Évaluation de l’adhésion du canada à l’organisation internationale pour les migrations
Acronymes
- AC
- Administration centrale ( CIC)
- ACDI
- Agence canadienne de développement international
- ASFC
- Agence des services frontaliers du Canada
- CIC
- Citoyenneté et Immigration Canada
- CIG
- Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations
- CPPF
- Comité permanent des programmes et des finances (auparavant le Sous-comité du budget et des finances)
- CRM
- Conférence régionale sur les migrations
- CT
- Conseil du Trésor
- DIM
- Dialogue international sur la migration
- FMMD
- Forum mondial sur la Migration et le Développement
- FS
- Francs suisses
- GCRM
- Groupe de consultations régionales sur les migrations – Groupe de Puebla
- GMM
- Groupe mondial sur la migration
- HCR
- Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
- MAECI
- Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- MPI
- Migration Policy Institute
- OCDE
- Organisation de coopération et de développement économiques
- OCE
- Orientation canadienne à l’étranger
- OIM
- Organisation internationale pour les migrations
- OIT
- Organisation internationale du travail
- OMS
- Organisation mondiale de la santé
- PEPM
- Programme d'élaboration de politiques en matière de migration
- RHDCC
- Ressources humaines et développement des compétences Canada
- RII
- Relations internationales et intergouvernementales ( CIC)
- SCBF
- Sous-comité du budget et des finances (remplacé par le Comité permanent des programmes et des finances)
OIM – Terminologie
Afin d’assurer une certaine cohérence avec les documents officiels, dans notre évaluation, nous avons utilisé la terminologie de l’OIM. Voici une définition des termes clés :
- Budget d’administration
- Portion du budget de l’ OIM constituée grâce aux droits d’adhésion et aux revenus discrétionnaires.
- Budget de fonctionnement
- Budget qui intègre les projets et services à l’égard desquels l’ OIM reçoit des « contributions à affectation spéciale ».
- Revenu discrétionnaire
- Revenu constitué des « recettes diverses » et des « coûts indirects liés aux projets », tel que décrit ci-dessous.
- Contributions à affectation spéciale
- Contributions versées ou remboursées au titre de services ou d’activités opérationnelles en particulier. Ces contributions ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles auxquelles elles étaient destinées, sans l’autorisation expresse du donateur. La grande majorité des contributions versées au budget de fonctionnement ont une affectation spéciale.
- Recettes diverses
- Recettes provenant des contributions sans affectation spéciale versées par les gouvernements/donateurs, ainsi que des intérêts créditeurs. À la discrétion du directeur général, ces recettes sont affectées à des fins spéciales, en tenant compte des intérêts et des priorités des États membres (voir « revenu discrétionnaire » ci-dessus).
- Imputation des dépenses aux projets
- Pratique qui consiste à imputer les coûts relatifs au personnel et à l’administration aux activités/projets opérationnels auxquels ils se rapportent. Ce concept (apparenté à la comptabilité par activités), de même que les outils et procédures qui y sont associés, est appelé « imputation des dépenses aux projets ».
- Coûts indirects associés aux projets
- Coûts indirects appliqués à tous les projets opérationnels et destinés à couvrir les coûts de certaines fonctions de soutien des projets, dans les bureaux régionaux et au siège social, lesquelles ne peuvent être aisément associées à un projet en particulier (voir « revenu discrétionnaire » ci-dessus).
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