Évaluation du Programme des candidats des provinces

5. Conclusions et recommandations

La section suivante a pour objet de présenter les conclusions générales et les recommandations à l’issue de l’évaluation du Programme des candidats des provinces.

5.1. Conclusions

Pertinence

Il existe un besoin continu pour le PCP et ce programme est conforme aux priorités de CIC et du gouvernement fédéral. Nous avons également constaté que les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral avaient été définis avec justesse et pertinence.

La majorité des répondants étaient d’avis qu’il existe un besoin continu pour le PCP. Ce point de vue était particulièrement fort chez l’ensemble des PT, la plupart citant la nécessité de répondre aux besoins particuliers de leur marché du travail et déplorant la faible capacité des autres programmes de répondre aux besoins des PT.

L’évaluation a permis de constater que le PCP était conforme à la priorité stratégique de CIC qui est de faire en sorte que les migrations renforcent l’économie du Canada ainsi qu’à une priorité plus large du gouvernement fédéral liée au développement régional. Cette conformité montre que le Programme cadre avec l’orientation actuelle du gouvernement. Ainsi, le PCP demeure un programme pertinent pour lequel il convient que le gouvernement fédéral assume un rôle, tel que l’indiquent divers documents du gouvernement fédéral comme le discours du Trône et l’Architecture des activités de programmes ministérielle. Les intervenants consultés estimaient que les rôles et responsabilités étaient définis avec justesse compte tenu du contexte intergouvernemental dans lequel le Programme est mis en œuvre.

Bien que certains objectifs et volets des programmes de candidats des PT aient des thèmes en commun avec d’autres programmes d’immigration économique fédéraux, les programmes de candidats comportent des éléments supplémentaires qui leur permettent de répondre aux besoins particuliers des PT.

Les PT ont montré qu’ils avaient besoin de ce programme dans la mesure où il répond à leurs besoins économiques et cadre avec leurs stratégies globales de croissance de la main-d’œuvre et de la population. Au cours de l’évaluation, les PT ont souligné la nécessité de disposer d’un mécanisme pour attirer les immigrants économiques, les sélectionner et les maintenir afin de répondre à ces besoins de manière durable. Le PCP constitue un mécanisme souple sous la direction des PT qui leur permet de répondre à des besoins particuliers de leur marché du travail auxquels il serait difficile de répondre autrement, rares étant ceux qui sont en mesure de trouver des solutions de rechange avantageuses.

À l’examen des modalités selon lesquelles ces besoins sont cernés, nous constatons toutefois qu’un seul des PT disposait d’une stratégie en bonne et due forme pour son marché du travail liant directement ses besoins en main-d’œuvre à l’immigration et à son programme de candidats. L’absence de telles stratégies, étayées par des éléments probants et créant un lien entre les besoins provinciaux ou territoriaux en main-d’œuvre et les besoins en CP/immigrants économiques ayant des niveaux de compétence précis ou dans des secteurs particuliers, fait qu’il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle le PCP répond efficacement à ces besoins et vient remédier aux pénuries de travailleurs dans les différents PT. Une harmonisation étroite et rigoureuse des stratégies de désignation du PCP avec les pénuries circonscrites de travailleurs dans les PT pourrait améliorer l’établissement économique des CP et favoriser leur rétention.

Rendement

Le PCP vise quatre grands objectifs :

  • L’augmentation des avantages économiques liés à l’immigration pour les PT, en fonction de leurs priorités économiques et de la situation de leur marché de travail;
  • La répartition des avantages de l’immigration sur l’ensemble des PT;
  • Le renforcement de la collaboration fédérale-provinciale/territoriale (FPT);
  • La stimulation de la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Des éléments probants recueillis à la faveur de l’évaluation indiquent que des progrès importants vers l’atteinte de trois de ces quatre objectifs ont été réalisés.

Une majorité de CP réussissent promptement leur établissement économique, en particulier ceux qui connaissent une langue officielle, bien que cela soit moins probable pour les CP du volet gens d’affaires. À ce titre, le PCP atteint l’objectif qui consiste à augmenter les avantages économiques liés à l’immigration pour les PT.

Les CP réussissent pour la plupart leur établissement économique, bien que dans une moindre mesure dans les provinces de l’Atlantique et au Manitoba. Les CP font état de revenus d’emploi ou de travail autonome dès la première année suivant leur admission et ils continuent de le faire sur cinq ans. Dans l’ensemble, les revenus d’emploi moyens augmentent avec le temps. De plus, la plupart des CP occupent un emploi dont le niveau de compétence de la CNP est équivalent ou supérieur au niveau de compétence de leur profession envisagée. Les CP du volet gens d’affaires obtiennent de moins bons résultats, faisant généralement état de revenus plus faibles que les CP des autres volets et la moitié seulement ayant indiqué avoir mis sur pied une entreprise.

Au terme de l’évaluation, nous avons constaté que l’un des principaux déterminants de la capacité des CP à réussir leur établissement économique est la connaissance de l’une des langues officielles, mais qu’il n’existe pas d’exigences linguistiques uniformes pour l’ensemble des PT. La mobilité interprovinciale et l’importance de la langue plaident en faveur de l’imposition de critères minimaux uniformes entre les PT; des critères normalisés – tels que la langue – pourraient réduire les incidences négatives associées à la migration secondaire et améliorer encore plus les résultats économiques des CP.

Le taux de rétention par la province de désignation est élevé, ce qui, dans le contexte de la résultat entourant la régionalisation réussie de l’immigration, montre la répartition des avantages économiques de l’immigration sur l’ensemble des PT. Bien que le taux global de rétention des CP soit élevé, ceux qui quittent leur province de désignation le font dans les 5 premières années suivant leur admission, et tendent à déménager en Ontario, en Colombie Britannique et en Alberta – ces provinces ayant enregistré les plus importantes migrations nettes positives de CP pour la période de 2000 à 2008. Inversement, ce sont dans les provinces de l’Atlantique que l’émigration a été la plus importante, bien qu’il importe de tenir compte de tendances plus larges concernant les conditions économiques et la migration, qui peuvent également influer sur ce mouvement.

L’impact de la mobilité interprovinciale est ressenti tant par les PT qui accueillent des CP que par celles qui en voient partir. Lorsque les CP partent, il y a un effet direct sur la province ou le territoire de désignation, puisque ses besoins demeurent insatisfaits dans une certaine mesure lorsque les CP ne s’établissent pas dans son territoire. L’évaluation a également permis de constater certaines difficultés pour les PT qui enregistrent une immigration nette, puisque le rendement économique global des CP qui quittent leur province ou territoire de désignation tend à diminuer. Une autre préoccupation citée par les PT qui enregistrent une immigration est le fait que puisqu’ils n’ont pas sélectionné les CP qui arrivent, le besoin ou le lien avec le marché du travail n’est pas déterminé. Deux des facteurs clés cités par les CP pour décider de quitter la province ou le territoire de désignation étaient l’existence d’une offre d’emploi dans une autre province ou un autre territoire/le plus grand nombre de possibilités ailleurs, et le souhait de rejoindre des membres de la famille ou des amis dans une autre province ou un autre territoire.

Le PCP a atteint l’objectif de régionalisation des avantages de l’immigration.

Bien que plus de 95 % des demandeurs principaux du PTQF soient destinés à s’établir en Ontario, en Colombie-Britannique ou en Alberta, seulement 36 % des demandeurs principaux du PCP sont destinés à s’établir dans ces mêmes provinces. De plus, l’évaluation a permis de constater que près de la moitié (47 %) des CP (DP) ont déclaré avoir l’intention de s’établir en dehors des capitales provinciales ou territoriales et, pour ceux qui projetaient de s’établir en Colombie-Britannique, en dehors de Vancouver.

En ce qui a trait à la collaboration FPT, bien que les rôles et responsabilités dans le cadre du PCP étaient généralement clairs et bien compris selon tous les partenaires, de multiples domaines de la prestation du Programme posaient des défis particuliers. De plus, il y a un besoin continu de mettre fortement l’accent sur l’intégrité du Programme dans la mesure où il s’agit de contrer la fraude et les fausses déclarations. Enfin, la surveillance et l’évaluation des programmes de candidats des PT ont varié avec le temps entre les PT et l’information n’a été échangée que de manière inconstante avec CIC.

Bien que la plupart des rôles et responsabilités semblent généralement bien comprises par les informateurs principaux à l’échelle fédérale et au niveau des PT, il y a certains domaines clés où une plus grande clarté est de mise. Le rôle qui consiste à déterminer la capacité des CP à réussir leur établissement économique incombe à CIC, toutefois l’étendue du rôle des PT eu égard à l’évaluation de ce critère n’était pas claire pour tous les répondants, ce qui nous permet de croire que ce rôle n’est pas bien compris. Nous avons également constaté que le rôle des BCVE et des PT en matière de vérification de fraude n’était pas clair.

La capacité d’assurer l’intégrité du Programme (en détectant les fraudes et les fausses déclarations) pendant la sélection des CP varie considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Bien que la plupart des PT aient intégré un certain nombre de mécanismes à leurs méthodes de traitement, ils sollicitent une formation supplémentaire sur la détection des fraudes et les problèmes connexes. En revanche, les BCVE affirment être bien outillés et bien formés pour vérifier l’information donnée sur les demandes provenant de partout dans le monde.

Enfin, en ce qui a trait à la surveillance et à l’évaluation, l’absence d’indicateurs communs entre les PT et l’absence de rapports uniformes sur les programmes de candidats des PT ont rendu la comparaison difficile entre les résultats des programmes et fait varier le degré d’exhaustivité des évaluations et des examens menés par les PT. Ce manque d’uniformité dans la surveillance et l’évaluation signifie que les PT (et par voie de conséquence CIC) ont des degrés divers de compréhension du rendement de leur programme de candidats, et donc de la mesure dans laquelle il atteint ses objectifs. Le volet gens d’affaires est particulièrement préoccupant, puisqu’il y a absence généralisée d’information dans les PT sur le nombre de nouvelles entreprises mises sur pied ou sur la création ou non d’emplois par ces entreprises.

Des progrès limités ont été réalisés vers l’atteinte de l’objectif fédéral qui consiste à stimuler la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), seulement trois PT ayant indiqué qu’il s’agissait là d’une priorité de leur programme de candidats.

Ce n’est que dans une très faible mesure que le PCP a réussi à encourager l’immigration vers les CLOSM, l’un des objectifs du programme fédéral. Les PT semblent n’accorder qu’une très faible importance à cette question, puisque la plupart n’ont pas cité la croissance des CLOSM comme étant un objectif de leur programme de candidats. Un faible pourcentage de demandeurs principaux parlent français, en moyenne 4,6 % de 2005 à 2009 (la plus forte proportion [5,9 %] ayant été observée en 2005). Cette proportion modeste de CP (la moitié de la proportion équivalente de TQF) et le fait que seul un sous-ensemble de ceux ayant déclaré avoir cette capacité choisiront de s’établir dans les CLOSM viennent étayer cette conclusion.

L’évaluation a montré qu’une information limitée était disponible pour évaluer l’efficience et l’économie du Programme.

Des ressources sont investies dans le PCP tant à l’échelon fédéral qu’au niveau des PT. Les ressources investies par les PT varient selon l’envergure de leur programme respectif. Afin d’évaluer plus à fond l’efficience et la économie du PCP, une analyse approfondie des coûts associés à l’administration du Programme aurait été nécessaire. Nous aurions eu besoin non seulement d’information touchant les coûts associés à la sélection des CP, mais aussi de repères pertinents pour évaluer cette information. Comme le PCP a ceci de particulier qu’une partie du traitement des demandes est assurée par les PT, la comparaison avec d’autres programmes fédéraux d’immigration est difficile.

5.2. Recommandations

Les recommandations suivantes sont formulées à la lumière des résultats faites et des conclusions tirées au terme de cette évaluation et elles ont pour but d’améliorer le fonctionnement du PCP et ses résultats.

1. CIC doit collaborer avec les PT afin de mettre en place des normes minimales de maîtrise de la langue pour tous les programmes de candidats des PT.

L’établissement d’exigences linguistiques minimales est justifié par le fait que la langue est l’un des déterminants clés de l’établissement économique. De plus, comme une partie des CP changent de province ou de territoire, le fait de satisfaire à une exigence linguistique minimale pourrait favoriser l’établissement économique dans la nouvelle province ou le nouveau territoire de résidence, en particulier étant donné que ces personnes n’ont pas été sélectionnées en fonction des besoins de la province ou du territoire où ils déménagent.

2. Pour consolider les liens entre le profil professionnel des CP et les besoins économiques et de main-d’œuvre des PT, CIC doit collaborer avec les PT afin de cerner plus efficacement, à partir de données probantes, les besoins en CP.

Des stratégies en bonne et due forme concernant le marché du travail pourraient contribuer à la détermination des pénuries de travailleurs et être utilisées pour évaluer comment le PCP répond à ces besoins.

3. CIC doit préciser les rôles et les responsabilités des BCVE et des PT.

Les domaines précis où une plus grande clarté est de rigueur sont les suivants :

  1. évaluation de la capacité des demandeurs du PCP à réussir leur établissement économique et
  2. détection des fraudes.

Il faut donner plus de formation ou d’orientation sur la façon dont ces fonctions devraient être interprétées et appliquées par chaque partenaire dans le cadre de l’évaluation des demandes. Des éclaircissements et une plus ample formation ou orientation dans ces domaines seraient salutaires et pourraient éventuellement réduire le double emploi et les efforts requis pour mener à bien ces activités, et contribuer en outre à une détection plus efficace de la fraude.

4. CIC doit collaborer avec les PT pour se pencher sur l’objectif du PCP en ce qui a trait aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Compte tenu du succès limité relativement à l’atteinte de cet objectif, le Ministère doit revoir la meilleure manière de l’incorporer à la conception et livraison du Programme.

5. En collaboration avec les PT, CIC doit préparer et mettre en œuvre un cadre de surveillance et d’établissement de rapports assorti d’indicateurs de rendement communs faisant consensus.

Le Ministère devrait définir les données de base, établir des mesures du rendement uniformes, dresser un calendrier pour l’établissement des rapports et attribuer des responsabilités au sein des PT et entre celles-ci.

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