Évaluation du Programme des candidats des provinces

Appendice A : Tableau de concordance entre les sections du rapport et les questions d’évaluation et indicateurs

Questions d’évaluation Indicateurs Section du rapport
Profil des programmes
Le profil des programmes fournira une description complète du fonctionnement du Programme des candidats des provinces pour chaque PT dans lequel il est mis en œuvre, y compris des volets particuliers, des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes et des variables utilisées par les PT pour déterminer leurs besoins en candidats.
  • Profil des volets des programmes de candidats des PT
3.1. Profil des programmes de candidats d’un bout à l’autre du Canada
3.1.1 Aperçu des programmes de candidats des PT
3.1.2 Méthodes utilisées par les PT pour attirer des immigrants
3.1.5 Importance relative du PCP
3.1.4 Taux d’approbation
  • Profil des besoins en main-d’œuvre et autres cernés par les PT
4.2.1 Mesure dans laquelle le Programme répond aux besoins des PT
  • Nombre et profil des candidats de provinces, selon la province et le territoire, et tendances avec le temps comparativement à d’autres programmes d’immigration économique de CIC, y compris en ce qui concerne l’information démographique et des aspects tels que la province ou le territoire de destination, le dernier pays de résidence permanente, la profession envisagée, les revenus d’emploi moyens, les langues officielles parlées, etc.
3.2. Profil des candidats des PT
3.2.1 Comparaison du profil des candidats des PT (demandeurs principaux) à celui des immigrants venus au Canada dans le cadre d’autres programmes fédéraux
Pertinence du Programme

1. Existe-t-il au Canada un besoin continu pour le Programme des candidats des provinces?

  1. Est ce que d’autres programmes d’immigration économique de CIC (Programme des travailleurs qualifiés [fédéral]) répondent aux besoins permanents des PT en matière d’immigration économique?
  2. En l’absence d’un programme des candidats, comment les PT pourraient-ils répondre à leurs besoins en matière d’immigration économique?
1.1 Comparaison des compétences selon le programme d’immigration économique (diplômes d’études et profession envisagée) et du profil économique, selon la province ou le territoire 3.1.1 Aperçu des programmes de candidats des PT
1.2 Perceptions des principaux intervenants en ce qui a trait au besoin continu et à l’efficacité des solutions de rechange 4.1.1 Besoin continu du Programme
4.1.4. Liens avec d’autres programmes : complémentarité éventuelle, chevauchement et solutions de rechange
1.3  Répartition des admissions (prévues et réelles) entre les régions selon le programme au fil du temps (comparaison avec M/T/V) 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
1.4 Volume et tendance quant à la désignation des candidats selon la province ou le territoire et le volet 3.1.3 Tendances en matière de désignations, de demandes et d’admissions
4.2.3 Régionalisation de l’immigration
1.5 Éléments attestant des pénuries de travailleurs comparativement aux ensembles de compétences/professions envisagées des candidats des PT et autres immigrants économiques au fil du temps 4.2.1 Mesure dans laquelle le Programme répond aux besoins des PT
1.6 Comparaison des besoins en main-d’œuvre définis par la province ou le territoire avec les désignations (selon le code de la CNP/le secteur/la profession) par opposition aux candidats occupant des postes déterminés 4.2.1 Mesure dans laquelle le Programme répond aux besoins des PT
2. Le PCP est-il conforme aux priorités de CIC et du gouvernement du Canada? 2.1 Degré de conformité aux priorités du gouvernement du Canada 4.1.2 Harmonisation avec les priorités fédérales
2.2 Degré de conformité aux résultats stratégiques du Ministère 4.1.2 Harmonisation avec les priorités fédérales
2.3 Les intervenants clés définissent les candidats comme étant une priorité du gouvernement fédéral 4.1.2 Harmonisation avec les priorités fédérales

3. Le rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la prestation du PCP est-il correctement défini et convenable?

  1. Quelles sont les autorisations légales régissant le Programme?
3.1 Degré d’harmonisation avec les objectifs fédéraux et législatifs 4.2.6 Efficacité des relations FPT
3.2 Perceptions des intervenants clés en ce qui a trait au rôle du gouvernement fédéral relativement au PCP 4.2.6 Efficacité des relations FPT
Rendement du Programme

4. Quels sont les objectifs des PT et sont-ils atteints à la faveur du PCP?

  1. Ces objectifs ont-ils changé au fil du temps?
  2. Sont-ils conformes aux objectifs globaux du programme fédéral?
4.1 Perception et compréhension des objectifs fédéraux et des PT à l’égard du PCP par les intervenants 4.1.2 Harmonisation avec les priorités fédérales
4.2.1 Mesure dans laquelle le Programme répond aux besoins des PT
4.2.6 Efficacité des relations FPT
4.2 Compréhension claire des rôles et responsabilités par les intervenants 4.2.6 Efficacité des relations FPT
4.3 Analyse des volets/objectifs des programmes des PT par rapport aux objectifs du gouvernement fédéral 4.2.6 Efficacité des relations FPT
4.4 Éléments attestant que les objectifs des PT ont été atteints 4.2.1 Mesure dans laquelle le Programme répond aux besoins des PT
4.2.3 Régionalisation de l’immigration
4.2.2 Résultats économiques des candidats
4.5 Comparaison des volets des programmes des PT aux objectifs des PT et du gouvernement fédéral pour le PCP 4.2.6 Efficacité des relations FPT

5. Les partenariats et mécanismes de consultation fédéraux-provinciaux/territoriaux sont-ils efficaces?

  1. Est-ce que les règlements et les composantes des politiques et programmes rendent compte des consultations menées entre les partenaires?
5.1 Perception des intervenants concernant l’efficacité des consultations et la structure de gouvernance du PCP 4.2.6 Efficacité des relations FPT
5.2 Éléments probants attestant que les problèmes sont réglés de manière concertée 4.2.6 Efficacité des relations FPT
5.3 Éléments probants d’échange pertinent d’information sur les programmes (p. ex., changements apportés à la prestation des programmes, plans des niveaux et rapports annuels des PT) 4.2.6 Efficacité des relations FPT
5.4 Éléments probants attestant l’existence de consultations et de cadres et d’initiatives conjoints (produits de communication conjoints, plans de travail FPT conjoints, stratégie conjointe de promotion et de recrutement, outils et activités, renseignements au public – Web ou publications, initiatives de formation conjointes) 4.2.6 Efficacité des relations FPT

6. Sur quoi les PT se fondent-ils pour déterminer leurs besoins en candidats?

  1. Les PT recourent-ils au PCP pour répondre à leurs besoins économiques en se fondant sur une stratégie du marché du travail plus large?
6.1 Profil des besoins en main-d’œuvre et autres que les PT comptent combler avec les candidats 4.2.1 Mesure dans laquelle le Programme répond aux besoins des PT
6.2 Perceptions des PT concernant leur capacité de répondre à leurs besoins économiques cernés à l’aide du PCP 4.2.1 Mesure dans laquelle le Programme répond aux besoins des PT
6.3 Éléments attestant l’existence d’un processus de détermination des besoins en candidats par les PT 4.2.1 Mesure dans laquelle le Programme répond aux besoins des PT
6.4 Éléments attestant que les candidats ont remédié aux pénuries de travailleurs relevées 4.2.1 Mesure dans laquelle le Programme répond aux besoins des PT
6.5 Éléments attestant que les programmes de candidats des PT reflètent l’apport du gouvernement fédéral 4.2.6 Efficacité des relations FPT
7. CIC prend-il ses décisions promptement, de manière cohérente et transparente? 7.1 Nombre et nature des plaintes et contestations légales concernant les décisions en matière de sélection                         4.2.5 Intégrité du Programme
7.2 Perceptions des intervenants quant à l’uniformité, à la transparence et à la rapidité du traitement 4.2.4 Prestation du PCP et traitement des demandes de candidats
7.3 Temps de traitement moyen (de la sélection initiale à la délivrance du visa) des cas de candidats comparativement aux autres catégories d’immigrants 4.2.4 Prestation du PCP et traitement des demandes de candidats

8. Dans quelle mesure CIC et les PT sont-ils capables d’assurer la reddition des comptes et l’intégrité?

  1. Une réglementation fédérale plus large devrait-elle être promulguée?
8.1 Éléments attestant la création, l’échange et la mise en œuvre d’outils d’évaluation et de reddition des comptes par CIC et les PT 4.2.5 Intégrité du Programme
8.2 Degré de manquements concernant les dépôts de garantie 4.2.5 Intégrité du Programme
8.3 Éléments attestant que des candidats ont négligé de rendre des comptes à la province 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
8.4 Fraudes décelées/signalées (refus L40, certificats de désignation révoqués pour fraude, etc.) 4.2.5 Intégrité du Programme
8.5 Nature et étendue de la surveillance par les PT 4.2.5 Intégrité du Programme
8.6 Éléments attestant que CIC dispose des outils et de l’information nécessaires pour la prise de décision dans les bureaux de visas relativement aux candidats 4.2.4 Prestation du PCP et traitement des demandes de candidats

9. Que font les PT pour déterminer les candidats, les attirer et les maintenir?

  1. Les candidats élisent-ils domicile dans la province ou le territoire par lequel ils ont été désignés?
  2. Pendant combien de temps demeurent-ils dans la province ou le territoire qui les a désignés? Où vont-ils et pourquoi?
9.1 Nombre et pourcentage des candidats qui arrivent dans la province ou le territoire où ils devaient s’installer 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
9.2 Nombre et pourcentage des candidats élisant domicile dans la province ou le territoire les ayant désignés pendant 1 an, 3 ans et 5 ans 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
9.3 Perception du PCP par les candidats comparativement à d’autres options 4.1.4 Liens avec d’autres programmes : complémentarité éventuelle, chevauchement et solutions de rechange
9.4 Mesure dans laquelle le Programme des travailleurs étrangers temporaires est utilisé dans le contexte du recrutement des candidats des PT 4.1.4 Liens avec d’autres programmes : complémentarité éventuelle, chevauchement et solutions de rechange
9.5 Ventilation des migrations interprovinciales de candidats 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
9.6 Taux de migration secondaire des candidats au fil du temps, et motifs 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
9.7 Éléments attestant une migration supplémentaire 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
9.8 Taux de gaspillage (nombre de demandes de candidats par rapport aux admissions) 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
9.9 Nombre et types d’activités menées par les PT pour attirer et maintenir les candidats 3.1.2 Méthodes utilisées par les PT pour attirer des immigrants
4.2.3 Régionalisation de l’immigration

10. Dans quelle mesure les candidats réussissent-ils leur établissement économique?

  1. Amorcent-ils leurs activités économiques prévues après leur arrivée?
10.1 Nombre et pourcentage des candidats exerçant la profession envisagée dès l’entrée 4.2.2 Résultats économiques des candidats
10.2 Nombre et pourcentage des candidats exerçant la profession envisagée après 1 an et 2 ans 4.2.2 Résultats économiques des candidats
10.3 Nombre et pourcentage des candidats déclarant des revenus d’emploi dans la province ou le territoire les ayant désignés après 1 an, 3 ans et 5 ans selon la province ou le territoire et comparativement à d’autres catégories d’immigration 4.2.2 Résultats économiques des candidats
10.4 Revenus d’emploi moyens selon le volet et la province ou le territoire et comparativement au taux salarial moyen correspondant dans la province ou le territoire de désignation 4.2.2 Résultats économiques des candidats
10.5 Fréquence du versement de prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale selon la province ou le territoire 4.2.2 Résultats économiques des candidats
10.6 Perception de la mesure dans laquelle les candidats réussissent leur établissement économique et facteurs favorisant cette réussite, selon le volet ou la sous-catégorie 4.2.2 Résultats économiques des candidats
11. Dans quelle mesure le PCP contribue-t-il à la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire? 11.1 Nombre de candidats déclarant que le français est leur langue maternelle ou leur première langue officielle 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
11.2 Éléments attestant la conception d’activités de promotion et de recrutement destinées à attirer des immigrants francophones et la participation à de telles activités 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
11.3 Nombre de volets des candidats où la capacité de parler français est mesurée et prise en compte dans le processus d’évaluation 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
11.4 Perception de la mesure dans laquelle le PCP contribue à la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire et facteurs ayant une incidence sur l’atteinte de cet objectif, selon le volet ou la sous-catégorie 4.2.3 Régionalisation de l’immigration
12. Quels programmes et pratiques exemplaires en vigueur dans d’autres endroits pourraient améliorer la conception du Programme et favoriser encore davantage l’atteinte de ses objectifs? 12.1 Pratiques exemplaires mises en lumière pour les programmes de candidats dans d’autres pays (p. ex. Australie) et la sélection des immigrants par le Québec dans la catégorie de l’immigration économique 4.1.4 Liens avec d’autres programmes : complémentarité éventuelle, chevauchement et solutions de rechange
12.2 Pratiques exemplaires mises en lumière à la faveur d’analyses comparatives des différents volets des programmes des PT 4.2.4 Prestation du PCP et traitement des demandes de candidats
13. Quelles sont les contributions en ressources de CIC et des PT au Programme? 13.1 Éléments probants quant au nombre d’ETP et aux fonds que les PT affectent à leurs programmes de candidats 4.2.8 Économie et efficience
13.2 Éléments probants quant au nombre d’ETP et aux fonds que CIC affecte au PCP 4.2.8 Économie et efficience
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