Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI)

Appendice C : Autres modèles de prestation

Dans le but d’appuyer l’examen de solutions de rechange possibles au modèle de prestation actuel, nous avons évalué les services d’établissement offerts dans quatre endroits où le PEAI n’était pas disponible (Australie, Nouvelle Zélande, Colombie Britannique et Manitoba) ainsi que dans deux provinces (Alberta et Ontario) où le modèle de prestation du Programme était différent de celui utilisé dans le reste du Canada. En Alberta, le service était géré conjointement par CIC et le gouvernement provincial, tandis qu’en Ontario, le Programme faisait l’objet d’une structure de gouvernance conjointe entre CIC et le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario. Les modèles examinés diffèrent quant à la gamme et à la portée des services d’établissement offerts.

Principales caractéristiques des modèles internationaux :

  • Au cours des dix dernières années, le gouvernement australien a remplacé son approche « sociale » par un modèle « d’utilisateur payeur » pour la prestation des services d’établissement. Le ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté (DIAC) exploite un centre national de traduction et d’interprétation, accessible par téléphone ou en personne. Un particulier ou une organisation ayant besoin de services d’interprétation en Australie peut y avoir accès tous les jours 24 heures sur 24. Des services liés à l’emploi sont offerts par le Migrant Resource Centre, centre communautaire de ressources pour les immigrants offrant des services d’établissement. Certains services, comme le soutien aux cas complexes (Complex Case Support) et la stratégie intégrée d’établissement humanitaire (Integrated Humanitarian Settlement Strategy), s’adressent exclusivement aux réfugiés et aux immigrants admis pour des motifs d’ordre humanitaire. Les travailleurs qualifiés doivent arriver préparés et faire reconnaître leurs qualifications pour pouvoir travailler en Australie. Pour ceux qui ont besoin de services linguistiques plus spécialisés, comme des cours d’anglais adaptés à l’emploi ou une formation professionnelle, le gouvernement offre un programme de prêt. Une fois employés, les travailleurs remettent un pourcentage du coût de la formation sous forme de supplément d’impôt.
  • En Nouvelle Zélande, les services d’établissement visent seulement à répondre aux besoins initiaux des nouveaux arrivants et sont fournis par plusieurs organismes gouvernementaux différents. Le processus débute par une séance d’orientation, après quoi l’immigrant reçoit les services linguistiques requis et, enfin, les services qui répondent à ses besoins sur le plan de l’emploi.

Principales caractéristiques des trois modèles canadiens de prestation des programmes d’établissement :

  • Le Programme d’établissement et d’adaptation de la Colombie Britannique est composé de cinq grands volets qui sont similaires aux volets A et B du PEAI, aux CLIC/LINC et au Programme d’accueil. Le modèle de cette province a de particulier qu’il repose sur un réseau de prestation de services intégrés (comme le Programme de mise en correspondance des compétences pour les immigrants, pour la prestation des services liés à l’emploi).
  • La Stratégie d’établissement du Manitoba offre un vaste système interactif de services d’établissement qui sont présentés différemment de ceux liés au PEAI, en plus de quelques volets novateurs. Le programme des services d’établissement pour immigrants du Manitoba offre un ensemble de services semblable à celui qu’offrait l’ancien PEAI, comme des séances d’information et des services de counselling, d’interprétation et de traduction. On y retrouve aussi d’autres services comme l’évaluation des titres de compétences étrangers, la santé, le bien être et la sécurité, ainsi qu’un soutien au placement.
  • Le Programme de services intégrés Canada-Alberta (ISP) est un partenariat entre CIC et Emploi, Immigration et Industrie Alberta axé sur la prestation de services et de programmes communautaires qui aident les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer en Alberta. L’ISP coordonne les processus de financement et de reddition de comptes pour les organismes communautaires sans but lucratif retenus pour offrir des services et des activités afin d’aider les nouveaux arrivants à obtenir de l’information, des services et des ressources, en plus d’accroître leur participation sur le marché du travail et leur autonomie financière. Le modèle de l’ISP vise des buts et objectifs communs aux deux niveaux de gouvernement; la coordination des services évite le chevauchement et le dédoublement en plus de favoriser une réduction du fardeau administratif, le regroupement des ressources, ainsi qu’une communication et une consultation continues entre les gouvernements, les fournisseurs de services et d’autres intervenants. Tandis que le financement fédéral restreint la prestation des services aux immigrants récents et aux services d’établissement de base, le financement provincial vise l’extension des services à l’ensemble des immigrants et des réfugiés ainsi que la réalisation de diverses initiatives à vocation éducative et communautaire.
  • Les programmes d’établissement en Ontario sont régis par le Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique, élaboré sous l’égide de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI). L’ACOI est une entente de cinq ans qui a été signée en novembre 2005 et qui prévoit le versement de 920 millions de dollars en nouveaux fonds pour la prestation de programmes et de services d’établissement et de formation linguistique en Ontario (cette entente a été prolongée jusqu’en 2010-2011). En Ontario, la gestion et l’administration des services d’établissement sont assurées conjointement par le gouvernement fédéral et la province, par le truchement d’une structure de gouvernance commune qui inclut des représentants de CIC, du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, des municipalités et des FS. L’accent est mis sur l’amélioration des services d’établissement et de formation linguistique, la création de liens avec des partenaires non traditionnels et l’amélioration de la prise de décision fondée sur des données probantes. Bien que les programmes d’établissement traditionnels, comme ceux offerts par l’ancien PEAI, soient encore exécutés, la stratégie de l’Ontario englobe plusieurs approches novatrices comme des ateliers de recherche d’emploi, des partenariats locaux en matière d’immigration au niveau municipal et un renforcement des capacités du secteur au moyen d’initiatives de perfectionnement professionnel et de formation ainsi que des conférences organisées par l’OCASI.
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