Évaluation du Programme des candidats des provinces

Sommaire

Objet de l’évaluation

L’évaluation du Programme des candidats des provinces (PCP) était fondée sur treize questions portant sur la pertinence et le rendement du Programme. La pertinence du Programme a été évaluée en termes

  1. de besoin continu;
  2. d’harmonisation aux objectifs et aux priorités du gouvernement et
  3. de cohérence avec les rôles et responsabilités du fédéral.

Le rendement du Programme a été évalué au moyen des résultats en termes

  1. d’efficacité et
  2. d’économie.

L’évaluation a été conçue de manière à aborder la complexité du PCP à l’aide de plusieurs méthodes et sources de données. Les données qui ont été recueillies et analysées dans le cadre de cet exercice proviennent de différentes sources primaires (p. ex. entrevues, sondages et groupes de discussion) et secondaires (examen de documents, recension des écrits et analyse des bases de données du gouvernement fédéral, soit le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) et la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM)). Parmi les principales sources de données primaires, mentionnons des représentants provinciaux/territoriaux (PT), des candidats des provinces (CP), des représentants de CIC, y compris des bureaux des visas du Canada à l’étranger, ainsi que des représentants d’employeurs et d’intervenants des PT.

L’évaluation a couvert la période allant de 2005 à 2009. Toutefois, une partie de l’évaluation a été réalisée à l’aide de la BDIM, laquelle contenait des données sur les CP admis entre 2000 et 2008.

Le Programme des candidats des provinces

Le PCP permet aux onze PT participantsNote de bas de page 1 de sélectionner des immigrants potentiels qui, à leur avis, répondront à leurs besoins particuliers et qui ont l’intention de s’établir dans la province ou le territoire qui les désigne. De plus, le PCP constitue un mécanisme qui facilite l’immigration économique au Canada. À ce titre, le PCP vise quatre grands objectifs (modèle logique du PCP, 2009) :

  • l’augmentation des avantages économiques liés à l’immigration pour les PT, en fonction de leurs priorités économiques et de la situation du marché du travail;
  • la répartition des avantages de l’immigration dans l’ensemble des PTNote de bas de page 2;
  • l’amélioration de la collaboration entre les paliers fédéral, provincial et territorial (FPT);
  • la stimulation de la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Au départ, le PCP visait exclusivement à attirer des travailleurs qualifiés en mesure de contribuer à l’atteinte des objectifs économiques des provinces. Cependant, au fil du temps, nombre de PT ont incorporé à leur programme des objectifs additionnels, comme le développement régional et la croissance démographique. Le PCP découle d’ententes individuelles entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de chacune des PT.

Au niveau des PT, le PCP est géré par le ministère du Travail, de l’Éducation ou de l’Immigration. Les volets individuels du PCP sont définis à partir de critères uniques, comme la détermination de secteurs professionnels précis ainsi que différentes exigences relativement aux offres d’emploi, à l’expérience de travail ou aux compétences linguistiques. Selon cette définition, plus de 50 volets du PCP sont actuellement en vigueur dans les onze PT. En outre, comme les besoins du marché du travail et/ou de la population de chaque PT changent avec le temps, les volets du PCP changent également.

Aux fins de l’analyse des données de l’évaluation, les diverses itérations des programmes des CP en vigueur dans les onze PT sont catégorisées en sept volets : Travailleurs qualifiés; Travailleurs semi-qualifiés; Gens d’affaires; Diplômés étrangers; Liens familiaux; Parrainage par un répondant communautaire et Recrutement stratégique.

Portée et limitations

  • Comme il s’agit d’une évaluation fédérale, certains programmes des CP propres à des PT n’ont pas été évalués. Les facteurs externes sont différents pour chaque PT, tout comme les besoins du marché du travail. C’est pourquoi les résultats doivent être étudiés selon le contexte appropriéNote de bas de page 3.
  • L’évaluation visait uniquement les demandeurs principaux, non les époux et les personnes à charge.

Il faut tenir compte des limitations présentées ci-dessous au moment de consulter les résultats de l’évaluation.

  • Compte tenu de la nature de la population et du programme évalué, il est difficile de trouver une population et un programme appropriés pouvant servir de référence.
  • Les renseignements liés aux volets des PT sont recueillis uniquement par les PT, mais comme la méthode de collecte n’est pas uniforme d’une PT à l’autre, cela limite la capacité pour l’évaluation de dresser un portrait détaillé des CP par volet.
  • Nous avons relevé, à partir des renseignements sur les résultats des candidats des provinces, plusieurs sources de données et un certain nombre de périodes couvertes, ce qui signifie que les rapports sur les résultats sont préparés à partir d’un éventail de mesures, comme l’incidence de l’emploi et du revenu.
  • Le sondage sur les candidats des provinces peut comporter de légers partis pris selon les endroits et la connaissance de la langue des répondants.
  • Les employeurs et les groupes de discussion n’ont pas été sélectionnés de manière aléatoire.

Résultats Principales

Les résultats principales tirées de l’évaluation sont présentées ci-dessous.

Résultats – pertinence

  • Tous les groupes d’intervenants consultés dans le cadre de l’évaluation ont indiqué que le Programme répond à un besoin continu.
  • Le Programme cadre avec l’objectif stratégique de CIC lié aux avantages découlant de l’immigration pour le développement économique du Canada, et avec la priorité plus vaste du gouvernement fédéral liée au développement régional.
  • Le gouvernement fédéral joue un rôle à la fois sur les plans stratégique et opérationnel du PCP. Les principaux répondants croient que ce rôle est approprié.
  • Bien que les volets des PCP des PT aient des thèmes et des objectifs en commun avec plusieurs programmes fédéraux relatifs à l’immigration économique, ils comprennent également des éléments distincts qui permettent au Programme de répondre directement aux besoins spécifiques des PT

Résultats – rendement

Comment le Programme répond aux besoins des PT
  • Selon les répondants des PT, le PCP répond aux besoins du marché du travail local et régional de chaque PT (notamment en comblant des pénuries de travailleurs possédant des compétences particulières), attire les investisseurs et contribue à la croissance démographique.
  • Une seule province est dotée d’une stratégie officielle sur le marché du travail, laquelle établit un lien direct entre les pénuries de main-d’œuvre et l’immigration et, en bout de ligne, avec le PCP. La plupart des PT se fondent sur leurs consultations avec les intervenants et sur des documents plus généraux sur le marché du travail ou la planification. C’est pourquoi il est difficile de déterminer dans quelle mesure les CP admis répondent réellement aux besoins des PT.
Résultats économiques
  • La vaste majorité des CP réussissent leur établissement économique puisqu’ils déclarent chaque année des revenus d’emploi ou de travail autonome depuis leur établissement (cohortes 2000 à 2008). Très peu ont recours à l’assurance-emploi et/ou à l’aide sociale.
  • La majorité des CP occupent des emplois à un niveau de compétence équivalant à celui de la profession qu’ils désiraient exercer.
  • L’établissement économique varie selon la province de désignation. Les CP désignés par les provinces de l’Atlantique obtiennent des résultats économiques plus faibles. L’établissement économique varie également en fonction du volet, les travailleurs qualifiés et semi-qualifiés réussissant mieux à s’établir sur le plan économique.
  • Les CP s’établissent économiquement plus rapidement que les immigrants admis dans le cadre d’autres programmes fédéraux d’immigration économique (TQF, gens d’affaires immigrants); ils ont un taux d’incidence plus élevé pour ce qui est des revenus d’emploi ou de travail autonome et ils ont des revenus d’emploi plus élevés au cours de la première année suivant leur établissement.
  • Bien que les CP continuent de maintenir un taux légèrement plus élevé pour ce qui est des revenus d’emploi ou de travail autonome déclarés chaque année après leur établissement, les revenus moyens des candidats admis dans le cadre du programme TQF dépassent ceux des candidats des provinces cinq ans après leur établissement.
Régionalisation
  • Le PCP a permis de répartir une plus grande proportion d’immigrants de la catégorie de l’immigration économique dans des provinces autres que l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique.
  • La majorité des CP (82 %) qui ont obtenu le statut de résident permanent entre 2000 et 2008 et qui ont produit une déclaration d’impôt sur le revenu en 2008 résidaient dans la province qui les avait désignés. Les taux de conservation varient selon les PT : les plus faibles se trouvent dans les provinces de l’Atlantique (56 %) et les plus élevés, en Alberta et en Colombie-Britannique (plus de 95 %).
Intégrité du programme
  • Le contrôle et l’évaluation des PCP des PT ont été effectués de façon irrégulière au fil du temps et selon différentes méthodes dans l’ensemble des PT.
  • Il n’y a pas de collecte de renseignements ni de reddition de comptes systématiques concernant les renseignements sur le rendement global du Programme.
  • CIC et les PT reconnaissent la nécessité de mettre davantage l’accent sur l’intégrité du Programme.
Efficacité des relations FPT
  • Les répondants étaient partagés au sujet de la clarté des rôles et des responsabilités liés à la prestation du PCP. Les éléments représentant des défis particuliers sont l’évaluation de la capacité de s’établir économiquement et la vérification en matière de fraude.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
  • Accent restreint sur l’objectif du gouvernement fédéral de stimuler la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire, alors que seulement trois PT considèrent ce point comme une priorité dans le cadre de leurs PCP.
Efficacité et économie
  • Tant le gouvernement fédéral que les paliers de gouvernement PT allouent des ressources au PCP. Les ressources provenant des PT varient selon l’ampleur de leur programme respectif. 

Conclusions

Les conclusions tirées de l’évaluation sont présentées ci-dessous :

  • La nécessité de maintenir le PCP répond à un besoin réel, et le Programme est conforme aux priorités de CIC et du gouvernement fédéral. Les rôles et les responsabilités de ce dernier sont également perçus comme étant pertinents.
  • Bien que certains des objectifs et des volets du PCP des PT aient des thèmes en commun avec d’autres programmes fédéraux de l’immigration économique, ils comprennent des éléments supplémentaires qui permettent au PCP de répondre aux besoins uniques des PT
  • Une majorité des CP s’établissent rapidement sur le plan économique, plus particulièrement ceux qui ont une connaissance de l’une des langues officielles, bien que cette affirmation soit moins marquée pour ceux qui font partie du volet des gens d’affaires. À ce titre, le PCP atteint l’objectif établi d’accroître les avantages économiques découlant de l’immigration dans les PT
  • Le PCP a atteint l’objectif consistant à régionaliser les avantages de l’immigration.
  • En ce qui a trait à la collaboration FPT, alors que les rôles et les responsabilités dans le cadre du PCP étaient, de façon générale, clairs et bien compris de l’ensemble des partenaires, plusieurs éléments liés à la prestation du Programme présentent toutefois des défis particuliers. De même, la nécessité s’impose de mettre davantage l’accent sur l’intégrité du Programme en ce qui a trait à la fraude et aux fausses déclarations. Enfin, le contrôle et l’évaluation du PCP des PT ont été effectués de manière variable au fil du temps dans l’ensemble des PT, et leurs résultats n’ont pas été partagés de manière conséquente avec CIC.
  • Les progrès réalisés en ce qui a trait à l’objectif du gouvernement fédéral de stimuler la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont limités, alors que seules trois PT ont déterminé cet élément comme étant une priorité dans le cadre de leur PCP.
  • L’évaluation a démontré qu’une quantité limitée de renseignements étaient disponibles pour évaluer l’efficacité et l’économie du Programme.

Recommandations

Les recommandations associées à l’évaluation sont présentées ci-dessous :

  1. CIC doit collaborer avec les PT pour élaborer des normes minimales applicables aux programmes de toutes les PT au regard des compétences linguistiques.

    L’établissement de normes linguistiques minimales est appuyé par le fait que la connaissance de la langue est l’un des facteurs clés de la réussite de l’établissement économique. De plus, comme une partie des CP se déplacent d’une province à l’autre, les normes linguistiques minimales pourraient contribuer à la réussite de l’établissement économique dans une nouvelle province, surtout lorsque l’on sait que ces personnes n’ont pas été sélectionnées en fonction des besoins de la PT où elles se sont installées.
  2. En vue de renforcer la correspondance entre le profil des compétences professionnelles des CP et les besoins économiques/du marché du travail des PT , CIC doit collaborer avec ceux-ci afin de déterminer plus efficacement et au moyen de données probantes leurs besoins en CP

    Des stratégies officielles fondées sur des données probantes liées au marché du travail pourraient contribuer à repérer les pénuries de main-d’œuvre et être utilisées pour évaluer la manière dont le PCP répond à ces besoins.

  3. CIC doit clarifier les rôles et les responsabilités des PT et des bureaux des visas du Canada à l’étranger.

    Voici les domaines spécifiques nécessitant une clarification :

    1. l’évaluation de la capacité des demandeurs du PCP de réussir leur établissement économique et
    2. la détection de la fraude.

    Une formation et/ou des directives additionnelles doivent être fournies pour expliquer la manière dont ces fonctions doivent être interprétées et appliquées par chaque partenaire lors de l’examen des demandes. Le fait d’apporter des clarifications et de fournir une formation et/ou des directives additionnelles à l’égard de ces domaines serait bénéfique et pourrait réduire potentiellement le chevauchement et le niveau d’effort requis pour ces activités, ainsi que contribuer à rendre plus efficace la détection de la fraude.

  4. CIC doit collaborer avec les PT pour se pencher sur l’objectif du PCP en ce qui a trait aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Compte tenu du succès limité relativement à l’atteinte de cet objectif, le Ministère doit revoir la meilleure manière de l’incorporer à la conception et livraison du Programme.

  1. CIC, en collaboration avec les PT , doit élaborer et mettre en œuvre un cadre de surveillance et de reddition de comptes qui contient des indicateurs de rendement communs et approuvés par toutes les parties.

    Le Ministère doit définir des données de référence, établir des mesures de rendement cohérentes, déterminer un calendrier de présentation des rapports et attribuer les responsabilités au sein des PT .

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