elles appropriées?
  • Efficacité et efficience : dans quelle mesure les services d’établissement offerts par le programme CLIC utilisent-ils les méthodes les plus appropriées, les plus efficaces et les plus économiques pour atteindre leur objectif?
  • Réussite : dans quelle mesure les programmes d’établissement (CLIC) obtiennent-ils les résultats souhaités?

Le Cadre d’évaluation [note 2] des programmes d’établissement de CIC contient une liste de 20 questions d’évaluation (avec les indicateurs associés et les méthodes/sources de données utilisées) qui sont communes à tous les programmes d’établissement ainsi que 10 questions qui sont particulières au programme CLIC. Ces 30 questions d’évaluation ont été reproduites ci-dessous.

Raison d’être du programme

Questions communes à tous les programmes d’établissement

  • Les programmes du gouvernement fédéral en matière d’aide à l’établissement répondent-ils à un besoin continu et cadrent-ils avec les priorités actuelles du gouvernement? (1.1)
  • Les nouveaux arrivants sont-ils adéquatement préparés au processus d’établissement, d’adaptation et d’intégration avant leur arrivée au Canada? (1.2)
  • Les priorités et les critères des programmes sont-ils adéquats? Y a-t-il d’autres services qui permettraient l’intégration des nouveaux arrivants, mais qui ne sont pas compris dans les programmes d’établissement? (1.3)
  • Les programmes d’établissement sont-ils complémentaires les uns par rapport aux autres et par rapport aux autres programmes destinés aux nouveaux arrivants (p. ex. programme de réétablissement, programmes d’établissement provinciaux/ territoriaux)? Comment les liens entre les programmes peuvent-ils être renforcés? (1.4)

Prestation du programme

Questions communes à tous les programmes d’établissement

  • Dans quelle mesure les objectifs des programmes d’établissement de même que les rôles et les responsabilités de CIC (AC, bureaux régionaux, bureaux locaux) et des fournisseurs de services sont-ils clairement définis et compris? (2.1)
  • Le processus de demande permet-il de financer les fournisseurs de services les plus aptes à assurer la prestation des services d’établissement? (2.2)
  • Dans quelle mesure la promotion des programmes d’établissement auprès des nouveaux arrivants et des autres intervenants porte-t-elle fruit ? Quels mécanismes paraissent les plus efficaces? (2.3)
  • Les clients potentiels ont-ils accès aux services d’établissement en temps opportun ou se butent-ils à des obstacles dans leur démarche? (2.4)
  • Dans quelle mesure les fournisseurs de services ont-ils les outils et le soutien adéquats pour assurer la prestation des services d’établissement? (2.5)
  • Au chapitre des services offerts dans toutes les régions relevant de CIC, observe-t-on un équilibre approprié entre l’uniformité de la prestation et la souplesse permettant de prendre en compte les besoins changeants et les priorités régionales? (2.6)
  • Y a-t-il des contrôles financiers adéquats en place pour contrôler la prestation du programme? (2.7)
  • Dans quelle mesure le programme permet-il de contrôler, d’évaluer, de déclarer et d’utiliser les résultats, et dans quelle mesure permet-il d’échanger des pratiques exemplaires?
  • Dans quelle mesure utilise-t-on cette information pour améliorer le programme? (2.8)

Questions propres au programme CLIC

  • Les outils d’évaluation mis à la disposition des évaluateurs des CLIC (notamment l’ENCLC, l’ECNCLC, le TCNCLC, l’É-CLIC) sont-ils appropriés? Ces outils d’évaluation sont-ils les plus efficaces et les plus rentables? (CLIC-1.1)
  • Les clients du programme CLIC sont-ils classés en temps opportun et à un niveau approprié? (CLIC-1.2)
  • Dans quelle mesure l’examen d’admissibilité et l’évaluation des besoins permettent-ils d’aiguiller le client vers d’autres programmes et services appropriés? (CLIC-1.3)
  • Dans quelle mesure les directives servant à définir le nombre de cours de langue auquel le client a droit sont-elles appropriées? (CLIC-1.4)
  • Les cours de langues offerts sont-ils de grande qualité et le contenu du programme d’études est-il pertinent pour les clients? Le contenu améliore-t-il ses connaissances et son appréciation de la vie au Canada? (CLIC-1.5)
  • Dans quelle mesure les services de recherche contribuent-ils à améliorer le programme? (CLIC-1.6)
  • La démarche adoptée pour tester le niveau de compétence atteint à la fin des CLIC est-elle appropriée? A-t-on besoin d’un examen final normalisé? (CLIC-1.7)

Efficacité et efficience

Questions communes à tous les programmes d’établissement

  • La mise en oeuvre du programme par les fournisseurs de services externes est-elle efficace et efficiente? (3.1)
  • Les fonds alloués au programme permettent-ils de répondre aux besoins des clients? (3.2)
  • Y a-t-il d’autres moyens d’assurer la prestation des services? (3.3)

Réussite

Questions communes à tous les programmes d’établissement

  • Les clients sont-ils satisfaits des services d’établissement qu’ils obtiennent et ces services répondent-ils à leurs besoins? (4.1)
  • Dans quelle mesure les services d’établissement ont-ils contribué aux résultats à moyen terme des clients? (4.2)
  • Dans quelle mesure les services d’établissement ont-ils contribué aux résultats à long terme des clients? (4.3)
  • Dans quelle mesure les services d’établissement ont-ils contribué à une plus grande sensibilisation du public aux bienfaits de l’immigration et aux difficultés du processus d’établissement? (4.4)
  • Dans quelle mesure les services d’établissement ont-ils contribué à une plus grande sensibilisation aux différences culturelles et à une meilleure appréciation de la diversité parmi les Canadiens? (4.5)

Questions propres au programme CLIC

  • Dans quelle mesure les clients améliorent-ils leurs compétences linguistiques? (CLIC-1.8)
  • Dans quelle mesure la connaissance de la vie au Canada ainsi que des droits et des devoirs civiques au Canada s’est-elle améliorée? (CLIC-1.9)
  • Dans quelle mesure prépare-t-on les clients à communiquer dans un environnement culturellement diversifié? (CLIC-1.10)

Compte tenu de la longueur de cette liste (30 questions), l’évaluation a surtout porté sur les questions auxquelles on était le mieux en mesure de répondre avec une méthode ou une source de données particulière. Par ailleurs, il n’a pas été possible d’examiner en détail les résultats à long terme pour les clients (question commune 4.3), mais certaines questions connexes ont été posées aux diplômés des CLIC lors des séances de discussion.

L’analyse des questions d’évaluation s’est appuyée sur un cadre intellectuel global comportant un certain nombre de « filtres » – analyse comparative entre les sexes, analyse de la diversité ethnique, analyse socio-économique et analyse linguistique (perspective des langues officielles). Autrement dit, dans la mesure du possible compte tenu des méthodes utilisées, le programme CLIC a été évalué en vue de déceler d’éventuelles différences dans les répercussions sur les clients selon leur sexe, leur origine ethnique, leur statut socio-économique et leur maîtrise des langues officielles.

Objet et organisation du rapport

Le présent document a pour objet d’exposer l’approche méthodologique qui a été adoptée aux fins de l’étude d’évaluation du programme CLIC et les résultats qu’elle a permis d’obtenir. La méthodologie est décrite en détail au chapitre 2. Les résultats de l’évaluation sont analysés, par sujet d’étude, au chapitre 3. Enfin, les conclusions et les recommandations sont présentées au chapitre 4.

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2. Source : Cadre d’évaluation des programmes d’établissement de Citoyenneté et Immigration Canada.

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