Évaluation de l’adhésion du canada à l’organisation internationale pour les migrations

Acronymes

AC
Administration centrale ( CIC)
ACDI
Agence canadienne de développement international
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
CIC
Citoyenneté et Immigration Canada
CIG
Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations
CPPF
Comité permanent des programmes et des finances (auparavant le Sous-comité du budget et des finances)
CRM
Conférence régionale sur les migrations
CT
Conseil du Trésor
DIM
Dialogue international sur la migration
FMMD
Forum mondial sur la Migration et le Développement
FS
Francs suisses
GCRM
Groupe de consultations régionales sur les migrations – Groupe de Puebla
GMM
Groupe mondial sur la migration
HCR
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MPI
Migration Policy Institute
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
OCE
Orientation canadienne à l’étranger
OIM
Organisation internationale pour les migrations
OIT
Organisation internationale du travail
OMS
Organisation mondiale de la santé
PEPM
Programme d'élaboration de politiques en matière de migration
RHDCC
Ressources humaines et développement des compétences Canada
RII
Relations internationales et intergouvernementales ( CIC)
SCBF
Sous-comité du budget et des finances (remplacé par le Comité permanent des programmes et des finances)
 

OIM – Terminologie

Afin d’assurer une certaine cohérence avec les documents officiels, dans notre évaluation, nous avons utilisé la terminologie de l’OIM. Voici une définition des termes clés :

Budget d’administration
Portion du budget de l’ OIM constituée grâce aux droits d’adhésion et aux revenus discrétionnaires.
Budget de fonctionnement
Budget qui intègre les projets et services à l’égard desquels l’ OIM reçoit des « contributions à affectation spéciale ».
Revenu discrétionnaire
Revenu constitué des « recettes diverses » et des « coûts indirects liés aux projets », tel que décrit ci-dessous.
Contributions à affectation spéciale
Contributions versées ou remboursées au titre de services ou d’activités opérationnelles en particulier. Ces contributions ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles auxquelles elles étaient destinées, sans l’autorisation expresse du donateur. La grande majorité des contributions versées au budget de fonctionnement ont une affectation spéciale.
Recettes diverses
Recettes provenant des contributions sans affectation spéciale versées par les gouvernements/donateurs, ainsi que des intérêts créditeurs. À la discrétion du directeur général, ces recettes sont affectées à des fins spéciales, en tenant compte des intérêts et des priorités des États membres (voir « revenu discrétionnaire » ci-dessus).
Imputation des dépenses aux projets
Pratique qui consiste à imputer les coûts relatifs au personnel et à l’administration aux activités/projets opérationnels auxquels ils se rapportent. Ce concept (apparenté à la comptabilité par activités), de même que les outils et procédures qui y sont associés, est appelé « imputation des dépenses aux projets ».
Coûts indirects associés aux projets
Coûts indirects appliqués à tous les projets opérationnels et destinés à couvrir les coûts de certaines fonctions de soutien des projets, dans les bureaux régionaux et au siège social, lesquelles ne peuvent être aisément associées à un projet en particulier (voir « revenu discrétionnaire » ci-dessus).

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