Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes

1. Introduction

1.1. Contexte

1.1.1. L’établissement et l’intégration

Le Programme d’établissement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) joue un rôle clé en ce qu’il prépare la voie à la contribution des nouveaux arrivants au Canada. L’intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada et le fait de tirer les meilleurs bénéfices économiques, sociaux et culturels de l’immigration font partie des objectifs stratégiques généraux de CIC.

L’intégration se caractérise par un processus « à double sens » qui exige une adaptation et un ajustement de part et d’autre (c.-à-d. de la part des nouveaux arrivants et des Canadiens). Suivant ce principe de processus « à double sens », les immigrants ont la possibilité d’apprendre les valeurs canadiennes, tandis que les Canadiens ont la possibilité de comprendre les diverses origines des nouveaux arrivants. Ce principe va au-delà de l’aide que l’on peut accorder aux nouveaux arrivants pour qu’ils comprennent les valeurs, les droits et les obligations essentiels de la société canadienne et qu’ils s’y adaptent; il veut aussi que la société canadienne s’édifie et évolue par le processus de l’intégration de nouvelles personnes et de nouvelles cultures et s’adapte à leurs besoins. L’intégration est donc une voie à double sens qui exige respect et tolérance de part et d’autre.

Ce principe de la responsabilité mutuelle des Canadiens et des nouveaux arrivants à l’égard du processus d’intégration s’est trouvé reflété récemment dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), dont l’un des objectifs est « de promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne. »

En 2008, CIC a modernisé son approche à l’égard des services d’établissement afin de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants et de favoriser leur établissement et leur intégration à long terme. Cette approche modernisée comprend un ensemble de conditions révisées en matière de fonds pour l’établissement, une structure pour l’élaboration de programmes et de politiques et la prestation de services, ainsi qu’un régime de responsabilisation visant l’atteinte des résultats et la reddition de comptesNote de bas de page 1.

Avant l’adoption de la nouvelle approche, CIC comptait trois principaux programmes d’établissement, dont le programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) et le Programme d’accueil. Dans le cadre de l’approche modernisée, les programmes d’établissement de CIC ont été réorganisés en un seul programme qui se répartit en six thèmes :

  • information et orientation;
  • perfectionnement des connaissances linguistiques et des compétences;
  • participation au marché du travail;
  • Connexions communautaires;
  • évaluation des besoins et aiguillage;
  • services de soutien.

Tous ces thèmes sont axés sur la prestation de services et d’aide aux nouveaux arrivants pour les aider à s’établir. Le volet Connexions communautaires met davantage l’accent sur les collectivités et leur contribution au processus à double sens de l’intégration.

1.1.2. Multiculturalisme et PACCR

En plus d’être responsable de l’établissement, CIC administre le Programme du multiculturalisme du Canada. En octobre 2008, la responsabilité de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée du ministère du Patrimoine canadien (PCH) à CIC. Aux termes de cette loi, CIC travaille à favoriser la participation complète et équitable des personnes et des collectivités à tous les aspects de la société canadienne, et aide à éliminer les obstacles à cette participationNote de bas de page 2.

À la faveur de ce changement, CIC a hérité de la responsabilité première à l’égard de « Un Canada pour tous : le Plan d’action du Canada contre le racisme » (PACCR). Lancé en 2005, le PACCR est un moyen d’action horizontal qui comprend une série d’initiatives et de stratégies réparties dans 20 ministères et organismes fédéraux, incluant neuf nouvelles initiatives financées en vertu du Plan d’action.

Le PACCR a d’abord été élaboré alors que le Canada se préparait à la Conférence mondiale contre le racisme tenue à Durban, en Afrique du Sud, en 2001, et dans la foulée des recommandations qui en ont découlé. CIC en a été partenaire dès l’étape de l’élaboration et du processus de propositions, qui s’est déroulée sous la gouverne de Patrimoine canadien (PCH). Le PACCR vise à contribuer à l’élimination du racisme et à l’atteinte de résultats socio-économiques équitables pour tous les Canadiens, et il a pour but de contribuer à ce que :

  • tous les Canadiens soient inclus et aient un rôle à jouer dans la société et l’économie, quels que soient leur origine, leur race ou leur ethnicité;
  • tout ce qui empêche les Canadiens de participer pleinement et activement et de jouir de toutes les possibilités offertes soit éliminé;
  • le système de justice soit en mesure de répondre aux manifestations ouvertes de racisme dans la sociétéNote de bas de page 3.

Les buts fondamentaux à long terme du PACCR sont de renforcer la cohésion sociale et l’inclusion économique, d’améliorer les cadres législatifs canadiens et de manifester le leadership fédéral dans le domaine de la diversité, des droits de la personne et de l’élimination du racisme.

L’Initiative de développement de collectivités accueillantes

Le Ministère s’est engagé à élaborer des programmes et des initiatives qui encouragent les Canadiens à appuyer l’intégration et à y participer, notamment en contribuant à des stratégies de lutte contre le racismeNote de bas de page 4. L’Initiative de développement de collectivités accueillantes (IDCA) est la contribution de CIC au PACCR, et fait partie du volet « Connexions communautaires » de l’approche modernisée de l’aide à l’établissement.

L’IDCA est une approche à trois volets axée sur la création de liens entre les nouveaux arrivants et les Canadiens, l’élimination des obstacles à l’intégration par le développement de collectivités accueillantes, et l’éducation contre le racisme. Les résultats recherchés par l’IDCA à long terme sont :

  • le renforcement de la participation des nouveaux arrivants aux collectivités canadiennes;
  • des collectivités plus inclusives et plus accueillantes envers les nouveaux arrivants au Canada.

L’Initiative apporte son aide à des activités continues de lutte contre le racisme, notamment par la conscientisation, la sensibilisation, la création d’outils et de ressources, et la prestation directe de services aux nouveaux arrivants, aux jeunes et aux collectivités des diverses régions de CIC. Elle appuie aussi les stratégies et les projets de lutte contre le racisme élaborés par les provinces signataires de l’accord sur les modes optionnels de financement (Colombie-Britannique et Manitoba), et à l’échelle nationale (Colombie-Britannique et Manitoba) et à l’échelle nationaleNote de bas de page 5.

1.1.3. Intervenants participant à l’IDCA

La compétence en matière d’immigration est partagée avec les provinces. Aux termes de l’article 8 de la LIPR, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a le pouvoir de signer des ententes avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en œuvre de politiques et programmes relatifs à l’immigration.

CIC administre actuellement les programmes d’établissement dans les régions suivantes :

  1. Région des Prairies et des Territoires du Nord (Alberta, Saskatchewan, Territoires-du-Nord-Ouest et Nunavut);
  2. Région de l’Ontario;
  3. Région de l’Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick);
  4. Région de la Colombie Britannique et du Yukon.

Toutefois, différentes ententes ont été conclues avec l’Alberta et l’Ontario. En Alberta, CIC cogère le programme d’établissement avec le gouvernement provincial, et en Ontario, CIC administre le programme par le truchement d’une structure de gouvernance conjointe avec le ministère ontarien des Affaires civiques et de l’Immigration. Dans les régions, provinces et territoires où CIC administre les programmes d’établissement, les bureaux locaux de CIC sont en relation directe constante avec les fournisseurs de services (FS) qui sont responsables de l’exécution des programmes d’établissement.

Les provinces du Québec, de la Colombie-Britannique et du Manitoba administrent leurs propres programmes d’établissement. L’Accord Canada-Québec, conclu en 1991, décrit les responsabilités provinciales du Québec en matière d’immigration et d’établissement, tandis que la Colombie Britannique et le Manitoba ont conclu des ententes relatives à l’immigration qui décrivent leurs responsabilités en matière d’établissement.

1.2. But de l’évaluation

La présente évaluation avait pour but de mesurer, à partir des données probantes, la pertinence, le rendement, la conception et la prestation de l’IDCA, de même que ses premiers impacts. La période à l’étude s’est échelonnée d’avril 2006 à mars 2009. L’évaluation visait la période d’avril 2006 à mars 2009. Elle a commencé avant la mise en application de l’approche modernisée et était en cours pendant la réorganisation des programmes d’établissement de CIC sous un programme unique à plusieurs volets.

Dans le cadre de cette évaluation, on a examiné la prestation de l’Initiative dans toutes les provinces et tous les territoires à l’égard desquels le gouvernement fédéral (CIC) a la responsabilité unique ou conjointe de la gestion des programmes d’établissement (p. ex. l’Alberta, l’Ontario, la Saskatchewan et les provinces de l’Atlantique). Ont été exclues de cette évaluation les provinces du Québec, du Manitoba et de la Colombie Britannique en raison du fait qu’elles administrent leurs programmes d’établissement. Les projets financés à l’échelle nationale ont quant à eux été inclus.

Le tableau qui suit présente les enjeux et les questions abordés lors de l’évaluation (voir le cadre d’évaluation de l’IDCA, à l’appendice A).

Tableau 1-1 : Questions de l’évaluation
Pertinence
  • L’IDCA, ou une initiative similaire, a-t-elle toujours sa raison d’être?
  • L’IDCA concourt-elle aux objectifs et aux priorités du gouvernement du Canada, de CIC et du PACCR?
  • L’IDCA cadre-t-elle avec les rôles et responsabilités fédéraux?
Rendement
  • L’IDCA a-t-elle amélioré le Programme d’accueil et la prestation des services d’établissement dans les écoles?
  • Les activités de lutte contre le racisme financées par l’IDCA aident-elles le secteur de l’établissement et les collectivités d’accueil à comprendre et à contrer les problèmes de racisme et de discrimination?
  • CIC a-t-il contribué à l’approche stratégique horizontale fédérale en matière de lutte contre le racisme et la discrimination?
  • Les services financés par l’IDCA aident-ils les clients à composer avec le racisme et la discrimination?
  • Le secteur de l’établissement et les collectivités d’accueil ont-ils pris des mesures pour réduire le racisme et la discrimination?
Conception et prestation
  • Le programme est-il guidé par un mandat clair accompagné de rôles, de responsabilités et d’objectifs précis pour l’IDCA?
  • Les communications, les relations et le partage de l’information entre les intervenants du programme sont-ils efficaces?
  • La gestion de l’IDCA est-elle coordonnée et soutenue par les outils, les ressources (humaines et financières) et les mécanismes nécessaires pour la prestation efficace du programme?
  • La mesure du rendement, la surveillance et la reddition de comptes à l’égard de l’IDCA sont-elles suffisantes pour assurer la responsabilisation du programme?
  • Étant donné que l’IDCA est conçue de façon que sa prestation de programmes fait appel à un éventail d’activités, quelles ont été les activités les plus utiles ou efficaces? Ces activités peuvent-elles être organisées de façon à élaborer une approche plus stratégique et mieux orientée pour l’IDCA?

1.3. Structure du rapport

Ce rapport comprend quatre sections principales. Après la présente introduction, la section II décrit l’origine, les objectifs, le mode de prestation, les clients, les services et le budget de l’IDCA, tandis que la méthodologie est décrite à la section III. La section IV présente les conclusions de l’évaluation, et la section V tire les conclusions générales de cette étude.

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