Évaluation de la Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine

Annexe F : Enquête auprès des services de police

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre à notre enquête.

Veuillez noter que ni l’auteur, ni les services de police ne seront indiqués; les résultats n’apparaîtront que sous forme globale.

Crimes motivés par la haine au Canada

Par les questions suivantes, nous souhaitons connaître votre avis sur la question des crimes motivés par la haine au Canada.

Statistique Canada définit le crime motivé par la haine comme :

« une infraction criminelle motivée par la haine de la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire. »

1. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les déclarations suivantes :

 Déclarations En désaccord total En désaccord En accord Tout à fait d’accord Ne sait pas
a) La question des crimes motivés par la haine est importante. 1 2 3 4 NSP
b) Les crimes motivés par la haine sont répandus dans ma région. 1 2 3 4 NSP
c) Les crimes motivés par la haine sont répandus au Canada. 1 2 3 4 NSP

2. Comment caractériseriez-vous l’ampleur des crimes motivés par la haine au Canada? [NE COCHEZ QU’UNE SEULE RÉPONSE]

  • Les crimes motivés par la haine sont devenus plus fréquents ces dernières années.
  • Les crimes motivés par la haine sont devenus moins fréquents ces dernières années.
  • La fréquence des crimes motivés par la haine n’a pratiquement pas changé ces dernières années.
  • Ne sait pas

Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine

La Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine (ci-après la stratégie) vise à uniformiser la façon dont les services de police d’un bout à l’autre du pays recueillent les données sur les crimes motivés par la haine et en font rapport. Cette stratégie est gérée par Citoyenneté et Immigration Canada et est appliquée en collaboration avec le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada.

Dans le cadre de cette stratégie, Statistique Canada donne une formation aux services de police sur les définitions d’usage et les processus employés pour la préparation de rapports uniformisés sur les crimes motivés par la haine, en plus d’offrir une aide permanente sur la façon d’établir les rapports. Les services de police transmettent régulièrement des données uniformisées sur les crimes motivés par la haine à Statistique Canada par l’intermédiaire du questionnaire de la DUC 2.2. ou de l’enquête supplémentaire sur les crimes motivés par la haine. Par la suite, des rapports annuels sont établis pour indiquer la fréquence des diverses catégories de crimes motivés par la haine au Canada, par région.

3. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les déclarations suivantes :

Déclarations En désaccord total En désaccord En accord Tout à fait d’accord Ne sait pas
a) Il est important de disposer de données uniformisées à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine. 1 2 3 4 NSP
b) Les données uniformisées à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine sont utiles pour alimenter les travaux entrepris par les services de police. 1 2 3 4 NSP
c) Il est utile pour les services de police d’être en mesure de comparer les statistiques sur les crimes motivés par la haine dans leur région par rapport à celles d’autres régions et à celles de l’ensemble du Canada. 1 2 3 4 NSP

4. Quel est votre niveau de connaissance de la stratégie?

Néant Faible Moyen Excellent
1 2 3 4

5. Vos services de police recueillent-ils des données sur les crimes motivés par la haine et établissent-ils des rapports à l’intention de Statistique Canada?

  • Oui [PASSEZ À LA Q7]
  • Non [PASSEZ À LA Q6]
  • Ne sait pas [PASSEZ À LA Q12]

6. Pour quelle(s) raison(s) vos services de police ne signalent pas les crimes motivés par la haine à Statistique Canada? Nous devons rendre cette réponse obligatoire; si ce n’est pas le cas, passez à la Q7.

[SI VOUS AVEZ RÉPONDU À LA Q6, PASSEZ À LA Q12]

7. Quel est le questionnaire dont se servent vos services de police pour établir des rapports sur les crimes motivés par la haine à l’intention de Statistique Canada?

  • Déclaration uniforme de la criminalité (DUC 2.2)
  • Enquête supplémentaire sur les crimes motivés par la haine
  • Ne sait pas

Formation

8. Vos services de police ont-ils reçu une formation ou obtenu du matériel de formation de Statistique Canada sur la collecte de données sur les crimes motivés par la haine? Il aurait pu s’agir, par exemple, de séances de formation sur place ou par téléconférence ou encore de documents de formation ou d’autres outils, tels que des manuels de formation ou des présentations-diaporama.

  • Oui [PASSEZ À LA Q9]
  • Non [PASSEZ À LA Q12]
  • Ne sait pas [PASSEZ À LA Q12]

Les questions suivantes nous permettent de connaître votre avis sur la formation et/ou les documents de formation qui vous ont été fournis par Statistique Canada.

9. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les déclarations suivantes :

Déclarations En désaccord total En désaccord En accord Tout à fait d’accord Ne sait pas
a) Les séances de formation offertes par Statistique Canada ont été utiles. 1 2 3 4 NSP
b) Les séances d’information ont permis d’améliorer la qualité des données sur les crimes motivés par la haine transmises par nos services de police. 1 2 3 4 NSP
c) Il est important que les services de police soient formés par Statistique Canada avant de procéder à la collecte de données et à l’établissement de rapports sur les crimes motivés par la haine dans leur région. 1 2 3 4 NSP
d) Les documents de formation que nous avons obtenus dans le cadre de la formation offerte par Statistique Canada nous ont été utiles. 1 2 3 4 NSP
e) Mes services de police ont les connaissances et disposent de l’information nécessaire pour recueillir des données sur les crimes motivés par la haine et en faire rapport de façon efficace. 1 2 3 4 NSP

10. À votre avis, vos services de police ont-ils besoin d’information et de formation supplémentaires en ce qui a trait à la collecte de données sur les crimes motivés par la haine?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

[SI Q10=OUI, PASSEZ À LA Q11, POUR LES AUTRES, PASSEZ À LA Q12]

11. Veuillez décrire de façon détaillée les lacunes en matière de connaissances ou de formation relativement à la collecte de données sur les crimes motivés par la haine.

Usage de l’information

12. Connaissez-vous les produits d’information conçus par Statistique Canada sur les crimes motivés par la haine au Canada, tels que les rapports analytiques ou les tableaux de données?

  • Oui [PASSEZ À LA Q13]
  • Non [PASSEZ À LA Q21]
  • Ne sait pas [PASSEZ À LA Q21]

13. Lesquels parmi les produits d’information suivants préparés par Statistique Canada connaissez-vous? [COCHEZ TOUT CE QUI S’APPLIQUE]

  • Tableaux de données, demandes de données personnalisées
  • Rapport (s) analytique (s)
  • Présentation (s) dans le cadre de conférence (s)
  • Autre(s), veuillez préciser

14. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les déclarations suivantes :

Déclarations En désaccord total En désaccord En accord Tout à fait d’accord Ne sait pas
a) Les produits d’information découlant de la stratégie m’ont permis d’améliorer ma connaissance des crimes motivés par la haine. 1 2 3 4 NSP

15. Avez-vous utilisé, vous-même ou tout employé de vos services de police, les produits d’information préparés par Statistique Canada?

  • Oui [PASSEZ À LA Q16]
  • Non [PASSEZ À LA Q18]
  • Ne sait pas [PASSEZ À LA Q19]

16. Veuillez indiquer dans quel(s) but(s) l’information a été utilisée; (par exemple : à des fins analytiques ou pour apporter des changements à des programmes ou des politiques).

17. Veuillez décrire les conséquences les plus importantes, le cas échéant, de l’usage de cette information (p. ex. sensibilisation ciblée, changements apportés à des politiques).

[SI VOUS AVEZ RÉPONDU À LA Q17, PASSEZ À LA Q19]

18. Pour quelle(s) raison(s) l’information produite par Statistique Canada n’a-t-elle pas été utilisée?

[COCHEZ TOUT CE QUI S’APPLIQUE

  • Nous ne savions pas comment obtenir l’information.
  • L’information n’est pas pertinente pour les travaux de mes services de police.
  • L’information ne nous est pas parvenue en temps opportun.
  • La région desservie par mes services de police n’est pas visée dans l’information produite.
  • Les crimes motivés par la haine ne sont pas un enjeu dans ma région.
  • Autre(s), veuillez préciser

19. Dans l’ensemble, quelle est l’importance de l’information/des données produites par Statistique Canada pour vos services de police?

Pas du tout important Peu important Important Très important Ne sait pas
1 2 3 4 NSP

20. Avez-vous des suggestions quelconques sur la manière dont nous pourrions améliorer/rendre plus utile l’information produite par Statistique Canada?

Autres méthodes

21. Connaissez-vous d’autres sources d’information, autres celles produites par Statistique Canada, pouvant vous renseigner sur les crimes motivés par la haine?

  • Oui [PASSEZ À LA Q22]
  • Non [PASSEZ À LA Q23]
  • Ne sait pas [PASSEZ À LA Q23]

22. Pouvez-vous décrire ces autres sources d’information sur les crimes motivés par la haine?

23. Existe-t-il d’autres méthodes susceptibles d’être plus efficaces pour recueillir des données uniformisées à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine et en faire rapport? Cela pourrait être un mode différent de collecte des données, mené par Statistique Canada ou par toute autre organisation.

  • Oui [PASSEZ À LA Q22]
  • Non [PASSEZ À LA Q23]
  • Ne sait pas [PASSEZ À LA Q23]

24. Quelle autre méthode pourrait-on utiliser?

Information sur votre profil

25. Est-ce que vos services de police sont actuellement dotés d’une unité spéciale pour les crimes motivés par la haine (c.-à-d. une unité des crimes motivés par la haine)?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

[SI Q25=OUI ET Q5=OUI (SIGNALENT LES DONNÉES À LA STRATÉGIE) PASSEZ À LA Q26. TOUS LES AUTRES, VEUILLEZ PASSER À LA Q27]

26. Cette unité a-t-elle été créée à la suite de la participation de vos services de police à la collecte de données sur les crimes motivés par la haine par Statistique Canada?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

27. Veuillez indiquer votre titre de poste actuel.

[NE COCHEZ QU’UNE CASE]

  • Commissaire de police
  • Commissaire adjoint
  • Inspecteur en chef
  • Sergent-chef
  • Directeur
  • Inspecteur
  • Sergent
  • Capitaine
  • Chef de police
  • Agent
  • Lieutenant-colonel
  • Colonel
  • Autre, veuillez préciser

28. Veuillez indiquer dans quel genre de services de police vous travaillez.

[NE COCHEZ QU’UNE CASE]

  • Police municipale
  • Services de police des Premières nations
  • Police provinciale (p. ex. Police provinciale de l’Ontario, Sûreté du Québec)
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Police militaire
  • Autre, veuillez préciser

29. Veuillez indiquer la région où se situent vos services de police.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Nunavut
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon

30. Quel est le terme qui désigne le mieux la communauté desservie par vos services de police?

  • Région rurale ou petite localité (moins de 10 000 habitants)
  • Petite ville (de 10 000 à 100 000 habitants)
  • Ville (plus de 100 000 habitants)

Nous vous remercions d’avoir participé à notre enquête.

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