Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes

2. Profil de l’IDCA

Cette section brosse le tableau de l’IDCA en relatant son origine et en présentant ses objectifs de programme, sa typologie, ses produits et activités, et son budget. Les données proviennent de l’étude des documents, particulièrement les CGRR du PACCR et de l’IDCA, les rapports annuels de CIC 2006-2009 au PACCR, et les enquêtes menées dans le cadre de l’évaluation. Dans la mesure du possible, le Système de gestion des ententes de contribution (SGEC) et le SAP ont été utilisés, et les projets qui reçoivent du financement de l’IDCA, tout comme les renseignements financiers les concernant, ont été validés par les représentants de programme au niveau national et régional.

2.1. Évolution de l’IDCA

L’IDCA se veut une contribution au programme de lutte contre le racisme mis en œuvre par le gouvernement du Canada, tout en appuyant les intérêts stratégiques de CIC dans la promotion de l’intégration des immigrants et de la maximisation des avantages économiques, sociaux et culturels procurés par l’immigrationNote de bas de page 6. Cependant, au fil du temps, l’orientation de l’IDCA a évolué vers l’élargissement des programmes d’établissement du Programme d’accueil et des Travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE) en 2006-2007; elle a aussi accordé plus d’importance à l’élaboration d’activités de lutte contre le racisme en 2007-2008 et 2008-2009. Dès son lancement en 2004-2005, et pendant toute la période à l’étude, les jeunes ont été une cible de prédilection pour l’IDCA.

Au début, l’IDCA visait surtout à favoriser le mentorat des jeunes par leurs pairs, à sensibiliser et conscientiser les employeurs sur les avantages qu’il y a à engager des immigrants, à offrir une aide à l’établissement dans les écoles et à lutter contre la discrimination et l’intimidation chez les jeunes. Dans cette optique, elle s’était engagée à élargir les programmes d’établissement existants qu’étaient le Programme d’accueil et le Programme des TEE, et à mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation; toutefois, elle n’avait pas élaboré d’objectifs de projet ni de résultats prévus avec précisionNote de bas de page 7. Le premier exercice de planification de l’IDCA a donné lieu au financement de nombreuses activités, d’abord en 2004-2005, puis en 2005-2006. Parmi les projets mis en œuvre en 2004-2005, mentionnons la tenue de la première conférence nationale du Programme d’accueil, un projet de recherche du Programme d’accueil portant sur les jeunes, le bureau des orateurs du programme Passages vers le Canada, destiné aux jeunes et aux employeurs, et la série d’ateliers « Cultiver la paix » destinée aux enseignants du secondaireNote de bas de page 8.

Pour s’assurer que les nouveaux projets de l’IDCA cadrent avec les objectifs d’établissement du PACCR et de CIC, ce dernier a élaboré, en 2006, un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui précisait les objectifs et les résultats visés par l’Initiative. En 2006-2007, l’IDCA a notamment financé de nouveaux projets axés précisément sur la lutte contre le racisme, et accordé des fonds pour l’intégration d’éléments de lutte contre le racisme dans des programmes d’établissement existants, comme celui des TEE. De plus, l’IDCA a accordé des fonds pour appuyer les stratégies de lutte contre le racisme des provinces signataires de l’accord sur les modes optionnels de financement (Colombie-Britannique et Manitoba), et six projets nationaux de l’IDCA ont été financés au cours des exercices financiers 2006-2007 et 2007-2008. D’autres programmes d’établissement ont aussi reçu du financementNote de bas de page 9.

En 2007-2008, un certain nombre de nouveaux projets de lutte contre le racisme ont été élaborés. Certains ont été lancés en Ontario, où l’on avait déjà refusé les fonds de l’IDCA en 2006-2007, le temps de mettre en place l’infrastructure nécessaire à l’Initiative. De ce fait, les fonds alloués à d’autres programmes d’établissement ont diminué. L’augmentation importante du financement global accordé à l’ensemble des programmes d’établissement de CIC dans les budgets de 2005, de 2006 et de 2007 a peut-être permis d’attirer de nouveau l’attention sur les projets de l’IDCA, puisque d’autres programmes apparentés, comme celui des TEE et le Programme d’accueil, s’étaient vu accorder des fonds supplémentaires pour l’établissement. Parmi les nouveaux types de projets, mentionnons la formation transculturelle offerte aux services de police, des événements sportifs, et une formation à la diversité à l’intention des interprètes. La Colombie-Britannique et le Manitoba ont aussi apporté des changements à leur stratégie provinciale respective de lutte contre le racisme pour qu’elle cadre avec les résultats souhaités de l’IDCANote de bas de page 10.

Comme il a été mentionné plus tôt, CIC a adopté, en 2008, une approche modernisée pour ses services et programmes d’établissement, dont l’IDCA. La vision d’ensemble de l’IDCA a servi de fondement aux politiques et aux programmes du volet Connexions communautaires de l’approche modernisée du programme détablissement, et le travail sur les politiques et programmes de ce volet a toujours été effectué avec la perspective que le racisme et la discrimination présentent des obstacles de taille à l’établissement et à l’intégration des nouveaux arrivants. En appui à la vision renouvelée du Programme d’établissement de CIC, la Direction générale de l’intégration a lancé, en 2008, une série d’ateliers visant à explorer le rôle de l’engagement social dans l’établissement et l’intégration.

En 2008-2009, les programmes de l’IDCA ont continué de miser sur les projets novateurs et les nouvelles orientations créés en 2007-2008. Bon nombre de projets ont été financés à l’échelle régionale, dont la majorité étaient une poursuite ou un élargissement des projets de 2007-2008. De plus, huit projets nationaux ont reçu du financement – dont certains pour prolonger et élargir les activités lancées en 2006-2007 et 2007-2008Note de bas de page 11.

Les projets financés en 2008-2009 avaient différents objectifs : fournir de l’information et des outils dans la lutte contre le racisme et la discrimination, comme le projet de boîte à outils pleine d’idées pour les petits centres; offrir une formation et accroître la conscientisation sur l’importance de porter la lutte contre le racisme et la discrimination dans différents lieux, comme le voulait le projet d’intégration de la lutte contre le racisme dans le travail d’établissement; encourager l’interaction entre différents groupes communautaires par la tenue d’événements spéciaux ou de forums, comme le tournoi de basketball Diversité; favoriser la mobilisation des jeunes sur les enjeux liés à l’établissement, la compréhension entre les personnes issues de cultures différentes, la formation au leadership et le mentorat en matière de leadership, comme l’initiative des ambassadeurs de la paixNote de bas de page 12.

2.2. Objectifs de l’IDCA

Avant l’étude d’évaluation, le modèle logique de l’Initiative a été révisé de façon à mieux refléter la dualité de l’IDCA, soit l’élargissement du programme d’établissement existant, doublé d’une stratégie de lutte contre le racismeNote de bas de page 13. Le modèle logique actuel comprend deux volets d’activité principaux :

  • des activités de lutte contre le racisme visant à aider le secteur de l’établissement, les collectivités d’accueil et les nouveaux arrivants à comprendre les problèmes que sont le racisme et la discrimination et à y faire face;
  • une prestation directe de services aux clients du secteur de l’établissement.

Du premier volet, les résultats souhaités sont que les activités de lutte contre le racisme permettent au secteur de l’établissement, aux collectivités d’accueil et aux nouveaux arrivants de comprendre les problèmes que sont le racisme et la discrimination, et qu’ils disposent des outils et ressources nécessaires pour y remédier. Du deuxième volet, qui comprend l’élargissement du Programme d’accueil et des services d’établissement dans les écoles ainsi que l’élaboration et la prestation de composantes de lutte contre le racisme en appui aux services fournis, les résultats souhaités sont que les services d’établissement dans les écoles et les services du Programme d’accueil soient plus disponibles et plus facilement accessibles, et que les clients obtiennent les services d’établissement qui les aideront à lutter contre le racisme et la discrimination.

À moyen terme, l’on s’attend à ce que les nouveaux arrivants sachent composer avec les problèmes que sont le racisme et la discrimination, et que le secteur de l’établissement, les collectivités d’accueil et les nouveaux arrivants prennent les mesures nécessaires pour diminuer l’incidence du racisme et de la discrimination. Les résultats attendus à long terme de l’IDCA sont :

  • la participation accrue des nouveaux arrivants dans les collectivités canadiennes;
  • des collectivités canadiennes plus inclusives et plus accueillantes à l’égard des nouveaux arrivants.

2.3. Population cible de l’IDCA

La population cible de l’IDCA est composée d’un large éventail de personnes, de collectivités et d’organisations; les bénéficiaires finaux en sont tant les Canadiens que les nouveaux arrivants. L’IDCA est une manifestation parfaite du modèle d’intégration « à double sens » et, en raison de l’étendue de son public cible, elle est perçue comme un programme tout à fait particulier parmi les initiatives financées par CIC.

Précisément, l’IDCA a pour cible trois groupes principaux : les nouveaux arrivants, les collectivités d’accueil et les organismes d’aide à l’établissement. Par nouveaux arrivants, l’on entend les jeunes nouveaux arrivants, les parents immigrants et les familles immigrantes, et tous les nouveaux arrivants qui peuvent être aux prises avec des problèmes de racisme et de discrimination. Les collectivités d’accueil sont composées des intervenants des organismes communautaires qui travaillent avec les familles nouvellement arrivées, des éducateurs et des groupes communautaires qui travaillent avec les jeunes, des organisations et des dirigeants communautaires de premier ordre comme les services sociaux, la communauté d’affaires, les intervenants communautaires, les bibliothèques et écoles, les organisations religieuses, et enfin, du public canadien. Les organismes d’aide à l’établissement sont composés de leur personnel et des travailleurs de première ligne qui œuvrent auprès des nouveaux arrivants au Canada.

2.4. Budget

L’allocation de fonds globale au PACCR est de 53,6 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010), et de 11,3 millions en financement permanent. CIC s’est vu alloué 17,6 millions de dollars pour la période de 2005-2006 à 2009-2010, et 4,4 millions en financement permanent annuel pour l’IDCA (voir le Tableau 2-1).

Tableau 2-1 : Fonds du PACCR alloué à l’IDCA (de 2005-2006 à 2009-2010)
  2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 (en cours) Total sur cinq ans
Crédit 1 1 050 000 800 000 950 000 950 000 1 150 000 4 900 000
Crédit 5 2 050 000 2 000 000 2 550 000 2 850 000 3 250 000 12 700 000
Total 3 100 000 2 800 000 3 500 000 3 800 000 4 400 000 17 600 000

En 2004-2005, un financement d’un an 717 980 $ a été accordé pour la conception et l’élaboration de l’IDCA. Aucun financement n’a été reçu pour l’IDCA en 2005-2006; toutefois, les projets de l’IDCA ont été financés à même les budgets existants pour permettre à l’Initiative d’aller de l’avant et pour jeter les bases en vue des activités pour 2006-2007.

CIC a accordé environ 3,05 millions de dollars en 2006-2007, 2,75 millions de dollars en 2007-2008 et 2,85 millions de dollars en 2008-2009 sous forme de contributions (crédit 5) pour les projets de l’IDCA pendant la période à l’étudeNote de bas de page 14. De plus, environ 400 000 $ ont été alloués en dépenses de fonctionnement pour la gestion et la prestation de l’Initiative en 2006-2007, 800 000 $ en 2007-2008 et 950 000 $ en 2008-2009 (crédit 1).

2.5. Typologie de l’IDCA

Les projets de l’IDCA financés pendant la période à l’étude étaient extrêmement différents sur le plan des activités menées, de la portée géographique, des groupes cibles et du niveau de financement. Les documents importants et les bases de données administratives de CIC (SGEC et SAP)Note de bas de page 15 ont été examinés afin de relever les projets de l’IDCA financés en 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et d’en établir la typologie (voir une liste des projets de l’IDCA en cours durant la période à l’étude à l’appendice B). La typologie établie correspond aux activités décrites pour l’IDCA en vertu du PACCR, ainsi qu’au modèle logique de l’IDCA (mis à jour pour l’évaluation). Cet examen a permis de relever 56 projets répartis sous six thèmes différentsNote de bas de page 16 :

  • réalisation des activités de conscientisation et d’éducation;
  • création de possibilités pour les nouveaux arrivants et les Canadiens de participer au sein de milieux culturellement diversifiés et d’apprendre à s’intégrer dans les collectivités;
  • élaboration et exécution de programmes de formation sur la lutte contre le racisme et sur le multiculturalisme;
  • conception d’outils et de ressources visant à accroître la compréhension en lien avec les enjeux liés au racisme et à la discrimination;
  • conduite de recherche visant à soutenir l’élaboration de politiques relatives à la lutte contre le racisme et à diffuser l’information;
  • élargir ou améliorer les services d’établissement (Programme d’accueil ou TEE) ou les services communautaires.

Chaque projet a été classé selon le thème principal de ses activités et un objectif ou une orientation clés (Tableau 2-2). Il est à noter qu’un certain nombre de projets ont plus d’un but, ciblent plusieurs groupes et produisent des résultats divers. Prenons comme exemple le projet « Initiative en matière d’égalité », qui comprenait une gamme d’activités comme l’élaboration de partenariats, d’outils et de ressources, la recherche et la sensibilisation (conscientisation).

Dans le but d’accroître la fiabilité et la validité de l’étude, les principaux objectifs et les principales activités des projets ont été examinés par de nombreux analystes avant que ne soit établi le classement thématique. De plus, les représentants des programmes ont vérifié les projets retenus pour l’étude afin de s’assurer qu’ils avaient bien reçu du financement dans le cadre de l’IDCA, d’établir qu’ils constituaient ou non un prolongement du Programme d’accueil ou du Programme des TEE, et de confirmer leur année de mise en œuvre ainsi que les fonds accordés.

Tableau 2-2 : Typologie des projets de l’IDCA, 2006-2007 à 2008-2009
Thème du projet de l’IDCA National Régional Nombre de projets Estimation du financement total
Conscientisation et éducation 1 11 12 1,16 M$
Participation et intégration des nouveaux arrivants 2 9 11 0,96 M$
Formation sur la lutte contre le racisme et sur la diversité 1 7 8 0,69 M$
Élaboration d’outils et de ressources 3 4 7 0,71 M$
Recherches et élaboration de politiques 2 4 6 0,67 M$
Élargissement ou amélioration de services communautaires ou d’établissement 1 11 12 1,53 M$
Total 10 46 56  

Selon l’examen, le nombre total de projets financés par l’IDCA a augmenté au cours de la période à l’étude. Dix-sept projets ont été relevés en 2006-2007, vingt-neuf en 2007-2008, et quarante et un en 2008-2009. Certains projets financés au cours de la période à l’étude étant pluriannuels, ils constituent le prolongement d’un projet d’une année sur l’autre, tandis que d’autres sont de nouveaux projets. Dix-sept nouveaux projets ont été relevés en 2007-2008, et vingt-deux en 2008 2009.

Quatre projets de l’IDCA étaient axés sur les services d’établissement dans les écoles (TEE). Trois d’entre eux ont été financés sur plusieurs années. Six projets du Programme d’accueil ont été financés par l’IDCA. Deux de ces projets ont également été financés sur plusieurs années.

Portée géographique

Des 56 projets relevés au cours de l’étude, 46 ont été financés à l’échelle régionale et 10 à l’échelle nationale. Quinze projets ont été financés dans les Prairies, 18 en Atlantique et 13 en Ontario.

Groupes cibles

Des efforts ont été déployés pour déterminer quel était le public cible de chaque projet de l’IDCA relevé dans la topologie. L’analyse a permis de conclure que beaucoup de projets avaient des cibles multiples recoupant les trois principaux groupes, soit les nouveaux arrivants, les collectivités d’accueil, et les organismes d’aide à l’établissement. Plus précisément, des 56 projets, 39 avaient pour cibles les collectivités d’accueil, 30 les nouveaux arrivants au Canada et 14 le secteur de l’établissement. À noter que cette répartition n’est pas mutuellement exclusive, beaucoup de projets ayant plus d’une cible.

Comme le PACCR était particulièrement axé sur les jeunes, les projets de l’IDCA ont été examinés en vue de déterminer si l’une ou l’autre de leurs activités portait sur les jeunes. Selon cette analyse, 21 des 56 projets avaient pour cible les jeunes canadiens et/ou nouveaux arrivants.

Financement de l’IDCA

Le montant de financement de chaque projet de l’IDCA a aussi été analysé. Comme il a déjà été mentionné, il n’a pas toujours été possible d’isoler le financement accordé dans le cadre l’IDCA de l’enveloppe plus large des fonds pour l’établissementNote de bas de page 17. Par conséquent, dans certains cas, le montant indiqué du financement accordé au projet surestime la contribution de l’IDCA. Il vaut donc mieux considérer le financement accordé par l’IDCA à chaque projet comme une estimation. Pour augmenter la fiabilité de l’information financière, les valeurs aberrantes ont été écartées de l’analyseNote de bas de page 18.

Le montant alloué au financement des projets de l’IDCA a varié considérablement au cours de la période à l’étude. En 2006-2007, le financement reçu par les projets de l’IDCA allait de 3 045 $ à 72 480 $. Ce financement allait de 11 600 $ à 216 509 $ en 2007-2008, et de 1 016 $ à 292 779 $ en 2008-2009. Le financement moyen accordé aux projets de l’IDCA a augmenté au cours de la période à l’étude. Voir la Figure 2-1.

Figure 2-1 : Financement moyen de l’IDCA, par projet, par année

Figure 2-1 : Financement moyen de l’IDCA, par projet, par année

Le montant du financement de l’IDCA par thème de projet a aussi varié (figure 2-2). Il est à remarquer que le montant de financement le plus élevé a été accordé à des projets dont les activités étaient axées sur l’élargissement ou l’amélioration des services communautaires ou des services d’établissement (1,53 M$), suivi des projets de conscientisation et d’éducation (1,16 M$) et des projets visant la participation et l’intégration des nouveaux arrivants (0,96 M$).

Figure 2-2 : Financement total de l’IDCA, par thème de projet (de 2006-2007 à 2008-2009)

Figure 2-2 : Financement total de l’IDCA, par thème de projet (de 2006-2007 à 2008-2009)

En 2006-2007, environ 1,79 million de dollars a été accordé sous forme de contribution aux provinces signataires de l’accord sur les modes optionnels de financement (c.-à-d. Manitoba et Colombie Britannique) pour appuyer les stratégies de lutte contre le racisme. Toutefois, le montant du financement accordé à ces provinces a considérablement diminué au cours des années subséquentes, passant à 537 623 $ en 2007-2008 et à 634 125 $ en 2008-2009. La Figure 2-3 présente le financement des projets de l’IDCA par année, avec et sans le financement alloué à la Colombie Britannique et au Manitoba. L’augmentation du financement de l’IDCA administré par CIC et la diminution correspondante du financement de l’IDCA administré par la Colombie Britannique et le Manitoba sont illustrées par la diminution de l’écart des montants totaux de financement lorsqu’on inclut ou exclut les montants versés à la Colombie-Britannique et au Manitoba au cours de la période à l’étude (voir la Figure 2-3).

Figure 2-3 : Comparaison du financement de l’IDCA (en millions de dollars) avec et sans la C.-B. et le Man.

Figure 2-3 : Comparaison du financement de l’IDCA (en millions de dollars) avec et sans la C.-B. et le Man.
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