Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI)

2.0 Pertinence du modèle actuel de prestation

Résumé des constatations :

On a identifié un besoin selon lequel le gouvernement fédéral doit continuer de participer au financement et au soutien des services d’établissement. Les FS communautaires locaux apporteraient une contribution considérable à la prestation de services d’établissement et ils sont considérés comme le canal de prestation de services directs le plus efficace et efficient. En conséquence, le modèle actuel de prestation de services est considéré comme étant le plus approprié.

2.1 Rôle permanent du gouvernement fédéral

Selon l’évaluation, le gouvernement fédéral doit continuer de participer au financement et au soutien des programmes d’établissement. Les informateurs principaux et participants aux groupes de discussion ont insisté sur le besoin de participation du gouvernement fédéral. De nombreuses personnes interviewées ont expliqué qu’à leur avis, l’immigration est un mandat du gouvernement fédéral et que pour assurer la prestation uniforme de ce programme, le gouvernement fédéral doit continuer de jouer un rôle. On a également fait remarquer que la participation du gouvernement fédéral permettait de garantir qu’on continuerait de mettre l’accent sur les services aux nouveaux arrivants. De plus, il a été mentionné qu’avec la présence du gouvernement fédéral dans la prestation des programmes d’établissement, il est plus facile de faire face aux problèmes de la migration secondaire. Par exemple, les immigrants qui se déplacent dans une autre partie du pays sont assurés d’avoir accès aux mêmes genres de services et de documents, d’une qualité semblable.

Les résultats du sondage ont aussi permis de constater que la participation du gouvernement fédéral est fortement soutenue; 94 % des FS s’entendent pour dire que le gouvernement fédéral doit participer aux programmes. De même, 99 % des fournisseurs de services ont indiqué que les organisations de nouveaux arrivants ont besoin du soutien du gouvernement fédéral pour pouvoir répondre aux besoins des nouveaux arrivants. Ce soutien est également fort dans chacune des régions sondées.

Bien que CIC ait la responsabilité d’établir les normes et objectifs nationaux, de définir les catégories d’immigrants et de fixer chaque année les niveaux d’immigration généraux, un certain nombre de mécanismes intergouvernementaux de collaboration ont été instaurés et diverses ententes fédérales-provinciales ont été signées (p. ex. l’Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur les candidats de la province, l’Accord Canada-Québec et les ententes provinciales avec le Manitoba et la Colombie-Britannique) [note 2]. De nombreux participants ont reconnu que les provinces avaient un rôle à jouer, mais la plupart conviennent que lorsque les provinces interviennent dans la prestation des services aux nouveaux arrivants, le gouvernement fédéral doit tout de même participer pour assurer l’uniformité des services et veiller à ce que les sommes transférées pour les programmes d’établissement soient effectivement dépensées à cette fin et non réorientées [note 3].

2.2 Les arguments en faveur de la prestation de services communautaires

Toutes les sources de données de l’évaluation ont confirmé que le recours à des fournisseurs de services communautaires est le moyen le plus efficace et le plus efficient pour offrir les programmes et répondre aux besoins des clients en matière de services d’établissement. Les répondants ont illustré leur propos en mentionnant le recours à des bénévoles, la disponibilité de services locaux, la proximité entre les FS et les nouveaux arrivants et la conclusion de partenariats.

De nombreux FS recrutent des bénévoles et du personnel dans la collectivité des immigrants qu’ils servent. Ainsi, ils peuvent mieux servir leurs clients parce qu’ils peuvent s’adresser à eux dans leur langue maternelle. De plus, il est plus facile pour les immigrants de faire confiance au fournisseur de services quand les travailleurs de première ligne qui offrent les services d’établissement ont une expérience directe. Le recours à des bénévoles et à du personnel à temps partiel aide les FS à réduire au minimum les dépenses en ressources humaines. Les informateurs principaux ont fait état de l’importance de la situation géographique des FS pour répondre aux besoins des immigrants. Souvent, les FS sont logés dans des secteurs où les loyers sont peu élevés, là où s’installent également les immigrants. Ils sont ainsi plus accessibles et plus pertinents pour la collectivité qu’ils servent.

L’évaluation a examiné des solutions de rechange aux actuelles mesures de prestation des services, même si les répondants n’ont pas pu identifier une approche plus rentable (p. ex. la prestation par le secteur privé et la prestation par le gouvernement ont toutes deux été mentionnées, mais non recommandées).

Les partenariats sont une composante essentielle de l’efficacité d’un FS. Les FS peuvent conclure deux genres de partenariats. Dans le premier cas, le FS conclut un partenariat avec une autre organisation communautaire qui peut offrir les services soit conjointement soit au nom du FS. Dans le second cas, le FS établit un partenariat avec d’autres fournisseurs ou organisations de services communautaires vers lesquels il peut diriger ses clients. Les FS qui ont un réseau d’aiguillage bien développé sont davantage en mesure de répondre aux besoins des clients étant donné qu’ils peuvent les diriger vers une autre organisation disposée à offrir un service spécialisé, notamment un counselling traumatologique. Les informateurs principaux ont rapporté avoir toute une gamme de réseaux et de partenaires, depuis les contacts d’emploi jusqu’aux unités de services de santé.

Toutefois, l’évaluation a révélé que les partenariats ne sont pas très fréquents et les résultats du sondage font ressortir des disparités régionales pour ce qui est de la capacité de former des partenariats, en matière de prestation des services tout particulièrement. Seulement un FS sur trois environ a dit recourir à des partenariats pour dispenser les services du PEAI (36 %). En général, la région de l’Atlantique rapporte moins souvent (17 %) que les autres régions avoir recours à des partenariats de prestation de services. Dans la région des Prairies et des Territoires du Nord (PTN), ce pourcentage correspond à plus du double de ce dernier, soit 38,9 %. En Alberta, par exemple, les informateurs principaux ont discuté d’ententes de partenariat avec des unités de soins de santé et d’autres services afin d’offrir un « guichet unique » aux  immigrants. Les informateurs principaux de la région de l’Atlantique disent devoir se démener pour offrir les services existants et avoir de la difficulté à trouver le temps nécessaire pour élaborer des partenariats. Il semble que dans nombre de cas, on pourrait faire davantage pour exploiter les ressources de la collectivité.

En matière d’aiguillage, les partenariats sont plus fréquents. Lorsqu’on leur a demandé si des partenariats avaient été conclus à l’appui des structures d’aiguillage et adaptés aux besoins des nouveaux arrivants, 69 % des répondants ont répondu dans l’affirmative. Toutefois, seulement 33 % des répondants de la région de l’Atlantique ont rapporté avoir conclu des partenariats à l’appui des programmes d’aiguillage. Les informateurs principaux de la région de l’Atlantique ont indiqué que l’élaboration de tels partenariats dépend de leurs capacités et de leurs possibilités de réseautage, ainsi que de l’existence de partenaires potentiels. Les constatations du sondage sont présentées au tableau 2.1.

Tableau 2.1 : Recours à des partenariats pour soutenir les programmes d’aiguillage - « Dans quelle mesure des partenariats ont-ils été conclus pour soutenir les structures d’aiguillage, et adaptés aux besoins des nouveaux arrivants? »

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2. http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/immigration2003.asp

3. La qualité et la pertinence véritables du modèle de prestation provincial n’ont pas été évaluées dans la présente étude.

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