Évaluation des instructions ministérielles (mise en oeuvre)

Division de l’évaluation
Recherche et évaluation
Décembre 2011

Le présent rapport fait état des résultats de l’évaluation de la mise en oeuvre du premier ensemble d’instructions ministérielles (IM), publié en novembre 2008 à la suite d’une modification législative apportée à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) plus tôt cette année-là.

Évaluation des instructions ministérielles (mise en oeuvre) (PDF, 1,4 Mo)


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