Évaluation du Programme des candidats des provinces

1. Introduction

1.1. Aperçu du Programme des candidats des provinces

1.1.1. Objectifs

Créé en 1998, le Programme des candidats des provinces (PCP) avait pour objet d’offrir aux provinces un mécanisme leur permettant de répondre à leurs besoins locaux en matière de développement économique. Au fil des ans, le contexte dans lequel le Programme s’est inscrit a considérablement changé. Le PCP a connu une croissance impressionnante : en 2009 il était à l’origine de 20 % de l’immigration économique totale. Le Programme est aujourd’hui le principal outil qu’utilisent certaines provinces – notamment le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan – pour attirer des immigrants.

Le PCP permet aux onze provinces et territoires (PT) participantsNote de bas de page 4 de désigner des immigrants éventuels qui, à leur avis, répondront à leurs besoins particuliers et qui ont l’intention de s’établir sur leur territoire. Venant s’ajouter à d’autres programmes économiques fédéraux, le PCP est un mécanisme qui facilite l’immigration économique au Canada, tout en permettant à la province ou au territoire de répondre à ses besoins particuliers. À ce titre, le PCP poursuit quatre objectifs principaux (modèle logique du PCP, 2009) :

  • L’augmentation des avantages économiques liés à l’immigration pour les PT, en fonction de leurs priorités économiques et de la situation de leur marché de travail;
  • La répartition des avantages de l’immigration sur l’ensemble des PTNote de bas de page 5;
  • Le renforcement de la collaboration fédérale-provinciale/territoriale (FPT);
  • La stimulation de la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Bien qu’à l’origine, les efforts du PCP consistaient exclusivement à attirer des travailleurs qualifiés afin d’aider les PT à atteindre leurs objectifs économiques, bon nombre de PT ont intégré au fil du temps à leur version du Programme des objectifs supplémentaires tels que le développement régional. Dans la section 3.1.1, on trouve une description plus détaillée des objectifs précis des PT et de leurs volets du Programme (qui définissent les types d’immigrants sélectionnés par les PT).

1.1.2. Autorisations

L’article 87 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) dispose que les candidats des provinces représentent « une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économiquement au Canada »Note de bas de page 6. En vertu des autorisations énoncées au paragraphe 8(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et au paragraphe 5(1) de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, 1994, c 31, le PCP est régi par des accords individuels entre le gouvernement fédéral et chaque gouvernement provincial ou territorial. Afin d’offrir aux programmes de candidats toute la latitude voulue pour pouvoir s’adapter en fonction l’évolution des conditions économiques, les onze PT ont choisi de ne pas promulguer leurs propres règlements, mais de gérer plutôt leur programme de candidats au moyen de directives.

1.1.3. Rôles et responsabilités

En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, la responsabilité en matière d’immigration est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des PT. De plus, le paragraphe 10(2) de la LIPR exige que le ministre de CIC consulte chaque année les gouvernements des PT afin de déterminer le nombre d’immigrants qui deviendront résidents permanents et la façon dont ils se répartiront sur l’ensemble du Canada. Aux fins de l’administration du PCP, tant CIC que le ministère désigné par chaque gouvernement provincial et territorial ont décrit leurs rôles et responsabilités respectifs dans les accords. Plus précisément, les PT sont chargés deNote de bas de page 7  :

  • La conception de leurs propres programmes et la définition des exigences prévues dans le cadre de ces programmes;
  • La désignation des immigrants destinés à s’établir dans leur PT;
  • La promotion et le recrutement des CP, avec le concours limité de la Région internationale de CIC;
  • La surveillance, l’évaluation et la présentation de rapports sur les PCP.

CIC est responsable deNote de bas de page 8  :

  • La détermination de l’admissibilité (état de santé, criminalité et sécurité) en fonction des normes fédérales en matière d’admissibilité et de l’article 87 du RIPR;
  • La sélection finale des CP – l’agent des visas doit être convaincu que le demandeur :
    • A la capacité de réussir son établissement économique au Canada;
    • A l’intention de résider dans la province ou le territoire qui le désigne;
    • N’a pas été désigné à la faveur d’un investissement passif.

Les agents des visas peuvent donc rejeter la demande d’un candidat d’une province en raison de l’incapacité du demandeur de satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité (ce qui donne lieu à un rejet immédiat de la demande) ou à l’étape de la sélection finale. Dans l’éventualité où un candidat se voit refuser la résidence permanente pour des motifs non liés à l’admissibilité, CIC consulte la province ou le territoire sur la question. La province ou le territoire peut alors fournir des renseignements supplémentaires à CIC, ou retirer la désignation. Au bout du compte, la décision de CIC est définitive.

Le gouvernement fédéral s’est en outre engagé à traiter les demandes du PCP à titre prioritaire parmi les demandes de résidence permanente relevant de la catégorie économique.

1.1.4. Gouvernance du Programme des candidats des provinces

En plus des rôles et responsabilités se rapportant spécifiquement au PCP et exposés à la section 1.1.3, la gouvernance globale du PCP est intégrée à la structure de gouvernance FPT générale de CIC pour l’immigration (figure 1-1).

Figure 1-1 : Structure de gouvernance FPT en matière d’immigration

Structure de gouvernance fédérale-provinciale/territoriale en matière d’immigration

Version texte : Figure 1-1 : Structure de gouvernance FPT en matière d’immigration

Afin de faciliter l’échange d’information sur des aspects précis de l’immigration et de l’intégration, quatre groupes de travail FPT ont été mis sur pied et se rencontrent chaque année ou chaque semestre. L’un d’eux, le Groupe de travail sur l’immigration économique, est le principal mécanisme d’orientation pour le PCP. Il s’agit d’un forum multilatéral qu’utilisent les gouvernements FPT pour discuter des questions stratégiques et opérationnelles à mesure qu’elles surgissent, et pour échanger de l’information sur les politiques, les programmes, la recherche et d’autres questions d’intérêt mutuel, telles que le PCP, les gens d’affaires immigrants, les travailleurs étrangers temporaires et la promotion et le recrutement de ces groupes.

1.2. Organisation du rapport

Ce rapport comporte cinq sections :

  • 1 - Introduction
  • 2 - Description de l’évaluation et méthodologie;
  • 3 - Programme et profil des candidats des provinces;
  • 4 - Résultats;
  • 5 - Conclusions et recommandations.

Dans la section 4, les résultats sont présentées selon les aspects de la pertinence et du rendement. Le rapport est structuré selon l’enjeu principal, plutôt que selon la question d’évaluation. À l’appendice A, on trouve un tableau de concordance entre les sections et sous-sections, les questions d’évaluation et les indicateurs.

Lorsque des éléments probants d’ordre qualitatif sont présentés, nous utilisons l’échelle suivante dans le rapport pour indiquer le poids relatif des réponses pour chacun des groupes de répondants.

Tous
Les résultats reflètent les vues et les opinions de 100 % des informateurs principaux au sein du groupe;
Majorité/plupart
Les résultats reflètent les vues et opinions d’au moins 75 %, mais de moins de 100 % des informateurs principaux au sein du groupe;
Beaucoup
Les résultats reflètent les vues et opinions d’au moins 50 %, mais de moins de 75 % des informateurs principaux au sein du groupe;
Certains
Les résultats reflètent les vues et opinions d’au moins 25 %, mais de moins de 50 % des informateurs principaux au sein du groupe;
Peu
Les résultats reflètent les vues et opinions d’au moins deux répondants, mais de moins de 25 % des informateurs principaux au sein du groupe.
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