Évaluation formative des initiatives visant à favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire

Citoyenneté et Immigration Canada
27 Octobre 2006

Table des matières

• Sommaire exécutif
• Réponse de la direction
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Contexte de l’évaluation
  • 1.2 Objectifs de l’évaluation
  • 1.3 Structure du rapport
• 2.0 Méthodologie
• 3.0 Description des initiatives
  • 3.1 Contexte de conception et de mise en œuvre
  • 3.2 Logique des initiatives
  • 3.3 Structure de gestion des initiatives de CIC
  • 3.4 Ressources
• 4.0 Constats d’évaluation
  • 4.1 Pertinence des initiatives
  • 4.2 Défis de conception et mise en œuvre
  • 4.3 Progrès réalisés
  • 4.4 Collecte de données
• 5.0 Conclusions et prochaines étapes
  • 5.1 Pertinence
  • 5.2 Conception et mise en œuvre
  • 5.3 Progrès réalisés
  • 5.4 Prochaine étapes
• Annexe A : Cadre d’évaluation formative
• Annexe B : Méthodologie détaillée
• Annexe C : Objectifs du Cadre stratégique

Sommaire exécutif

Lancé en mars 2003, le Plan d’action pour les langues officielles intitulé « Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne » (Plan d’action), réitère l’engagement du gouvernement du Canada envers la dualité linguistique et la Loi sur les langues officielles (LLO), et propose trois axes d’intervention prioritaires. Le domaine de l’immigration est parmi ceux soulevés dans le cadre de ces axes prioritaires. Le Plan d’action a accordé à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) 9 millions de dollars sur cinq ans pour promouvoir l’immigration au sein des communautés francophones hors-Québec. C’est ainsi que CIC a mis en œuvre les initiatives pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (ci-après « les initiatives de CIC »).

La présente évaluation formative poursuit deux objectifs : faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre des initiatives de CIC; examiner le processus en place pour collecter des données, afin de préparer l’évaluation sommative prévue pour 2008.

Méthodologie

L’évaluation porte sur la pertinence des initiatives de CIC, leur conception et leur mise en œuvre, ainsi que sur les progrès réalisés. La méthodologie retenue a comporté quatre étapes : revue documentaire; analyse des banques de données administratives de CIC; consultation de Statistique Canada; réalisation de 23 entrevues auprès de 26 intervenants clés.

Contexte de conception et de mise en œuvre

La tournée Dialogue, qui se veut une série de consultations menées auprès des communautés francophones et acadiennes du pays, ainsi que deux études publiées par le Commissariat aux langues officielles ont démontré que : 1) les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) n’ont pas autant bénéficié de l’immigration que les communautés de langue officielle en situation majoritaire; 2) l’immigration peut jouer un rôle dans le développement et l’épanouissement des CFSM.

Pour donner suite aux recommandations de la tournée Dialogue, CIC a mis sur pied un Comité directeur. Ce dernier a produit un cadre stratégique qui énonce la stratégie que CIC contribue à mettre en œuvre pour favoriser l’immigration au sein des CFSM. Parallèlement, en vertu du Plan d’action, le gouvernement du Canada a versé 9 millions de dollars à CIC pour mettre en œuvre des initiatives destinées à encourager les immigrants à s’établir dans les communautés francophones hors-Québec.

Ces initiatives et les activités du Comité directeur sont conçues de façon indépendante. En effet, le Comité directeur qui existe déjà lors de l’octroi de 9 millions de dollars à CIC, n’a pas participé à la conception des initiatives de CIC.

Description des initiatives

À l’origine, les initiatives avaient pour but d’attirer, d’accueillir et d’intégrer des immigrants dans les CFSM. Les initiatives de CIC visaient donc cinq champs d’activités précis : 1) la promotion à l’étranger; 2) le Programme des candidats des provinces; 3) la sensibilisation des communautés francophones; 4) l’exécution de projets pilotes pour accroître la capacité d’accueil des communautés; 5) la mise en place de mécanismes de concertation et de planification.

Cependant, afin d’être en mesure d’atteindre l’objectif global, les initiatives de CIC devaient premièrement permettre à CIC de consolider sa capacité interne de façon à coordonner ses activités qui favorisent l’immigration au sein des CFSM.

Constats d’évaluation :

1) Pertinence

La présente évaluation indique que les activités entreprises à l’aide des fonds alloués par le Plan d’action répondaient largement au besoin, pour CIC et les communautés, de renforcer leur capacité d’intervenir dans le domaine de l’immigration francophone.

Il existe en effet un large consensus parmi les intervenants concernés voulant que les CFSM doivent bénéficier des avantages de l’immigration pour assurer leur épanouissement. C’est donc ce résultat escompté, soit celui d’attirer, d’accueillir et d’intégrer de nouveaux arrivants francophones, qui est à la base des initiatives de CIC. Les intervenants ont en outre indiqué que CIC et les communautés devaient d’abord renforcer leur capacité de traiter la question de l’immigration francophone. Ce résultat escompté, auquel une partie importante des ressources a été consacrée, n’était pas un résultat escompté initial de l’initiative. Cela étant dit, il est évident que le renforcement des capacités du Ministère et des communautés contribuera, à long terme, à attirer, à accueillir et à intégrer les immigrants au sein de ces communautés.

2) Conception et mise en œuvre

La présente évaluation a relevé quelques défis associés à la conception et la mise en œuvre des initiatives de CIC. On y retrouve notamment des défis associés au financement, à la gestion des initiatives et au contrôle des activités financées.

• Les initiatives sont structurées de façon à permettre en priorité de renforcer les capacités du Ministère et des communautés. Le fait que la majeure partie des fonds soient alloués en fonds de fonctionnement limite la capacité des initiatives à atteindre l’objectif d’attirer, d’accueillir et d’intégrer les immigrants.
• De façon générale, les intervenants planifient et mettent sur pied leurs activités selon le Cadre stratégique, et non pas selon les initiatives de CIC. Le Comité directeur n’est pas intervenu dans la planification des initiatives, et les partenaires clés n’ont pas été adéquatement informés de ces dernières. Par conséquent, les intervenants n’ont pas une idée précise des activités à entreprendre pour mettre en œuvre chacune des initiatives.
• Comme les fonds de contribution sont administrés par le PEAI ou le PAR, ils servent en réalité, à compléter d’autres fonds. Puisque des modalités de programmes déjà existants sont appliquées, il n’existe pas de mécanismes formels pour s’assurer que les fonds provenant des initiatives servent à appuyer des activités qui visent spécifiquement l’immigration francophone. Les données collectées aux fins de la présente évaluation ne sont pas spécifiquement liées à la mise en œuvre des initiatives, mais permettent de suivre l’immigration francophone au Canada, de même que l’offre de services d’accueil aux immigrants, de façon générale.

3) Progrès réalisés

Les initiatives ont principalement permis de consolider les capacités internes du Ministère et, dans une certaine mesure, de mettre en œuvre des activités qui visent les communautés francophones directement.

La présente évaluation indique que les initiatives permettent de réaliser les résultats anticipés à court terme. Plus précisément, les activités contribuent à :

• accroître la capacité interne du Ministère – les activités entreprises ont permis d’affecter des postes au sein du Ministère, à la planification et à la gestion d’activités qui visent à attirer, accueillir et intégrer les immigrants francophones au sein des CFSM;
• la coordination entre les principaux partenaires – les activités entreprises ont permis d’établir un dialogue entre les différents partenaires et de créer des mécanismes de concertation entourant la question de l’immigration francophone en situation minoritaire;
• sensibiliser les immigrants francophones à la possibilité d’immigrer dans les CFSM – les activités entreprises ont permis de faire la promotion des communautés francophones, à l’étranger;
• une ouverture à l’immigration au sein des CFSM – les activités entreprises ont permis notamment la tenue de rencontres avec les leaders communautaires, la publication de chroniques portant sur l’immigration francophone et la création d’outils promotionnels virtuels;
• la reconnaissance des avantages de l’immigration – les activités entreprises ont permis de sensibiliser les membres des communautés francophones aux avantages de l’immigration;
• l’accès à des services d’accueil en français – les activités entreprises ont permis d’appuyer la mise en place de services d’accueil en français au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Prochaines étapes

La présente évaluation formative indique que CIC aurait avantage à revoir sa stratégie pour évaluer les initiatives visant à favoriser l’immigration au sein des CFSM. Les constats confirment que les activités entreprises au moyen du fonds de 9 millions de dollars sont largement rattachées à la démarche plus vaste que constitue le Cadre stratégique. Comme il est indiqué, l’objectif global ne pourra être atteint de façon isolée. La réalisation des activités mentionnées dans le Cadre stratégique devient une étape incontournable à cette fin.

Plutôt que de procéder, éventuellement, à une évaluation sommative des initiatives, le Ministère aurait intérêt à effectuer une évaluation sommative du Cadre stratégique, en accordant une attention particulière à sa contribution à l’atteinte des objectifs prévus dans ce Cadre stratégique. Cette approche aurait l’avantage d’éviter une scission largement artificielle entre le fonds de 9 millions de dollars et les activités du Cadre stratégique. L’approche proposée permettrait d’étudier et de mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de base indiqués dans le Plan d’action, à savoir : favoriser l’attraction, l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants francophones au sein des CFSM.

De plus, les données disponibles en matière d’immigration francophone, bien qu’imparfaites, s’appliquent beaucoup mieux à l’évaluation du Cadre stratégique lui-même, plutôt qu’aux activités entreprises au moyen de la somme de 9 millions de dollars.

En prévision d’une éventuelle évaluation du Cadre stratégique, il serait bénéfique d’effectuer premièrement une étude d’évaluabilité. Celle-ci permettrait d’élaborer une méthodologie qui répond aux besoins du Ministère et du Comité directeur et qui serait réalisable, compte tenu des moyens disponibles.

Le Ministère pourrait évaluer le Cadre stratégique selon le calendrier initialement prévu pour l’évaluation sommative des initiatives. En effet, d’ici 2008, la mise en œuvre du Cadre stratégique devrait être suffisamment avancée pour qu’une telle démarche soit justifiée.

Réponse de la direction

Introduction

Dans l’ensemble, le Ministère est d’accord avec les conclusions de l’évaluation formative. Le rapport souligne que de nombreux progrès positifs ont été réalisés au cours des dernières années. Le Commissaire aux langues officielles a fait référence aux travaux du Comité directeur CIC‑Communautés francophones en situation minoritaire comme étant un modèle d’engagement envers la communauté à suivre. Même si aucune recommandation n’a été faite dans le rapport, le Ministère a convenu de prendre en compte les observations principales afin de traiter de façon proactive certaines des questions soulevées dans l’évaluation.

Observations principales

Le rapport fait état de la chronologie complexe des événements qui a débuté avec le lancement du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada (le Plan d’action) en mars 2003. Ce Plan d’action a réaffirmé l’engagement du gouvernement envers la dualité linguistique et la Loi sur les langues officielles, et il a fait ressortir trois secteurs prioritaires nécessitant la prise de mesures. L’immigration a été définie comme une des priorités. Grâce à ce Plan d’action, 9 millions de dollars, répartis sur cinq ans, ont été attribués à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dans le but de promouvoir l’immigration au sein des communautés francophones hors Québec.

Les initiatives de CIC visent à attirer, à accueillir et à intégrer les immigrants au sein des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Ces initiatives ont jusqu’ici mis l’accent sur les cinq domaines d’activité suivants : 1) la promotion à l’étranger; 2) le Programme des candidats des provinces; 3) la sensibilisation au sein des communautés francophones; 4) la prestation de projets pilotes visant à accroître la capacité d’accueil des communautés; 5) l’introduction de mécanismes de concertation et de planification.

À la suite du lancement du Plan d’action pour les langues officielles, le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire a été lancé en novembre 2003. Ce Cadre, conçu par le Comité directeur CIC‑CFSM (Comité directeur), faisait état de cinq objectifs généraux à atteindre sur une période de 10 à 15 ans. En septembre 2006, le Comité directeur a lancé le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Ce Plan présente les principales priorités pour les cinq prochaines années (de 2006 à 2011) pour atteindre les objectifs énoncés dans le Cadre stratégique.

Cette évaluation indique que CIC a réalisé des progrès dans la réalisation des résultats escomptés. Plus particulièrement, les activités aident à :

• améliorer la capacité interne du Ministère;
• coordonner les activités entre les partenaires principaux;
• sensibiliser les immigrants francophones à la possibilité de s’intégrer aux communautés francophones en situation minoritaire;
• améliorer la réceptivité à l’égard de l’immigration au sein des CFSM;
• prendre conscience des avantages de l’immigration;
• fournir l’accès aux services d’établissement en français.

Les principaux défis énoncés dans l’évaluation formative peuvent être résumés comme suit :

• Harmonisation entre le Cadre stratégique et le Plan d’action – Au cours de l’évaluation, on a constaté que les participants ont planifié et élaboré leurs activités en conformité avec le Cadre stratégique, plutôt qu’avec les initiatives déterminées par CIC concernant la mise en œuvre du Plan d’action. Par conséquent, cette situation a créé une certaine confusion chez les principaux intervenants. Le rapport a donc proposé que CIC examine son cadre d’évaluation afin de tenir compte du Cadre stratégique pour la prochaine évaluation sommative prévue en 2008.
• Attribution de fonds destinés à financer les activités communautaires ciblant l’immigration francophone – La priorité de CIC consistait à renforcer la capacité du Ministère à mettre en place une structure visant à appuyer les activités communautaires destinées à l’immigration francophone. Le rapport faisait remarquer que, bien qu’il soit important d’améliorer la capacité interne du Ministère, CIC devait s’assurer que les fonds consentis servent principalement à appuyer les activités communautaires.
• Suivi des fonds destinés à financer les activités ciblant l’immigration francophone – Le rapport a mis l’accent sur la nécessité d’assurer le suivi des fonds, les fonds opérationnels comme les fonds de contribution, associés aux différentes initiatives.
• Collecte de données – Le rapport souligne que CIC doit mieux définir sa stratégie en matière de collecte de données s’il souhaite contrôler les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs, qui consistent à attirer et à intégrer les immigrants dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Réponse de la direction

CIC est fier des progrès accomplis jusqu’à présent avec l’aide de ses partenaires pour favoriser l’immigration francophone au sein des communautés en situation minoritaire. Afin de faire face aux principaux défis soulevés par le rapport, le Ministère a déjà proposé et entrepris le plan d’action présenté dans le tableau suivant (Tableau A : Réponse de la direction).

1.0 Introduction

Lancé en mars 2003, le Plan d’action pour les langues officielles intitulé « Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne » (ci-après le Plan d’action), réitère l’engagement du gouvernement du Canada envers la dualité linguistique et la Loi sur les langues officielles (LLO). Le développement des communautés et l’immigration sont deux des trois axes d’intervention prioritaires qui y sont définis. Le Plan d’action a accordé à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) un appui financier de 9 millions de dollars répartis sur cinq ans, et 2 millions de dollars pour les années subséquentes, pour promouvoir l’immigration au sein des communautés francophones hors-Québec et favoriser ainsi l’épanouissement de ces communautés. C’est ainsi que CIC a mis en œuvre des initiatives pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (ci-après « les initiatives de CIC »). Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, CIC a entrepris une évaluation formative de ces initiatives.

1.1 Contexte de l’évaluation

L’évaluation des initiatives de CIC s’insère dans le cadre plus large du Programme des langues officielles[note 1]. En 2005, le gouvernement du Canada a mis au point un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) pour le Programme des langues officielles. Entre autres, le CHGRR prévoit une stratégie de mesure du rendement, d’évaluation et de reddition de comptes pour le Programme des langues officielles. Cette stratégie comprend :

• un rapport de mi-parcours (2005) et un rapport final (2008) sur la mise en œuvre du Plan d’action et du Programme des langues officielles en général;
• des rapports annuels de Patrimoine canadien, de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et du Commissariat aux langues officielles qui regrouperont l’information de différents organismes fédéraux sur le Programme des langues officielles et le Plan d’action;
• un rapport d’évaluation formative sur la fonction de coordination du Secrétariat des langues officielles du ministère du Patrimoine canadien[note 2];
• des rapports d’évaluation formative et sommative qui porteront sur des aspects particuliers et sur la mise en œuvre générale du Plan d’action.

La présente évaluation formative fait partie de cette stratégie.

1.2 Objectifs de l’évaluation

L’évaluation formative vise deux objectifs :

• de faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre des initiatives;
• d’examiner le processus de cueillette de données en place afin de préparer l’évaluation sommative prévue pour 2008.

L’évaluation porte plus particulièrement sur des questions liées à la pertinence, à la conception et à la mise en œuvre, ainsi que sur les progrès réalisés. L’annexe A contient le cadre d’évaluation ayant guidé la présente démarche.

1.3 Structure du rapport

Ce rapport est composé de cinq sections principales, incluant la présente introduction. La section 2.0 décrit la méthodologie retenue pour cette évaluation formative et la section 3.0 présente une description détaillée des initiatives de CIC. La section 4.0 présente les constats d’évaluation et la section 5.0, les conclusions et prochaines étapes.

2.0 Méthodologie

La méthodologie utilisée pour cette évaluation comprend une revue documentaire, une analyse des banques de données administratives de CIC, une consultation avec Statistique Canada et 23  entrevues avec 26 intervenants clés. L’annexe B présente la méthodologie en détails.

• Revue documentaire – La documentation consultée dans le cadre de l’évaluation inclut des documents de planification des initiatives de CIC, des documents liés au travail du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire (Comité directeur), ainsi que des documents portant sur les activités entreprises.
• Analyse des banques de données administratives – Les données incluses dans diverses banques de données administratives de CIC étaient comprises dans l’analyse.
• Consultation avec Statistique Canada – Une entrevue avec une personne‑ressource de Statistique Canada a eu lieu pour discuter du type de données liées à l’immigration francophone recueillies par Statistique Canada, de la disponibilité de ces données, et des niveaux d’unités géographiques pour lesquels les données sont recueillies.
• Entrevues avec des intervenants clés – 23 entrevues avec 26 intervenants clés ont été effectuées. Les groupes représentés sont : des représentants de CIC à l’administration centrale, des représentants de CIC en régions, des représentants des provinces et territoires, des partenaires communautaires et des fournisseurs de services.

3.0 Description des initiatives

Cette section du rapport décrit, en détail, les initiatives de CIC. Elle présente le contexte dans lequel elles ont été mises en œuvre, le modèle logique des initiatives, leur structure de gestion, et les ressources financières qui leur sont allouées[note 3].

3.1 Contexte de conception et de mise en œuvre

La conception et la mise en œuvre des initiatives de CIC s’effectuent dans un contexte où la question de l’immigration francophone est une préoccupation politique, sociale et économique importante pour les intervenants gouvernementaux et communautaires concernés. Cette sous-section définit le contexte entourant la conception et la mise en œuvre des initiatives de CIC, en particulier la chronologie des évènements et des activités. Le schéma qui suit présente la chronologie des évènements et des activités liés aux initiatives de CIC, ainsi qu’ils sont décrits dans cette sous-section.

La tournée Dialogue et la création du Comité directeur

Entre 1999 et 2001, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien, a consulté avec les communautés francophones et acadiennes de tout le pays au sujet de leur développement. Cette tournée, nommée la tournée Dialogue, a reconnu officiellement le rôle que peut jouer l’immigration dans le développement et l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Plusieurs des recommandations qui ont découlé de la tournée portaient spécifiquement sur l’accueil et l’intégration des immigrants au sein des communautés francophones.

En mars 2002, pour donner suite à la tournée et aux recommandations qui en ont découlé, CIC a mis sur pied le Comité directeur[note 4].

Des études sur l’immigration et les CFSM

En 2002, le Commissariat aux langues officielles publie deux études portant sur l’immigration et les CFSM : « L’immigration et l’épanouissement des communautés de langue officielle au Canada : politique, démographie et identité » et « L’immigration et les langues officielles : Obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés ». Ces études démontrent que les CFSM n’ont pas bénéficié de l’immigration au même degré que les communautés de langue officielle majoritaire. Le Commissariat aux langues officielles souligne le besoin d’attirer davantage d’immigrants francophones au sein des CFSM, et de faire en sorte que les mécanismes d’accueil et de soutien à l’intégration soient en place.

Le Plan d’action pour les langues officielles et les initiatives de CIC

En 2001, le gouvernement du Canada s’engage à explorer de nouvelles mesures pour assurer l’épanouissement continu des communautés de langue officielle en situation minoritaire et faire en sorte que la fonction publique du Canada reflète le caractère bilingue du pays. À cette fin, l’honorable Stéphane Dion, président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, est chargé de mettre au point un plan d’action sur les langues officielles. Ce plan quinquennal est dévoilé en mars 2003.

Le Plan d’action accorde 9 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions de dollars pour les années subséquentes à CIC aux fins de la mise en œuvre d’initiatives « …pour promouvoir l’immigration dans les communautés francophones hors-Québec »[note 5], ce qui représente 1,2 % du budget total du Plan d’action pour les langues officielles.

Les initiatives de CIC visant à favoriser l’immigration au sein des CFSM

Le Plan d’action est donc l’évènement déclencheur des initiatives de CIC. Cependant, le Ministère est déjà bien engagé à favoriser l’immigration dans les CFSM, en raison de son engagement au sein du Comité directeur. En effet, le Comité directeur existe déjà depuis un an et travaille à la conception d’un cadre stratégique qui lui permettra de remplir le mandat qui lui a été confié.

Les initiatives de CIC découlant du Plan d’action viennent en fait soutenir le Comité directeur dans ses démarches et contribuent aux objectifs que s’est fixés le Ministère. Plus spécifiquement, les initiatives de CIC visent cinq champs d’activités précis, soit :

Le cadre stratégique du Comité directeur

En novembre 2003, le Comité directeur présente son Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des CFSM (ci-après le Cadre stratégique). Ce document consiste en une stratégie d’action en matière d’immigration au sein CFSM, à laquelle participe CIC, et se veut le « …cadre de référence pour l’ensemble des intervenants nationaux, provinciaux et territoriaux des secteurs gouvernemental et communautaire qui seront impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action [qui en découle] »[note 6].

Bien que liées par le résultat escompté commun soit d’une meilleure intégration sociale, culturelle et économique des immigrants francophones au sein des CFSM, les stratégies du Cadre stratégique diffèrent des initiatives de CIC qui découlent du Plan d’action. L’annexe C présente les objectifs du Cadre stratégique.

3.2 Logique des initiatives

Cette sous-section décrit la logique des initiatives, d’après le modèle présenté en figure 1. Conçu aux fins de l’évaluation, le modèle logique se veut une représentation des activités telles que mises en œuvre.

Figure 1 – Modèle logique des initiatives pour favoriser l’immigration au sein des CFSM

Activités

• Financer des ETP à CIC
  Extrants
  • ETP à CIC financés
    Résultats escomptés à court terme
    • Capacité interne du ministère accrue
• Établir des mécanismes de coordination et de planification
  Extrants
  • Rencontres du Comité directeur tenues et réseaux régionaux établis
    Résultats escomptés à court terme
    • Coordination entre les principaux partenaires
• Mettre en œuvre des activités ministérielles; Financer des initiatives communautaires
  Extrants
  • Activités de promotion financées
    Résultats escomptés à court terme
    • Immigrants francophones potentiels sensibilisés aux possibilités d’immigration au sein des CFSM
  • Activités de sensibilisation financées
    Résultats escomptés à court terme
    • Ouverture à l’immigration au sein des CFSM
    • Reconnaissance des avantages de l’immigration
  • Services d’accueil financés
    Résultats escomptés à court terme
    • Accès à des services d’accueil en français

Résultats escomptés à moyen terme

• Accroissement du nombre de demandes d’immigration provenant des pays ciblés
• Accroissement du nombre d’immigrants francophones venant s’établir au sein des CFSM
• Meilleure capacité d’accueil des CFSM

Résultats escomptés à long terme

• Meilleure integration sociale, culturelle et économique des immigrants francophones au sein des CFSM

Il est à noter que les activités mises en œuvre au moyen de la somme de 9 millions de dollars dépassent, par leur étendue, les initiatives initialement conçues par CIC (voir le tableau 1). En particulier, une partie importante des ressources a été allouée pour renforcer la capacité interne du Ministère. En effet, l’atteinte de l’objectif initial,  savoir attirer, accueillir et intégrer des immigrants francophones au sein des CFSM, — exigeait avant tout que les initiatives de CIC mettent l’accent sur la capacité du Ministère et des communautés de réaliser des activités en ce sens.

3.2.1 But et objectifs des initiatives

Le but global des initiatives est d’aider CIC à planifier et à mettre en œuvre des initiatives et des activités qui permettront d’attirer, d’accueillir et d’intégrer des immigrants au sein des CFSM.

Les objectifs des initiatives se présentent en deux étapes. La première consiste à consolider la capacité interne de CIC, afin que le Ministère puisse coordonner de façon efficace ses activités favorisant l’immigration au sein des CFSM. La deuxième consiste à mettre en œuvre des activités précises pour attirer, accueillir et intégrer des immigrants au sein des communautés francophones en situation minoritaire. La première étape est essentielle à la réussite de la deuxième.

3.2.2 Activités et extrants

Les initiatives de CIC pour favoriser l’immigration au sein des CFSM soutiennent quatre activités principales :

Établir des mécanismes de coordination et de planification. CIC a signé des ententes de contribution avec la FCFA du Canada afin que celle-ci appuie la coordination des activités du Comité directeur. De plus, CIC a coordonné la création de comités d’appui à l’échelon national pour appuyer le travail du Comité directeur et a établi des réseaux régionaux qui s’assureront de la mise en œuvre d’initiatives liées à l’immigration francophone en situation minoritaire, en régions.

Mettre en œuvre des activités ministérielles. CIC a mis en œuvre diverses activités ministérielles pour faire connaître les communautés francophones en situation minoritaire à l’étranger et promouvoir le Programme des candidats des provinces (PCP), sensibiliser les CFSM à l’immigration francophone, et soutenir la mise en place de services au sein des CFSM pour l’accueil d’immigrants et de réfugiés francophones. Ces activités comprennent la conception de matériel pour aider les fournisseurs de services à recruter des francophones, la mise au point d’outils de promotion et de communication, et l’organisation de voyages de sensibilisation dans les communautés francophones en situation minoritaire ainsi que des tournées de promotion à l’étranger.

Financer des initiatives communautaires. CIC finance des initiatives communautaires qui visent à promouvoir les CFSM à l’étranger, à sensibiliser les CFSM à l’immigration, et à mettre en place des services d’accueil pour les immigrants/réfugiés francophones au sein de ces communautés. CIC signe des ententes de contribution avec divers organismes communautaires pour mettre en œuvre des activités consistant, entre autres, à développer des programmes de parrainage, à appuyer la mise en place de centres de services d’accueil et divers services d’accueil, à exécuter des projets de recherche ainsi qu’à mettre sur pied des programmes de jumelage.

Financer des équivalents à temps plein (ETP) à CIC. Les initiatives financent 6,9 ETP par année, sur une période de cinq ans, à CIC.

3.2.3 Résultats escomptés

Il est prévu que les activités décrites à la sous-section 3.2.2 contribueront à l’atteinte des six résultats escomptés à court terme :

• Une coordination entre les principaux partenaires qui œuvrent à favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire – Il est attendu que la gestion et la coordination des activités du Comité directeur, de même que l’établissement des réseaux régionaux, garantiront que les principaux partenaires coordonnent leurs activités et travaillent de concert à la mise en œuvre des différentes activités.
• La sensibilisation des immigrants francophones éventuels à la possibilité d’immigrer dans les CFSM – En finançant des activités de promotion à l’étranger, il est attendu que les francophones qui envisagent d’immigrer au Canada soient sensibilisés au fait qu’il existe des communautés francophones à l’extérieur du Québec.
• Une plus grande ouverture à l’immigration au sein des CFSM et une reconnaissance des avantages que présente l’immigration – Il est attendu que les activités de sensibilisation financées par CIC permettront de faire connaître les bénéfices sociaux et économiques de l’immigration aux membres des CFSM. Ceux-ci seront ainsi plus ouverts à l’immigration et en reconnaîtront les avantages.
• Un accès à des services d’accueil en français pour les immigrants francophones au sein des CFSM – En finançant des activités qui appuient la mise en place de services d’accueil, il est attendu que les immigrants francophones au sein des CFSM auront un meilleur accès à des services d’accueil et d’établissement en français.
• L’accroissement de la capacité interne du Ministère – En finançant des ETP au sein de CIC, à l’administration centrale et dans les régions, il est attendu que les initiatives augmenteront la capacité interne du Ministère pour qu’il soit en mesure de coordonner ses activités et de gérer les demandes de contributions, de même que les activités qui découlent des ententes de contribution.

De plus, il est aussi prévu que les activités entreprises dans le cadre des initiatives contribuent à l’atteinte des résultats escomptés à moyen terme :

• L’accroissement du nombre de demandes d’immigration provenant des pays ciblés – Il est attendu que les activités mises en œuvre dans le cadre des initiatives de CIC contribueront à un plus grand nombre de demandes d’immigration provenant des pays ciblés par les activités de promotion à l’étranger.
• L’accroissement du nombre d’immigrants francophones venant s’établir au sein des CFSM – Il est attendu que la mise en œuvre des activités prévues dans le cadre des initiatives contribuera à accroître le nombre d’immigrants francophones qui s’installeront dans les CFSM.
• Une meilleure capacité d’accueil des CFSM – Il est attendu que les initiatives de CIC contribueront aussi à garantir que les CFSM disposent des ressources nécessaires pour accueillir des immigrants francophones.

Enfin, il est prévu que les initiatives de CIC contribuent à l’atteinte d’un résultat escompté à long terme :

• Une meilleure intégration sociale, culturelle et économique des immigrants francophones au sein des communautés francophones en situation minoritaire – Ultimement, il est attendu que les activités soutenues par les initiatives de CIC contribueront à une meilleure intégration globale des immigrants francophones au sein des CFSM. Or, une meilleure intégration des immigrants francophones sur les plans social, culturel et économique, concourra à la réalisation de l’objectif général de faire bénéficier les CFSM des retombées démographiques et économiques de l’immigration au Canada.

3.3 Structure de gestion des initiatives de CIC

CIC assure la coordination de l’ensemble de la stratégie de CIC pour favoriser l’immigration au sein des CFSM, y compris les cinq initiatives découlant du Plan d’action. La gestion des cinq initiatives a donc été fusionnée à la gestion du Cadre stratégique élaboré par le Comité directeur.

3.4 Ressources

Le Plan d’action pour les langues officielles a accordé à CIC 9 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre des initiatives. Le tableau 2 ci-dessous présente la répartition de ces fonds entre les cinq initiatives.

4.0 Constats d’évaluation

Cette section présente les constats tirés de l’ensemble des données collectées. Ces constats portent sur la pertinence des initiatives, les défis de conception et de mise en œuvre s’appliquant à toutes les initiatives et finalement les progrès réalisés et les défis relevés dans la mise en œuvre de chaque initiative.

4.1 Pertinence des initiatives

Les initiatives de CIC sont pertinentes dans la mesure où elles répondent à deux besoins établis : celui d’accroître la capacité de CIC et des communautés; celui d’attirer, d’accueillir et d’intégrer des immigrants francophones au sein des communautés minoritaires.

De plus, selon plusieurs intervenants consultés au sein de CIC et des communautés, les initiatives que CIC a mises en œuvre au moyen des fonds versés dans le cadre du Plan d’action ont permis de jeter les bases d’une stratégie globale pour l’immigration francophone en situation minoritaire, comme le préconisait le Plan d’action.

4.2 Défis de conception et mise en œuvre

La présente évaluation a permis de constater trois défis majeurs associés à la conception et à la mise en œuvre des initiatives de CIC. La présente sous-section décrit les défis de conception et de mise en œuvre s’appliquant à toutes les initiatives, alors que la sous-section 4.3 décrit les progrès réalisés et défis spécifiques à chaque initiative.

Un premier défi concerne le financement. Les sommes prévues dans le cadre des initiatives limitent l’atteinte de l’objectif principal, puisque la majorité des fonds, soit 73 %, sont alloués en fonds de fonctionnement (y compris des fonds pour le financement d’ETP) et non en fonds de contribution[note 7]. Par contre, des fonds de fonctionnement ont tout de même été utilisés pour entreprendre des activités directement liées aux initiatives, et contribuent à l’atteinte de l’objectif principal. Selon certains intervenants, le sous-financement des initiatives a posé des défis dans la mesure où les attentes des communautés ne pouvaient pas toutes être réalisées. Les représentants communautaires auraient préféré que les fonds soient versés directement au sein des communautés, alors que le renforcement des capacités se présentait comme le besoin premier.

De façon générale, les intervenants consultés ont indiqué que le financement accordé pour la mise en œuvre d’initiatives visant à favoriser l’immigration au sein des CFSM était insuffisant compte tenu du besoin d’accroître, avant tout, la capacité du Ministère et des communautés. Préparer la mise en œuvre d’activités concrètes était une étape nécessaire et elle exigeait l’investissement d’importantes ressources. Selon certains intervenants au sein de CIC et des communautés, les fonds des initiatives ne pouvaient servir qu’à jeter les bases de la mise en œuvre éventuelle d’activités et d’initiatives qui viseraient directement l’accroissement du nombre d’immigrants francophones en milieu minoritaire. Néanmoins, tout en reconnaissant l’importance de renforcer la capacité, certains intervenants communautaires et gouvernementaux sont d’avis qu’une distribution des fonds mettant davantage l’accent sur des fonds de contribution aurait été plus pertinente, particulièrement pour les deux ou trois dernières années de mise en œuvre des initiatives.

Un deuxième défi est associé au fait que la gestion des initiatives de CIC semble être peu visible et généralement méconnue des intervenants concernés, ceux-ci reconnaissant plutôt la gestion du Cadre stratégique et l’approche globale du Ministère en matière d’immigration francophone en milieu minoritaire. Les initiatives ont été gérées, dans une large mesure, indépendamment du Cadre stratégique. En particulier, la majorité des intervenants consultés estiment qu’ils auraient pu bénéficier d’une plus grande communication entre CIC et les autres partenaires relativement aux initiatives. L’évaluation indique que peu de direction a été offerte aux partenaires clés pour la mise en œuvre de chaque initiative et qu’il y a eu peu de coordination entre les activités entreprises dans le cadre des différentes initiatives. Plusieurs intervenants consultés reconnaissent que le nombre élevé de partenaires rend difficile la gestion de l’information, mais soulignent toutefois l’importance d’une bonne communication pour éviter les dédoublements et les contradictions dans les actions posées.

Les réseaux qui ont été créés, soit le Comité directeur, les comités d’appui et les comités régionaux, sont perçus comme étant d’efficaces et d’importants mécanismes de coordination et de communication, cependant, il semblerait que la communication entre les différents réseaux doive être améliorée.

Un troisième défi est associé au fait que la structure des initiatives de CIC ne permet pas de contrôler le type d’activités financées. Les activités entreprises dans le cadre d’ententes de contribution doivent respecter les modalités du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), lesquelles n’incluent pas de condition spécifique concernant l’utilisation de fonds pour l’immigration francophone. Même si de nombreuses activités qui visent les CFSM sont entreprises dans le cadre de ces initiatives, il n’y a toutefois pas de mécanisme en place pour assurer que les fonds provenant du Plan d’action seront utilisés aux fins prévues. Il est donc présentement difficile d’isoler les activités entreprises grâce au financement accordé par le Plan d’action, et d’attribuer directement les résultats atteints à ces activités.

4.3 Progrès réalisés

4.3.1 Initiative 1 : Activités de promotion à l’étranger

Progrès réalisés

CIC a ciblé ses activités de promotion à l’étranger sur trois régions géographiques francophones : l’Europe de l’Ouest, le Maghreb et l’Île Maurice dans l’Océan indien. CIC a organisé des tournées de promotion, financé des publicités dans les journaux et à la télévision et tenu des foires étudiantes dans les trois régions géographiques ciblées, ainsi qu’à Tunis. Des séances d’information mensuelles sont offertes dans le cadre des activités du Service au public à Paris.

En outre, CIC a développé des outils de promotion, notamment des cartes d’information pour distribution qui contiennent les liens Internet des différents gouvernements canadiens (fédéral et provinciaux), des ambassades concernées et de divers organismes communautaires francophones. Les fonds alloués à cette initiative ont aussi servi à financer des postes d’agents d’immigration additionnels, afin d’augmenter la capacité de traiter un plus grand nombre de demandes d’immigration francophones à l’étranger.

À la lumière de ces constatations, les activités de promotion à l’étranger contribuent à un des résultats escomptés à court terme, soit celui de sensibiliser les immigrants francophones potentiels aux possibilités d’immigration au sein des CFSM.

Défis propres à cette initiative

Selon quelques intervenants gouvernementaux et communautaires, le contexte dans lequel les activités de promotion à l’étranger sont entreprises présente certains défis.

Premièrement, il est difficile de faire une promotion active du Canada à l’étranger lorsque, de façon générale, le délai de traitement d’une demande d’immigration peut prendre quelques années.

Deuxièmement, certaines provinces/territoires n’ont pas la capacité d’offrir des services d’accueil en français ou d’offrir aux immigrants un milieu de vie francophone. Selon les intervenants consultés, faire la promotion de communautés francophones à l’intérieur de ces provinces/territoires pourrait, en quelque sorte, induire en erreur.

Troisièmement, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a une capacité limitée d’encourager les immigrants à s’installer au sein d’une de ces communautés. De façon générale, CIC ne peut pas promouvoir une région ou une communauté au détriment d’une autre; le Ministère ne peut que s’assurer de faire connaître les communautés francophones en situation minoritaire à l’étranger.

Et quatrièmement, le manque d’implication du secteur privé, et dans certains cas des provinces/territoires, fait en sorte que l’intégration économique des immigrants au sein des CFSM est difficilement assurée. Cette réalité pose des défis de taille considérant qu’une des principales préoccupations des futurs immigrants concerne leur intégration économique au sein de la communauté d’accueil.

4.3.2 Initiative 2 : Programme des candidats des provinces

Progrès réalisés

Selon quelques intervenants au sein de CIC, les fonds alloués à cette initiative ont permis de financer un poste d’agent à temps plein au sein du Ministère, et d’appuyer les provinces par rapport à l’objectif 1 du Cadre stratégique, soit d’accroître le nombre d’immigrants d’expression française. Plus spécifiquement, certains intervenants gouvernementaux et communautaires indiquent qu’une partie du financement a servi à entreprendre des activités pour sensibiliser les provinces aux bienfaits de l’immigration francophone et à leur rôle à cet égard. Bien que CIC semble avoir été en mesure d’accroître l’intérêt des provinces pour l’immigration francophone, les clauses linguistiques des ententes sur le Programme des candidats des provinces, selon plusieurs intervenants consultés, semblent avoir eu peu d’effet. De façon générale, la majorité des provinces n’utilisent pas ce programme pour atteindre les objectifs des initiatives de CIC.

Finalement, les fonds alloués à cette initiative ont permis à CIC d’organiser des tournées à l’étranger pour promouvoir le Programme des candidats des provinces, et de financer la participation des provinces à ces tournées, et d’élaborer des outils pour promouvoir ce programme.

Ces constatations indiquent donc que les activités associées à cette initiative contribuent aussi à l’atteinte du résultat escompté à court terme visant à sensibiliser les immigrants francophones potentiels aux possibilités d’immigration au sein des CFSM.

Les activités associées à cette initiative contribuent également à l’atteinte du résultat escompté à court terme visant une plus grande ouverture (dans ce cas-ci, de la part des provinces) face à l’immigration au sein des CFSM.

Défis propres à cette initiative

Toutefois, quelques intervenants ont indiqué que le principal défi à la mise en œuvre d’activités qui touchent au Programme des candidats des provinces est lié à l’engagement des provinces. Cet engagement varie d’une province à l’autre et, au sein d’une même province, d’une période à une autre.

4.3.3 Initiatives 3 et 4 : Activités de sensibilisation des communautés et Projets pilotes pour accroître la capacité d’accueil

Progrès réalisés

Concernant la sensibilisation des communautés francophones, des activités telles que la tenue de rencontres avec les dirigeants des communautés, la publication de chroniques portant sur l’immigration francophone, et l’élaboration d’outils promotionnels virtuels ont été entreprises (certaines de ces activités ont été réalisées à l’aide d’autres sources de financement).

Concernant l’accroissement de la capacité d’accueil des communautés, les fonds de ces initiatives ont aidé à établir des centres d’accueil dans quatre communautés, à la mise sur pied de divers services directs pour les immigrants francophones en situation minoritaire, à établir des regroupements d’intervenants au sein des communautés pour discuter de questions liées à l’immigration francophone, et à financer des études sur la capacité d’accueil des communautés.

CIC a également mis en œuvre des activités pour sensibiliser et accroître la capacité d’accueil des communautés, et a financé des organismes pour la mise en œuvre d’activités spécifiques aux réfugiés francophones. CIC a conçu du matériel promotionnel pour aider les fournisseurs de services à recruter des bénévoles francophones. Il a financé des études sur l’intégration des réfugiés et la capacité de divers campus francophones à parrainer des réfugiés. Il a financé la mise sur pied de comités locaux pour accroître la capacité de certaines universités à parrainer des étudiants étrangers, et a organisé des voyages de sensibilisation au sein de diverses CFSM. De plus, CIC offre des fonds de contribution aux organismes qui soumettent des demandes pour la mise en œuvre de projets et services liés à l’accueil et à l’intégration des réfugiés francophones en situation minoritaire.

Selon les intervenants consultés, les activités entreprises dans le cadre de ces initiatives ont contribué à l’atteinte des résultats escomptés à court terme, soit la sensibilisation des intervenants provinciaux/territoriaux et communautaires aux bienfaits de l’immigration francophone. De plus, les activités mises en œuvre grâce à ces initiatives contribuent au résultat escompté à moyen terme, soit l’accroissement de la capacité des communautés à accueillir de nouveaux arrivants francophones, par la sensibilisation et la mise sur pied de services directs.

Défis propres à cette initiative

Des défis sont survenus lors de la mise en œuvre de ces initiatives en raison de la complexité du dossier de l’immigration. D’une part, les membres d’une même communauté ne s’entendent pas tous sur l’importance et le rôle de l’immigration francophone en situation minoritaire. En effet, il y a d’importantes divisions au sein de certaines communautés, ce qui rend délicate la mise en œuvre d’activités et d’initiatives pour favoriser l’immigration francophone dans ces communautés.

D’autre part, bien que CIC ait l’autorité d’administrer les services d’accueil et d’établissement dans la majorité des provinces et territoires, certaines provinces ont conclu des ententes avec le gouvernement fédéral des ententes en vertu desquelles le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration leur verse des fonds pour concevoir et administrer ces services. Dans le cas de ces provinces, CIC n’a pas la latitude d’accroître le financement régulier pour la mise en œuvre de services d’établissement destinés aux immigrants francophones, puisque seule la province a l’autorité de concevoir et d’administrer ces services. Par conséquent, les provinces concernées doivent être sensibilisées aux bénéfices de l’immigration francophone pour cibler leurs activités en conséquence.

4.3.4 Initiative 5 : Mécanismes de concertation et de planification

Progrès réalisés

De façon générale, le financement accordé à cette initiative a permis à CIC de planifier son approche globale de l’immigration francophone.

D’une part, CIC a été en mesure de rassembler les intervenants clés, à l’échelle nationale ainsi que régionale. CIC a appuyé la création de réseaux régionaux et la tenue de rencontres du Comité directeur et des comités régionaux, s’assurant ainsi d’établir le dialogue entre les intervenants communautaires et gouvernementaux. De fait, le Ministère a conclu des ententes de contribution avec la FCFA du Canada pour l’appuyer dans la gestion du Comité directeur.

D’autre part, cette initiative a permis de développer le Cadre stratégique et de préparer sa mise en œuvre, ainsi que d’appuyer les comités régionaux dans l’élaboration de leurs plans d’action.

En outre, l’initiative permet à CIC d’identifier les partenaires possibles qui pourront participer à la mise en œuvre de la stratégie globale du Ministère en ce qui touche à l’immigration francophone en milieu minoritaire.

De plus, CIC a lancé en septembre 2006 le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. L’objectif de ce plan est d’augmenter le nombre d’immigrants francophones qui s’établissent dans les CFSM et de les aider à s’intégrer à leur nouvel environnement.

Selon les intervenants consultés, les activités entreprises dans le cadre de cette initiative ont permis d’assurer l’engagement de divers partenaires envers la stratégie du Comité directeur pour favoriser l’immigration au sein des CFSM. L’initiative a contribué de façon directe à instaurer la collaboration et le dialogue entre les partenaires clés et a permis au Ministère de cibler ses actions éventuelles.

4.4 Collecte de données

Les mécanismes officiels de collecte de données liées à l’objectif d’attirer, d’accueillir et d’intégrer des immigrants au sein des CFSM n’ont pas été mis sur pied. La mise en place de mécanismes qui permettront de mesurer l’atteinte de cet objectif sera davantage pertinente et nécessaire lors de la mise en œuvre du Cadre stratégique.

À présent, les seules données disponibles sont les données administratives de CIC, qui ne sont pas directement liées aux initiatives de CIC ou au Cadre stratégique, et des rapports narratifs préparés par CIC pour informer le Comité directeur des activités entreprises dans le cadre des plans d’action régionaux.

5.0 Conclusions et prochaines étapes

Cette dernière section présente les conclusions et prochaines étapes basées sur les constats d’évaluation. L’information est présentée selon les principaux thèmes d’évaluation inclus à l’annexe A.

5.1 Pertinence

La présente évaluation indique que les activités entreprises à l’aide des fonds alloués pour les initiatives de CIC répondaient aux deux besoins cernés : 1) le besoin pour CIC et les communautés, de renforcer leur capacité d’intervenir dans le domaine de l’immigration francophone; et 2) le besoin d’attirer, d’accueillir et d’intégrer des immigrants francophones au sein des communautés minoritaires.

5.2 Conception et mise en œuvre

La présente évaluation a relevé quelques défis relativement à la conception et la mise en œuvre des initiatives de CIC, notamment en ce qui concerne le financement, la gestion des initiatives et le contrôle des activités financées.

Les initiatives sont structurées de façon à permettre en priorité de renforcer les capacités du Ministère et des communautés. Le fait que la majeure partie des fonds soient attribués en fonds de fonctionnement limite la capacité des initiatives à atteindre l’objectif d’attirer, d’accueillir et d’intégrer les immigrants. En outre, leur structure est telle que certaines activités ne peuvent pas être distinguées des activités entreprises dans le cadre d’autres programmes ou initiatives. Elles ne sont pas non plus encadrées pour s’assurer qu’elles visent spécifiquement l’immigration francophone en situation minoritaire. Comme les fonds de contribution sont administrés par le PEAI ou le PAR, ils servent, en réalité, à compléter d’autres fonds. Puisque des modalités de programmes déjà existants sont appliquées, il n’existe pas de mécanismes officiels pour s’assurer que les fonds provenant des initiatives servent à appuyer spécifiquement des activités qui visent l’immigration francophone. La collecte de données aux fins de la présente évaluation ne sont pas spécifiquement liée à la mise en œuvre des initiatives, mais permet plutôt de suivre l’immigration francophone au Canada, de même que l’offre de services d’accueil aux immigrants, en général.

De façon générale, les intervenants concernés planifient et élaborent leurs activités selon le Cadre stratégique, et non pas selon les initiatives de CIC. Le Comité directeur n’a pas participé à la planification des initiatives, et ces dernières n’ont pas été adéquatement expliquées aux partenaires clés. Par conséquent, les intervenants concernés n’ont pas une idée précise des activités à entreprendre pour mettre en œuvre chacune des initiatives.

5.3 Progrès réalisés

Malgré les défis majeurs liés à la conception et à la mise en œuvre, les activités entreprises dans le cadre des initiatives de CIC contribuent à l’atteinte des résultats escomptés à court terme suivants :

• Capacité interne accrue du Ministère – Par l’entremise de l’affectation des postes au sein de CIC pour la planification et la gestion d’activités qui visent à attirer, à accueillir et à intégrer les immigrants francophones au sein des CFSM;
• Coordination entre les principaux partenaires – Par l’entremise de dialogue entre les différents partenaires et de la création des mécanismes de concertation aux fins de l’immigration francophone en situation minoritaire;
• Immigrants francophones potentiels sensibilisés aux possibilités d’immigration au sein des CFSM – Par la promotion des communautés francophones à l’étranger;
• Reconnaissance des avantages de l’immigration et ouverture à l’immigration au sein des CFSM – Par la sensibilisation des membres des communautés francophones aux avantages de l’immigration; et
• Accès à des services d’accueil en français – Par la prestation de services d’accueil en français au sein des CFSM.

5.4 Prochaines étapes

La présente évaluation formative indique que CIC aurait avantage à revoir sa stratégie pour évaluer les initiatives visant à favoriser l’immigration au sein des CFSM. Les constats d’évaluation confirment que les activités entreprises au moyen du fonds de 9 millions de dollars sur cinq ans sont largement rattachées à la démarche plus vaste que constitue le Cadre stratégique. Plutôt que de procéder à une évaluation sommative des initiatives, le Ministère aurait intérêt à effectuer une évaluation sommative du Cadre stratégique, en accordant une attention particulière à la contribution du Ministère à l’atteinte des objectifs que comporte ce Cadre stratégique.

Cette approche aurait l’avantage d’éviter une scission largement artificielle entre le fonds de 9 millions de dollars et les activités du Cadre stratégique. L’approche proposée permettrait d’étudier et de mesurer l’impact des activités découlant du Plan d’action sur l’objectif de favoriser l’attraction, l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants francophones au sein des CFSM.

Pour préparer cette évaluation sommative, il serait bénéfique d’effectuer une étude d’évaluabilité, qui permettrait d’élaborer une méthodologie qui répond aux besoins du Ministère et du Comité directeur et qui serait réalisable compte tenu des moyens disponibles. Une telle étude permettrait de cerner de façon plus précise les défis qui pourraient se présenter lors de l’évaluation sommative.

Le Ministère pourrait effectuer l’évaluation sommative selon le calendrier initialement prévu. En effet, d’ici 2008, la mise en œuvre du Cadre stratégique devrait être suffisamment avancée pour justifier une telle démarche.

Annexe A : Cadre d’évaluation formative

Annexe B : Méthodologie détaillée

Revue documentaire

L’objectif de la revue documentaire était d’obtenir des renseignements sur les initiatives, le contexte de leur mise en œuvre, et les activités entreprises dans le cadre des initiatives. Cependant, très peu de documents portaient spécifiquement sur les initiatives de CIC financées directement par les 9 millions de dollars provenant du Plan d’action. Les documents consultés comprennent :

• Des documents de planification des initiatives – La soumission au Conseil du Trésor, le cadre de gestion pour le programme des langues officielles, le Plan d’action pour les langues officielles, les modalités du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) et du Programme d’accueil, et de la documentation financière (allocations) portant sur les initiatives.
• Des documents liés au travail du Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire (ci-après le Comité directeur) – Le mandat et les procès-verbaux des rencontres du Comité directeur, le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (novembre 2003), le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (septembre 2006), le Plan d’action national du Comité directeur, et les plans d’action régionaux.
• Des documents portant sur les activités entreprises – Le rapport de mi-parcours du Plan d’action pour les langues officielles (2005), le Sommaire des initiatives 2002–2006 pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, les rapports d’étapes des régions de CIC, le Plan d’action de CIC pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO (2004–05 et 2005–06), et le rapport sur les activités de promotion et recrutement francophone 2005–06 de la Direction générale de la région internationale.

Analyse des banques de données administratives

L’objectif de l’analyse des banques de données administratives de CIC était de cerner les données recueillies qui permettraient de mesurer l’impact des initiatives. Les données incluses dans les banques de données suivantes étaient comprises dans l’analyse :

• Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL)
• Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration (STIDI)
• Immigration – Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP)
• Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM)
• Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC)

Consultations avec Statistique Canada

L’objectif des consultations avec Statistique Canada était d’explorer la mesure dans laquelle leurs données de recensement pourraient appuyer une évaluation sommative éventuelle des initiatives.

Dans le cadre de cette activité, une conférence téléphonique avec une personne‑ressource de Statistique Canada a eu lieu pour discuter du type de données liées à l’immigration francophone recueillies par Statistique Canada, de la disponibilité de ces données, et des niveaux d’unités géographiques pour lesquels les données sont recueillies.

Entrevues avec des intervenants clés

L’objectif des entrevues avec les intervenants clés était d’obtenir de l’information sur les activités entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des initiatives de CIC pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones, ainsi que sur le processus de collecte de données. Les intervenants interviewés se regroupent en cinq catégories d’intervenants :

• Représentants de CIC à l’administration centrale – Les directions générales de l’intégration, de l’immigration, de la région internationale et des réfugiés mettent en œuvre certains éléments des initiatives, à l’échelle nationale. Cinq entrevues ont été effectuées avec des représentants de CIC à l’administration centrale.
• Représentants de CIC en régions – CIC comprend quatre régions à l’extérieur du Québec, soit l’Atlantique, l’Ontario, les Prairies et les territoires du Nord, et la Colombie-Britannique et le Yukon. Les bureaux régionaux de CIC mettent en œuvre certains éléments des initiatives, à l’échelon régional. Cinq entrevues ont été effectuées avec des représentants de CIC en régions.
• Représentants des provinces et territoires – Puisque le domaine de l’immigration est de compétence partagée, la mise en œuvre d’initiatives qui y sont liées exige une collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux. Cinq entrevues ont été effectuées avec des représentants des provinces/territoires.
• Partenaires communautaires – Les partenaires communautaires siègent au sein du Comité directeur et représentent les communautés francophones en situation minoritaire. Quatre entrevues ont été effectuées avec des partenaires communautaires.
• Fournisseurs de services – Les fournisseurs de services agissent sur le terrain pour mettre en œuvre des initiatives. Quatre entrevues avec des fournisseurs de services ont été effectuées.

Au total, 23 entrevues avec 26 intervenants clés ont été effectuées. Les guides d’entrevues sont disponibles sur demande.

Annexe C : Objectifs du Cadre stratégique

• Les objectifs présentés dans le Cadre stratégique sont : Accroître le nombre d’immigrants d’expression française de manière à accroître le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.
• Améliorer la capacité d’accueil des communautés francophones en situation minoritaire et renforcer les structures d’accueil et d’établissement pour les nouveaux arrivants d’expression française.
• Assurer l’intégration économique des immigrants d’expression française au sein de la société canadienne et des communautés francophones en situation minoritaire en particulier.
• Assurer l’intégration sociale et culturelle des immigrants d’expression française au sein de la société canadienne et des communautés francophones en situation minoritaire.
• Favoriser la régionalisation de l’immigration francophone à l’extérieur de Toronto et de Vancouver.