Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI)

7.0 Recommandations et réponses de la direction

Les recommandations fondées sur les conclusions de l’évaluation nationale du PEAI sont présentées ci-dessous.

1. Réorienter les services du PEAI afin qu’ils répondent mieux aux besoins des différents groupes de clients. Les profils des immigrants sont multiples, il y a un nombre important d’immigrants qui disposent d’une bonne scolarisation tout comme il y a d’autres immigrants et réfugiés moins scolarisés qui entrent au Canada. L’évaluation a révélé que ces groupes ont des besoins différents en matière de services d’établissement. La question de savoir comment aborder les besoins de tous les nouveaux arrivants au Canada en respectant le financement actuel pose un défi, en particulier compte tenu du déclin de l’investissement réel au fil du temps (c.-à-d. que chaque année, les dépenses – salaires, équipements, loyers – augmentent alors que le financement demeure inchangé). Plus précisément, l’évaluation a permis de déterminer qu’actuellement, le programme ne répond pas aux besoins particuliers de certains réfugiés et de certains immigrants qualifiés. Il est recommandé qu’un comité du PEAI soit mis sur pied pour réorienter les services du PEAI afin qu’ils répondent mieux aux besoins du profil émergent des nouveaux arrivants au Canada. Les quatre solutions suivantes sont présentées à titre de point de départ pour le groupe de travail :  

  1. Axer les services du PEAI sur les nouveaux arrivants qui ont le plus besoin des services et de l’aide de base (c.-à-d., les réfugiés et les immigrants appartenant à la catégorie du regroupement familial). Les services offerts aux immigrants qualifiés se limiteront aux services d’aiguillage. Dans ce contexte, plus de ressources seront attribuées aux liens entre les services pendant les deux ou trois premières années. Une formation à l’intention des FS au sujet des clients aux besoins spéciaux sera également nécessaire.
  2. Offrir une gamme réduite de services de base prioritaires à tous les nouveaux arrivants. Les FS devraient alors réduire l’étendue des services qu’ils offrent au moyen du financement du PEAI. CIC devra être explicite en ce qui a trait aux services abandonnés et il devra clarifier les définitions des services qui seront toujours financés. CIC aidera les FS à former des partenariats avec d’autres organisations pour favoriser la prestation de services. En outre, les FS seront encouragés à chercher d’autres sources de financement (p. ex. collectes de fonds, programmes provinciaux).
  3. Axer les services du PEAI sur les immigrants qualifiés. Il s’agira d’offrir des services de recherche d’emploi et d’information sur la main-d’oeuvre plus avancés à l’intention des travailleurs qualifiés, de créer des partenariats avec RHDCC et les gouvernements provinciaux afin de mettre au point des approches novatrices pour répondre à ces besoins et de former les responsables de l’établissement. Les services aux réfugiés (et leur financement) seront transférés au Programme d’aide au réétablissement.
  4. Obtenir davantage de financement et renforcer la composante des liens entre les services afin de permettre au PEAI de répondre aux besoins particuliers des réfugiés (par la formation, en passant plus de temps avec chaque client et en améliorant le service d’aiguillage) et des immigrants qualifiés (au moyen de programmes avancés de recherche d’emploi, de programmes de partenariats et d’un service d’aiguillage amélioré).

Réponse de la direction

Le Ministère est d’accord avec le principe de cette recommandation et continuera d’examiner les façons de mieux répondre aux besoins changeants des nouveaux arrivants au Canada.

Afin de mieux répondre aux besoins des différents groupes de clients du PEAI, le Ministère s’engage à :

  • maintenir son appui à la souplesse de la prestation, au moyen d’initiatives comme lesCentres d’information pour les nouveaux arrivants et lesTravailleurs de l’établissement dans les écoles;
  • signer des ententes de financement pluriannuelles qui permettraient de libérer du temps pour le personnel de l’organisme (et donc, de financer l’amélioration de la prestation des services);
  • mettre en place des outils plus performants pour mesurer le rendement de l’organisme et mettre en oeuvre des mécanismes afin de modifier l’attribution de fonds en fonction de l’évolution des besoins des clients.

Un Groupe de travail national sur le PEAI évaluera les solutions proposées dans la présente recommandation, ainsi que d’autres initiatives, au besoin.

Il est important de souligner qu’une évaluation initiale des besoins dans tous les dossiers demeure une composante essentielle du PEAI. Pour améliorer cette procédure, le Groupe de travail national sur le PEAI coordonnera la création d’un outil d’évaluation des besoins à l’intention des fournisseurs de services (FS) qui permettra de déterminer rapidement et précisément quels sont les besoins des clients. Cet outil facilitera la prestation des services et libérera du temps pour les nouveaux arrivants aux besoins importants.

Contexte

CIC ne croit pas qu’il devrait y avoir des restrictions de services en fonction des catégories d’immigrants ou de quelque autre critère. Toutefois, des ententes de financement novatrices pourraient préciser que certains organismes offrent seulement certains services du PEAI, par exemple des services axés sur les travailleurs qualifiés et les jeunes immigrants.

La souplesse du PEAI vient garantir que le programme pourra tenir compte des besoins, des ressources, des questions émergentes et des tendances des régions.

Il importe que le Ministère s’attaque au déficit de financement en effectuant une analyse de rentabilisation dans le but d’obtenir un financement accru. La baisse effective du financement est ressentie par les FS qui subissent des hausses de loyer, d’assurance, etc. Le Ministère devrait continuer à instaurer des partenariats avec d’autres ministères fédéraux et d’autres paliers de gouvernement, pour une prestation de services novatrice et économique.

Délai d’exécution

Les régions de CIC entameront les négociations concernant les ententes de financement pluriannuelles avec certains FS, au cours de la période de financement de 2005-2006.

Les discussions concernant la création d’un outil d’évaluation des besoins débuteront à l’hiver 2005.

2. Rationaliser, réduire le dédoublement des exigences en matière de présentation de rapports pour les fournisseurs de services. Actuellement, les fournisseurs de services doivent entrer des données mensuellement dans l’iSMRP (Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contribution de l’immigration), en plus de présenter des rapports d’activité mensuels ou trimestriels (selon l’entente de contribution) et des formulaires de demande. Il est recommandé qu’il soit uniquement exigé des FS qu’ils entrent des données dans l’iSMRP et que la pratique des rapports écrits soit abandonnée. Ce sera possible uniquement lorsque les rapports seront présentés régulièrement et mis à la disposition de l’ensemble de CIC (classés par FS, par ville et par région) et des FS (en ce qui concerne les activités entreprises par leur organisme). Dans les cas où des rapports narratifs sont actuellement exigés, il est aussi recommandé que cette exigence soit maintenue, mais trimestriellement. Ces modifications aux exigences en matière de présentation de rapports atténueront les pressions financières sur les FS et permettront aux employés de passer plus de temps à fournir des services aux clients.

Réponse de la direction

Le Ministère est d’avis que des efforts doivent être faits pour réduire la multiplicité des rapports. Le Ministère est conscient que les FS présentent des rapports non seulement à CIC, mais aussi à d’autres bailleurs de fonds, et ce, en plus des registres qu’ils tiennent à jour pour leur propre gestion.

Le Ministère a déjà réduit une partie du dédoublement de l’entrée de données auprès de CIC au moyen d’une interface système pour les services du CLIC en Ontario et en prenant des arrangements concernant l’entrée de données dans un petit nombre d’autres cas.

En outre, le Ministère a récemment amorcé un processus de regroupement des rapports. Le Ministère mène des consultations internes concernant le type de rapports qui pourrait être généré au moyen de l’iSMRP pour respecter les exigences en matière de contrôle des bureaux régionaux de CIC. Ces nouveaux rapports remplaceront les rapports d’activités (statistiques) manuscrits présentés mensuellement ou trimestriellement aux bureaux régionaux. Ces derniers rapports ne peuvent remplacer les données qualitatives et descriptives ni les données que le système ne recueille pas actuellement.

Puisque les données de l’iSMRP sont de nature quantitative, le rapport narratif demeure un outil important pour évaluer les initiatives uniques et les activités des FS ainsi que pour cerner les tendances et les changements en matière d’immigration selon la perspective des FS. La décision d’exiger des rapports écrits trimestriellement plutôt que mensuellement relève des compétences régionales ou locales à CIC. La Direction générale de l’intégration recommandera que les rapports soient exigés trimestriellement, mais elle accordera aux régions une certaine souplesse à cet égard.

Contexte

CIC exige des FS qu’ils introduisent des données dans l’iSMRP, une mesure essentielle au cadre de responsabilisation en matière d’établissement, et il s’agit en outre d’un critère d’évaluation des FS qui demandent un financement pluriannuel.

Actuellement, les fournisseurs de services présentent des rapports mensuels ou trimestriels aux bureaux locaux/régionaux de CIC, en plus d’introduire chaque mois des données dans l’iSMPR. Les rapports mensuels/trimestriels contiennent des données statistiques, financières et narratives, lesquelles sont utilisées par les bureaux locaux/régionaux pour justifier les demandes de paiement des FS.

Le Ministère a très souvent entendu les fournisseurs de services exprimer leur frustration à l’égard du dédoublement de l’entrée de données et des rapports nécessaires pour répondre aux besoins du système national de mesure du rendement de CIC, aux besoins de surveillance des ententes de contribution par le bureau local de CIC et aux besoins de gestion opérationnelle interne des fournisseurs de services. Il sera tenu compte de ces préoccupations dans le processus de regroupement des rapports. CIC surveille en outre les efforts de recherche-développement en Ontario et en Alberta, en ce qui a trait à la création d’un « système d’information de gestion unique ».

Les rapports narratifs et les données statistiques demeurent une excellente source d’information sur les tendances et l’évolution des modèles d’établissement des immigrants.

Délai d’exécution

Les rapports obtenus au moyen de l’exercice de regroupement sont attendus pour le printemps 2005.

3. Mettre sur pied un groupe de travail national sur la promotion du PEAI. L’évaluation a permis de déterminer que la promotion du PEAI a été irrégulière et principalement entreprise par les FS avec peu de directives nationales ou régionales. Il est recommandé que l’AC de CIC mette sur pied un groupe de travail national sur la promotion du PEAI, composé de représentants des régions et d’un certain nombre de FS pour explorer les questions relatives à la nécessité, au rôle, aux besoins en ressources et aux activités proposées d’une stratégie de mise en valeur du PEAI. Ce groupe de travail devra consulter les données de l’iSMRP afin de savoir plus précisément combien de nouveaux arrivants utilisent actuellement les services (et lesquels), ainsi que les données de l’ELIC afin de mieux comprendre les besoins des nouveaux arrivants. Les activités de promotion feront écho aux décisions prises concernant la réorientation du PEAI (voir la recommandation n1).

Réponse de la direction

Le Ministère est d’avis que le PEAI et d’autres services d’établissement pourraient tirer profit d’activités de promotion plus étendues et plus ciblées.

En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d’autres intervenants principaux, Citoyenneté et Immigration Canada se penche actuellement sur le développement du portail sur l’immigration appelé Se rendre au Canada, outil électronique d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants au Canada qui comporte des liens vers les descriptions des services d’établissement comme le PEAI. Le portail est conçu pour mieux informer les immigrants potentiels avant leur arrivée au Canada, en les sensibilisant davantage aux occasions et aux difficultés qui les attendent afin qu’ils puissent mieux se préparer à travailler et à vivre au Canada.

Le Groupe de travail national sur le PEAI discutera des pratiques exemplaires à l’égard de l’utilisation des médias ethniques, de la famille et des amis des immigrants pour favoriser la diffusion d’information exacte sur l’établissement. De nouvelles initiatives de diffusion d’information sur l’établissement seront mises au point en consultation avec le Groupe de travail national sur la promotion et elles tiendront compte des initiatives régionales pour garantir la meilleure utilisation possible des ressources.

Contexte

Des descriptions des programmes d’établissement sont actuellement affichées sur les sites www.settlement.org et www.integration-net.cic.gc.ca, sur le site Se rendre au Canada et sur le site Web de CIC, www.cic.gc.ca.

Il existe actuellement tout un éventail de publications et de brochures qui décrivent les programmes d’établissement de CIC, notamment :

  • Pour mieux connaître … l’immigration et la citoyenneté
  • Citoyenneté et Immigration Canada – Services d’intégration
  • Bienvenue au Canada – ce que vous devriez savoir
  • Le Canada et les nouveaux arrivants

Délai d’exécution

Le Groupe de travail national sur le PEAI explorera les diverses activités promotionnelles à l’hiver 2005.

4. Établir de nouveau le financement du PEAI à un niveau cohérent en l’indexant en fonction de la somme établie en 1996. Le programme n’a connu aucune augmentation de son financement depuis huit ans; cela signifie que le financement effectif a diminué au fil du temps. L’évaluation a révélé que certains FS utilisent actuellement du financement provenant d’autres sources pour « subventionner » l’exécution du PEAI. Cette situation signale que le financement est inadéquat et qu’il pourrait compromettre la stabilité du programme à long terme. Lorsque les données de l’iSMRP seront disponibles, elles refléteront vraisemblablement le déclin de l’investissement par nouvel arrivant dans le programme et fourniront un dossier administratif solide pour l’obtention de fonds supplémentaires, qui assureront la viabilité du programme à long terme.    

Réponse de la direction

De nouvelles approches de financement seront examinées à la lumière du développement du Cadre canadien d’immigration. On tiendra des consultations avec les provinces et les territoires, les municipalités et les collectivités, y compris les communautés de langue officielle, les employeurs et d’autres intervenants.

CIC s’engage également à travailler avec les FS pour explorer de nouvelles façons de fournir les services du PEAI et d’encourager les régions à mettre en commun leurs pratiques exemplaires. L’identification des pratiques exemplaires est une priorité du Groupe de travail national sur le PEAI.

Il convient de souligner que les budgets fédéraux de 2003 et 2004 prévoyaient du financement supplémentaire particulier par l’entremise de la nouvelle initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA). En 2003-2004, Citoyenneté et Immigration Canada a lancé l’initiative des CLNA du PEAI pour travailler avec ses partenaires (sauf au Québec) à mettre au point et fournir des cours de langue adaptés au niveau exigé sur le marché du travail. Le budget fédéral de 2003 a alloué 5 M$ par année pour cette initiative. Dans le budget de 2004, 15 M$ supplémentaires par année ont été accordés, pour un total de 20 M$ par année. Au cours des cinq prochaines années, le programme prendra de l’ampleur afin de joindre près de 20 000 immigrants chaque année. Les partenariats financiers avec les provinces, les territoires, les employeurs et les ONG sont une composante essentielle de l’initiative.

Contexte

La recommandation no 5 du Rapport du comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2003) intitulé Établissement et intégration : un sentiment d’appartenance – « Se sentir chez soi » indique :

« Le financement global des programmes d’établissement devrait être augmenté en fonction de l’accroissement du nombre d’arrivées d’immigrants, en calculant, à titre de repère, que 3 000 $ par nouvel arrivant doivent être consacrés aux services d’établissement. »

CIC a recours au Modèle d’affectation des fonds pour l’établissement (MAFE) pour assurer une juste répartition des fonds destinés à l’établissement entre toutes les provinces, à l’exception du Québec. D’après ce modèle, le financement tient compte du flux d’immigrants ainsi que des besoins des réfugiés et il protège les compétences de plus petite taille en assurant une infrastructure minimale et des services raisonnablement comparables, pour les immigrants d’un peu partout au Canada.

Comme les CLNA visent les Niveaux de compétences linguistiques canadiens de 7 à 10, ou des niveaux linguistiques intermédiaires élevés, les personnes qui ont accès aux services des CLNA ne constituent pas nécessairement le groupe qui exerce une forte demande sur le PEAI. En conséquence, il est encore nécessaire de s’attaquer aux besoins en services des nouveaux arrivants, lesquels consistent en services d’établissement initiaux de base.

Délai d’exécution

Le Groupe de travail national sur le PEAI s’engage à faire connaître les pratiques exemplaires aux bureaux régionaux de CIC et aux FS. Cette activité est permanente.

5. Les communications aux FS doivent être plus claires et plus ciblées. Les FS ont besoin de communications plus claires afin de mieux comprendre leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que les raisons pour lesquelles certaines activités ne peuvent pas être financées dans le cadre du PEAI (p. ex. manque de fonds, chevauchement avec d’autres programmes). En outre, l’AC et les régions de CIC devraient faire valoir les avantages d’une approche souple et expliquer pourquoi certains FS disposent d’une entente de contribution ou d’exigences en matière de rapports différentes des autres. Ces types d’éclaircissement devraient régler la confusion apparente entre souplesse et uniformité. En outre, plus d’information devrait être offerte concernant les définitions des services de base. En ce qui a trait aux communications avec les FS, l’information devrait être plus soigneusement ciblée pour s’assurer que les FS font un usage efficace de leur temps, en examinant de l’information pertinente qui améliorera la prestation de leurs services aux clients.

Réponse de la direction

Le Ministère accepte d’agir concernant cette recommandation.

Cette recommandation cerne de nombreux problèmes qui peuvent être résolus en améliorant les communications avec les FS.

Parmi ces améliorations, CIC a peaufiné les définitions des éléments de données pour l’iSMRP ainsi que le modèle logique du PEAI afin d’établir plus clairement les rôles et les responsabilités à l’égard de l’exécution du PEAI. Le Ministère s’engage à revoir et à mettre à jour les publications existantes comme le Guide sur le PEAI à l’intention des FS et le Guide sur le PEAI à l’intention des auteurs de demande.

En outre, le Ministère élaborera une formation pour les responsables de l’établissement de CIC qui tiendra compte du nouveau guide d’établissement, afin que les définitions soient diffusées avec cohérence aux FS de partout au pays.

Les consultations avec les FS au niveau local seront encore encouragées afin que les FS aient l’occasion de discuter avec CIC concernant leurs rôles et leurs responsabilités.

Le Ministère s’assurera que les FS seront avisés lorsque de l’information mise à jour sera diffusée sur les différents sites Internet comme www.settlement.org et www.integration-net.cic.gc.ca.

De plus, le Ministère développera les canaux de communication existants pour augmenter les capacités de communication avec les intervenants externes.

Contexte

Le Ministère reconnaît que la communication est essentielle à la réussite de son programme.

Il est inquiétant que certains FS ne comprennent pas très bien les critères de financement ou leurs rôles et responsabilités, même après avoir signé leurs ententes de contribution.

Le Ministère aura recours à des outils de communication appropriés pour mieux informer les FS au sujet de leurs rôles et responsabilités.

CIC rappelle régulièrement aux FS l’importance de bien comprendre les ententes de contribution. Les responsables de l’établissement de CIC sont à la disposition des FS pour répondre à toute question qu’ils pourraient avoir.

Un nouveau guide de l’établissement destiné aux agents de CIC et contenant des définitions révisées des rôles et responsabilités est en cours d’élaboration et sera diffusé sous peu.

Délai d’exécution

Ces activités seront entreprises au cours de la prochaine année et demie, sous la direction de l’AC en collaboration avec le Groupe de travail national sur le PEAI.

En ce qui concerne la révision et la mise à jour des publications existantes, un chemin critique sera élaboré lorsque le Groupe de travail aura déterminé l’étendue d’un tel exercice de révision et de mise à jour.

6. CIC devrait poursuivre les dialogues amorcés et en entreprendre de nouveaux. L’AC et les bureaux régionaux de CIC ont pour rôle de favoriser l’établissement des nouveaux arrivants en poursuivant les dialogues existants et en lançant de nouveaux dialogues avec les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ainsi qu’avec les organismes sans but lucratif et ceux du secteur privé. Ces discussions devraient viser à rendre ces services plus accessibles aux nouveaux arrivants et à faire plus généralement prendre conscience des avantages de l’immigration. L’aide des partenaires permettra également de résoudre les problèmes survenant dans certaines petites communautés où les clients aux besoins particuliers ne sont pas en mesure d’obtenir les services dont ils ont besoin (comme un counselling traumatologique), car ils n’existent pas.

Réponse de la direction

Le Ministère est d’accord en ce qui a trait à l’importance de développer et de maintenir des partenariats aux fins d’une discussion et d’un dialogue transparent. En fait, le Ministère s’engage constamment sur cette voie en participant à des initiatives et des comités intergouvernementaux comme :

  • le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur l’établissement et l’intégration qui fournit un forum pour partager l’information et déterminer les problèmes d’établissement et d’intégration de nature multilatérale dont il faut discuter. Le Groupe est composé de représentants du Ministère, des provinces et des territoires;
  • l’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) vise à créer des partenariats pour fournir des cours de langue adaptés au niveau exigé sur le marché du travail afin que les immigrants trouvent et conservent des emplois à la mesure de leurs aptitudes et de leurs compétences. Les CLNA font le pont entre les cours de langue adaptés à un emploi précis (alphabétisme professionnel) et les programmes d’orientation sur le marché du travail canadien, d’aide à la recherche d’emploi, d’orientation culturelle, de préparation aux examens permettant d’obtenir les permis d’exercice, de placement et de stages dans le domaine d’expertise de la personne et de mentorat;
  • le partenariat de CIC avec Industrie Canada (IC), RHDCC et Santé Canada (SC), qui depuis 2003-2004  constitue un effort horizontal pour améliorer le site Internet Se rendre au Canada (www.directioncanada.gc.ca). L’objectif du site est de fournir une fenêtre continue d’informations et de services ciblés pour aider les immigrants potentiels à prendre une décision éclairée concernant leur immigration au Canada et faciliter ainsi une intégration économique et sociale rapide;
  • le Conseil mixte de planification et des politiques sur l’établissement et l’intégration fait office de pont vers la collaboration future entre le gouvernement et le secteur de l’établissement. Il fournit aux partenaires un mécanisme de consultation et de planification qui assurera le travail de suivi de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC). Ce conseil est composé de représentants du secteur de l’établissement (provenant de divers organismes cadres représentant des FS à l’échelle nationale), de CIC (l’AC et les régions), d’autres ministères et des gouvernements provinciaux;
  • le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO), initiative du ministère du Patrimoine canadien lancée en juin 2000 pour créer et renforcer des relations durables de coopération entre les communautés de langue officielle minoritaire et les institutions fédérales. Il vise à garantir que les programmes, les politiques et les services de ces institutions tiennent compte des besoins et des réalités des communautés de langue officielle, et à appuyer ainsi leur développement;
  • les relations bilatérales, que CIC entretient et encourage, avec les intervenants, y compris avec d’autres ministères fédéraux, d’autres paliers de gouvernement, d’autres bailleurs de fonds ainsi qu’avec les organisations sans but lucratif et celles du secteur privé. CIC fera preuve de leadership en déterminant les secteurs de compétence et en favorisant les partenariats efficaces afin de créer des occasions d’emploi intéressantes pour les immigrants ainsi que des services sociaux, de santé et d’éducation appropriés.

Contexte

L’établissement de partenariats avec les principaux intervenants fait partie intégrante des activités de l’établissement. CIC communique régulièrement avec ses partenaires à l’échelle internationale, nationale, régionale et locale pour échanger sur l’élaboration de la politique d’établissement et l’amélioration du programme.

L’élaboration de partenariats permettrait d’utiliser au mieux les ressources disponibles pour les services d’établissement, et d’éliminer les chevauchements.

Délai d’exécution

Activité permanente.

7. L’information sur les clients doit être de plus grande qualité et obtenue en plus grande quantité. L’information sur les clients est un besoin urgent. Cette information permettra de procéder à l’allocation des ressources, de cibler les activités promotionnelles et même de revoir la conception des services de base en tenant de compte de ceux qui utilisent les services et de la fréquence de leur utilisation. Non seulement faut-il de l’information sur les activités, mais il faut aussi de l’information sur leurs résultats.

Réponse de la direction

Le Ministère est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

Le Ministère aura accès à l’information sur la composition démographique des groupes de clients et sur l’utilisation des services au moyen de l’iSMRP. Cette information donnera du corps aux analyses visant à améliorer le programme.

Le Ministère prévoit diffuser certains de ces rapports aux fournisseurs de services. Lorsque les rapports présenteront des données sur la démographie, elles seront présentées par ensembles (aucune personne ne pourra être identifiée) et elles permettront aux fournisseurs de services d’examiner les rapports concernant leurs clients uniquement.

Le Ministère devra garantir un financement continu afin que les activités de reddition de comptes soient tenues régulièrement. L’entretien de l’iSMRP engendrera la mise à jour du système et la production de rapports pertinents.

Le Ministère envisagera la possibilité de mettre au point et de mener un sondage national que les immigrants devront compléter pendant le processus d’obtention de la citoyenneté. Ce sondage permettra de savoir à quels services d’établissement les immigrants ont fait appel et lesquels ont été perçus comme étant les plus favorables au processus d’établissement.

Contexte

L’iSMRP a surtout été conçu pour la mesure du rendement, l’évaluation, l’élaboration des politiques, la recherche et la surveillance.

Pour tirer un maximum d’avantages des données du système, le Ministère a l’intention de permettre aux fournisseurs de services d’accéder à certaines données aux fins d’améliorer leur propre programme.

La principale approche de partage de l’information basée sur les données de l’iSMRP consiste à créer et à distribuer des rapports iSMRP. Une grande quantité d’efforts et de ressources ont été investis dans la production de rapports de l’iSMRP.

Les rapports ne peuvent être partagés qu’en respectant rigoureusement les paramètres établis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres restrictions à l’accès.

Actuellement, les activités sont financées au moyen des contributions à l’établissement. Des propositions sont en cours d’élaboration pour un financement permanent de l’iSMRP. En l’absence d’autres sources de financement permanentes, on continuera d’avoir recours aux fonds actuellement consacrés à l’établissement.

Délai d’exécution

L’iSMRP sera en mesure de créer des rapports sur le PEAI d’ici l’été 2005. CIC met actuellement au point une stratégie de distribution de ces rapports.

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