Évaluation de la Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine

Annexe E : Liste des documents examinés

Documents ministériels, de responsabilité et de politique

  • Citoyenneté et Immigration Canada. Rapport annuel de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2008-2009.
  • Citoyenneté et Immigration Canada. Rapports sur les plans et les priorités 2009-2010, 2009.
  • Citoyenneté et Immigration Canada. Discours, 2010.
  • Gouvernement du Canada. Plan d’action canadien contre le racisme, 2005.
  • Gouvernement du Canada. Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration – Établissement et intégration : « Se sentir chez soi », 2003.
  • Gouvernement du Canada. Établissement et intégration : « Se sentir chez soi » – Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, 2003.
  • Gouvernement du Canada. Discours du Trône, 2004.
  • Gouvernement du Canada. Discours du Trône, 2010.
  • Patrimoine canadien. Plan d’action canadien contre le racisme, 2005.
  • Patrimoine canadien. Architecture des activités de programme de Patrimoine canadien, avril 2009.
  • Patrimoine canadien. Rapports sur les plans et les priorités 2007-2008, 2007.
  • Patrimoine canadien. Rapports sur les plans et les priorités 2008-2009, 2008.
  • Chambre des communes du Canada. Établissement et intégration : « Se sentir chez soi » – Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, juin 2003.
  • Statistique Canada et Citoyenneté et Immigration Canada. Lettre d’approbation entre Statistique Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, 2008-2010.
  • Statistique Canada et le ministère du Patrimoine canadien. Protocole d’entente entre le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et le ministère du Patrimoine canadien, 2005-2006.
  • Statistique Canada et le ministère du Patrimoine canadien. Protocole d’entente entre le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et le ministère du Patrimoine canadien, 2006-2007.
  • Statistique Canada et le ministère du Patrimoine canadien. Protocole d’entente entre le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et le ministère du Patrimoine canadien, 2007-2008.

Documents de programme

  • Statistique Canada. Un Canada pour tous : Plan d’action du Canada contre le racisme, Modèle de rapport 2007-08.
  • Statistique Canada. Un Canada pour tous : Plan d’action du Canada contre le racisme, Modèle de rapport 2008-09.
  • Statistique Canada. Modèle de rapport annuel et mesures du rendement pour l’initiative de collecte de données sur les crimes haineux, 2005-2006
  • Statistique Canada. Modèle de rapport annuel et mesures du rendement pour l’initiative de collecte de données sur les crimes haineux, 2006-2007, 2007.
  • Statistique Canada. Crimes motivés par la haine – DUC2.2 (partie 2) (Document de formation), n.d.
  • Statistique Canada. Manuel du formateur – Crime motivé par la haine – Formation en salle (document de formation), mars 2005.
  • Statistique Canada. Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale : Rapport de projet final 2005-2006 soumis par Statistique Canada au ministère du Patrimoine canadien, 2006.
  • Statistique Canada. Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale : Rapport de projet final soumis par Statistique Canada au ministère du Patrimoine canadien 2006-2007, 2007.
  • Statistique Canada. Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale : Rapport d’étape de fin d’année 2007-2008, 2008.
  • Statistique Canada. Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale : Rapport d’étape de fin d’année 2008-2009, 2009.

Rapports sur les crimes haineux du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)

  • Statistique Canada. Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique : Les crimes motivés par la haine au Canada, no 17, 2006.
  • Statistique Canada. Étude sur les crimes motivés par la haine : sommaire des résultats par consultation, 2002.
  • Statistique Canada. Les crimes haineux au Canada : un aperçu des questions et des sources de données, 2001.
  • Statistique Canada. Les crimes haineux au Canada, Vol. 24, no 4, mai 2004.
  • Statistique Canada. Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2007, Vol. 29, no 2, mai 2009.

Articles universitaires

  • Cam, Stewart. Combating Hate and Bias, Crime and Incidents in Alberta, Alberta Hate and Bias Crime and Incidents Committee, Juillet 2007, 45p.
  • Perry, Barbara. Counting – and Countering – Hate Crime, Ville de Calgary, 2008.
  • Pruegger, Valerie. Alberta Hate/Bias Crime Report, Ville de Calgary, juin 2009, 48 p.
  • Pruegger, Valerie. Overview of Standards for Hate/Bias Crime Reporting and Investigation, Ville de Calgary, mai 2008, 17p.
  • Shaw, Margaret et Olivier Barchechat. Preventing Hate Crimes: International Strategies and Practice, avril 2002.

Rapports internationaux

  • Gouvernement du Royaume-Uni. Déclaration de Londres sur la lutte contre l’antisémitisme.
  • Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Hate Crimes in the OSCE Region - Incidents and Responses, 2009.
  • Organisation des Nations Unies, Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR). Rapport présenté par le Canada en vertu de l’article 9 de la Convention, 2007
  • Conférence mondiale contre le racisme. Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les diverses formes d’intolérance, 2001.
  • Conférence mondiale contre le racisme. Document final de la Conférence d’examen de Durban, 2009.
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