Annexe B : Modèle logique du CRCIC

Description du modèle logique du CRCIC

L’annexe B est une illustration du modèle logique du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) qui décrit visuellement le programme. Ce modèle logique comporte trois grandes parties : les activités, les extrants et les résultats. Le CRCIC étant de création récente, l’évaluation a été conçue comme évaluation de mise en œuvre et s’est concentrée sur les activités, les extrants et les résultats immédiats décrits dans le modèle logique.

Le modèle logique est subdivisé en deux volets, l’un qui se rapporte aux politiques et aux opérations de CIC et l’autre, au CRCIC.

Le volet des Politiques et Opérations de CIC comporte quatre grandes activités :

• Établir un cadre de réglementation
• Mener la procédure de sélection
• Mener des activités de communication
• Suivi et évaluation

Toutes ces activités contribuent ensemble à un groupe de cinq extrants :

• Règlement revisé sur l’immigration
• Accord de contribution
• Plan de communication
• Rapports de suivi
• Rapport d’évaluation

Le volet du CRCIC est subdivisé en quatre secteurs : renforcement des capacités, communications, compétences et conformité. Un ensemble d’activités, d’extrants et de résultats immédiats se rapporte à chacun de ces quatre domaines.

Il y a une activité principale qui se rapporte au domaine des capacités :

• Se doter de capacités de grestion et les maintenir dans les domaines suivants :
  • Gestion stratégique
  • Gouvernance
  • Structure
  • Gestion financière
  • Partenariats

Les activités relevant des capacités contribuent à un groupe de six extrants apparentés :

• Structure de gouvernance
• Règlements, articles, code de conduite
• Système de rapports financiers
• Conseil d’administration / Comptes rendus des AGA
• Rapports annuels
• Contrôles internes

À leur tour, ces extrants contribuent à un résultat immédiat, selon lequel le CRCIC doit être un organisme viable, transparent, responsable et bien administré.

Deux grandes activités se rapportent au domaine des communications :

• Établir et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation à la profession de consultant en immigration.
• Concevoir et organiser des campagnes de sensibilisation du public.

Ensemble, ces activités de communication contribuent à quatre extrants connexes :

• Documents de sensibilisation
• Publications
• Documents pour le site Web
• Autres outils et produits de communication

À leur tour, ces extrants contribuent à un résultat immédiat, selon lequel les groupes d’intervenants disposent de renseignements sur la profession de consultant en immigration, notamment l’accréditation, les risques de fraude et les recours.

Quatre activités se rapportent au domaine des compétences :

• Établir et maintenir des normes de compétence, de pratique et de conduite éthique.
• Établir et mettre en œuvre un processus d’accréditation.
• Établir et mettre en œuvre des procédures de certification.
• Élaborer et dispenser des programmes de perfectionnement professionnel et des activités de formation.

Ensemble, ces activités de compétence contribuent à cinq extrants connexes :

• Normes de compétence, de pratique et de conduite éthique
• Certification
• Cursus de perfectionnement professionnel
• Cours de perfectionnement professionnel
• Qualifications des formateurs

À leur tour, ces extrants contribuent à un résultat immédiat, selon lequel les membres bénéficient de l’accréditation et de possibilités de perfectionnement professionnel pour constamment enrichir leurs compétences et leurs qualifications.

Trois activités se rattachent au domaine de la conformité :

• Établir et suivre une procédure relative aux plaintes.
• Concevoir et mettre en place des mécanismes disciplinaires.
• Établir et implanter une caisse d’indemnisation.

Ensemble, ces activités de conformité contribuent à quatre extrants connexes :

• Système et procédures relatifs aux plaintes (bilingue)
• Plaintes reçues et décisions prises
• Paiements à même la caisse d’indemnisation
• Assurance-responsabilité

À leur tour, ces extrants contribuent à un résultat immédiat, soit l’établissement de mécanismes de plainte et de discipline justes, transparents et accessibles.

Les quatre résultats immédiats mentionnés dans les domaines des capacités, des communications, des compétences et de la conformité contribuent tous à trois résultats intermédiaires :

• Les demandeurs bénéficient de conseils, de consultations et de la représentation de consultants qualifiés en immigration sur toutes les questions qui ont trait à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Les demandeurs sont à l’abri d’une conduite contraire à l’éthique et au professionnalisme.
• Renforcement de la confiance du public dans la profession de consultants en immigration.

Ensemble, ces résultats immédiats contribuent à un résultat final : Renforcement de la confiance du public dans l’intégrité du système d’immigration canadien. Ce résultat final est lié au résultat stratégique numéro 4 de l’Architecture des activités de programme du Ministère : gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens.