Évaluation des instructions ministérielles (mise en oeuvre)

Annexe A : Modèle logique et matrice d’évaluation originale des instructions ministérielles

Question Indicateur Source
Pertinence
1. Existe-t-il un besoin continu d’émettre des instructions ministérielles (IM)?

1.1  Définition de l’existence d’un besoin continu d’IM par les intervenants clés

1.2  Commentaires des intervenants au sujet du besoin de gérer le nombre de nouvelles demandes

1.3  Considération et analyse d’autres méthodes de gestion du nombre de nouvelles demandes (note de passage, etc.)

  • Entrevues auprès des informateurs principaux (Direction générale de l’immigration, DGGOC, Région internationale, RTC, Services juridiques, BCVE)
  • Examen des documents (Budget 2008, rapport du BVG, Plan d’action, documents d’information, « notes sur les points de pression »)
  • Visite au BRCD
Conception et mise en œuvre
2. La conception des IM est-elle souple et réactive?

2.1  Perception des intervenants quant à la capacité d’adaptation du système (c.-à-d. maîtrise du nombre de nouvelles demandes de TQF avec le premier ensemble d’IM)

2.2  Preuve de surveillance régulière et des ajustements connexes selon les besoins

  • Entrevues auprès des informateurs principaux (Direction générale de l’immigration, DGGOC, Région internationale, RTC, Services juridiques, BCVE)
  • Examen des documents
  • Analyse des données (rapports mensuels de surveillance)
  • Visite au BRCD
3. Les intervenants et les immigrants éventuels ont-ils compris les critères du premier ensemble d’IM après sa publication?

3.1  Degré de sensibilisation des intervenants et des immigrants éventuels à l’égard du premier ensemble d’IM

3.2  Perception et compréhension des objectifs des IM par les intervenants

  • Entrevues auprès des informateurs principaux (Communications, Télécentre, Direction générale de l’immigration, Région internationale, DGGOC, RTC, BRCD, BCVE)
  • Examen des documents
  • Reportages et analyse des médias
  • Visite au BRCD
4. L’exécution du programme, dans le cadre du premier ensemble d’IM, a-t-elle permis le traitement rapide, uniforme et transparent des demandes de travailleurs qualifiés immigrants éventuels?

4.1  Intégralité et exactitude des renseignements fournis par les clients sur leur demande

  • Pourcentage de demandes incomplètes (détaillé par recouvrement des coûts, etc.)
  • Nombre de nouvelles demandes (comparativement aux années précédentes)
  • Pourcentage de demandes non recevables
  • Nombre de renvois favorables aux BCVE qui se sont soldés par une décision défavorable

4.2  Nombre de nouvelles demandes (BRCD)

  • Délai pour vérifier que la demande est complète
  • Délai pour vérifier la conformité aux IM
  • Délai entre la réception de la demande et le renvoi au BCVE
  • Nombre de demandes reçues/à traiter au BRCD

4.3  Traitement et évaluation définitive (BCVE)

  • Temps d’attente entre chaque étape de l’évaluation de la demande
  • Délai entre la réception de la demande au BRCD et la décision définitive au BCVE
  • Délai entre la réception de la demande au BCVE et la décision finale/délivrance du visa
  • Taux de gaspillage et tendances connexes
  • Nombre de demandes reçues/à traiter dans les missions
  • Uniformité des décisions au BRCD et dans les BCVE (demandes envoyées aux BCVE où les décisions ont été annulées)

4.4  Tendances quant à l’uniformité, la transparence et la rapidité

  • Tendances quant aux délais de traitement
  • Nombres de plaintes et de contestations judiciaires
  • Perceptions de l’uniformité, de la transparence et de la rapidité du traitement
  • Analyse des données (STIDI, SSOBLBRCD, unité des statistiques de la DGGOC)
  • Visite au BRCD
  • Examen des documents
  • Entrevues auprès des informateurs principaux (Communications, Télécentre, Direction générale de l’immigration, Région internationale, DGGOC, RTC, BRCD, BCVE)
  • Sondage auprès des BCVE
5. Dans quelle mesure le premier ensemble d’IM a-t-il permis de réduire le nombre de nouvelles demandes présentées et le nombre de demandes de TQF dans l’arriéré?

5.1  Nombre de demandes à traiter en vertu des IM (BRCD et BCVE)

5.2  Pourcentage de réduction de l’arriéré précédant la mise en œuvre des IM

5.3  Preuve que l’objectif de réduction de l’arriéré a été ou n’a pas été atteint

5.4  Perception des intervenants quant à l’efficacité des IM pour réduire l’arriéré

  • Analyse des données
  • Examen des documents
  • Entrevues auprès des informateurs principaux (BCVE, CIC, RTC, BRCD, DGGOC, Direction générale de l’immigration, Région internationale)
  • Visite au BRCD
  • Sondage auprès des BCVE
Rendement et résultats inattendus
6. Le traitement des demandes de TQF par le BRCD est-il plus rentable que l’approche précédente?

6.1  Coûts de traitement des demandes de TQF avant et après la mise en œuvre des IM

6.2  Points de vue des intervenants sur les améliorations éventuelles au processus de traitement des demandes

6.3  Preuve d’efficacité du traitement des demandes de TQF par le BRCD comparativement à l’approche précédente (avantages par rapport à l’intensité des efforts, aux coûts, aux frais et à la transparence)

6.4  Preuve de la justification du BRCD (prise de décisions fondée sur les éléments probants)

  • Analyse des données (Modèle de gestion des coûts)
  • Entrevues auprès des informateurs principaux (Direction générale de l’immigration, DGGOC, RTC, Finances, BCVE)
  • Examen des documents (données financières, documents du BRCD, budget)
  • Visite au BRCD
  • Sondage auprès des BCVE
7. A-t-on observé des résultats inattendus?

7.1  Preuve de résultats non anticipés lors de la planification et de la conception initiales (résultats positifs ou négatifs)

7.2  Problèmes de traitement éventuels relevés par les intervenants

  • Entrevues auprès des informateurs principaux (Direction générale de l’immigration, Région internationale, RTC, BRCD, DGGOC, BCVE)
  • Examen des documents
  • Visite au BRCD
  • Sondage auprès des BCVE
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