Évaluation des instructions ministérielles (mise en oeuvre)

Réponse de la direction

Recommandation Réponse Mesures/
résultats visés
Responsable Date d’achèvement
Pertinence du programme
1. CIC devrait mener une évaluation plus officielle de l’incidence d’une plus grande centralisation des processus traditionnellement réalisés dans les missions. Cette évaluation devrait plus précisément porter sur les risques associés à la centralisation de la prise de décision, surtout en ce qui a trait à la possibilité de ne pas détecter les fraudes. Dans le cadre de cette étude, on devrait aussi établir des stratégies d’atténuation des risques, au besoin. CIC souscrit à cette conclusion. Il est cependant tout aussi important de s’assurer que les avantages et les gains d’efficacité obtenus grâce à la centralisation sont mis à profit parallèlement à la modernisation des systèmes et des processus (c.-à-d. répartir le traitement des demandes en fonction du niveau de risque).
  • Mettre la dernière main au rapport sur l’exercice d’AQ des IM2 à l’échelle du réseau en 2011 pour aider à cerner les secteurs où des améliorations s’imposent et mieux gérer les risques associés à la centralisation.
DGGOC Le 31 mars 2012
  • Évaluer le traitement des dossiers de la CEC et du PCP à Buffalo et au CTD-O (activité entreprise pour contribuer à atteindre les niveaux d’immigration de 2011).
DGRO Le 31 mars 2012
  • Évaluer la centralisation de la réception des demandes du PCP et du PTQQ (l’évaluation a été entamée le 1er décembre 2011 au BRCD).
DGGOC Le 1er décembre 2013
  • Soumettre d’autres secteurs d’activité à une évaluation à mesure qu’ils sont centralisés.
DGGOC Permanent
  • Mettre au point des outils pour appuyer le traitement centralisé des demandes.
DGGOC Le 31 mars 2012
2. Dans le cadre de son approche globale en matière de mesure du rendement des programmes, CIC devrait s’assurer de disposer de données financières suffisamment solides et détaillées pour soutenir l’analyse permanente et l’évaluation périodique des coûts des programmes. CIC souscrit à cette conclusion. Il est de plus en plus important de disposer de données financières intégrées, détaillées et exactes pour mesurer et évaluer les programmes de CIC.
  • Une vision à l’égard de la gestion des données du Ministère est en cours d’élaboration pour simplifier et coordonner la gestion des données à CIC. La vision englobera des scénarios actuels et futurs relativement à l’intégrité des données, à l’intendance, à la gouvernance, à la production et la communication de rapports, à l’infrastructure, et aux rôles et responsabilités. La gestion des coûts est considérée comme étant un élément essentiel de la vision globale. Les conclusions sont prévues pour l’exercice financier de 2012-2013 (le trimestre reste à être déterminé).
DGGOC 2012
  • De nouvelles lignes directrices relatives à la Stratégie de mesure du rendement (SMR) seront préparées pour que les directeurs de programme soient tenus de faire ce qui suit : 1) consulter le personnel des Finances pour l’élaboration de la SMR; 2) solliciter l’approbation des Finances pour achever la SMR; 3) recevoir l’approbation du SMA pour la SMR dans le cadre du Plan d’activités intégré.
Recherche et évaluation T4 2011-2012
3. Le Ministère devrait examiner chacune des observations suivantes, les approfondir au besoin et déterminer la meilleure marche à suivre.        
(i) Communications
CIC devrait autoriser et faciliter une communication directe entre le personnel des missions et du BRCD. La mise en place d’un mécanisme de rétroaction permettrait de relever toute erreur systématique et d’améliorer la prise de décision. Les leçons tirées au moyen de discussions avec le personnel d’une mission pourraient être communiquées à l’échelle du réseau.
CIC souscrit à cette conclusion.
  • Le BRCD a créé une adresse électronique pour permettre aux bureaux des visas de communiquer directement avec lui.
RTC/RI Achevé
  • Le Ministère collabore avec des partenaires sur des questions d’intérêt mutuel, à savoir les tendances en matière de fraude, les préoccupations entourant le traitement et les situations nouvelles pour permettre le transfert des connaissances.
RTC/RI En cours
(ii) Demande électronique
Le Ministère devrait accélérer la transition vers la présentation des demandes par voie électronique pour le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral.
CIC souscrit à cette conclusion. Le SMGC a été pleinement mis en œuvre pour le traitement des demandes de citoyenneté et celui des demandes d’immigration à l’étranger. La mise en œuvre du SMGC pour le traitement des demandes d’immigration au Canada est en cours. En juillet 2011, CIC a instauré un formulaire à code à barres 2D pour toutes les demandes de résidence permanente, dont les demandes de TQF. Le BRCD et les missions ont commencé à recevoir de telles demandes et sont en mesure de les télécharger directement dans le SMGC. L’utilisation de cette technologie réduit le temps nécessaire pour créer des demandes et assure l’uniformité dans la saisie des données. CIC surveillera le nombre de demandes présentées au moyen des formulaires à code à barres 2D.
  • CIC va de l’avant pour rendre possible la soumission électronique des demandes de résidence temporaire à l’étranger d’ici la fin de l’exercice financier de 2012-2013.
SMGC T4 2012-2013
  • À l’aide de la technologie 2D, CIC sera en mesure d’accepter les demandes de résidence permanente en ligne d’ici la fin de l’exercice financier de 2012-2013.
SMGC T4 2012-2013
(iii) Paiement des frais
La plate forme de demande électronique devrait faciliter le paiement grâce à des applications telles que PayPal. De plus, on devrait envisager d’imposer des frais pour le traitement des demandes qui sont jugées irrecevables. Ces frais aideront à couvrir certains coûts et décourageront ceux qui savent que leur demande risque fort d’être rejetée de faire une demande.
CIC souscrit à cette conclusion. Toutefois, TPSGC et le receveur général déterminent le mode de paiement qui convient au gouvernement du Canada. À l’heure actuelle, PayPal et d’autres applications électroniques (des banques) ne sont pas disponibles.
  • Le receveur général envisage d’élargir ou de changer la façon d’accepter les paiements électroniques, mais toute décision à ce sujet relève de lui.
Les Finances sont responsables des méthodes de paiement des frais, en liaison avec le receveur général 2013 (à confirmer)
  • Le système de gestion intégrée des paiements et des revenus, visant à moderniser le paiement des frais, sera achevé en 2013 (à confirmer).
Finances, SMGC et DGGTI 2013
  • CIC entreprendra un examen des frais en 2012, mais ce point n’en fera pas partie. Il pourrait être inclus dans les examens des frais futurs.
Finances Permanent
(iv) Situation du BRCD à titre de projet pilote
Étant donné qu’il semble avoir un rôle continu et de plus en plus important dans le traitement des demandes de TQF, le BRCD devrait devenir permanent.
CIC souscrit à cette conclusion.
  • Une fois la présente évaluation terminée, on prévoit faire du BRCD un bureau permanent.
RTC Mars 2012 (prévu)
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